Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'entreprise pétrolière Citgo, joyau du Venezuela et jackpot du milliardaire américain Paul Singer

2026-01-24T20:35:57Z

Par Frédéric Autran• Isabelle Hanne Publié aujourd'hui à 18h38

La capture du président vénézuélien Nicolás Maduro par les Etats-Unis, dans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, a sidéré la planète. Médusée par ce retour brutal de l'impérialisme prédateur de Washington qui a provoqué un séisme diplomatico-judiciaire. Mais pour Paul Singer, elle représente surtout une formidable nouvelle financière. Lire la suite.

Venezuela : appel aux Etats-Unis de la vente de la compagnie pétrolière Citgo

2026-01-14T14:30:22Z

Agence France-Presse 13 janvier 2026 à 22h56

Le conseil d'administration aux Etats-Unis de la compagnie pétrolière Petroleos de Venezuela SA (PDVSA) nommé par l'opposition a fait appel de la vente de Citgo, la filiale américaine du géant public vénézuelien, décidée par la justice américaine, a-t-il annoncé dans un communiqué mardi.

Le conseil d'administration de PDVSA ad hoc contrôle Citgo et gère les avoirs de PDVSA à l'étranger placés sous le contrôle de l'opposition depuis le durcissement des sanctions américaines en 2019. Ce que le pouvoir vénézuélien a toujours rejeté.

« Le Conseil d'administration de Petroleos de Venezuela, S.A. (PDVSA Ad Hoc) informe » avoir fait appel « le jeudi 8 janvier (…) de la vente judiciaire » de « Citgo approuvée par le tribunal du district du Delaware » fin novembre.

Citgo accumule près de 20 milliards de dettes.

Selon la direction d'opposition « le processus de vente aux enchères a été affecté par de graves conflits d'intérêts, des erreurs de droit substantielles et une conception procédurale qui a indûment favorisé certains participants, au détriment de la valeur économique de l'actif et des principes fondamentaux d'équité judiciaire ».

« La vente (…) réduit de manière injustifiée la valeur de Citgo de plusieurs milliards de dollars et légitime une procédure qui s'écarte des standards les plus élémentaires d'impartialité », a-t-elle encore ajouté.

La valeur de Citgo avoisine 10 milliards de dollars, selon une estimation en décembre à l'AFP de Horacio Medina, président du conseil qui contrôle Citgo. Toutefois, les évaluations divergent, certains atteignant jusqu'à 40 milliards.

Les autorités à Caracas, qui ont toujours critiqué la gestion de Citgo par l'opposition, avaient dénoncé sa vente « forcée » en décembre, assurant que « le Venezuela ne reconnaît ni ne reconnaîtra la vente de Citgo ».

Le président de l'Assemblée nationale Jorge Rodriguez avait notamment recommandé à l'exécutif de retirer la nationalité à six dirigeants de l'opposition pour le « vol » de Citgo.

Ce feuilleton économico-judiciaire survient alors que le président américain Donald Trump assure qu'il va gérer l'exploitation pétrolière vénézuélienne après avoir capturé le président vénézuélien Nicolas Maduro le 3 janvier au terme d'une opération militaire spectaculaire à Caracas et dans trois autres régions.

Agence France-Presse

L'affaire Citgo, l'autre prise de contrôle du pétrole vénézuélien par le fonds Elliott

2026-01-07T09:39:22Z

Par Samir Touzani Publié le 7 janv. 2026 à 06:20 Mis à jour le 7 janv. 2026 à 10:12

Après l'opération militaire américaine au Venezuela et l'arrestation spectaculaire de Nicolas Maduro, Donald Trump a promis de « récupérer le pétrole » du pays. Mais quelques semaines avant le fracas des hélicoptères dans le ciel de Caracas, une autre prise de contrôle, juridique, s'était déjà conclue.

Fin novembre, au terme de longues années de procédures, sous la surveillance étroite du Trésor américain, un juge fédéral du Delaware a autorisé, pour 5,9 milliards de dollars, la vente forcée de Citgo, le principal actif pétrolier du Venezuela à l'étranger, à Amber Energy, une filiale du fonds Elliott Investment Management. Lire la suite.

Après Tesla, Meta envisage à son tour de se domicilier au Texas

2025-02-01T18:58:53Z

Par Hortense Goulard Publié le 1 févr. 2025 à 08:42 Mis à jour le 1 févr. 2025 à 08:53

Mark Zuckerberg semble, une fois de plus, vouloir s'inspirer d'Elon Musk. Son groupe, Meta, envisage de déplacer sa domiciliation du Delaware au Texas, selon les informations du Wall Street Journal . Il y a un an, c'est le patron de Tesla qui annonçait vouloir déplacer sa domiciliation juridique dans le même Etat. C'est chose faite depuis juin. Lire la suite.

La justice rejette de nouveau la méga-rémunération de Musk chez Tesla

2024-12-04T00:17:18Z

Agence France-Presse 3 décembre 2024 à 00h58

Une juge du Delaware, dans l'est des Etats-Unis, a de nouveau rejeté, lundi, un énorme plan de rémunération de 55,8 milliards de dollars attribué par Tesla à son patron Elon Musk, bien que ce montant ait été approuvé par une majorité des actionnaires du constructeur automobile.

La juge Kathaleen McCormick avait déjà retoqué cette enveloppe en janvier, dénonçant son attribution par un comité dont les membres étaient tous des proches d'Elon Musk.

Elle avait ainsi accédé à la demande d'un actionnaire de la société, qui avait saisi la justice pour faire invalider cette rémunération.

Malgré cette première annulation, le conseil d'administration avait choisi de soumettre une seconde fois ce plan à l'assemblée générale, les actionnaires l'adoptant à 72%. Il avait déjà été validé une première fois lors de l'AG de 2018.

Après ce vote en juin, Tesla avait proposé « une rencontre entre les parties pour discuter d'une proposition pour la suite » de l'affaire, précisant que les avocats de l'actionnaire à l'origine de la procédure avaient donné son accord.

Le jugement initial « ne disait pas que Musk ne devrait pas être rémunéré pour son travail chez Tesla », a écrit la magistrate dans la décision rendue lundi.

« Tesla et Musk auraient pu proposer un nouveau plan qu'ils jugeaient juste et accepter que la cour n'annule qu'une partie » du montant initialement attribué, a poursuivi la juge McCormick.

« Au lieu de cela, ils ont tenté de faire approuver le même plan en s'appuyant sur des théories fumeuses sur la loi du Delaware », a regretté la magistrate.

Sollicités par l'AFP, les avocats d'Elon Musk n'ont pas donné suite.

L'avocat de l'actionnaire individuel avait fait valoir que la décision de l'assemblée générale n'avait « pas de conséquence légale » sur la procédure tranchée par la juge McCormick.

La juge a également décidé lundi d'attribuer 345 millions de dollars d'indemnisation à cet avocat, Gregory Varallo, à la charge de Tesla.

Dans les échanges électroniques postérieurs à la clôture de Wall Street, l'action Tesla abandonnait un peu plus de 1%.

tu/cha

Agence France-Presse

Le Delaware modifie son droit des sociétés pour éviter une fuite des entreprises vers le Texas

2024-08-08T08:01:12Z

Par Laurence Boisseau Publié le 8 août 2024 à 07:00Mis à jour le 8 août 2024 à 07:30 Réservé à nos abonnés

Début août, le Delaware a modifié son droit des sociétés : un événement extrêmement rare dans cet Etat qui a construit sa réputation sur la prévisibilité et la stabilité juridique. Ces changements reflètent un bouleversement radical dans la législation de celui qui est depuis plus de trente ans la destination préférée des sociétés : 70 % des groupes cotés à Wall Street y ont leur siège social. La nouvelle loi, entrée en vigueur le 1^er août, remet en cause les règles de bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise : elle affaiblit les conseils d'administrations au profit des actionnaires influents.

Désormais, les accords ou pactes d'actionnaires conclus pour transférer le pouvoir des administrateurs à des investisseurs importants (très souvent des sociétés de capital-investissement) sont autorisés par la loi. Ces accords n'ont plus besoin d'être approuvés au préalable par l'assemblée générale (AG) des actionnaires. Et peu importe qu'ils concernent des décisions sur des questions essentielles pour la société comme une fusion, un rapprochement, la recapitalisation des fonds propres, ou la taille et la composition du conseil. Lire la suite.

Kathaleen McCormick, la juge qui a vaincu Elon Musk

2024-03-12T09:58:16Z

Par Solveig Godeluck Publié le 12 mars 2024 à 07:00Mis à jour le 12 mars 2024 à 08:58

Une colonne costumée et cravatée s'étire à l'entrée du palais de justice principal du Delaware, à Wilmington, où siège la cour de la chancellerie. En ce jour frisquet de février, des classes entières de lycéens affluent de tout l'Etat pour s'affronter dans des simulacres de procès. Ils vont jouer à l'avocat, au juge et au procureur, dans le saint des saints du système judiciaire et économique local. Certains y trouveront l'inspiration pour devenir juristes et plaideurs.

Le Delaware a juré d'avoir les tribunaux d'affaires les plus compétents, les plus efficaces et les plus prévisibles du pays pour attirer les entreprises. La cour de la chancellerie, créée en 1792, est composée de juges experts qui s'appuient sur une jurisprudence étoffée. Il n'y a pas de jurés. Les procédures sont plus rapides qu'ailleurs ; les décisions, techniques et détaillées. Le code fiscal et le droit des affaires sont rarement modifiés. Ce cadre juridique est une dimension majeure du pouvoir d'attraction que ce petit Etat exerce sur « America Corp », le monde des grandes sociétés des Etats-Unis : aujourd'hui, 68 % des entreprises du Fortune 500 y sont enregistrées, ainsi que 79 % des sociétés américaines qui s'introduisent en Bourse. Lire la suite.

Tesla, Twitter : comment le Delaware est devenu la bête noire d'Elon Musk

2024-01-31T12:01:53Z

Par Julien Dupont-Calbo Publié le 31 janv. 2024 à 10:34 Mis à jour le 31 janv. 2024 à 11:49

« N'y installez jamais le siège de votre société ». Elon Musk s'est trouvé un nouvel ennemi : le Delaware, le deuxième plus petit Etat des Etats-Unis, un cotillon maritime sur la carte de la côte est devenu grâce à une réglementation ad hoc un paradis fiscal pour les entreprises et les milliardaires - 70 % des groupes cotés à Wall Street sont établis sur place.

Mardi, une juge du Delaware a annulé le pantagruélique plan de rémunération du fondateur de SpaceX chez Tesla , le privant d'un trait de crayon de 55 milliards de dollars. Lire la suite.

L'énorme plan de rémunération d'Elon Musk chez Tesla annulé par une juge

2024-01-31T03:43:53Z

Agence France-Presse 31 janvier 2024 à 01h06

« Le jugement est en faveur du plaignant », a conclu la juge Kathaleen McCormick dans sa décision de 200 pages publiée mardi. « Le plaignant est fondé à avoir une annulation », a-t-elle tranché.

Elle précise que les parties doivent désormais « discuter entre elles pour établir une décision finale destinée à mettre en œuvre ce jugement » et « à mettre un terme à cette affaire au niveau du procès ».

« L'homme le plus riche du monde a-t-il été trop payé ? », commence la décision de la juge, soulignant que le plan représentait 250 fois la rémunération moyenne des pairs d'Elon Musk.

Celui qu'elle surnomme le « Superstar CEO » (patron superstar) détenait à l'époque 21,9% du capital de Tesla mais était celui qui en avait vraiment le contrôle, selon le document.

La juge considère que les actionnaires ont reçu des informations « erronées » et « trompeuses » au sujet du conseil d'administration et du comité de rémunération —dont plusieurs membres étaient des proches du milliardaire depuis 15 à 20 ans— en amont de l'assemblée générale au cours de laquelle le plan a été approuvé.

Le milliardaire a posté sur le réseau social X (ex-Twitter), qui lui appartient : « N'installez jamais le siège de votre société dans l'Etat du Delaware ».

Vers 00H30 GMT mercredi, l'action Tesla perdait 2,89% dans les échanges électroniques après la clôture de la Bourse de New York.

Le cabinet d'avocats représentant le plaignant principal, Richard Tornetta, et d'autres actionnaires, s'est réjoui dans une déclaration transmise à l'AFP d'avoir remporté une affaire « emblématique » en matière de rémunération.

La juge « a déterminé que le conseil d'administration de Tesla avait failli à son devoir fiduciaire en structurant la rémunération par tranches d'(Elon) Musk et, par conséquence, elle a ordonné que le package dans son ensemble soit annulé », a relevé le cabinet Bernstein, Litowitz, Berger & Grossman.

« Gargantuesque » -

« Nous sommes extrêmement reconnaissants de la décision minutieuse et extrêmement bien raisonnée du tribunal de renverser le plan de rémunération ridiculement surdimensionné de Tesla », a commenté Greg Varallo, l'un des avocats principaux des plaignants, cité dans la déclaration du cabinet.

Cela se fera « au profit des investisseurs de Tesla, qui vont voir la dilution générée par ce gargantuesque plan être effacée », a-t-il poursuivi.

Sollicité par l'AFP, l'avocat d'Elon Musk n'a pas réagi dans l'immédiat.

Des audiences se sont déroulées en novembre 2022, au cours desquelles Elon Musk est allé défendre cet énorme plan de rémunération.

« La probabilité de survie (du groupe) était extrêmement basse », avait alors rappelé le multi-entrepreneur, assurant que le constructeur était en 2018 tout près de la faillite.

Elon Musk était poursuivi, aux côtés de Tesla et de certains membres du conseil d'administration, par un actionnaire qui leur reprochait d'avoir indûment autorisé en 2018 « le plus gros plan de rémunération jamais attribué à un dirigeant ».

Ce plan prévoyait de remettre à M. Musk des actions Tesla en fonction de l'atteinte de plusieurs objectifs sur dix ans. Il était estimé lors de son adoption à 56 milliards de dollars.

Selon le plaignant, l'homme d'affaires a dicté ses termes aux administrateurs qui, au vu de leurs relations avec lui ou de leurs intérêts personnels, n'étaient pas suffisamment indépendants pour s'y opposer.

Et ce alors qu'il ne travaillait pas à temps plein pour Tesla dans la mesure où il était aussi à la tête de la société spatiale SpaceX et des startup Neuralink et The Boring Company. Il a également racheté le réseau social Twitter, qu'il a rebaptisé X.

Le procès, qui a duré cinq jours, s'est tenu sans jury.

Elon Musk avait assuré ne pas avoir participé à l'élaboration du plan, même si des documents montrés en audience ont suggéré qu'il en avait parlé avec des membres du conseil d'administration et avec des cadres.

bur-elm/aem

Agence France-Presse

Le Delaware, paradis fiscal « made in USA »

2016-05-01T09:14:38Z

Le Delaware, paradis fiscal « made in USA »

Lucie Robequain / Correspondante à New York | Le 01/05 à 10:03

L'Etat américain du Delaware est devenu l'un des meilleurs endroits au monde pour créer une société fictive. Il échappe aux contraintes imposées récemment aux autres paradis fiscaux.

Le bâtiment est tellement triste qu'on le passe sans s'en apercevoir. Avec son auvent vert et ses vieux néons, on l'imagine bien abriter un club de bridge ou une maison de quartier. Erreur : il héberge en fait 300.000 entreprises, parmi les plus puissantes d'Amérique. Les géants de la Silicon Valley ( Apple, Google, etc. ) et de Wall Street (Bank of America, JP Morgan, etc.) y partagent une boîte aux lettres avec les marques les plus célèbres du pays (Coca-Cola, Ford, General Electric, Wal-Mart, etc.). Hillary Clinton et Donald Trump y ont également élu domicile. La première y a enregistré une société huit jours après avoir quitté l'administration Obama, pour y placer les millions de dollars amassés lors de ses conférences. Donald Trump, quant à lui, y « gère » ses activités immobilières. Sur les quelque 500 entreprises qu'il détient, 380 sont enregistrées dans le Delaware, dont beaucoup dans ce fameux bâtiment d'Orange Street, à Wilmington.

Ces entreprises n'y ont aucune activité – tout juste une adresse qui leur permet de réduire leurs impôts, et un agent chargé de les représenter. Ces agents sont employés par CT Corporation, un cabinet en tous points semblable au panaméen Mossack Fonseca, qui défraie la chronique depuis un mois. Après avoir accepté de nous expliquer tous les avantages que le Delaware pouvait offrir aux entreprises françaises, le cabinet a brutalement annulé l'interview.

Plus de sociétés que d'habitants

C'est que par les temps qui courent, le Delaware n'a pas grand intérêt à faire parler de lui : à mi-chemin entre New York et Washington, il s'agit d'un Etat qui a fait de l'évasion fiscale et de l'opacité son principal fonds de commerce. Fait incroyable, il compte désormais plus de sociétés (1,2 million) que d'habitants (950.000). La moitié des entreprises américaines cotées y sont enregistrées. On y retrouve deux tiers des 500 plus grands groupes du pays (Fortune 500) et des milliers de micro-sociétés ne comptant souvent aucun salarié.

La popularité du Delaware ne cesse de croître : quelque 180.000 entreprises l'ont rejoint l'an dernier (soit presque 500 par jour !), un record historique. « C'est l'un des plus grands paradis fiscaux du monde », résume John Kowalko, un élu local qui s'est mis à dos tous ses collègues à force de vouloir « nettoyer » la région. « Le gouvernement local assume d'ailleurs totalement cet état de fait, ajoute-t-il. l y a quelques années, il avait affiché : “Mieux que les îles Caïmans !” sur son site Internet. » Le slogan a disparu depuis.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/021891005093-le-delaware-paradis-fiscal-made-in-usa-1218640.php?Gc4rq1XLRJomjmQr.99