Paradis Fiscaux et Judiciaires

Washington défend un taux d'imposition mondial de 15% pour les entreprises

2021-05-21T05:02:43Z

Finance

Washington défend un taux d'imposition mondial de 15% pour les entreprises

Le Trésor américain, à l'initiative des négociations à l'OCDE, veut un taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales harmonisé. Cette réforme vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays

AFP Publié vendredi 21 mai 2021 à 04:00 Modifié vendredi 21 mai 2021 à 04:00

L'administration Biden a proposé à ses partenaires de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) de fixer à 15% « au moins » le taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales, a indiqué jeudi le Trésor américain dans un communiqué de presse. Le Trésor souligne que 15% « est un plancher » et que les discussions vont se poursuivre avec l'objectif d'être « ambitieux » et « d'augmenter ce taux », détaille le communiqué.

Des négociations sont en cours à l'OCDE, à l'initiative de Washington, afin de mettre en place un taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales qui soit harmonisé dans les différents pays. L'OCDE, qui regroupe 36 pays, souhaite obtenir un accord de principe global lors du G20 Finances des 9 et 10 juillet, puis lors d'une réunion finale en octobre.

C'est la première fois que les Etats-Unis proposent formellement un taux. Des seuils allant de 12,5%, le taux en vigueur en Irlande, à 21%, soutenu notamment par la France, l'Allemagne et le Parlement européen, avaient jusqu'ici été évoqués.

« Est-ce qu'on sera à 21% ? J'en doute, mais est-ce qu'on sera à un taux qui s'approcherait de 21% ? J'ai bon espoir que cela soit possible », a affirmé le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE Pascal Saint-Amans le 5 mai.

Un impôt sur les sociétés du numérique

La réforme vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays. Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union.

Le projet est porté par l'administration Biden qui cherche à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d'investissements.

Outre un taux minimal mondial, cette réforme négociée par l'OCDE prévoit de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal. Ce deuxième point vise en particulier les sociétés du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'elles dégagent localement.

Après les Panama papers, les États-Unis font leur mea culpa fiscal

2016-05-08T18:31:30Z

International | 8 mai 2016

Après les Panama papers, les États-Unis font leur mea culpa fiscal

Bousculé par les Panama papers, le Trésor américain annonce un train de mesures pour renforcer son dispositif anti-évasion fiscale.

Extraits de l'article :

Combler un vide juridique

Plus question, ainsi, de tolérer des sociétés-écrans garantissant l'anonymat de leurs bénéficiaires réels. A fortiori lorsqu'elles sont immatriculées dans des paradis fiscaux américains comme le Delaware, le Nevada ou le Wyoming, qui leur assurent une opacité totale. Un décret devrait être adopté dès l'automne obligeant les banques à identifier le vrai bénéficiaire d'une société avant de lui ouvrir un compte. Il comblera aussi un vide juridique en imposant les mêmes règles de transparence aux sociétés à responsabilité limitée créées aux États-Unis par des étrangers. Jusqu'ici, elles échappaient au contrôle des autorités fiscales américaines alors qu'elles pourraient servir à blanchir de l'argent de la drogue ou des ventes d'armes. « Elles auront un an pour se régulariser », indique Robert Stack.

Le Trésor américain veut aussi contraindre le Sénat à ratifier des traités fiscaux bilatéraux sur l'échange automatique d'informations, notamment avec la Suisse et le Luxembourg, et le traité multilatéral avec l'OCDE. Les États-Unis se sont aussi, engagés à faire jouer la réciprocité dans l'application du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), un accord qui oblige les gouvernements de 110 pays à transmettre à Washington les données financières sur les Américains ayant des comptes à l'étranger. Lire la suite.

Comment les États-Unis veulent lutter contre l'évasion fiscale

2016-05-06T20:22:25Z

Comment les États-Unis veulent lutter contre l'évasion fiscale

Par latribune.fr | 06/05/2016, 8:54 | 474 mots

Les Panama Papers vont-ils permettre l'adoption d'un décret attendu de longue date ? L'administration américaine a commencé jeudi à prendre des mesures pour rendre l'immatriculation des entreprises plus transparente afin de contrer les techniques d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent.

Le Trésor a annoncé l'adoption d'une règle administrative qui va demander aux banques, courtiers et fonds d'investissements d'enregistrer et de conserver le nom « de la personne réelle » qui possède ces comptes de société, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. L'utilisation de sociétés écran à des fins de dissimulation d'actifs et d'évasion fiscale est sous le feu des projecteurs depuis les révélations des « Panama papers », des millions de fichiers provenant d'un cabinet fiscal panaméen qui ont mis au jour les pratiques de la finance offshore et des paradis fiscaux.

Les banques ont deux ans pour se mettre en conformité

Les institutions financières auront deux ans pour appliquer cette « procédure simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle », ont indiqué de hauts responsables du Trésor lors d'une conférence téléphonique. Lire la suite.

Le Trésor américain s'attaque aux opérations d'inversion fiscale

2015-11-24T03:08:52Z

Le Trésor américain s'attaque aux opérations d'inversion fiscale

Le département du Trésor a adopté jeudi des mesures contre l'« inversion fiscale », mécanisme par lequel des entreprises américaines délocalisent leur siège social dans un pays à taux d'imposition plus bas en achetant une société étrangère.

Ces nouvelles règles pourraient affecter le projet de rachat par le laboratoire américain Pfizer de son concurrent irlandais Allergan pour environ 150 milliards de dollars.

La fusion de Pfizer et d'Allergan déboucherait sur la création du premier groupe pharmaceutique mondial, basé en Irlande pour des raisons d'optimisation fiscale.

Le Trésor américain a annoncé avoir pris plusieurs mesures immédiatement applicables qui rendent ces opérations plus difficiles à réaliser via la limitation de la capacité de l'acquéreur à créer une nouvelle société mère à l'étranger, et d'y transférer des actifs.

De plus, le Trésor a annoncé avoir durci la règle existante qui « limite la capacité d'une multinationale américaine à remplacer sa domiciliation fiscale américaine par une domiciliation fiscale dans un autre pays dans lequel elle n'a pas d'activités significatives ».

« Bien que nous ayons l'intention de prendre de nouvelles mesures dans les mois à venir, il y a une limite à ce que le département du Trésor peut faire pour empêcher des opérations d'évasion fiscale. Seule la législation peut arrêter les inversions de façon décisive », a déclaré le secrétaire au Trésor Jack Lew dans un communiqué présentant les nouvelles règles.

Le Trésor a ajouté qu'il prenait plusieurs autres mesures, dont certaines s'appliquent immédiatement tandis que d'autres sont rétroactives à partir du 22 septembre 2014, date des dernières mesures de lutte contre ce type d'opérations.

(Kevin Drawbaugh, Juliette Rouillon pour le service français, édité Tangi Salaün)

Thomson Reuters.

Sociétés écran / Le FMI dénonce le manque de transparence aux Etats-Unis

2015-07-08T02:36:51Z

Sociétés écran mardi 07 juillet 2015

Le FMI dénonce le manque de transparence aux Etats-Unis

Par ATS

Le FMI déplore l'absence de « réel progrès » des Etats-Unis pour garantir la transparence des sociétés écran. Il appelle les autorités américaines à créer « urgemment » un registre des entreprises

Le FMI a déploré mardi l'absence de « réel progrès » des Etats-Unis pour garantir la transparence des sociétés écran. Celles-ci sont accusées de favoriser le blanchiment d'argent et valent à certains Etats d'être considérés comme des paradis fiscaux.

Plusieurs Etats américains, et notamment le Delaware, dans l'est du pays, autorisent la création de sociétés sans exiger que le nom de leur bénéficiaire réel soit identifié, les plaçant virtuellement hors d'atteinte des autorités judiciaires ou fiscales.

« Cela fait longtemps que l'on sait que les entreprises américaines peuvent être détournées de leur usage à des fins de blanchiment d'argent et des délits qui y sont associés », écrit le FMI dans une annexe à son rapport annuel sur l'économie américaine.

Le célèbre trafiquant d'armes russe, Viktor Bout, surnommé le « marchand de mort », avait utilisé cette technique pour effacer ses traces tout comme l'ex-lobbyiste américain Jack Abramoff, condamné en 2006 à près de six ans de prison pour corruption. Des escrocs à l'assurance-maladie ont suivi la même voie.

Pour mettre fin à ces pratiques, le FMI appelle les autorités américaines à créer « urgemment » un registre des sociétés dévoilant l'identité de leur bénéficiaire réel et auquel les autorités pourraient avoir accès « en temps utile ».

Selon le FMI, les établissements, financiers ou non, d'aide à la création de ces sociétés devraient également être tenus d'identifier le bénéficiaire réel et de prendre les « mesures raisonnables » pour vérifier l'authenticité de ces informations.

Le projet de budget 2015 de l'administration Obama avait fait des recommandations sur le sujet mais il est resté lettre morte. Tout comme une proposition de loi bi-partisane déposée à intervalles réguliers au Congrès des Etats-Unis.

Evasion fiscale : accord entre les USA et les îles Caïmans

2013-11-29T20:23:13Z

ACTUALITÉS

FINANCE MARCHÉS ACTUALITÉS

Evasion fiscale : accord entre les USA et les îles Caïmans

29/11 | 17:31

Les Etats-Unis ont signé vendredi un accord de coopération fiscale avec les îles Caïmans, quelques jours après un autre accord du même type avec le Costa Rica, a annoncé le Trésor américain.

Les deux accords portent sur l'application de la loi américaine « sur l'acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger » (Fatca), adoptée en 2010 et destinée à lutter contre l'évasion fiscale.

Celui signé vendredi prévoit que les établissements financiers des îles Caïmans communiquent des informations sur les comptes détenus par des Américains au fisc local, qui les transmettra au fisc américain.

Un accord similaire, signé mardi avec le Costa Rica, prévoit en outre que les Etats-Unis fournissent parallèlement à ce pays des informations sur les Costaricains détenteurs de comptes aux Etats-Unis.

Ces accords « marquent une étape importante dans les efforts pour promouvoir la transparence fiscale » et « soulignent la coopération croissante au niveau international pour tenter de mettre fin à l'évasion fiscale partout », a commenté Robert Stack, secrétaire adjoint au Trésor en charge des affaires fiscales internationales, dans un communiqué.

La loi Fatca doit entrer en vigueur par étapes à partir de l'an prochain. Elle obligera les établissements financiers étrangers à communiquer au fisc américain des informations sur leurs clients imposables aux Etats-Unis, sous peine de subir un prélèvement obligatoire sur leurs transactions avec des banques américaines.

Les Etats-Unis ont désormais signé des accords sur son application avec 12 pays (Danemark, France, Allemagne, Irlande, Mexique, Norvège, Espagne, Royaume-Uni, Japon, Suisse, Costa Rica, îles Caïmans) et le Trésor dit avoir « des accords en substance » avec 16 supplémentaires et des discussions en cours sur le sujet avec beaucoup d'autres encore.

Les USA s'accrochent au secret bancaire

2013-01-07T05:24:25Z

Les USA s'accrochent au secret bancaire

lundi 07 janvier 2013 // 06:13

Dans la grande confusion actuelle sur l'avenir du secret bancaire en Suisse, il y a au moins un élément qui incite à l'optimisme (indépendamment des simples rapports de force du moment) : le secret bancaire ne doit pas être quelque chose d'indéfendable en soi, puisque les Etats-Unis s'y accrochent. Le dispositif Fatca ne prévoit aucune réciprocité, et la ratification de l'accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis semble reporté sine die faute de détermination politique à Washington. Ce n'est apparemment pas demain que la première puissance financière du monde va laisser tomber ses paradis fiscaux intérieurs.

[…] Cette ratification pourrait ne jamais se produire : pourquoi les Etats-Unis accepteraient-ils une réciprocité qui ne leur rapportera pas plus que ce qu'ils ont déjà obtenu ? Et qui rendrait leur propre secret bancaire bien plus vulnérable qu'ils ne sont prêts à le concéder, au point que certains sénateurs américains la considèrent comme une violation directe du 4^e amendement de la Constitution ? Lire la suite sur le site de l'Agefi Suisse.

Argent sale ? Bienvenue aux Etats-Unis !

2010-02-06T14:08:36Z

Argent sale ? Bienvenue aux Etats-Unis !

repère vendredi 5 février 2010

Frédéric Lelièvre

Le Sénateur démocrate Carl Levin critique la faiblesse du dispositif anti-blanchiment américain.

Comment les Etats-Unis peuvent-ils dire aux autres pays de stopper les flux d'argent illégal, alors qu'ils ne le font pas à l'intérieur de leurs propres frontières ? »

Cette question pourrait être posée par un ami des banquiers helvétiques. Et pourtant, Carl Levin n'apprécie guère la Suisse, qu'il classe parmi les « paradis fiscaux » au même titre que les îles Caïmans ou la Barbade. Le sénateur démocrate américain espère bien un jour en finir avec le secret bancaire.

En attendant, Carl Levin fait le ménage chez lui. Dans un rapport qu'il a cosigné jeudi avec un collègue républicain, il dénonce comment l'argent des dictateurs étrangers, des trafiquants d'armes ou des hauts fonctionnaires corrompus peut toujours venir se placer aux Etats-Unis. En dépit des lois anti-blanchiment adoptées après les attentats du 11 septembre.

Des banques, des avocats, ou des agents immobiliers sont nommément attaqués par Carl Levin, qui détaille leurs techniques dans quatre cas d'école. Achat de maison, de jet privé, transferts via des sociétés écrans, ou des valises diplomatiques. Tout cela le « met en rage ».

Barack Obama sonne la charge contre l'évasion fiscale

2009-05-05T10:38:56Z

Etats-Unis mardi 5 mai 2009

Barack Obama sonne la charge contre l'évasion fiscale

Par Luis Lema, New York

Le gouvernement américain veut récolter 210 milliards de dollars en dix ans.

Le sénateur Carl Levin peut sourire. Après avoir longtemps tergiversé, Barack Obama a rejoint le bouillant membre démocrate du Congrès en sonnant une vaste charge contre l'évasion fiscale effectuée par les entreprises et les particuliers américains. L'objectif avoué du président est de récolter 210 milliards de revenus supplémentaires en dix ans. « Nous avons décidé de lancer cette bataille et nous la gagnerons », précisait ensuite le porte-parole de la Maison-Blanche Robert Gibbs.

Le détail des mesures que prônera la Maison-Blanche reste encore à être annoncé. Mais l'exercice vise avant tout les grandes multinationales américaines comme Caterpillar ou Procter & Gamble, en comblant les « lacunes fiscales » qui leur permettent d'échapper en partie au fisc américain. Grâce à une législation défendue en son temps par la majorité républicaine, ces sociétés font aujourd'hui « disparaître » de leurs déclarations leurs filiales étrangères placées dans les « paradis fiscaux », et transfèrent une grande part de leurs revenus vers ces filiales.

Les mesures annoncées par Obama rejoignent les intentions du projet de loi défendu au Congrès par Carl Levin consistant à taxer ces multinationales comme des entreprises purement américaines, quel que soit le régime fiscal des territoires où sont implantées leurs succursales. Les déductions liées aux investissements de ces entreprises à l'étranger seraient rendues plus difficiles si elles ne déclarent pas leurs profits.

Selon la Maison-Blanche, les grandes entreprises américaines n'ont été taxées qu'à hauteur de 16 milliards de dollars en 2004 (les derniers chiffres disponibles), alors que l'ensemble de leurs revenus à l'étranger se montait à 700 milliards.

Lire la suite de l'article sur le site du journal suisse Le Temps.

Les paradis fiscaux coûtent entre 40 et 70 milliards de dollars au Trésor américain

2006-08-11T12:30:00Z

Les paradis fiscaux coûtent entre 40 et 70 milliards de dollars au Trésor américain

Par La Tribune

ven 11 aout 2006, 14h00

Un rapport du Congrès américain s'inquiète de l'ampleur de l'évasion fiscale suscitée par les paradis fiscaux. Une pratique qui n'est plus réservée aux seuls milliardaires. Les paradis fiscaux sont une plaie pour les États du monde entier. D'abord montrée du doigt pour favoriser le blanchiment de l'argent du crime, puis pour favoriser le financement du terrorisme, la cinquantaine de territoires offrant des conditions fiscales particulièrement avantageuses doublées d'un secret bancaire commence également à inquiéter les Trésors publics. Une enquête du Sénat américain intitulée Paradis fiscaux : abus, outils, secrets estime que de 40 à 70 milliards de dollars d'impôts échappent chaque année au Trésor américain grâce à l'utilisation des possibilités offertes par les paradis fiscaux.

Recrutement sur Internet. " Les paradis fiscaux ont déclaré la guerre aux honnêtes contribuables américains ", s'est indigné le sénateur démocrate Carl Levin. L'évasion fiscale n'est plus un sport réservé aux milliardaires. Comme le golf, l'optimisation fiscale - pour reprendre le vocabulaire utilisé par les cabinets proposant leurs services - a fini par se démocratiser.

Le fisc américain estime qu'un demi-million de contribuables disposaient, en 2003, de comptes bancaires offshore. Au total, les particuliers détiendraient plus de 11.500 milliards de dollars dans des paradis fiscaux.

Le secteur de l'optimisation fiscale est devenu particulièrement florissant. « Je suis particulièrement troublé par l'existence d'une industrie composée de professionnels des impôts, d'avocats, de spécialistes des trusts, de banquiers, de courtiers qui permet, facilite, promeut et exploite les failles de la législation fiscale », s'est indigné le sénateur.

La commission sénatoriale a ainsi enquêté sur une petite société américaine, Equity Development Group (EDG), basée aux États-Unis, qui recrutait ses clients sur Internet en leur proposant de créer des sociétés offshore. « Pendant six ans, EDG a utilisé Internet pour offrir à 900 clients, essentiellement américains, dont un nombre important disposait d'une fortune assez modeste, des services offshore jusqu'ici réservés à des individus extrêmement fortunés. »

Le rapport sénatorial, qui offre six études de cas passionnantes, met nommément en cause plusieurs grandes fortunes américaines, comme Robert Wood Johnson IV, dont la famille avait fondé le géant des produits pharmaceutiques et d'hygiène Johnson and Johnson, les milliardaires texans Charles et Sam Wyly ou encore le magnat des télécoms Walter Anderson.

Enquête sur les Wyly. Les frères Wyly, par exemple, ont rapatrié, des fondations et sociétés domiciliées dans les îles Caïmans ou aux îles Vierges britanniques, 85 millions de dollars aux États-Unis pour l'achat de logements de luxe à Aspen, Dallas ou Malibu. Les milliardaires ont considéré qu'ils n'étaient pas tenus de déclarer ces sommes au fisc américain. Le ministère de la Justice a ouvert une enquête.

Publié avec l'aimable autorisation du journal La Tribune.

Visitez le site du journal La Tribune.