Paradis Fiscaux et Judiciaires

Départ de la Royal Bank of Canada, un coup dur pour l'Uruguay

2013-09-04T08:54:06Z

Économie

Départ de la Royal Bank of Canada, un coup dur pour l'Uruguay

4 septembre 2013 à 08:32

Par AFP

La décision de la Royal Bank of Canada (RBC) de quitter prochainement l'Uruguay après une perquisition dans ses locaux est un coup dur pour ce petit pays sud-américain, mais constitue selon les experts le prix à payer pour donner des gages de transparence.

En juin dernier, un juge uruguayen avait ordonné la saisie des ordinateurs et des archives de la banque canadienne à Montevideo, répondant à une demande du juge argentin Norberto Oyarbide dans le cadre d'une enquête sur le blanchiment d'actifs.

Visiblement courroucée par ces saisies, la RBC a annoncé deux mois plus tard qu'elle fermerait ses bureaux en Uruguay à la fin octobre, invoquant poliment « un changement stratégique de ses activités » dans la région.

Si personne ne remet en cause la bonne volonté des autorités, beaucoup de voix se sont élevées sur la manière dont ont été menées les saisies, qui ont mis en péril le sacro-saint secret des données, notamment celles des détenteurs de comptes dans cette banque non visés par la justice.

L'image de la « Suisse de l'Amérique du Sud » écornée

Le secret bancaire a permis à l'Uruguay, parfois surnommé la « Suisse de l'Amérique du Sud », d'attirer de nombreux capitaux étrangers (un quart des dépôts en devise étrangère dans ce pays largement dollarisé). Les services financiers sont un des piliers de l'économie locale (entre 8 et 12% du PIB depuis 20 ans).

« Cet épisode a été vu avec préoccupation, et beaucoup espèrent que cela ne se produira pas », souligne l'ancien président de la Banque centrale (2002-2005) Julio De Brun, directeur de l'Association des banques privées d'Uruguay.

Selon lui cette perquisition a érodé l'image du pays auprès des banques, notamment car « les informations sur des clients qui n'étaient pas visés par l'enquête ont été compromises ».

« Jusqu'à présent, l'Uruguay a maintenu une attitude assez différenciée par rapport aux habituelles entraves aux droits individuels qui se produisent généralement en Argentine. Cela vient malheureusement effacer la frontière entre les deux » pays, regrette-t-il encore.

Suite à cette saisie, plusieurs journaux uruguayens et argentins se sont d'ailleurs fait l'écho d'inquiétudes parmi les particuliers argentins qui placent leur argent en Uruguay dans des institutions étrangères leur offrant des facilités de transferts en Europe, alors que l'Argentine a imposé un sévère contrôle des changes.

Le vice-président uruguayen lui-même, Danilo Astori, a concédé que le départ de la banque canadienne n'était « pas une bonne nouvelle pour le prestige du pays », mais le vice-ministre de l'Economie a considéré que « ces situations ponctuelles » viennent « valoriser bien davantage le pays » dans le cadre de ses efforts pour améliorer la transparence financière.

Un « code de bonne conduite » ad-hoc pour les juges ?

En 2010, l'Uruguay a adopté une loi assouplissant le secret bancaire afin d'obtenir son retrait de la « liste grise » des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le texte autorise la levée du secret bancaire par la justice sur demande de la direction générale des impôts (DGI), à la condition expresse qu'il existe des « indices objectifs » d'évasion fiscale.

Fin 2011, l'OCDE avait retiré l'Uruguay de la « liste grise » des paradis fiscaux après la signature par Montevideo de 18 accords de coopération fiscale.

Face aux récentes protestations, auxquelles se sont joints les gérants de la zone franche qui abritait les locaux de la banque canadienne, les autorités uruguayennes se sont penchées sur les moyens d'adapter les procédures judiciaires à la garantie du secret bancaire.

Le président de la Banque centrale Mario Bergara a annoncé qu'il travaillait avec le ministère public et plusieurs juges sur la rédaction d'un « guide de bonne conduite » visant à encadrer « les demandes d'informations sur des données protégées par le secret bancaire », car en l'état, le juge décide seul du mode opératoire des saisies.

Mais pour Carlos Diaz, président du Secrétariat national anti-blanchiment, cette initiative reviendrait à rogner les prérogatives des représentants de la justice.

« Un des reproches que l'on a fait à l'Uruguay est celui d'être un paradis fiscal. Le fait qu'il respecte ses engagements internationaux en faveur de la transparence, non seulement ne nuit pas à son image, mais il la renforce », affirme-t-il.

L'Uruguay assouplit le secret bancaire

2010-12-17T16:42:04Z

L'Uruguay assouplit le secret bancaire

L'Uruguay a adopté une loi assouplissant le secret bancaire, afin d'obtenir son retrait de la « liste grise » des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Après le Sénat début novembre, la Chambre des députés a voté mercredi soir dans les mêmes termes ce texte qui autorise la levée du secret bancaire par la justice sur demande de la direction générale des impôts (DGI), à la condition expresse qu'il existe des « indices objectifs » d'évasion fiscale.

Cette requête pourra aussi être effectuée par la DGI à la demande des autorités compétentes d'un autre pays. En avril 2009, l'OCDE avait placé brièvement l'Uruguay sur sa « liste noire » des Etats non coopératifs en matière fiscale, avec la Malaisie, le Costa Rica et les Philippines. Le pays sud-américain a ensuite intégré la « liste grise » après avoir adopté les normes de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations.

Cette « liste grise » regroupe les pays qui ont pris l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux mais n'ont pas encore signé d'accords bilatéraux avec au moins 12 des 30 Etats membres de l'OCDE. L'Uruguay en a signé six. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu les dépôts effectués par des Uruguayens dans des pays avec lequel l'Uruguay a signé des accords d'échange d'information.

Cette réforme fiscale serait la plus importante depuis celle de 2007 qui a mis en place l'impôt sur le revenu dans ce petit pays de 3,3 millions d'habitants, coincé entre l'Argentine et le Brésil. Le secret bancaire a permis à l'Uruguay, surnommé la « Suisse de l'Amérique du Sud », d'attirer de nombreux capitaux étrangers (un quart des dépôts en devise étrangère dans ce pays largement dollarisé). Les services financiers sont un des piliers de l'économie locale (entre 8 et 12% du PIB depuis 20 ans).

Le Figaro 16/12/2010 | Mise à jour : 15:11

Fraude fiscale : accord France-Uruguay

2010-01-29T18:26:46Z

Fraude fiscale : accord France-Uruguay

AFP 28/01/2010 | Mise à jour : 19:58

Les ministres de l'Economie français et uruguayen, Christine Lagarde et Alvaro Garcia, ont signé aujourd'hui un accord d'échange de renseignements en matière fiscale destiné à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, ont-ils indiqué dans un communiqué.

L'Uruguay s'était engagé en avril à coopérer avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de sortir de sa liste noire des paradis fiscaux. Il figure aujourd'hui sur la liste dite « grise » des pays engagés dans un processus de normalisation fiscale.

La France « se félicite de voir l'Uruguay s'engager dans la coopération internationale en matière fiscale, conformément à son engagement », précise le communiqué signé également du ministre du Budget Eric Woerth.

« Un tel accord autorisera la mise en place d'une assistance administrative effective entre les autorités fiscales françaises et uruguayennes, de façon à lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales », conclut le communiqué.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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L'OCDE retire l'Uruguay de la liste noire des paradis fiscaux

2009-04-04T19:36:39Z

L'OCDE retire l'Uruguay de la liste noire des paradis fiscaux

PARIS (AFP) — L'OCDE a décidé vendredi de retirer l'Uruguay de la liste noire des paradis fiscaux, un jour après l'y avoir inscrit au même titre que la Malaisie, Costa Rica et les Philippines lors du sommet du G20 à Londres, selon un communiqué de l'Organisation de coopération et développement économiques.

"L'OCDE salue aujourd'hui (vendredi) l'adoption formelle par l'Uruguay des normes de transparence et d'échange d'informations en matière fiscale", indique le texte.

Il précise que le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, a reçu « une lettre du ministre uruguayen des Finances, Alvaro García, l'informant que l'Uruguay adoptait officiellement les normes de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations, telles que stipulées dans la version 2005 de l'article 26 de la convention de l'OECD en matière fiscale ».

Une source proche de l'Organisation, interrogée par l'AFP, a indiqué que l'engagement de l'Uruguay permettait de retirer le pays de la liste noire des paradis fiscaux.

"L'Uruguay est en train d'appliquer ces normes aux traités en cours de négociations et le fera dans les accords futurs. Il prévoit de soumettre ces accords pour ratification cette année", a affirmé M. Gurria, cité dans le communiqué.

Le secrétaire général de l'OCDE s'est déclaré heureux que Montevideo « se joigne au nombre grandissant de pays désirant coopérer pour combattre l'évasion fiscale ».

L'OCDE avait rendu publiques jeudi soir après le sommet du G20 à Londres, deux listes de paradis fiscaux - dont une liste noire qui comprend le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay — après la décision prise par le G20 à Londres d'agir contre les Etats fiscalement non coopératifs.

Aussitôt après, le gouvernement uruguayen s'est défendu d'être « un paradis fiscal » et a assuré qu'il travaillait avec les plus hautes autorités de l'OCDE afin d'améliorer la positionnement de l'Uruguay.

Un paradis fiscal suppose « qu'il n'y ait pas d'impôts pour les étrangers », ce qui n'est pas le cas de l'Uruguay, a notamment souligné Alvaro Garcia.

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