Paradis Fiscaux et Judiciaires

Fraude fiscale : vers la création d'un registre public des trusts

2013-09-17T02:35:03Z

Fraude fiscale : vers la création d'un registre public des trusts

Lors des discussions sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, les députés ont adopté un article introduit en séance à l'Assemblée à l'initiative de M. Éric Alauzet et ayant pour objet d'instituer un registre public des trusts comme il existe un registre des entreprises.

Ce registre aurait pour objet de recenser les trusts déclarés, les noms de l'administrateur, du constituant et des bénéficiaires, ainsi que la date de constitution du trust. L'article précise par ailleurs que le registre peut être consulté librement sur demande, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.

Son objectif est de permettre plus de transparence sur ces montages juridiques opaques par lesquels transite 80 % de l'évasion fiscale au niveau mondial.

Toutefois, à l'initiative de son rapporteur M. Alain Anziani, la commission des Lois du Sénat a modifié cet article afin de renvoyer à des dispositions réglementaires les modalités de constitution de ce registre.

Dans son avis n° 1343 déposé le 10 septembre 2013 par M^me Sandrine Mazetier, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement de son rapporteur proposant de rétablir la rédaction initiale de l'Assemblée afin de maintenir au niveau législatif ces dispositions relatives à la mise en place du registre.

Source de l'article.

Le trust, rival gagnant du secret bancaire

2010-02-19T17:32:31Z

Le trust, rival gagnant du secret bancaire

19 février 2010 - 15:25

Estimé à 13'700 milliards de dollars, le marché de l'évasion fiscale est au centre d'une guerre commerciale impitoyable. Face à ses concurrents anglo-saxons, la Suisse aurait avantage à mettre en lumière les dessous économiques du débat, suggère Myret Zaki dans son dernier livre.

Lire la suite sur le site internet swissinfo.

Les trusts, une invention des croisés

2009-07-11T16:33:31Z

Nº2331 SEMAINE DU JEUDI 09 Juillet 2009

Les trusts, une invention des croisés

Le trust n'est pas une création récente sortie de l'imagination de traders débridés. C'est une institution aussi vieille que les croisades. « Lorsque les croisés anglais partaient, explique l'ancienne magistrate Eva Joly, ils ne savaient pas s'ils reviendraient, ni quand. Ils donnaient donc leur fortune à une personne de confiance - un trustée - avec des instructions plus ou moins précises sur la manière dont ils souhaitaient qu'elle soit utilisée. » Tant que durait l'absence du croisé, son trustée était le propriétaire des biens, qu'il faisait fructifier et qu'il distribuait à l'épouse, aux enfants ou à d'autres personnes en fonction de ses instructions. Les trusts d'aujourd'hui, qu'ils soient à Guernesey, aux îles Caïmans ou aux Bahamas, comme ceux que l'on croise dans la succession Wildenstein, fonctionnent toujours sur le même principe. Le propriétaire d'un bien le donne à un trust ; cet actif ne lui appartient alors plus. S'il peut prouver qu'il ne donne aucun ordre au trustée chargé de gérer et qu'il ne reçoit pas d'argent, le trust est considéré comme une entité juridique autonome n'ayant plus de lien avec son initiateur. Idem pour les bénéficiaires de ce même trust. Quelle est toutefois l'utilité d'avoir de l'argent dans un trust sans pouvoir s'en servir ? Les trustées étant aujourd'hui des banques, un établissement ami ou une de ses filiales peut vous consentir un prêt à très long terme, à un taux intéressant gagé sur un actif du trust pour vous donner accès à vos liquidités…

Publié avec l'aimable autorisation du Nouvel Observateur.

Visitez le site du Nouvel Observateur.