Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Lettre de la City » : Sercq, nouvel eldorado des exilés fiscaux

2022-05-10T16:32:13Z

« Lettre de la City » : Sercq, nouvel eldorado des exilés fiscaux

L'île isolée en plein milieu de la Manche face aux côtes normandes a déjà attiré une cinquantaine de grosses fortunes alléchées par des avantages fiscaux bien plus élevés qu'à Monaco ou au Panama.

Par Marc Roche Publié le 10/05/2022 à 09:00

Un paradis fiscal ! On s'attend à des enseignes de banques internationales prestigieuses, des centres commerciaux huppés, des manoirs superbes gardés comme Fort Knox, des yachts luxueux et tutti quanti. Tournez-vous vers l'île de Sercq, un rocher de granit de cinq kilomètres carrés protégé par de hautes falaises en plein milieu de la Manche face aux côtes normandes, le spectacle est étonnamment différent.

Une chose est sûre : à croire le Financial Times, ce décor au charme suranné de la campagne, où les seuls moyens de locomotion autorisés demeurent le tracteur, la bicyclette et la calèche, est devenu une place off shore dotée de tous les atours. Depuis l'été 2020, ce confetti de 500 âmes, qui parle un patois local que l'exilé Victor Hugo jugeait incompréhensible, attire les riches entrepreneurs et capital-risqueurs qui fuient le fisc et les réglementations. Lire la suite.

Les Allemands préfèrent Jersey à la Suisse

2020-06-24T20:58:30Z

Comptes bancaires

Les Allemands préfèrent Jersey à la Suisse

C'est sur l'île anglo-normande de Jersey que les Allemands ont déposé le plus d'argent. La Suisse arrive en seconde position.

Les Allemands ont déposé quelque 180 milliards d'euros (192 milliards de francs) sur des comptes dans le paradis fiscal de Jersey, selon des informations publiées dans la nuit de mardi à mercredi par la Süddetusche Zeitung et NRD. Ces médias se basent sur des chiffres du ministère des finances allemand, demandés par le groupe parlementaire de gauche.

Selon cet inventaire, c'est sur l'île anglo-normande de Jersey que les Allemands ont déposé le plus d'argent. C'est étonnant car jusqu'à présent Jersey n'était pas mentionné dans le débat sur la fraude fiscale en Allemagne.

Des pays connus comme paradis fiscaux pour les Allemands complètent le podium. La Suisse arrive en seconde position avec 133,1 milliards d'euros (142,2 milliards de francs) déposés par les Allemands, suivie par le Luxembourg (125,8 milliards d'euros, 134,4 milliards de francs). En tout, les Allemands ont placé au moins 591,3 milliards d'euros (632 milliards de francs) sur des comptes à l'étranger, selon des données datant de 2018.

Paradis fiscaux

Les données sont basées sur l'échange automatique d'informations AIA. Les États s'informent mutuellement des comptes que les contribuables étrangers tiennent chez eux. Cette mesure vise à rendre l'évasion fiscale plus difficile.

Les statistiques du ministère allemand des finances ne disent toutefois rien sur la légalité ou l'illégalité de l'argent. Cette vérification est effectuée par les bureaux des impôts compétents après le transfert des données. Selon la Süddetusche Zeitung, d'importants paradis fiscaux manquent probablement dans la liste du ministère. Par exemple, les îles Caïmans et les Bahamas, dans les Caraïbes, exigent que les statistiques sur leurs pays restent secrètes.

(ATS/NXP)

Les îles anglo-normandes font un pas vers la transparence financière

2019-06-19T16:59:13Z

Les îles anglo-normandes font un pas vers la transparence financière

19 juin 2019 - 12:50 AWP

Les autorités de ces territoires au statut spécial de « dépendances de la couronne » britannique, ont expliqué qu'elles commenceraient à coopérer activement avec l'UE en 2021.

Les îles anglo-normandes et l'île de Man ont promis mercredi de rendre public les noms des propriétaires des entreprises enregistrées sur leur sol, une initiative lancée sous la pression de l'UE et saluée par les partisans de la transparence.

« Les gouvernements de Guernesey, Jersey et de l'île de Man annoncent aujourd'hui de concert une série de mesures concernant leur registre central des informations sur les entreprises, afin d'évoluer pour répondre aux nouvelles normes internationales sur l'accès et la transparence », ont expliqué les autorités de ces territoires au statut spécial de « dépendances de la couronne » britannique.

Ces autorités ont expliqué qu'en 2021, elles commenceraient à coopérer activement avec l'Union européenne (UE) pour partager leurs informations sur les propriétaires des entreprises sur leur territoire.

En 2022, ces informations pourront commencer à être communiquées avec d'autres entreprises qui auraient besoin d'accéder aux comptes de ses sociétés (par exemple pour un investissement). Et en 2023, les gouvernements de ces territoires présenteront à leur parlement respectif une loi permettant d'ouvrir ces registres au public.

« Ces trois étapes respectent l'approche de l'UE sur la transparence des données sur les propriétaires des entreprises dans le cadre de la cinquième directive européenne sur le blanchiment d'argent, avec un échéancier précis », ont souligné les gouvernements de ces dépendances de la couronne.

Actuellement les propriétaires des entreprises enregistrées sur ces îles peuvent rester anonymes, ce qui favorise les opérations de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale, d'après les partisans d'un renforcement des contrôles. Selon la BBC, environ 76.000 sociétés sont enregistrées sur ces trois petites îles - soit près d'une pour trois habitants.

« Diable dans les détails »

Jersey, Guernesey comme l'île de Man n'appartiennent pas au Royaume-Uni mais à la monarchie britannique et gèrent leurs affaires intérieures en toute autonomie - notamment sur les questions fiscales. Le Royaume-Uni est cependant chargé de leur politique étrangère et de défense et est responsable de ces territoires devant la loi internationale.

Au Royaume-Uni, des députés avaient déposé dernièrement une proposition de loi visant à renforcer la transparence fiscale des entreprises sur ces territoires, en exigeant la publication des noms de ceux qui possèdent plus de 25% de toute société déclarée sur place d'ici à la fin 2020. Le gouvernement britannique avait toutefois annoncé le 4 mars le report de l'examen de ce texte, soulignant l'autonomie fiscale des dépendances de la couronne.

L'une des députées auteure de la proposition, Dame Margaret Hodge du Parti travailliste, a salué sur la BBC les changements annoncés mardi. Elle a toutefois appelé à des clarifications : « Le plan comporte plein d'exemptions, on ne sait pas encore exactement à quoi va ressembler le registre » publié, a-t-elle expliqué.

« Nous sommes ravis que les dépendances de la couronne britannique aient pris volontairement cet engagement qui, s'il est suivi d'effet, commencera à modifier le rôle de ces juridictions qui occupent aujourd'hui une place centrale dans les paradis fiscaux », s'est félicitée Naomi Hirst, une responsable de l'ONG Global Witness.

« Le diable sera bien évidemment dans les détails », a-t-elle ajouté toutefois, évoquant « des inquiétudes à propos de l'échéancier et de points qui pourraient laisser une grande marge de manœuvre » aux territoires pour limiter la transparence promise.

Au Royaume-Uni, le débat avait connu un rebondissement important l'an passé, lorsque le Parlement avait adopté une loi imposant la transparence sur les propriétaires des entreprises enregistrées dans les territoires d'outre-mer, distincts des « dépendances de la couronne ».

Ces terres d'outre-mer comprennent les Iles Caïmans, Iles Vierges britanniques, les Iles Turques-et-Caïques ou encore les Bermudes. Elles avaient défrayé la chronique au moment des scandales d'évasion fiscale des Panama Papers et des Paradise Papers.

British Steel : la face cachée des repreneurs d'Ascoval

2019-05-23T16:27:57Z

Info L'Express

British Steel : la face cachée des repreneurs d'Ascoval

Louis Carzou, publié le 23/05/2019 à 14:43 , mis à jour à 14:44

La maison mère de British Steel, basée dans le paradis fiscal de Jersey, est au cœur d'un opaque écheveau d'entités juridiques, dont les pratiques interrogent.

C'est un détail qui fait sourire les connaisseurs du dossier : jusqu'à l'annonce du placement en faillite du sidérurgiste britannique, ce mercredi 22 Mai, Bruno Le Maire s'était toujours contenté d'évoquer « le groupe British Steel » ou sa « maison mère ». Façon, peut-être, d'éviter de citer Olympus Steel Limited. Cette société créée par les millionnaires franco-britanniques Nathaniel et Marc Méyohas, qui contrôle British Steel, a la particularité d'être enregistrée à… Jersey.

Présentée comme une filiale à 100% de Greybull Capital (le fonds de gestion des frères Méyohas), elle a une soeur, baptisée Olympus Steel 2, également immatriculée dans les îles anglo-normandes. Les deux structures n'ont ni comptes consolidés, ni résultats publics. Selon les (rares) documents disponibles, Olympus Steel et Olympus Steel 2 ont le même « administrateur » officiel : Praxis IFM, un gérant de biens pour le compte de tiers, qui propose ses services dans de nombreux paradis fiscaux (Îles Caïmans, Anguilla, Curaçao, etc…), et dont le siège se trouve lui-même à Guernesey. Mais une plongée dans les derniers comptes publics de British Steel (immatriculée, elle, au Royaume-Uni) permet d'y voir un peu plus clair sur l'écheveau d'entités juridiques mis en place par Nathaniel et Marc Meyohas. Et sur certaines pratiques qui interrogent. Lire la suite.

Transparence fiscale : rififi autour d'une loi sur les îles anglo-normandes

2019-03-05T20:17:32Z

Transparence fiscale : rififi autour d'une loi sur les îles anglo-normandes

Par Le Figaro avec AFP Publié le 04/03/2019 à 16:43

Le gouvernement britannique a reporté lundi l'examen d'une loi visant à renforcer la transparence fiscale des entreprises sur les îles anglo-normandes et l'île de Man, s'attirant la colère d'ONG et de députés.

Le Royaume-Uni est sous pression de l'Union européenne qui a menacé d'inclure ces trois îles dans sa liste des paradis fiscaux cette année si aucune législation n'était adoptée pour renforcer la transparence.

Mais le gouvernement conservateur a reporté l'examen du projet de loi sur les services financiers, un vaste texte qui comportait un amendement sur la question de la propriété des sociétés dans les « dépendances de la couronne ». Aucune date n'a pour l'instant été fixée pour un nouvel examen du texte.

Le Figaro avec AFP

Jersey tente de se débarrasser de son image de paradis fiscal

2016-10-20T14:33:07Z

Jersey tente de se débarrasser de son image de paradis fiscal

L'île anglo-normande estime que, au maximum, 70 millions d'euros issus de l'évasion fiscale s'y trouvent.

LE MONDE ECONOMIE | 20.10.2016 à 10h45 | Par Eric Albert (Londres, correspondance)

Les manières sont policées et le ton affable, mais Geoff Cook n'en démord pas : Jersey n'est pas un paradis fiscal. Le patron de Jersey Finance, le lobby qui représente l'industrie financière de l'île anglo-normande, a lancé, mercredi 19 octobre, une nouvelle offensive marketing pour faire passer son message.

A en croire ce Britannique installé dans l'île depuis quinze ans, la dépendance à la couronne a, depuis longtemps, fait le ménage dans son industrie financière.

Pour le prouver, Jersey Finance a publié un rapport sur les liens financiers entre l'île et l'Union européenne (UE), hors Royaume-Uni. Il en ressort une estimation : dans le pire des scénarios, l'évasion fiscale cachée à Jersey s'élèverait à 70 millions d'euros. Une paille comparée aux 1 000 milliards d'euros de fraude financière et d'évasion fiscale dont est victime l'UE, d'après l'estimation du Parlement européen.

Ce chiffre fait s'étrangler John Christensen, de l'association Tax Justice Network, qui a été conseiller économique de Jersey pendant une dizaine d'années, avant de devenir l'un des principaux dénonciateurs des paradis fiscaux.

Son association classe Jersey à la 16^e place de l'indice de l'opacité financière, loin derrière la Suisse, à la première place, mais devant les îles Vierges britanniques ou les Bahamas. Lire la suite.

Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises

2016-03-16T01:55:00Z

Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises

Par : Cécile Barbière | EurActiv.fr

15 mars 2016 (mis à jour : 15 mars 2016)

Des représentants des deux îles anglo-normandes ont tenté de justifier l'application d'un taux d'imposition de 0% à leurs entreprises, lors d'une audition devant la commission Taxe du Parlement européen.

Pour ne pas risquer la double imposition des entreprises venant effectuer des transactions financières sur leurs territoires, les îles anglo-normandes ont choisi une solution radicale : l'imposition à taux 0%.

Une pratique que les deux îles ont peiné à justifier devant les eurodéputés de la commission Taxe du Parlement européen, le 14 mars.

Cette commission créée dans la foulée du scandale Luxleaks, a enquêté pendant plusieurs mois sur les accords secrets passés entre les États membres et certaines multinationales pour réduire leur taux d'imposition. Prolongée de six mois en décembre dernier, la commission a donc poursuivi ses travaux plus spécifiquement sur les pratiques néfastes d'imposition des sociétés au niveau européen.

Jersey et Guernesey sont les premiers territoires considérés comme des paradis fiscaux à venir témoigner de leurs pratiques devant les eurodéputés. Le 15 mars, ce sont Andorre, le Liechtenstein et Monaco qui se rendront à Bruxelles. Certaines juridictions, comme les îles Caïmans et l'île de Man ont refusé l'invitation des eurodéputés de la Commission Taxe. Lire la suite.

Les îles anglo-normandes sont officiellement xénophobes

2016-02-08T08:20:16Z

Les îles anglo-normandes sont officiellement xénophobes

Pas question d'accueillir des réfugiés syriens dans les îles anglo-normandes, officiellement « en raison de l'islamophobie ambiante ».

De notre correspondant à Londres, Marc Roche Publié le 08/02/2016 à 06:12 | Le Point.fr

Jonathan Le Tocq ne fait pas dans le feutré. « Guernesey n'accueillera pas de réfugiés syriens. En raison de l'islamophobie ambiante, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité ou leur stabilité », a déclaré ce week-end le Premier ministre de l'île anglo-normande de Guernesey. Le premier édile de ce paradis fiscal tranquille posé à quelques encablures de Cherbourg, suit en cela l'exemple de sa voisine, Jersey, qui a refusé la demande britannique de participer au « programme de relocation des personnes vulnérables », à savoir des migrants.

Pas de quotas de réfugiés

Aux côtés de l'îlot de Sercq, les deux territoires sont placés sous l'autorité de la couronne d'Angleterre. Mais si Londres assure la défense et les affaires étrangères des confettis de la Manche qui ne font pas partie de l'Union européenne, ils sont totalement autonomes en matière de politique intérieure ainsi que de contrôle bancaire et battent leur propre monnaie liée à la livre sterling.

[…] Les édiles de Saint-Hélier comme de Saint-Port-Pierre estiment que cet afflux potentiel ne peut que perturber la tranquillité d'un lieu qui respire la prospérité. La clémence du climat et les bas impôts attirent une population de retraités cossus, blancs et… chrétiens. Les insulaires de souche sont également méfiants des étrangers. Seule exception, les ressortissants portugais venus travailler dans les années 1950 et 1960 dans l'agriculture, un secteur aujourd'hui en plein déclin. Les deux gouvernements entendent préserver leur héritage anglo-normand, le patois et les patronymes issus du français et les coiffes et robes traditionnelles dans des paysages pittoresques dignes de la Bretagne du Nord.

Une honte au vu de l'histoire

Sur la question des réfugiés syriens, les îles anglo-normandes ont fait fi de leur longue tradition d'accueil des réfugiés, des huguenots chassés de France à Victor Hugo qui a passé quinze années de sa vie en exil à Guernesey, en passant par des exilés de la Première Guerre mondiale. « La déclaration de Le Tocq est honteuse au vu de notre histoire », a déclaré Eddie Pack, un responsable d'une ONG de Guernesey récoltant des fonds pour aider les réfugiés syriens. En effet, une véritable chape d'oubli et d'amnésie collective à propos de l'Occupation, entre 1940 et 1944, demeure dans les deux îles, seule partie de la Grande-Bretagne à tomber sous la botte des nazis. Lire la suite.

« The Fall of Jersey : How a Tax Haven Goes Bust »

2016-02-02T21:51:37Z

« The Fall of Jersey : How a Tax Haven Goes Bust »

« The Fall of Jersey : How a Tax Haven Goes Bust », par Oliver Bullough The Guardian, 8 décembre 2015.

Christian Chavagneux Alternatives Economiques n° 353 - janvier 2016

Dans une longue et passionnante enquête, le journaliste britannique Oliver Bullough retrace l'histoire de l'île de Jersey. Un paradis fiscal qui a bénéficié de la période de libéralisation financière, mais qui se trouve aujourd'hui au bord de la banqueroute.

Jersey est suffisamment britannique pour que la livre sterling y circule, mais pas assez pour que les mêmes taux d'imposition s'y appliquent. En 1969, les gentlemen-farmers qui dirigent l'île font appel à Colin Powell, un économiste qui va définir la stratégie de paradis fiscal de l'île : dès les années 1970, il attire les filiales des grandes banques européennes et américaines, qui y trouvent opacité et zéro fiscalité sur les sociétés alors que les entreprises locales doivent payer un taux de 20 %. Le business est tellement florissant que les recettes budgétaires explosent : l'île bâtit des écoles, des hôpitaux, des routes, le taux de chômage est à 2 %… Pas de TVA, pas d'impôt sur l'héritage, ni sur les plus-values, un vrai paradis fiscal.

Prééminence

La finance prend alors le pas sur toutes les autres activités. En 1979, Jersey accueillait un million et demi de touristes par an, mais plus que 338 000 en 2014. Sans investissement, l'industrie touristique s'est complètement effondrée. Même chose pour l'agriculture. L'île est fertile et ensoleillée : l'élevage, les pommes de terre et la qualité de sa laine - on a même baptisé un tissu du nom de « Jersey » -, tout cela aussi s'est effondré, du fait de la prééminence de la finance. Les banquiers et tous ceux qui travaillent pour eux (comptables, avocats…) sont payés des fortunes et le prix de l'immobilier explose. En dehors des fonctionnaires et des financiers, il est devenu très difficile de vivre sur l'île.

En 1997, l'Union européenne a commencé à s'agacer de la « concurrence fiscale dommageable » exercée par certains territoires comme Jersey. Lire la suite.

Le Conseil de l'Europe appelle Guernesey à davantage de sévérité contre le blanchiment d'argent

2016-01-16T21:28:45Z

Le Conseil de l'Europe appelle Guernesey à davantage de sévérité contre le blanchiment d'argent

Par : Yann French.china.org.cn Mis à jour le 16-01-2016

Les experts du Conseil de l'Europe (CoE) sur l'évaluation des mesures de lutte contre de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (MONEYVAL) ont instamment invité, vendredi, à Strasbourg, le bailliage de Guernesey, dépendance de la Couronne britannique, à renforcer les sanctions applicables aux institutions financières dans ce domaine.

Dans leur rapport, les experts du CoE livrent leur analyse de la mise en œuvre par Guernesey des normes internationales et européennes en la matière ainsi que des recommandations pour un plan d'action.

Ils plaident tout d'abord pour que davantage d'enquêtes, de poursuites et de condamnations pour blanchiment d'argent ou financement du terrorisme soient mises en œuvre.

Les experts préconisent ensuite un recours plus fréquent et plus efficace aux mesures de saisie et de confiscation dans l'île de Guernesey, à laquelle colle toujours l'image de paradis pour l'argent sale.

En novembre dernier, l'association britannique Tax Justice Network (TJN), dans son rapport biennal, rappelait l'opacité financière des dépendances de la Couronne d'Angleterre et dénonçait la « duplicité » du Royaume-Uni sur ces question.

Les experts du CoE soulignent néanmoins que des progrès ont été réalisés par Guernesey qui « dispose globalement d'un système juridique et réglementaire bien établi, qui a été complété par l'adoption de lois modernes couvrant tous les aspects importants du secteur financier ».

Ils ont par ailleurs demandé à Guernesey de rendre compte à MONEYVAL des suites données au rapport lors de sa réunion plénière de septembre 2017.

Le Comité d'experts sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme MONEYVAL assure le suivi de 47 États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que du Saint-Siège, d'Israël, des dépendances de la Couronne britannique que sont Guernesey, Jersey et l'île de Man, et du Territoire d'outre-mer de Gibraltar.

Fin

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