Paradis Fiscaux et Judiciaires

Lutte contre l'évasion fiscale : les Bermudes expriment leurs « réserves »

2013-06-13T18:12:26Z

International Actualités

Lutte contre l'évasion fiscale : les Bermudes expriment leurs « réserves »

12/06 | 23:35

Les Iles des Bermudes ont exprimé mercredi leurs « réserves » sur l'accord renforçant la lutte contre l'évasion fiscale que la Grande-Bretagne veut lui faire signer en vue du sommet du G8 de lundi et mardi en Irlande du Nord. « Il y a des réserves légitimes qui doivent être abordées en termes de coûts (et) de sécurité des données (…) avant de signer ce document », a indiqué le gouvernement des Bermudes dans un communiqué transmis à l'AFP. Mi-mai, le Premier ministre britannique a appelé dix territoires d'outre-mer ou dépendant de la Couronne britannique comme les Bermudes à signer un accord multilatéral renforçant la lutte contre la fraude en instituant un échange automatiques d'informations fiscales. Dans le système actuel, les demandes d'informations, quand elles sont prévues par un traité bilatéral, doivent être extrêmement détaillées et préciser par exemple le nom du déposant ou de la banque. Souvent considérées comme un paradis fiscal, les Bermudes assurent dans leur communiqué soutenir « les principes de la transparence » et de « l'échange d'informations » et affirment que des discussions sont en cours avec le fisc britannique pour lever leurs réserves « aussi vite que possible ». « Les Bermudes ont toujours été une juridiction responsable et respectable au niveau international », a assuré le Premier ministre de l'archipel, Craig Cannonier, cité dans le communiqué. En 2011, l'organisation non-gouvernementale Tax Justice Network classait les Bermudes au 12^e rang des pays les plus opaques financièrement.

Les riches se tournent vers les Bermudes

2012-04-16T19:49:39Z

Les riches se tournent vers les Bermudes

12 avril 2012 | 17h14

ARGENT

La petite île des Bermudes n'attire pas que des Québécois sur les plages. L'absence d'impôt sur le revenu fait aussi saliver des géants financiers d'ici qui y ont pignon sur rue. Un phénomène qui prend de l'ampleur, avec la bénédiction des autorités, selon des experts.

Financière Sun Life, Manuvie, Power Corporation, Banque TD… Une recension effectuée par Argent montre que de nombreuses entreprises financières ont des bureaux dans la colonie britannique, surnommée la « Petite Suisse de l'Atlantique ».

Le pays se spécialise dans l'assurance, avec plus de 1500 assureurs étrangers établis sur place et 50 G$ de primes sous gestion en 2004, selon la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, un organisme français.

[…] En 2010, le Canada a même signé un accord avec les Bermudes et sept autres paradis fiscaux. En échange d'un accès aux comptes bancaires de contribuables étrangers, le Canada a accordé le droit à des filiales établies aux Bermudes de rapatrier leurs profits étrangers au Canada sans payer d'impôts.

Auteur d' « Offshore : paradis fiscaux et souveraineté criminelle », le professeur de science politique à l'Université de Montréal, Alain Deneault, s'indigne de cette normalisation.

Il souligne que la moitié des stocks d'argent mondiaux transitent désormais par les paradis fiscaux.

« C'est rendu tellement important que les États sont transformés », explique-t-il.

« La fiscalité très avantageuse des Bermudes permet aux investisseurs non-résidants d'échanger des actions et de former des fonds d'investissement sans être soumis à aucun impôt », précise le fiscaliste Grégoire Duhamel, dans son guide « Les paradis fiscaux ».

Selon le professeur, le fisc a renoncé à enrayer le phénomène. « Revenu Québec s'attaque agressivement aux petits poissons, mais il laisse tranquilles les gros détenteurs de capitaux », a-t-il dit. Lire la suite.

Paradis fiscaux : les Bermudes ont signé huit nouveaux accords de coopération

2009-04-18T06:57:24Z

Paradis fiscaux : les Bermudes ont signé huit nouveaux accords de coopération

L'archipel des Bermudes a signé huit nouveaux accords bilatéraux d'échange d'informations fiscales mais reste inscrit sur la liste « grise » des paradis fiscaux, a indiqué l'OCDE dans un communiqué publié vendredi.

Les huit nouvelles conventions —conclues avec le Danemark, la Suède, la Finlande, le Groenland, l'Islande, la Norvège, les Iles Féroé et la Nouvelle-Zélande— portent à 11 le nombre total d'accords de coopération signés par l'archipel, a précisé l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Les Bermudes, qui avaient déjà signé des accords de coopération avec l'Australie, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, figurent toujours sur la liste grise des paradis fiscaux, a-t-on précisé à l'OCDE.

Aux termes d'une règle non-écrite, les pays inscrits sur la liste « grise » doivent, pour en être retirés, signer et appliquer des accords bilatéraux d'échange d'information fiscale avec au moins 12 pays.

Les Bermudes sont « déterminés à appliquer pleinement les standards internationaux » et « d'autres accords suivront rapidement », a assuré Jeffrey Owens, responsable du Centre des politiques fiscales à l'OCDE, cité dans le communiqué.

La liste grise de l'OCDE recense 42 Etats, dont la Suisse et Monaco, ayant pris l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux sans toutefois l'avoir « substantiellement » mis en œuvre.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

Visitez le site de l'Agence France Presse.

Les multinationales fuient les Bermudes

2009-01-17T11:38:59Z

Les multinationales fuient les Bermudes

ENTREPRISES. L'arrivée de Barack Obama donne lieu à un exode fiscal préjudiciable à la Suisse.

François Pilet

Samedi 17 janvier 2009

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

La grande transhumance des multinationales a commencé. Effrayées par l'entrée en fonction d'une nouvelle administration américaine qui a fait de la lutte contre les paradis fiscaux une de ses priorités, une demi-douzaine de très grandes entreprises domiciliées aux Bermudes et aux îles Caïmans ont annoncé leur changement d'adresse vers la Suisse.

Moutons noirs

Sous le couvert de l'anonymat, un avocat d'affaires zurichois estime que l'arrivée de ces multinationales tombe au plus mal dans un contexte déjà très tendu tant avec les Etats-Unis qu'avec l'Union européenne : « Le fait que cette poignée de compagnies au passé fiscal chargé s'enfuie des Bermudes pour venir en Suisse pose un problème très grave. Cela ne fait qu'entretenir la confusion avec les paradis fiscaux, ce que la Suisse n'est pas. De même, cela peut laisser penser que toutes les entreprises américaines qui s'implantent ici cherchent à frauder le fisc, ce qui est faux. Techniquement, le procédé est légal, et demander aux cantons de se montrer prudents ne servirait à rien, car ils n'ont rien à perdre. »

Ces déménagements en série ont déjà attiré l'attention des autorités américaines. « Le transfert de millions des plages de sable blanc vers des stations de ski est une preuve de plus que notre lutte contre l'évasion fiscale n'aboutira pas tant que nous n'aurons pas relancé la coopération internationale », a déclaré le sénateur démocrate texan Lloyd Rogers en décembre dans un communiqué.

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Temps.