Paradis Fiscaux et Judiciaires

Inégalité fiscale : ces 133 000 riches qui échappent à l'impôt

2026-07-23T07:12:25Z

Michel Poiccard, le 22 juillet 2026

8 min

Il y a bien sûr les dizaines de milliardaires français ciblés par l'économiste Gabriel Zucman, qui défend une taxe sur le patrimoine des plus fortunés, lorsqu'il dépasse les 100 millions d'euros… mais ce ne sont pas les seuls riches à ne pas payer d'impôts ou très peu.

L'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard, en a dénombré beaucoup plus :

« Il y a, j'estime, autour de 50 000 ménages probablement, si on fait un calcul statistique rapide, qui ont un revenu fiscal de référence (RFR) modeste par rapport à leur patrimoine financier », avait-il déclaré cet hiver.

Le revenu fiscal de référence peut être assimilé, grosso modo, au revenu imposable au sens large, avant déduction de certaines exonérations. Qui dit RFR modeste dit impôt modéré. Mais Eric Lombard a ensuite précisé les informations venues de Bercy en sa possession. Tout dépend en effet du seuil retenu pour qualifier de « riche » un ménage. Lire la suite.

Des députés déplorent un manque de données disponibles sur les plus hauts patrimoines

2026-07-15T19:47:20Z

Agence France-Presse 15 juillet 2026 à 17h45

Des députés ont déploré, mercredi, un manque de données disponibles sur la composition du patrimoine et les revenus des foyers les plus fortunés, rejoignant un constat partagé par des sénateurs, et appellent à renforcer les connaissances en la matière.

La commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés avait été lancée à l'initiative du groupe Liot il y a plusieurs mois.

Dans leur rapport, les auteurs déplorent un « manque préoccupant de données disponibles » pour mesurer la concentration des revenus des plus hauts patrimoines et de « la régressivité de la fiscalité qui leur est appliquée ».

Ce manque d'information pose « un véritable problème démocratique auquel nous devons remédier », a assuré Jean-Paul Mattei, le président de cette commission d'enquête lors d'une conférence de presse.

Si le système fiscal est globalement progressif, « cette progressivité s'arrête à partir des 0,1% des ménages les plus aisés » car une part importante du patrimoine n'est « pas imposable », a détaillé le rapporteur de la commission d'enquête, Charles de Courson.

Ce manque d'information concerne essentiellement la question des biens mobiliers (actifs financiers, bénéfices conservés dans des sociétés, actifs professionnels etc.), prépondérant dans la composition du patrimoine des foyers les plus aisés.

Un constat similaire avait été posé par des sénateurs dans un rapport sur le même thème publié mi-juin, et qui appelait à « rouvrir la boîte noire » des hauts patrimoines.

« L'Etat connaît beaucoup moins bien les plus hauts patrimoines qu'on pourrait le croire », a déclaré le rapporteur de cette commission d'enquête, Charles de Courson.

Et cette situation pose question concernant « l'équité » du système fiscal, écrivent les auteurs du rapport.

Charles de Courson a également plaidé pour « recentrer certains régimes dérogatoires », comme le pacte Dutreil sur les transmissions d'entreprises, d'assurer un « niveau minimal » d'imposition des contribuables aisés en « ajustant la contribution différentielle sur les hauts revenus, en la rendant permanente et en redéfinissant la notion de revenu ».

L'essentiel des recommandations formulées consistent à améliorer la connaissance du patrimoine des plus riches.

La commission avait été lancée dans la foulée de déclarations de l'ancien ministre de l'Economie, Eric Lombard, qui avait affirmé que des milliers de personnes les plus fortunées ne payaient aucun impôt sur le revenu.

Selon Bercy, 13.000 personnes disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros ne paient aucun impôt sur le revenu.

Dans un communiqué, l'organisation patronale Meti a estimé que certaines propositions du rapport « menacent de fragiliser gravement des dispositifs (Pacte Dutreil, holdings) qui sont pourtant au cœur de la résilience, de l'indépendance et de la pérennité du tissu économique », et « alors que les entreprises subissent déjà une conjoncture de plus en plus dégradée ».

Agence France-Presse

Holdings familiales : l'opacité financière secouée par une série de procédures en justice

2026-07-14T20:59:12Z

Par Franck Bouaziz Publié aujourd'hui à 15h12

Les grandes fortunes françaises se voient demander des comptes. Le PDG de LVMH, Bernard Arnault ; François Pinault et son fils François-Henri, président de Kering ; Edward Bouygues, fils aîné de Martin Bouygues et président de Bouygues Telecom ; le fondateur de Free, Xavier Niel ; ou encore le président de Fimalac, Marc Ladreit de Lacharrière, ainsi que celui de la maison de maroquinerie Longchamp, Jean Cassegrain, ont reçu, au printemps, une assignation à comparaître devant le Tribunal des activités économiques de Paris. Tous se sont vu reprocher de ne pas publier les comptes consolidés, non pas du grand groupe qu'ils dirigent ou ont créé, mais le plus souvent d'une société qui leur appartient directement et porte leurs investissements personnels. Il leur a donc été demandé, par voie de justice, d'y remédier en déposant leurs comptes pour les cinq dernières années écoulées.

La législation (article R 123-11 du code de commerce) est sans équivoque. Toute société commerciale doit, une fois par an, publier ses comptes en les déposant au greffe du Tribunal Lire la suite.

Lingots, maisons, voitures de sport… les riches contribuables font le ménage dans leurs holdings

2026-06-18T04:05:19Z

Par Denis Cosnard Publié aujourd'hui à 05h00

Temps de Lecture 4 min.

Appelons-les Pierre et Julien – ils ont requis l'anonymat. Deux entrepreneurs parmi des milliers. Une société holding ? Bien sûr qu'ils en possèdent chacun une, comme tant de leurs collègues. Ne serait-ce que pour organiser les participations qu'ils détiennent dans diverses sociétés. Jusqu'à ces derniers mois, c'est aussi dans ces structures qu'ils avaient placé un petit stock de pierres précieuses pour l'un, quelques voitures de sport et une résidence secondaire pour l'autre.

Mais avec la taxe sur les holdings créée à l'occasion du budget 2026, Pierre comme Julien se sont empressés de retirer pareils actifs de ces entités. L'un et l'autre les ont rachetés à titre personnel, quitte à être taxés sur ces transactions. « C'était ça, ou payer 20 % dessus chaque année, raconte l'un d'eux. Le calcul était vite fait. »

Combien sont-ils à avoir, comme Pierre et Julien, rectifié les contours de leurs sociétés holdings depuis le début de l'année ? Impossible à dire. Aucune statistique n'est disponible. Lire la suite.

« La France ne sait plus qui sont ses riches » : le Sénat appelle l'Etat à rouvrir la « boîte noire » sur le patrimoine des plus aisés

2026-06-17T13:34:50Z

Par Denis Cosnard Publié aujourd'hui à 16h37, modifié à 17h03

Temps de Lecture 3 min.

Le constat tient en neuf mots : « La France ne sait plus qui sont ses riches ». La principale conclusion des sénateurs qui viennent d'enquêter sur l'imposition des grandes fortunes peut paraître décevante. Malgré des mois de travail, les deux têtes de la commission des finances, Claude Raynal (Parti socialiste) et Jean-François Husson (Les Républicains), ne sont pas parvenues à obtenir les données qu'elles espéraient sur le patrimoine des Français les plus riches : « Une boîte noire s'est refermée depuis vingt ans sur le patrimoine. » Plutôt que d'éventuelles actions pour mieux taxer les riches, le rapport dévoilé mercredi 17 juin appelle donc le gouvernement à prendre une série de mesures pour mettre fin à cette opacité.

« On connaît beaucoup mieux la situation des ménages pauvres que celle des plus aisés, s'agace Jean-François Husson. Si l'on veut réparer les fractures, il faut commencer par la base : connaître. Connaître les patrimoines. Il revient donc au gouvernement de mener un travail d'expertise et de chiffrage, pour pouvoir ensuite modifier éventuellement la fiscalité. » Lire la suite.

La France, nouveau paradis de la finance non régulée en Europe

2026-06-15T04:45:15Z

Mathias Thépot 15 juin 2026 à 08h03

Que ce soit dans les secteurs de l'industrie, de la santé, de l'éducation, du prêt-à-porter ou des loisirs, la mainmise des fonds d'investissement sur l'économie française a pris ces dernières années une ampleur inédite. Ces fonds, le plus souvent étrangers (EQT, Apollo, KKR, CVC, CD&R, BC Partners…) mais aussi français (Ardian, PAI, Tikehau…), ont pour particularité d'être très peu régulés par les autorités, contrairement aux banques. Lire la suite.

Pantouflage, recrutements familiaux et argent public à foison : les liens explosifs entre Bpifrance et un fonds franco-chinois

2026-06-10T17:20:11Z

Mathias Thépot 10 juin 2026 à 19h34

Un cas d'école d'entresoi entre haute fonction publique et finance internationale. Telle est la conclusion que l'on peut tirer après une étude approfondie des relations entre le fonds de capital-investissement franco-chinois Cathay Capital, et la banque publique d'investissement Bpifrance.

[…] Une part significative des investissements de Cathay Capital, dont la holding européenne est de droit luxembourgeois, sont fléchés vers la Chine, les États-Unis ou d'autres pays d'Europe, notamment avec le fonds Sino French (Midcap) Fund II, lancé en 2018 en partenariat avec Bpifrance pour lever 1,2 milliard d'euros. Ce qui pose question sur le bon usage des deniers publics. Lire la suite.

L'OFCE propose un autre outil que la taxe Zucman pour mieux imposer les plus riches

2026-06-03T19:31:04Z

Par Denis Cosnard Publié aujourd'hui à 09h00, modifié à 09h37

Temps de Lecture 2 min.

Comment améliorer la justice fiscale en France ? En pleine préparation du budget 2027, le débat resurgit.

[…] Les économistes Guillaume Allègre et Xavier Timbeau ont peut-être une solution pour sortir de cette opposition binaire. Le diagnostic de Gabriel Zucman est « juste », expliquent les deux experts de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans une longue note de blog publiée le 19 mai. Tout en haut de l'échelle des revenus, les taux d'imposition effectifs décroissent, confirment-ils. Dit autrement, les très très riches sont relativement moins imposés que les très riches. Lire la suite.

« À la recherche de l'impôt perdu » : Attac s'adresse à la commission d'enquête sur la fiscalité des très riches

2026-04-20T13:53:14Z

jeudi 16 avril 2026, par Attac France, Observatoire de la justice fiscale

Depuis le 25 mars, la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics de l'Assemblée nationale mène ses auditions.

Dans le cadre de ces travaux, Attac et l'Observatoire de la justice fiscale adressent leur contribution, intitulée « À la recherche de l'impôt perdu », aux membres de la commission d'enquête et demandent à être auditionnés. Lire la suite.

Bercy lève un coin du voile sur les 13.000 contribuables fortunés qui ne paient aucun impôt sur le revenu

2026-04-03T05:54:26Z

Par Sébastien Dumoulin Publié le 2 avr. 2026 à 19:16Mis à jour le 2 avr. 2026 à 19:17

« Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro » et « ne paient aucun impôt sur le revenu », avait affirmé en janvier dernier Eric Lombard - quelques jours à peine après avoir quitté ses fonctions de ministre de l'Economie. L'affirmation avait immédiatement relancé le débat fiscal au Parlement, contraignant la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin à s'inscrire en faux, assurant qu'il n'y avait « pas des dizaines de milliers de grandes fortunes qui ne paient aucun impôt sur le revenu ».

Deux mois plus tard, Bercy commence à faire la lumière sur cette situation. Après avoir communiqué de premiers chiffres à la commission des Finances du Sénat en février, l'administration fiscale est allée plus loin dans le détail, à l'occasion d'une audition mercredi dernier à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur l'imposition des plus fortunés. Lire la suite.