Paradis Fiscaux et Judiciaires

« The Fall of Jersey : How a Tax Haven Goes Bust »

2016-02-02T21:51:37Z

« The Fall of Jersey : How a Tax Haven Goes Bust »

« The Fall of Jersey : How a Tax Haven Goes Bust », par Oliver Bullough The Guardian, 8 décembre 2015.

Christian Chavagneux Alternatives Economiques n° 353 - janvier 2016

Dans une longue et passionnante enquête, le journaliste britannique Oliver Bullough retrace l'histoire de l'île de Jersey. Un paradis fiscal qui a bénéficié de la période de libéralisation financière, mais qui se trouve aujourd'hui au bord de la banqueroute.

Jersey est suffisamment britannique pour que la livre sterling y circule, mais pas assez pour que les mêmes taux d'imposition s'y appliquent. En 1969, les gentlemen-farmers qui dirigent l'île font appel à Colin Powell, un économiste qui va définir la stratégie de paradis fiscal de l'île : dès les années 1970, il attire les filiales des grandes banques européennes et américaines, qui y trouvent opacité et zéro fiscalité sur les sociétés alors que les entreprises locales doivent payer un taux de 20 %. Le business est tellement florissant que les recettes budgétaires explosent : l'île bâtit des écoles, des hôpitaux, des routes, le taux de chômage est à 2 %… Pas de TVA, pas d'impôt sur l'héritage, ni sur les plus-values, un vrai paradis fiscal.

Prééminence

La finance prend alors le pas sur toutes les autres activités. En 1979, Jersey accueillait un million et demi de touristes par an, mais plus que 338 000 en 2014. Sans investissement, l'industrie touristique s'est complètement effondrée. Même chose pour l'agriculture. L'île est fertile et ensoleillée : l'élevage, les pommes de terre et la qualité de sa laine - on a même baptisé un tissu du nom de « Jersey » -, tout cela aussi s'est effondré, du fait de la prééminence de la finance. Les banquiers et tous ceux qui travaillent pour eux (comptables, avocats…) sont payés des fortunes et le prix de l'immobilier explose. En dehors des fonctionnaires et des financiers, il est devenu très difficile de vivre sur l'île.

En 1997, l'Union européenne a commencé à s'agacer de la « concurrence fiscale dommageable » exercée par certains territoires comme Jersey. Lire la suite.

Accord entre la France et Jersey en matière fiscale

2009-03-24T07:03:31Z

23/03/2009 à 18h27

Accord entre la France et Jersey en matière fiscale

PARIS (Reuters) - La France a signé un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec l'île anglo-normande de Jersey, considérée comme un paradis fiscal, annonce lundi le ministère français de l'Economie.

Cet accord « constituera un instrument efficace de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, une préoccupation dont la crise économique et financière a montré que nul ne pouvait plus l'ignorer », écrivent les ministres français de l'Economie et du Budget, Christine Lagarde et Eric Woerth, dans un communiqué commun.

La France « salue en Jersey une juridiction engagée dans la coopération internationale en matière fiscale, avec laquelle elle entend poursuivre un dialogue mutuellement bénéfique ».

Jersey et la Grande-Bretagne ont signé au début du mois un accord du même genre. L'île anglo-normande avait signé des accords similaires avec les Etats-Unis, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark, la Finlande, le Groenland, l'Islande, la Norvège, la Suède et les Iles Féroé.

Jersey est le premier centre financier offshore britannique. Fin 2008, les comptes bancaires y représentaient 206 milliards de livres (290 milliards de dollars).

A la différence de la Suisse, de l'Autriche, du Luxembourg ou encore du Lichtenstein, l'île ne figure pas au nombre des pays montrés du doigt par un récent rapport de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qui juge le secret bancaire indésirable.

La question des paradis fiscaux doit être examinée lors du sommet du G20 du 2 avril à Londres.

Elizabeth Pineau, édité par Gilles Trequesser

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence Reuters.

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Une possession de la Couronne britannique classée paradis fiscal

2008-03-26T22:06:24Z

Le vendredi 29 fév 2008

Une possession de la Couronne britannique classée paradis fiscal

Agence France-Presse

Londres

Jersey, la plus grande et la plus méridionale des îles anglo-normandes, dispose d'un statut juridique original qui en fait une possession de la Couronne britannique sans appartenir au Royaume-Uni, ainsi qu'un important centre financier classé comme paradis fiscal.

Située dans la Manche, à environ 135 km des côtes britanniques et 22 km des côtes françaises, Jersey (118 km2) est une démocratie parlementaire dépendant de la Couronne d'Angleterre. La reine Elizabeth en est la souveraine et remplit la fonction de chef d'État. Mais l'île n'appartient pas au Royaume-Uni.

Annexées au duché de Normandie en 933, les îles anglo-normandes sont liées à l'Angleterre depuis sa conquête en 1066 par Guillaume le Conquérant. En 1204, elles ont choisi de faire allégeance à l'Angleterre. De nombreuses lois et coutumes datent de l'époque normande.

L'habitat et le nom des rues, notamment à Saint-Hélier, la capitale, témoignent de l'influence française. Si l'anglais est le langage désormais couramment usité, le français reste la seconde langue officielle, toujours utilisée dans les tribunaux et pour la documentation légale.

Un vieux patois, le jerriais, mélange de norvégien et de normand français, est encore pratiqué.

Selon le recensement de 2001, l'île compte 87 186 habitants.

Jersey possède un gouvernement propre chargé des affaires intérieures. Mais elle dépend du Royaume-Uni pour ses affaires extérieures (défense, représentation diplomatique et relations internationales).

Elle n'appartient pas à l'Union européenne.

Le Parlement monocaméral est présidé par un bailli nommé par la reine. Il élit un conseil des ministres dirigé par le chef du gouvernement (« chief minister »). Ce poste créé en 2005 est occupé depuis lors par Frank Walker. Le lien avec la Couronne est assuré par le lieutenant-gouverneur.

Lors de la réforme constitutionnelle de 2005, deux partis politiques ont été créés, la Jersey Democratic Alliance (centre gauche) et le Centre-Party (centre droit), rompant avec la tradition des parlementaires indépendants.

L'économie de Jersey, traditionnellement fondée sur l'agriculture, la pêche et le travail de la laine, s'est modifiée depuis 1945. L'île, grâce à un régime fiscal attractif, est devenue un centre financier international, avec 51 banques. Le secteur financier, qui emploie 12 000 personnes, compte pour 60% du PIB.

Plus de 30 000 sociétés sont enregistrées et plus de 150 milliards de livres (198 milliards d'euros) sont déposées sur l'île, classée parmi les paradis fiscaux par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Le tourisme contribue pour environ 25% du PIB de l'île, visitée par 729 900 personnes en 2006. L'agriculture génère 5% du PIB.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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