Paradis Fiscaux et Judiciaires

Affaire très courante

2013-04-16T07:03:20Z

mardi 16 avril 2013 // 08:27

Affaire très courante

Interview : Ian Hamel

Affaire cahuzac. Le procureur Jean-Bernard Schmid (qui a exécuté la commission rogatoire française avec le premier procureur Yves Bertossa) balaye toutes les rumeurs qui entourent ce dossier.

Une chaîne de télévision française s'est étonnée que « pour la première fois de son histoire », la Suisse exécutait une commission rogatoire internationale. Un hebdomadaire prétend que ce sont les services secrets français qui ont concocté cette commission rogatoire si précise. Enfin, on a dit que Jérôme Cahuzac aurait tenté, sans succès, de placer 15 millions dans une banque privée suisse. Autant de bruits qui font sourire le procureur genevois Jean-Bernard Schmid, un habitué des gros dossiers tricolores. Il travaille toujours sur les ventes de sous-marin au Pakistan du temps d'Edouard Balladur. Il a mené des investigations sur les comptes en Suisse de Liliane Bettencourt. Pour le magistrat, l'affaire Cahuzac, pour la justice genevoise, « c'est le degré zéro de la complexité ».

Pour certains médias français, la Suisse est toujours présentée comme un pays hostile à toute coopération judiciaire.

Vous voyez les chemises vertes sur mon bureau ? Chacune correspond à une commission rogatoire internationale. Nous ne cessons jamais d'en exécuter, notamment avec la France. Paris et Berne sont liés par une convention européenne d'entraide judiciaire, datant de 1959 et entrée en vigueur pour la Suisse en mars 1967. Cette coopération fonctionne bien dans les deux sens.

La commission rogatoire liée à l'affaire Cahuzac vous a-t-elle semblé particulière ? On a écrit que des précisions avaient été apportées par les services de renseignement français.

Cette demande d'entraide a été rédigée par des magistrats professionnels qui connaissent leur métier. En l'occurrence, il s'agit du procureur de Paris. À partir du moment où la justice française vous communique le nom d'une personne et ceux d'établissements financiers, où est le problème ? Il faut tout de même souligner que le procureur en France n'est pas indépendant comme en Suisse. Je constate que le pouvoir politique a, dans ce dossier, laissé partir la demande d'entraide, ce qui n'était pas forcément le cas auparavant. Lire la suite sur le site du journal l'Agefi suisse.

Femme de diplomate au cœur du blanchiment

2013-02-21T12:15:41Z

Genève

Femme de diplomate au cœur du blanchiment

Par Sophie Simon. Mis à jour à 06h44

L'épouse d'un ex-ambassadeur de Suisse recevait et distribuait des enveloppes d'argent liquide à Genève.

Les rendez-vous étaient fixés dans des hôtels de luxe genevois, la gare routière ou encore une pharmacie du quartier de Saint-Jean. Du moins selon les conversations téléphoniques interceptées par la police espagnole, entre l'épouse d'un ancien ambassadeur de Suisse, Madame G., et un membre d'un réseau de blanchiment d'argent, Malka M., révélait mercredi la RTS.

La femme du diplomate aurait réceptionné et distribué des enveloppes d'argent liquide à Genève. Une somme de 200 000 euros est évoquée dans une discussion interceptée. L'argent proviendrait de la mafia chinoise.

[…] Le procureur genevois Jean-Bernard Schmid est en charge du volet suisse de l'affaire. Deux banquiers d'HSBC et Lombard Odier ont déjà été entendus. Lire la suite sur le site de la Tribune de Genève.

Un procureur en mal d'autorité

2010-07-24T18:40:53Z

Un procureur en mal d'autorité

Editorial mercredi 7 juillet 2010

Daniel Zappelli a manqué de diligence dans une importante affaire de blanchiment d'argent concernant des dignitaires angolais et s'est égaré dans un bras de fer interne à la justice genevoise au lieu de privilégier le bon déroulement de l'enquête. Lire la suite.

Daniel Zappelli désavoué dans l'affaire des fonds angolais

2010-02-15T19:28:37Z

Justice vendredi 12 février 2010

Daniel Zappelli désavoué dans l'affaire des fonds angolais

Fati Mansour

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

Mauvaise nouvelle pour le procureur général Daniel Zappelli qui espérait se débarrasser d'une délicate procédure en blanchiment d'argent. Le Tribunal pénal fédéral a reconnu la compétence des autorités de poursuite pénale genevoises dans ce dossier.

[…] Rappelons qu'en juillet dernier, Daniel Zappelli a pris l'initiative de demander au MPC de bien vouloir reprendre cette enquête au motif que celle-ci entrait dans le champ de ses compétences obligatoires. Le Parquet fédéral a accepté le transfert sans trop se faire prier et surtout sans venir consulter le dossier.

C'était aussi sans compter la résistance du juge d'instruction genevois qui n'avait pas été mis au courant de ces tractations et qui ne voyait aucune raison valable d'interrompre ses investigations en si bon chemin. Un des trois prévenus avait déjà admis avoir blanchi des sommes faramineuses à la demande des deux autres et au profit, disait-il, de hauts dignitaires angolais. Il a d'ailleurs accepté une ordonnance de condamnation et la confiscation de 45 millions de dollars (49 millions de francs).

Daniel Zappelli organise sa défense

2009-12-19T13:50:00Z

Procédure disciplinaire samedi 19 décembre 2009

Daniel Zappelli organise sa défense

Fati Mansour

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

Le procureur général genevois a choisi l'ancien conseiller d'Etat Bernard Ziegler pour l'assister durant l'instruction menée par le Conseil supérieur de la magistrature. En toile de fond : une affaire de blanchiment liée à l'Angola

Le Conseil supérieur de la magistrature genevois est passé à la vitesse supérieure dans une procédure embarrassante pour le procureur général, Daniel Zappelli. Le plénum a confié à une sous-commission le soin de se pencher sur le comportement du patron du Ministère public dans une délicate affaire de blanchiment d'argent liée aux fonds angolais. Ayant désormais la qualité de partie mise en cause, Daniel Zappelli a choisi de se faire assister d'un spécialiste du droit disciplinaire, l'avocat et ancien conseiller d'Etat Bernard Ziegler.

La sous-commission est composée de trois membres du conseil. Le président de la Cour de justice, Louis Peila, le professeur Thierry Tanquerel et l'avocat Marc Bonnant. Ce dernier étant aussi le défenseur du banquier François Rouge – concerné par une procédure voisine où de riches dignitaires angolais se seraient enrichis grâce à ses talents dans le domaine des sociétés-écrans –, la question d'une récusation a été débattue. Aucun motif n'est toutefois apparu comme assez sérieux pour justifier que M^e Bonnant laisse sa place à un autre dans ce contexte pourtant sensible.

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Temps.

Bras-de-fer judiciaire autour des fonds angolais

2009-12-19T13:49:25Z

Bras-de-fer judiciaire autour des fonds angolais

Genève mercredi 16 décembre 2009

Extraits d'un article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

Fati Mansour

Le Parquet fédéral veut reprendre un dossier qui a été instruit à Genève sans l'avoir consulté

De mémoire de magistrat, c'est du jamais-vu. Des autorités de poursuite qui s'arrachent un dossier. C'est pourtant ce qui est en train de se dérouler dans une délicate procédure de blanchiment d'argent liée à l'Angola et impliquant un avocat et deux financiers basés à Genève. Le Tribunal pénal fédéral tranchera ce conflit de compétence en disant si le juge d'instruction du canton peut achever son enquête ou si celle-ci doit passer en mains du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le juge d'instruction refusant de se dessaisir au profit du MPC, ce dernier a déposé un recours à Bellinzone en faisant notamment valoir que moult investigations restent à mener à l'étranger pour établir l'origine criminelle de la centaine de millions de dollars distribués sur des comptes offshore au profit de dignitaires angolais. Selon la loi, le MPC est notamment censé instruire des cas de blanchiment où les actes ont été principalement commis hors de Suisse et où le caractère international de l'affaire est prépondérant.

Le juge d'instruction Yves Aeschlimann ayant quitté la magistrature genevoise pour la Banque mondiale, c'est son collègue Jean-Bernard Schmid qui a repris le flambeau de cette controverse et qui tentera de convaincre le TPF que cette procédure n'a pas de raison de changer de mains. Qui plus est à un stade aussi avancé. L'enquête a été ouverte il y a plus d'un an, une condamnation a été prononcée contre l'un des protagonistes et 45 millions ont déjà été confisqués (LT du 26.10.2009).

Lire la suite sur le site du journal Le Temps.

Dossier Angola : Berne soutient Daniel Zappelli

2009-12-15T14:39:46Z

Dossier Angola : Berne soutient Daniel Zappelli

FEDELE MENDICINO | 15.12.2009 | 00:03

Extraits d'un article mis en ligne sur le site du journal La Tribune de Genève :

Berne donne son appui à Daniel Zappelli. Selon une requête du 7 décembre que nous nous sommes procurée, le Ministère public de la Confédération (MPC) a saisi le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour forcer la Chambre d'accusation et un juge d'instruction à transmettre le dossier de l'Angolagate aux autorités fédérales. Jusqu'ici, les magistrats cantonaux se battent sur des questions de compétences : le juge Schmid estime qu'il a le droit de continuer à instruire ce dossier de blanchiment concernant un avocat genevois. La Chambre d'accusation est du même avis. Le procureur général pense au contraire que, d'après la loi, c'est à Berne d'intervenir.

Une note gênante

Cette polémique, révélée en octobre par Le Temps, met en ébullition le Palais de justice. Tout commence à la fin de 2008 par une perquisition chez un banquier genevois. Le juge Aeschlimann saisit des données sur les fonds secrets de l'Etat angolais. Il demande en urgence au Parquet d'étendre l'enquête à d'autres acteurs. C'est un procureur, Claudio Mascotto, et non Daniel Zappelli, qui lance cette procédure. Un directeur d'une société financière est rapidement condamné, avec sursis, par le juge pour blanchiment. Daniel Zappelli a peu goûté cette manière de procéder « dans son dos »…

Les deux autres inculpés de ce volet de l'Angolagate, un avocat genevois et un financier français, contestent les accusations. Se fondant sur une note non datée et non signée prétendant que le procureur général aurait souhaité pousser ce dossier vers un classement, Yves Aeschlimann n'hésite pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'une plainte contre Daniel Zappelli. Le CSM examine actuellement cet aspect des choses.

Lire la suite sur le site de la Tribune de Genève.

Daniel Zappelli renvoyé aux limites de son pouvoir

2009-12-15T14:28:06Z

Daniel Zappelli renvoyé aux limites de son pouvoir

enquête mercredi 11 novembre 2009

La Chambre d'accusation a estimé que le procureur général avait eu tort de vouloir retirer un dossier de blanchiment d'argent des mains du juge d'instruction pour le transférer au Ministère public de la Confédération

La Chambre d'accusation a mis un sérieux frein aux velléités interventionnistes du procureur général genevois. Dans deux décisions notifiées le 9 novembre, celle-ci souligne que Daniel Zappelli a surestimé ses prérogatives en pensant pouvoir transmettre au Ministère public de la Confédération (MPC) une délicate procédure de blanchiment d'argent, liée à l'Angola et impliquant un avocat de la place, alors que le dossier est encore à l'instruction. Ce désaveu renforce le malaise suscité par cette affaire au sein du monde judiciaire (LT du 06.10.2009).

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Temps.

Le dossier qui embarrasse Daniel Zappelli

2009-12-15T14:27:19Z

Justice mardi 6 octobre 2009

Le dossier qui embarrasse Daniel Zappelli

Par Fati Mansour

Extraits d'un article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

Le Conseil supérieur de la magistrature s'intéresse de près à la manière dont le procureur général a traité une sensible affaire de blanchiment d'argent liée à l'Angola et impliquant un avocat de la place

C'est un dossier qui suscite l'émoi au sein du monde judiciaire genevois. Le procureur général Daniel Zappelli s'est dessaisi d'une sensible enquête en blanchiment d'argent au profit du Ministère public de la Confédération (MPC) sans prendre la peine de consulter le juge chargé de l'instruction et alors même que la procédure était à bout touchant.

Cette manœuvre provoque un malaise d'autant plus grand qu'elle vient s'ajouter à d'autres éléments troublants. Comme la découverte chez un suspect d'une note évoquant les bonnes dispositions du Parquet à mettre un terme aux poursuites.

L'affaire fait désormais l'objet d'une attention soutenue de la part du très secret Conseil supérieur de la magistrature. Elle est considérée comme emblématique du fonctionnement d'un procureur général dépeint par beaucoup comme trop influençable et allergique aux procédures délicates.

La caverne d'Ali Baba

Tout commence fin 2008 par une perquisition dans les bureaux du banquier genevois François Rouge qui, à l'époque, a de sérieux ennuis avec la justice française dans le cadre d'une sombre affaire de banditisme sur fond de cercle de jeu. Le juge d'instruction Yves Aeschlimann, qui mène ici les investigations, tombe sur une véritable caverne d'Ali Baba.

Les ordinateurs et autres clés USB contiennent une foule de données rappelant un autre scandale tentaculaire qui a longtemps occupé la justice : les fonds secrets de l'Etat angolais. L'établissement de François Rouge – qui abritait les millions du pétrole et autorisait d'importants retraits en cash au profit de dignitaires du régime en place à Luanda – s'était d'ailleurs fait tirer l'oreille par la Commission fédérale des banques pour ces sorties en liquide.

Enquête rapide

Le juge Aeschlimann, qui vient de rejoindre la section dite des affaires complexes, flaire d'importantes ramifications et va demander en urgence une ouverture d'information complémentaire au Parquet afin d'étendre son enquête à d'autres acteurs et suivre la piste d'une centaine de millions de dollars des Bahamas à Hong Kong. Daniel Zappelli étant absent, c'est le procureur Claudio Mascotto qui lance cette nouvelle procédure.

Placé en détention préventive durant quelques jours, l'un des protagonistes – le directeur de la Société Financière du Seujet, déjà apparu en marge de l'affaire Elf – accepte en un temps record une discrète ordonnance de condamnation prononcée par le juge d'instruction.

Reconnu coupable de blanchiment d'argent pour avoir prêté main-forte à des transferts de fonds dont il aurait dû suspecter l'origine criminelle, il écope de 240 jours-amendes avec sursis durant 5 ans et s'engage à rapatrier quelque 45 millions de dollars qui seront effectivement confisqués. En échange de ce mea culpa, l'intéressé peut conserver 1,5 million de dollars.

Les deux autres inculpés de ce dossier, l'avocat genevois et un financier français – établi sur les bords du Léman après avoir été le bras droit d'André Tarallo, le monsieur Afrique du groupe Elf – semblent bien moins enclins à une négociation dans laquelle ils auraient plus à perdre.

Une note et un scénario

C'est justement en fouillant dans les bureaux d'Adfin, la société dirigée par l'un des inculpés, que le juge Aeschlimann tombe à la fin de mars 2009 sur la fameuse note. Une perquisition dont le magistrat revient livide. Le document découvert à cette occasion n'a effectivement rien d'anodin.

Non daté et non signé, écrit à la main sur un papier à en-tête du Sheraton Belgravia, on peut y lire : « Le procureur général est hostile à cette poursuite et il est prêt à se saisir d'un élément qui lui permettrait d'intervenir. Encore faut-il que cet élément lui parvienne rapidement avant qu'on s'enfonce dans des détails et des révélations et qu'il n'ose plus intervenir, ne soit plus en mesure de le faire en conséquence de ce qui aurait été découvert (cf. affaire précédente !). »

Suit une sorte de liste de mesures prévues pour faire échouer cette enquête. Notamment une lettre de l'avocat de la République d'Angola au Parquet pour dire que tout va bien dans le meilleur des mondes et que rien n'a disparu des caisses de l'Etat. Et un autre message adressé au Département fédéral des affaires étrangères pour se plaindre des soucis causés aux dignitaires de ce pays.

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Temps

Le « trust » secret d'Elf Aquitaine au Liechtenstein

2009-11-21T16:51:40Z

Le « trust » secret d'Elf Aquitaine au Liechtenstein

Actu Match | Jeudi 9 Avril 2009 02:08

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du magazine Paris Match :

Paris Match a retrouvé la trace d'une discrète structure enregistrée dans la capitale, à Vaduz : un « trust » baptisé Interinventa, utilisé par Elf Aquitaine, le groupe fusionné avec Total en 2000. Selon nos informations, plusieurs millions de dollars ont transité par cette entité, jusqu'en 1997. Et elle était toujours en activité au début de cette année. Géré par une banque privée de Zurich, le trust était alimenté par des virements en provenance de sociétés écrans ou de banques, dont l'une canadienne.

Au siège de Total, on assure ne pas trouver trace de ce trust. Pour les anciens de la maison, il s'agit sans doute d'une structure occulte montée à l'époque d'Elf, perdue dans la nature depuis la fusion. En revanche, Interinventa est en train de refaire surface en Suisse, dans une vaste affaire de blanchiment au détriment de l'Angola où le juge genevois Yves Aeschlimann a déjà mis en examen l'homme d'affaires Jack Sigolet, ancien patron de la Fiba (une des banques d'Elf Aquitaine), et ex-bras droit d'André Tarallo, l'ancien « M. Afrique » du groupe pétrolier.

François Labrouillère

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