Paradis Fiscaux et Judiciaires

Eva Joly sur la condamnation de Sarkozy : « Ne cherchons pas à sauver l'illusion française de l'infaillibilité du pouvoir »

2025-09-30T18:35:36Z

Eva Joly Avocate et ancienne élue EELV Publié le 29 septembre 2025 à 8h14 Lecture : 3 min

Les attentats terroristes du 13 novembre 2015 ont fait 130 morts. En 2022, Salah Abdeslam a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation à ce massacre. En septembre 1989, l'attentat contre le DC-10 d'UTA a fait 170 morts, dont 54 Français. En 1999, l'organisateur de cet attentat, Abdallah Senoussi, a été condamné à perpétuité par une cour d'assises française.

Imagine-t-on un candidat à la présidence mandater des émissaires pour aller à Rakka négocier des financements avec Daesh et les tueurs du Bataclan ? Non, et pas davantage ne pouvons-nous imaginer des émissaires français négocier avec le tueur du DC-10 d'UTA. Et pourtant, c'est arrivé. En 2005, l'entourage de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, a négocié avec un assassin qui avait le sang de 54 citoyens français sur les mains. Ces rencontres avec un terroriste, alors déjà condamné par une cour d'assises française, Brice Hortefeux et Claude Guéant n'en contestent pas la réalité. C'est arrivé. Lire la suite.

Eva Joly : « Il n'y a pas de volonté politique de combattre la corruption »

2025-09-30T18:31:36Z

Mathieu Dejean et Michel Deléan 30 septembre 2025 à 18h47

Juge d'instruction emblématique de la lutte anticorruption, puis successivement conseillère du gouvernement norvégien sur ces questions, députée européenne, candidate écologiste à la présidentielle de 2012, et aujourd'hui avocate, Eva Joly garde un œil vigilant sur les questions de probité dans la vie publique. La polémique sur la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire libyenne la rend pessimiste sur le climat politique et médiatique. Lire la suite.

Un apéro avec Eva Joly : « La peur, pendant longtemps, ne m'a pas quittée »

2025-02-21T20:40:47Z

Par Solenn de Royer Publié aujourd'hui à 18h00, modifié à 21h26

Temps de Lecture 5 min.

[…] Celle qui vient de publier un livre de souvenirs – J'ai passé une nuit d'hiver dehors (Les Arènes, 2024) – n'assume pas vraiment le mot « Mémoires », « un peu prétentieux », lui préfère celui de « témoignage ». L'ex-magistrate a entrepris ce travail « libérateur » parce qu'on a « trop parlé à [sa] place ».

Notamment pendant l'affaire Elf, l'affaire de sa vie, instruite au pôle financier du Palais de justice de Paris : une enquête tentaculaire visant à démonter tout un système de prébendes et de faveurs « dignes de l'ancien régime », impliquant plusieurs dirigeants de la compagnie pétrolière et responsables politiques, dont l'ancien ministre de François Mitterrand Roland Dumas. « On se baissait, on ramassait des délits… », se souvient celle qui, en 1996, a placé en détention l'ex-PDG d'Elf Loïk Le Floch-Prigent, suscitant un vent de panique au sein du patronat français. Lire la suite.

Eva Joly : « Mon ennemi, c'est vraiment la finance »

2024-12-05T20:35:39Z

Publié le 5 décembre 2024

Dans l'ouvrage J'ai passé une nuit d'hiver dehors (les Arènes), l'ancienne juge d'instruction Eva Joly ne cache rien des drames personnels qu'elle a dû affronter en raison de ses enquêtes dans les grandes affaires de corruption qui ont fait sa réputation (affaires Tapie, Crédit lyonnais, Elf, Roland Dumas…).

L'ex-eurodéputée Les Écologistes appelle également à renforcer le combat contre les multinationales et les groupes financiers dans les affaires d'évasion fiscale, en s'appuyant sur les mobilisations populaires et l'action des syndicats. Lire la suite.

Fiscalité des multinationales : les Etats-Unis montrent un chemin ambitieux, suivons-le

2021-04-20T15:32:18Z

Chronique

Fiscalité des multinationales : les Etats-Unis montrent un chemin ambitieux, suivons-le

20/04/2021

Les Etats-Unis nous étonneront toujours. Après quatre ans d'attaques systématiques contre les institutions internationales et le multilatéralisme, l'élection du très modéré Joe Biden ne nous laissait guère espérer de grand changement. C'est pourtant de Washington que vient une initiative qui pourrait prendre des allures de révolution pour le financement des économies mondiales, mises à genoux par la pandémie de Covid-19.

En apparence, ce que l'administration américaine vient d'annoncer, taxer à hauteur de 21 % les profits des filiales des multinationales américaines à l'étranger, relève d'une… Lire la suite.

Trois ex-dirigeants de McDonald's en garde à vue pour des soupçons de fraude fiscale

2021-03-24T18:17:44Z

Trois ex-dirigeants de McDonald's en garde à vue pour des soupçons de fraude fiscale

24 mars 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Trois anciens hauts dirigeants de McDonald's ont été placés en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale, a indiqué mercredi le Parquet national financier, sollicité par l'AFP.

Cette garde à vue, qui a lieu dans les locaux de l'Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a été annoncée par le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

Les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France, et Salvatore Perri, ex-directeur général France et Europe du Sud.

Dans un premier temps, une source proche du dossier avait confirmé auprès de l'AFP le nombre de 4 personnes en garde à vue annoncé par l'hebdomadaire satirique.

Finalement, ce sont 3 anciens dirigeants de McDonald's qui ont été convoqués mercredi dans les locaux de l'OCLCIFF où ils ont été placés en garde à vue, selon le PNF et la source proche du dossier.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cette convention prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer « de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard ».

Interrogée par l'AFP, McDonald's France a indiqué que l'enseigne déclarait « ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur » et figurait, « par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés ».

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 « un impôt sur les sociétés cumulé de plus d'un milliard d'euros en France ».

L'enseigne a affirmé collaborer avec les autorités judiciaires et continuer « à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes ».

Implanté en France depuis 1979, McDonald's France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants dans l'Hexagone avec une trentaine d'ouvertures en 2021.

sm-ref-mk-gd/emd/cbn

L'enquête pour fraude fiscale contre McDonald's s'accélère

2021-03-07T04:42:20Z

L'enquête pour fraude fiscale contre McDonald's s'accélère

11h00 , le 14 février 2021

INFO JDD. Plusieurs cadres actuels et passés du géant de la restauration rapide ont été placés en garde à vue avant de ressortir libres dans une enquête ouverte en 2016. Optimisation fiscale ou fraude ? L'entreprise, qui indique « collaborer » avec la justice, est soupçonnée d'avoir réduit artificiellement ses bénéfices en France.

McDonald's fera-t-il l'objet d'un procès pour fraude fiscale en France ? Il est trop pour le dire mais l'enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) s'accélère. Selon nos informations, plusieurs dirigeants, anciens et actuels, ont été entendus ces dernières semaines sous le régime de la garde à vue par les policiers du l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Un compte bancaire a été bloqué

Interrogé par le JDD, le PNF se refuse à tout commentaire. Mais selon plusieurs sources concordantes, au moins cinq responsables de McDonald's France se sont bien succédé à Nanterre au siège de la PJ pour s'expliquer devant les policiers anti-corruption. Quatre cadres, dont deux ont quitté l'entreprise, ont été entendus cette semaine. Et un ancien haut dirigeant, Jérôme Taf Lire la suite.

Contre le cynisme du monde d'avant, s'attaquer enfin aux champions de l'évasion fiscale

2020-06-26T21:31:42Z

Contre le cynisme du monde d'avant, s'attaquer enfin aux champions de l'évasion fiscale

26 juin 2020 Par Eva Joly Blog : Le blog de Eva Joly

Pendant la crise, alors que l'Etat est au chevet des entreprises, une bonne moitié des entreprises du CAC 40 devrait verser entre 35 et 41 milliards d'euros de dividendes. Une situation inacceptable. Mais des solutions existent, et il n'y a pas de temps à perdre.

[…] L'envolée des dividendes alimentent les milliardaires. En 2018, quatre grandes familles du capitalisme français détenaient à elles seules 10% du CAC 40. Elles n'ont évidemment pas la palme de l'indécence. Aux Etats-Unis, par exemple, le patrimoine de 600 milliardaires a fait un bon de 434 milliards de dollars, soit 15 %,pendant les deux premiers mois de confinements. Les fortunes des seuls Jeff Bezos et Mark Zuckerberg, respectivement créateurs et PDG d'Amazon et Facebook, ont augmenté ensemble de près de 60 milliards de dollars, soit 14 % du total des 434 milliards de dollars. Ce n'est pas un hasard, les multinationales du secteur numérique étant celles qui ont le plus profité de la pandémie, puisqu'elles ne nécessitent aucune interaction physique avec le public, aux dépens, souvent, de petites et moyens entreprises de la distribution.

Ironiquement, ce sont aussi les entreprises du secteur numérique qui sont les championnes de l'évasion fiscale. Les GAFA, comme on les appelle – comprenez Google, Apple, Facebook et Amazon – ne sont certes pas les seules à ne pas s'acquitter d'impôts à la hauteur de leurs activités, mais du fait de leur dématérialisation, elles exploitent avec plus de facilité les failles du système fiscal international. En manipulant les transactions entre leurs filiales, elles déclarent des bénéfices records dans des paradis fiscaux, et une misère dans les pays où les impôts sur les sociétés sont plus élevés, même si, en réalité, c'est dans ces derniers qu'elles exercent leurs activités. C'est ainsi qu'Amazon, après avoir doublé ses profits aux Etats-Unis en 2018, n'y payera pourtant pas un seul dollar d'impôt, pour la deuxième année consécutive. Lire la suite.

Selon Eva Joly, après le Brexit, l'Europe ne peut pas relâcher la pression sur la Suisse

2020-02-18T11:34:48Z

Selon Eva Joly, après le Brexit, l'Europe ne peut pas relâcher la pression sur la Suisse

La Suisse n'a plus la palme de l'opacité financière, selon le classement de l'ONG Tax Justice Network publié ce mardi soir. C'est une première, selon Eva Joly, membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises

Publié mardi 18 février 2020 à 07:42 Modifié mardi 18 février 2020 à 09:53

Rarement un pays aura été aussi fier de perdre son titre. Pour la première fois depuis 2011, la Suisse n'a pas, cette année, emporté la palme du pays le plus secret du monde dans l'indice d'opacité financière (Financial Secrecy Index, FSI) dont l'édition 2020 sera publiée ce soir par l'ONG britannique Tax Justice Network (TJN).

Fréquemment qualifiée de « grand-père » des paradis fiscaux du monde, la Suisse aurait-elle finalement pris en marche le train de la transparence ? A l'échelle mondiale, la tendance semble positive. En moyenne, les pays ont réduit leur participation au secret financier mondial de 7% depuis la précédente édition, en 2018. C'est comme si on éliminait, d'un coup de baguette magique, les contributions de la Suisse (jusqu'alors championne toutes catégories) et celles des Emirats arabes unis. Lire la suite.

Fraude fiscale : McDonald's négocie avec le parquet financier pour éviter un procès

2019-01-25T14:57:33Z

Entreprise

Fraude fiscale : McDonald's négocie avec le parquet financier pour éviter un procès

Par David Bensoussan le 24.01.2019 à 16h42

EXCLUSIF- Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une « convention judiciaire » pour mettre fin à l'enquête pénale sur ses montages fiscaux.

McDonald's échappera-t-il à un procès en France ? Selon nos informations, des discussions informelles ont lieu entre le Parquet national financier (PNF) et le géant américain, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, en vue de signer une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cette transaction pénale, créée par la loi Sapin 2 fin 2016, permettrait de mettre fin aux poursuites judiciaires à l'encontre de la société (pas forcément de ses dirigeants), en échange du paiement d'une amende, qui peut aller jusqu'au tiers du chiffre d'affaires moyen des trois dernières années.

Si l'on se base sur les comptes 2015 à 2017 de l'entité McDonald's France, la moyenne du chiffre d'affaires s'établit à 936 millions d'euros, soit une amende maximale possible de 312 millions. A ce montant peuvent s'ajouter des dommages et intérêts versés à la victime, en l'occurrence l'administration fiscale, qui a déjà notifié un redressement de 300 millions, comme l'avait révélé L'Express en 2016. Un montant global de 600 millions est donc évoqué. Si cette transaction aboutit dans les prochaines semaines, elle marquerait la fin d'un bras de fer entamé il y a maintenant plus de cinq ans.

Des redevances versées au Luxembourg

En effet, le fisc français s'intéresse de près aux montages du géant américain depuis une perquisition fiscale menée au siège de Guyancourt, dans les Yvelines, en octobre 2013. Deux ans plus tard, une coalition de syndicats de salariés américains et européens publie un rapport fouillé, intitulé Unhappy Meal, du nom du célèbre menu de la chaîne de restaurants. Elle montre que la filiale française fait remonter au Luxembourg une grande partie des profits réalisés dans l'Hexagone : la société McDonald's Europe Franchising, domiciliée dans le Grand Duché, facture d'importantes redevances de marque aux franchisés français de la chaîne, évitant au géant de payer trop d'impôts sur le territoire national. La question est de savoir si ces redevances correspondent à une valeur de marché jugée normale ou si elles ont été artificiellement gonflées.

Quelques mois plus tard, l'avocate et députée européenne Eva Joly dépose plainte, pour le compte du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien. Lire la suite.