Paradis Fiscaux et Judiciaires

Pourquoi la France est à l'origine du secret bancaire suisse

2017-11-19T06:11:33Z

Pourquoi la France est à l'origine du secret bancaire suisse

1932 : la police débarque dans une banque suisse de Paris. Des listes avec des milliers de noms sont saisies. Panique à Bâle et à Berne. Il faut réagir…

Par François-Guillaume Lorrain Publié le 18/11/2017 à 14:30 | Le Point.fr

Le feuilleton des Paradise Papers a braqué les projecteurs sur l'opacité et le secret des comptes. Revenons à l'origine du phénomène. Pour créer un paradis, il faut trois critères (voir notre article Paradis fiscal : comment tout a commencé), dont le secret bancaire. Chez nos amis helvétiques, cette pratique est vieille non pas comme la Confédération, mais presque. Voltaire, déjà, faisait l'éloge ironique de ces hommes habiles : « Si vous voyez un banquier suisse sauter par une fenêtre, sautez derrière lui, il y a sûrement de l'argent à gagner. »

L'usage des comptes anonymes s'imposa en réalité à la fin du XIX^e siècle, lorsque la circulation du capital connut une brusque accélération. Nous avons la mémoire courte, mais nos hommes politiques français se plaignaient déjà de l'évasion fiscale à l'Assemblée avant la Pemière guerre, alors que des pays comme la Suisse ou la Belgique faisaient ouvertement de la retape sur le territoire français, usant déjà des procédés publicitaires dénoncés ces dernières années. Dans un remarquable petit ouvrage paru cette année à La Découverte – Les Paradis fiscaux de Christian Chavagneux, Ronen Palan –, on apprend que Joseph Caillaux, en 1907, avait signé un accord bilatéral avec l'Angleterre pour échanger des informations fiscales sur les successions. Une mesure visionnaire, puisque ces échanges sont au cœur aujourd'hui des mesures de la lutte contre les paradis. La Suisse avait décliné la proposition.

Il y a les légendes urbaines, il y a aussi les légendes bancaires. En Suisse, on aime à raconter que la loi sur le secret bancaire de 1934 fut mise en place pour protéger les comptes des juifs allemands qui fuyaient le régime nazi. La réalité, nous racontent Chavagneux et Palan, est légèrement différente et méconnue. Elle mériterait un film et, qui sait, peut-être une coproduction franco-suisse.

Nous sommes en 1932, le 26 octobre, rue de la Trémoille, près des Champs-Élysées. Une descente de police intervient dans la succursale parisienne de la Banque commerciale de Bâle. Sur dénonciation, évidemment. Le commissaire met la main sur un sénateur, beaucoup d'argent liquide et dix carnets contenant 2 000 noms qui seront rendus publics à l'Assemblée ! On imagine les cris d'orfraie sur les bancs. Sur ces listes – là aussi, nous avons oublié l'épisode – figurent des hommes politiques, des évêques, des généraux, des magistrats, des hommes d'affaires… Les dépôts sont estimés à 2 milliards de francs (1,3 milliard d'euros). D'autres perquisitions à la Banque d'escompte suisse et dans la succursale d'une banque genevoise confirment l'étendue de l'évasion. Un mois plus tard, les avoirs sont bloqués, des poursuites sont entamées, on enjoint aux banquiers de collaborer, la France du gouvernement d'Édouard Herriot demandant à la Suisse d'avoir accès aux comptes à Bâle et à Genève. Refus de la Confédération, où les autorités devinent le danger d'une fuite des capitaux en sens inverse. Lire la suite.

La Suisse, coffre-fort d'Hitler

2016-10-13T23:52:03Z

La Suisse, coffre-fort d'Hitler

Par quel subterfuge le III^e Reich a-t-il pu financer sa machine de guerre, en action dès l'accession d'Hitler au pouvoir ? Lorsque ses armées envahissent la Pologne, les caisses sont vides. Débute alors une vaste razzia dans les pays conquis. Les nazis pillent l'or, les œuvres d'art, les fonds des banques centrales. Mais comment changer ces valeurs colossales ? La Suisse va jouer le rôle de bureau de change du III^e Reich et lui garantir les devises nécessaires à l'acquisition des matières premières pour ses usines d'armement. Comment cette histoire a-t-elle émergé ?

Programme France 5 Dimanche 16 octobre à 22h35

Durée 55 minutes Auteur Xavier Harel. Réalisateur Olivier Lamour

Source de l'article.

1934 : Les suisses verrouillent le secret bancaire

2015-08-09T08:11:22Z

1934 : Les suisses verrouillent le secret bancaire

Dimanche 09 Août 2015 à 5:30

Christian Chavagneux

Editorialiste à Alternatives économiques, auteur d'Une brève histoire des crises financières (La découverte, 2011)

Il aura fallu que, en 1932, plusieurs Cahuzac français de l'époque se fassent pincer pour que les Suisses décident de mieux protéger leur système bancaire. Le premier épisode d'une histoire très opaque.

Quand il monte à la tribune de l'Assemblée nationale ce 10 novembre 1932, le député socialiste Fabien Albertin ne sait pas qu'il va devenir l'un des maillons d'une longue chaîne qui va faire de la Suisse l'un des principaux paradis bancaires et fiscaux du monde. Son intervention, qui dénonce les bénéficiaires d'un vaste réseau d'évasion fiscale organisé par une banque helvétique, va en effet contribuer à la rédaction, en novembre 1934, d'une nouvelle loi bancaire suisse qui donnera naissance à l'un des instruments essentiels à l'évasion fiscale et à la circulation de l'argent sale dans le monde : le secret bancaire.

L'affaire commence à 16 h 10, le 26 octobre 1932. Le commissaire Barthelet débarque en force dans un appartement de cinq pièces situé dans un hôtel particulier parisien, rue de la Trémoille, dans le quartier des Champs-Elysées. Il a beaucoup de chance, le commissaire Barthelet : quand il pénètre dans cette succursale parisienne de la Banque commerciale de Bâle, en plus de la surprise de tomber sur un sénateur, il touche le banco : 245 000 F en liquide (160 000 € d'aujourd'hui), des francs suisses, un répertoire, un livre de caisse et, surtout, 10 carnets, qui contiennent environ 2 000 noms. Ceux des fraudeurs qui ont recours à la banque suisse pour ne pas payer la taxe de 20 % sur les revenus des placements à l'étranger. Le policier, en fait, n'est pas si surpris : il a bénéficié d'une dénonciation. La rumeur se répand vite et la presse commence à chercher les noms qui sont sur les carnets. Le ministre de l'Intérieur, Camille Chautemps, ne veut pas les donner. Louis Germain-Martin, le ministre des Finances, jure ses grands dieux qu'il ne les connaît pas.

Panique à Genève

C'est dans cette ambiance que le député Fabien Albertin demande au président de l'Assemblée à pouvoir s'exprimer : il a une copie de la liste des carnets. Avec un art consommé du suspense, cet ancien avocat à la cour d'appel de Paris livre progressivement les noms des fraudeurs les plus connus. Il n'y a pas un mais trois sénateurs, une douzaine de généraux, des magistrats, deux évêques dont, souligne Fabien Albertin, « le royaume n'est pas de ce monde, mais qui, certainement, grâce à d'habiles restrictions mentales, ont pu concilier à la fois la nécessité du serment fiscal, qui doit être sincère, avec le juste souci de mettre à l'abri leur fortune » ! On trouve aussi des directeurs de grands journaux (le Matin et l'Ami du peuple), sans oublier des grands patrons de l'industrie, dont les frères Peugeot et le propriétaire du fabricant de meubles Lévitan.

Albertin en revient vite à son objectif : dénoncer les paradis fiscaux. « Les fonctionnaires du ministère des Finances et les personnalités des banques, avec lesquels je me suis entretenu ces jours derniers, m'ont dit que la fraude ainsi réalisée pouvait atteindre le chiffre de 4 milliards par an [un peu plus de 2,5 milliards d'euros actuels] », souligne le député. Le gouvernement d'Edouard Herriot vient de lancer une politique drastique de réduction des déficits budgétaires, et ce manque à gagner en termes de ressources fiscales fait mal. Le député interpelle alors le gouvernement : « Il faudra que, par la voie de conventions internationales, vous organisiez une véritable extradition fiscale… »

La presse française donne une ampleur phénoménale à l'affaire. De nombreux clients étrangers des banques suisses s'affolent et retirent leur argent. C'est au tour des journaux suisses de s'inquiéter de ces retraits massifs de fonds. La Banque commerciale de Bâle doit rembourser de grosses sommes, la Banque d'escompte de Genève n'y survivra pas. Les Suisses sont connus depuis longtemps pour leur professionnalisme dans la gestion de l'argent. « Si vous voyez un banquier suisse sauter d'une fenêtre, sautez derrière lui, il y a sûrement de l'argent à gagner ! » aurait dit Voltaire. Mais les procès qui suivront vont démontrer une chose : si la discrétion fait partie des qualités reconnues aux banquiers suisses, la protection qu'ils offrent ne tient pas forcément devant les tribunaux. Concrètement, le secret bancaire n'existe pas.

C'est bien ce qui inquiète les banquiers suisses. Comme l'indique Peter Hug, historien à l'université de Berne, « sporadiquement au début des années 20, puis de manière répétée au début des années 30, après la crise de l'endettement et l'effondrement des banques, des enquêteurs des finances et du fisc allemands et français se sont mis à empiéter sur le territoire helvétique. A la suite de jugements spectaculaires, des voix se sont fait entendre revendiquant le renforcement et la protection pénale du secret bancaire » (1). Les milieux financiers savent qu'après l'affaire Albertin d'autres scandales de ce genre peuvent ruiner leurs banques dont, comme l'affirme le député français, les capitaux de l'évasion fiscale sont à l'époque « le profit principal, [voire] le profit exclusif ».

C'est pourquoi le gouvernement suisse instaure une nouvelle loi bancaire en novembre 1934. Celle-là, dans son article 47, place le secret bancaire sous la protection du droit pénal. Une banque suisse livrant des informations concernant l'identité de ses clients, y compris à son propre gouvernement, commet désormais un acte criminel. Surtout, la loi étend cette protection juridique aux non-résidents. Le secret bancaire est né. Une innovation légale que d'autres territoires, Beyrouth, Tanger, les Bahamas, le Liechtenstein, Montevideo, vont rapidement copier. Et une décision efficace : durant les trois ans qui suivent l'établissement du secret bancaire, la fortune gérée par les banques suisses augmente de 28 %. Un véritable succès.

La fausse menace nazie

L'histoire pourrait s'arrêter là. Mais elle rebondit plus de trente années plus tard. Car les banquiers suisses vont vouloir cacher l'origine purement cupide de leur nouvelle loi. A la place, ils ont voulu créer un mythe, qui refait surface régulièrement, celui de la protection des avoirs juifs contre les nazis. Grâce aux travaux de Peter Hug, on sait maintenant comment cette légende est née.

Elle apparaît pour la première fois dans le Bulletin du Crédit suisse, en novembre 1966. L'auteur, anonyme, d'un article intitulé « A propos du secret bancaire suisse » écrit : « Il est à remarquer que c'est l'espionnage intensif exercé sur les avoirs juifs qui a forcé la Suisse, en 1934, à définir plus rigoureusement le secret bancaire inscrit jusqu'alors dans le droit coutumier et à rendre toute violation passible de sanctions pénales, et ce afin de protéger les persécutés. Sans exagérer, on peut affirmer que la détermination avec laquelle le secret bancaire a été et est défendu a sauvé la vie et la fortune de milliers de personnes. » Voilà le secret bancaire devenu un instrument des justes !

Ironie de l'histoire, c'est l'un des plus farouches opposants des banquiers qui leur aurait suggéré cette justification. Lire la suite.

Quand la SdN s'attaquait au secret bancaire (4)

2009-04-04T15:24:08Z

Il était une fois samedi 4 avril 2009

Quand la SdN s'attaquait au secret bancaire

Par Joëlle Kuntz

L'ancêtre de l'ONU avait reçu la mission de préparer une convention internationale sur l'évasion fiscale. La Suisse fut à la pointe de la lutte consistant à la vider de toute portée pratique.

C'est un refrain bien connu des paradis et purgatoires fiscaux d'accepter des entraves éventuelles au secret bancaire « à condition qu'elles valent pour tout le monde ».

Ce refrain a été chanté pour la première fois dans une enceinte internationale en 1922, lors de la Conférence de Gênes qui réunissait 34 pays soucieux de rétablir l'ordre monétaire mondial détruit par la guerre. La question fiscale avait son importance : la reconstruction exigeait la mobilisation de tous les capitaux disponibles et les alliés voulaient s'assurer que l'Allemagne aurait de quoi payer les lourdes réparations auxquelles elle était astreinte.

Comme le raconte Christophe Farquet, historien à l'Université de Lausanne, dans une étude très originale sur le sujet*, les négociateurs allemands, français, belges et italiens étaient d'accord de réclamer ensemble – c'était une première – la création d'un système d'échange international de renseignements fiscaux. La Grande-Bretagne fit barrage et le projet fut transmis au Comité financier de la toute nouvelle Société des Nations. Celle-ci forma un comité d'experts français, britanniques, italiens, belges, hollandais, tchécoslovaques et suisses pour préparer une convention internationale. Jean-Marie Musy, alors en charge des finances fédérales, accepta que la Suisse participe à ces travaux, n'étant pas a priori hostile à la lutte contre l'évasion fiscale pour autant qu'elle fût à l'échelle internationale. Il y délégua le chef de l'administration des contributions, Hans Blau.

Tout à son souci de passer pour vertueux sur la scène intérieure suisse, où était débattue l'initiative socialiste sur l'impôt sur la fortune (LT du 21.03.09), Musy évita de consulter les organisations économiques. Or celles-ci étaient opposées à toute négociation sur l'évasion fiscale. lire la suite de cet article sur le site internet du journal suisse Le Temps.

1934 : le secret bancaire (3) entre dans la loi

2009-03-28T09:55:33Z

Affaires intérieures samedi 28 mars 2009

1934 : le secret bancaire entre dans la loi

Contrairement au mythe, la loi sur les banques de 1934, qui établit des sanctions pour la violation du secret bancaire, n'a jamais été motivée par la protection des biens juifs allemands contre les nazis.

Lire la suite sur le site internet du journal suisse Le Temps.

Le secret bancaire (2) : une pratique allant de soi

2009-03-21T09:11:53Z

Il était une fois samedi 21 mars 2009

Le secret bancaire (2) : une pratique allant de soi

Joëlle Kuntz

En 1919, coup de théâtre : l'Allemagne républicaine abolit le secret bancaire. Les socialistes suisses la prirent en exemple

Avant d'être un concept inscrit dans la loi, le secret bancaire était une pratique qui allait de soi. La discrétion dont le banquier faisait preuve au sujet de ses clients était considérée comme centrale, nécessaire et légitime. Le législateur ne s'en mêlait pas. Une série de faillites bancaires ébranlèrent toutefois le parlement : épargnants et investisseurs devaient être protégés contre les conséquences de pareils événements. Entre 1909 et 1914, quelque 70 établissements, locaux ou régionaux, avaient disparu, fusionné ou avaient accusé des pertes colossales. L'incompétence ou la fraude en étaient souvent l'explication. Il était temps de combler le vide juridique qui avait permis ces catastrophes et d'établir des règles de bonne gouvernance professionnelle.

Lire la suite de l'article sur le site du journal suisse Le Temps.

Un scandale suisse à Paris en 1932

2009-03-21T09:08:05Z

Il était une fois

samedi 14 mars 2009

Un scandale suisse à Paris en 1932

Joëlle Kuntz

Premier épisode d'une série sur l'histoire du secret bancaire, avec le professeur Sébastien Guex

Le secret bancaire suisse a provoqué des protestations étrangères dès sa généralisation dans les pratiques financières helvétiques au début du XX^e siècle, au fur et à mesure que se développait dans les pays européens le principe de la redistribution par l'impôt sur le revenu et les successions. Les attaques américaines actuelles contre UBS ont plusieurs précédents. Le plus ressemblant est celui de la Banque commerciale de Bâle, prise en flagrant délit d'incitation à la fraude fiscale en 1932 à Paris. Sébastien Guex, professeur d'histoire à l'Université de Lausanne, en a retracé les épisodes dans un article de la revue Alternatives économiques (2007, No 33). La France était alors dans le rôle des Etats-d'Unis d'aujourd' hui, en position de faire sauter le secret bancaire. Au final, elle ne l'a pas voulu. Elle a préféré faire sauter le gouvernement Herriot qui y avait touché. Une leçon pour Obama ? Pour Sarkozy ? Pour la banque suisse ? Suivons le guide Guex dans l'affaire.

Lire la suite de l'article sur le site du journal suisse Le Temps.