Paradis Fiscaux et Judiciaires

Criminalité financière : lassitude chez les juges

2026-06-12T04:52:27Z

Criminalité financière : lassitude chez les juges

A l'occasion de la sortie d'un livre intitulé « Un monde sans loi », écrit par sept juges européens chargés de dossiers anti corruption, paradis fiscaux et blanchiment d'argent sale, certains d'entre eux ont accordé un entretien exceptionnel sur leur perception de ce problème auxquel la justice est confrontée. Interview de Bernard Bertosssa, procureur de Genève, souligne l'absence d'une collaboration internationale efficace et exprime la lassitude et son admiration pour ses collègues français qui ont à gérer des dossiers en nombre, garantie selon lui qu'ils ne puissent parvenir au bout de leurs enquêtes. durée 00min32sec

Dossier : Paradis fiscaux

Date de diffusion : 28 mai 1998

Yves Bertossa, premier procureur à Genève : « Si le but est de poursuivre efficacement l'argent sale, l'outil le plus approprié est de renverser le fardeau de la preuve »

2026-06-02T08:14:09Z

Fati Mansour Publié le 29 mai 2026 à 08:02. / Modifié le 01 juin 2026 à 11:36. 7 min.

Ses dossiers volumineux et souvent sensibles font régulièrement parler d'eux. C'est la section des affaires complexes du Ministère public genevois. Héritière d'une longue histoire, cette division spéciale se trouve en première ligne dans la lutte contre le crime financier. Perquisitions spectaculaires et cas médiatisés – on pense notamment à l'affaire de corruption impliquant le magnat des mines Beny Steinmetz – lui donnent une visibilité particulière. Parfois avec de fortes controverses à la clé. La dernière en date concerne le fameux procès des promoteurs immobiliers et de leurs constructions fantômes, annulé et miné par le scandale des écoutes de conversations téléphoniques entre les prévenus et leurs avocats. A la tête de « la complexe », comme on l'appelle, le premier procureur Yves Bertossa évoque le travail de son équipe, les obstacles qui compliquent les enquêtes et les défis qui se profilent.

Le Temps : On a envie de vous demander comment se porte cette section qui a connu une période agitée en 2019 avec une vague de départs et encore pas mal de changements par la suite ? Lire la suite.

Pétrole vénézuélien : après le classement d'une longue procédure, les prévenus réclament 1,1 milliard de francs à l'Etat de Genève

2026-05-26T10:14:13Z

Marc Guénia Publié le 22 avril 2026 à 20:04. / Modifié le 23 avril 2026 à 14:09. 7 min.

Six prévenus et la société Helsinge réclament jusqu'à 1,1 milliard de francs à l'Etat de Genève. Ce montant astronomique comprend le tort moral, les frais de défense, le dommage économique et le manque à gagner qu'aurait causé une procédure pénale qui aura duré huit ans autour de soupçons de pots-de-vin versés au Venezuela en échange de contrats pétroliers. L'affaire est classée depuis le 19 février, révèle Le Temps. Mais la bataille pécuniaire ne fait que commencer. Le combat s'annonce d'autant plus acharné que les deux principaux prévenus, fondateurs de la société, ont aussi déposé une longue plainte pénale visant ceux qu'ils jugent responsables de leur infortune. Lire la suite.

« Juge activiste d'Oakland » : qui est Yvonne Gonzalez Rogers, cette magistrate de poigne incendiée par Elon Musk ?

2026-05-21T04:21:51Z

Par Elise Viniacourt envoyée spéciale à Oakland, Californie Publié le 20/05/2026 à 8h10

Sa réputation la précède : « Tu vas voir… Elle a du caractère. » C'était le 27 avril, la première audience n'avait pas encore commencé et, déjà, des confrères américains nous prévenaient. A l'issue de trois semaines d'un procès ayant captivé la Silicon Valley, où on l'a vue recadrer des avocats comme des enfants (« Est-ce que je me suis bien fait comprendre ? ») et remonter les bretelles d'un Elon Musk indiscipliné (« Rappelons à tout le monde que vous n'êtes pas avocat »), on se joint à eux : Yvonne Gonzalez Rogers est une juge de poigne. Un cocktail de rigueur implacable et d'humour mordant, rehaussé d'un brushing bouffant façon Thatcher.

La magistrate de 61 ans, qui siège au tribunal d'Oakland (Californie), s'est attiré les foudres de l'homme le plus riche du monde, lundi 18 mai. Lire la suite.

Procédure visant Rachida Dati : les locaux d'Engie perquisitionnés jeudi, selon le parquet national financier

2026-04-18T05:50:44Z

Agence France-Presse 17 avril 2026 à 13h05

Des enquêteurs ont perquisitionné jeudi les locaux d'Engie, ex-GDF Suez, a confirmé vendredi le parquet national financier (PNF), dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur des soupçons de rémunération de Rachida Dati de la part du groupe d'énergie alors qu'elle était eurodéputée, selon France Télévisions et Le Nouvel Obs.

Sollicité par l'AFP, Engie n'a pas souhaité commenter et l'avocat de l'ancienne ministre de la Culture n'a pas donné suite dans l'immédiat.

Suite à un signalement Tracfin, le PNF a ouvert l'année dernière une enquête afin de creuser d'éventuelles relations d'intérêts avec l'Azerbaïdjan et le Qatar quand la maire du 7^e arrondissement de Paris était élue au Parlement européen, où elle a siégé de 2009 à 2019.

Cette enquête préliminaire a débouché le 14 octobre sur l'ouverture d'une information judiciaire portant sur des soupçons de corruption, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Rachida Dati.

Deux juges d'instruction ont été saisis et les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) exploitent actuellement les données récupérées lors des perquisitions des domiciles de M^me Dati et de sa mairie du 7^e arrondissement à la mi-décembre 2025.

Une enquête conjointe du magazine de France 2 Complément d'enquête et du Nouvel Obs avait mis au jour des documents d'un cabinet d'avocats suggérant que Rachida Dati aurait perçu 299.000 euros d'« honoraires » non déclarés de GDF Suez en 2010-2011 quand elle était eurodéputée et avocate, ce qu'elle réfute.

M^me Dati, candidate malheureuse à la mairie de Paris en mars, sera par ailleurs jugée en septembre dans une autre affaire, pour corruption et trafic d'influence passifs pour des faits survenus entre octobre 2009 et février 2013, ce qu'elle dément farouchement.

Elle est accusée d'avoir noué un pacte de corruption et d'avoir fait illégalement du lobbying au Parlement européen pour le compte du constructeur Renault et son patron d'alors Carlos Ghosn, aujourd'hui en fuite au Liban et lui aussi renvoyé devant le tribunal.

Selon la loi en vigueur à l'époque, Rachida Dati encourt dans cette affaire au titre de peine principale dix ans d'emprisonnement pour la corruption passive, et 450.000 euros d'amende (la moitié de la somme litigieuse) pour recel. Elle est aussi passible au titre de peine complémentaire d'une inéligibilité de cinq ans.

D'autre part, la brigade financière et anticorruption (BFAC) de la police judiciaire parisienne enquête sur des soupçons de non-déclaration de bijoux à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Ces investigations, sous la forme d'une enquête préliminaire, font suite à des signalements reçus, notamment en juin 2025, par le parquet de Paris.

clw-abo-dlm-fbe-amd/bfa/asm

Agence France-Presse

Le long combat de l'épouse du juge Borrel pour connaître la vérité sur la mort de son mari, en 1995 à Djibouti

2026-04-11T17:25:06Z

Par Pierre Lepidi Publié hier à 13h53, modifié hier à 15h07

Temps de Lecture 5 min.

Elle ne renoncera jamais à connaître la vérité. Le 26 mars, Elisabeth Borrel a rencontré la 17^e juge d'instruction chargée de faire la lumière sur la mort de son mari, le juge Bernard Borrel, dont le cadavre fut retrouvé le 19 octobre 1995 à Djibouti, dans des conditions jamais élucidées. « Contrairement au précédent magistrat, cette juge a pris le temps de me rencontrer, se félicite sa veuve. J'ai été rassurée par cette femme que j'ai trouvée d'une profonde humanité. » Plus de trente ans après les faits, de nombreuses zones d'ombre planent encore sur l'affaire Borrel.

La France, en tant qu'ancien pays colonisateur, est présente militairement depuis la fin du XIX^e siècle à Djibouti, un pays stratégique donnant accès à la mer Rouge depuis le golfe d'Aden. La cité-Etat héberge aujourd'hui la dernière base de l'armée française en Afrique, avec 1 500 soldats.

[…] En 1994, alors procureur de la République de Lisieux, Bernard Borrel est nommé à Djibouti comme coopérant – soit cinq ans avant l'arrivée au pouvoir d'« IOG », comme est surnommé le président. Le magistrat français est ainsi au cœur du système judiciaire djiboutien. En tant que conseiller technique auprès du ministère de la justice, il travaille sur une réforme du code civil et assiste le juge Roger Le Loire, qui mène depuis l'Hexagone l'instruction sur l'attentat contre le Café de Paris. Lire la suite.

France-Djibouti : le prix du silence

2026-04-10T02:25:28Z

Rémi Carayol 9 avril 2026 à 09h12

Pour celles et ceux qui n'ont aucun scrupule à parier leur argent sur les résultats des élections, la présidentielle qui doit se dérouler à Djibouti vendredi 10 avril ne revêt aucun intérêt. Tout le monde sait qu'Ismaïl Omar Guelleh (surnommé « IOG »), qui dirige d'une main de fer ce pays de la Corne de l'Afrique depuis 1999, sera réélu pour un sixième mandat.

[…] En l'espace de deux décennies, ce pays est devenu un « État-garnison » unique au monde. Malgré sa taille réduite – la Bretagne est plus grande –, pas moins de sept États y disposent d'une base militaire, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU. Lire la suite.

Pour compléter l'article lire ou relire le dernier communiqué de la juge Elisabeth Borrel, veuve de Bernard Borrel, assassiné à Djibouti en 1995.

Un procureur général élu par le peuple ? aux racines de cette fascinante exception genevoise

2026-03-23T12:22:18Z

Fati Mansour

Publié le 20 mars 2026 à 06:55. / Modifié le 22 mars 2026 à 12:19. 7 min. de lecture

[…] Ce mode de désignation, objet de curiosité et de perpétuelles polémiques sur le thème de campagnes pouvant dériver vers des attaques personnelles ou vers des promesses peu compatibles avec la fonction, trouve son ancrage dans une tradition multiséculaire. L'élection populaire vise avant tout à garantir un principe que l'ancien patron du parquet genevois, Bernard Bertossa (1990-2002), résumait ainsi : « Pour être réellement indépendant, le procureur général doit tirer sa légitimité de la même source que les autres pouvoirs ». Une indépendance d'autant plus cruciale que le Ministère public fait office de porte d'entrée de la justice pénale et que, sans sa curiosité ou sa volonté, certaines procédures pourraient simplement ne jamais exister. Lire la suite.

Djibouti - Affaire Borrel : l'armée en position délicate

2026-01-19T15:40:25Z

Selon le témoignage de cet appelé, employé à l'époque comme chauffeur dans une unité chargée des écoutes au sein de l'armée française à Djibouti, celle-ci a été informée de l'assassinat du juge Borrel, via des écoutes de la police djiboutienne, peu après son décès. Ce qui est fort vraisemblable tant l'armée française est chez elle à Djibouti.

Ce témoignage fait au juge Clément, en charge de l'enquête française, et révélé la veille par France Culture, n'apporte néanmoins aucun élément concernant les meurtriers présumés ou leurs commanditaires. Il laisse surtout supposer une complicité franco-djiboutienne dès le jour de l'assassinat (confirmée par la suite par les notes récupérées à l'Elysée) et soulève un point fondamental : pour quelles raisons, les autorités françaises ont-elles maintenu contre vents et marées la thèse du suicide pendant douze ans ?

Car il a fallu attendre 2007 et le communiqué du procureur Jean-Claude Marin reconnaissant l'évidence. Ce communiqué, qui précisait que l'instruction privilégiait la thèse de l'assassinat, avait été rendu public, immédiatement après la réception à l'Élysée, de M^me Borrel par Nicolas Sarkozy. Celui-ci lui avait alors assuré à Elisabeth Borrel que le secret-défense serait levé. Visiblement la parole était de bois.

Devant cette nouvelle révélation, le ministre de la Défense, Gérard Longuet, est monté en première ligne précisant que son ministère fournirait toutes les pièces demandées par la commission sur la déclassification du secret défense. Enfin devrait-on dire ! Car pour l'ancien appelé, « il y a forcément une trace » de l'écoute de la police djiboutienne. « Sauf si elle a été délibérément supprimée », dit-il, précisant que les informations du jour étaient transmises par télex au ministère de la Défense.

« J'attends que M. Longuet fournisse les documents qui font état de l'assassinat de mon mari. Ces documents existent. Il lui suffit de lever le secret défense pour que ces documents puissent servir, enfin, à la manifestation de la vérité judiciaire », a confirmé Elisabeth Borrel.

Dans ces conditions, la ligne de défense serinée sur les médias par Gérard Longuet était aussi grossière que les innombrables mensonges de l'Etat dans cette affaire : « l'armée ne savait pas ». A vrai dire, le ministère est dans une position délicate car ce témoignage pourrait mener l'armée française devant les tribunaux. « Je veux dire aujourd'hui à M. Longuet que le fait de tromper la justice pendant seize ans constitue une infraction pénale », a d'ailleurs souligné Elisabeth Borrel, elle-même magistrate. Longuet le sait bien puisqu'il déclarait dans son démenti à France 2 : « Si l'armée savait, elle a l'obligation, c'est dans le code pénal, article 40, de transmettre au magistrat toute information sur une affaire juridique ». Lire la suite.

Extraits de Billets d'Afrique et d'ailleurs N° 209 - janvier 2012

Secrets bien gardés

2026-01-15T11:30:35Z

Des sanctuaires, dans lesquels les magistrats ne pourront plus pénétrer sans être accompagnés par le président de la commission consultative du secret de la défense nationale (CSSDN) - celle-ci devant en outre donner un avis au ministre sur l'autorisation d'utiliser ou non ces saisies.

Une vingtaine de « lieux faisant l'objet d'une classification », ne relevant que des ministères de l'intérieur et de la défense sont décrits dans une annexe, elle-même classifiée pour cinq ans.

Le second arrêté régit les « lieux abritant des éléments couverts par le secret », sans que la liste soit publiée. Le juge devra interroger la chancellerie, détentrice de la liste, pour savoir si le lieu qu'il envisage de perquisitionner en fait partie. En toute confiance bien sûr. Ce double verrou n'est autre que la réponse à la perquisation avortée de l'Elysée en 2007 des juges instruisant l'affaire Borrel.

Billets d'Afrique et d'ailleurs…N°193 juillet 2010.