Paradis Fiscaux et Judiciaires

YO MAN / la BCCI, la BGL, les clients anonymes et privilégiés : sept transactions pour un montant équivalent à 15 millions d'euros…

2007-11-02T13:25:00Z

Extraits du site du comité de soutien à Denis Robert : la domination du Monde

Certaines victoires ne donnent pas envie de lever les bras au ciel. Je voudrais revenir sur la décision de la Cour d'appel de Luxembourg de rejeter les demandes de poursuites de la BGL (Banque générale de Luxembourg, filiale aujourd'hui du groupe Fortis) contre nous. Souvent, les personnes prises au piège de folie judiciaire (c'est mon cas), par manque de recul ou par rage, ne prennent plus la peine de dire calmement et posément ce qui leur arrive (ce n'est pas mon cas).

Il faut remonter à mars 2001 pour arriver aux origines de « l'infraction ». Pascal Lorent et moi cherchions une preuve matérielle pour montrer que les archives de Clearstream pouvaient être utiles dans la reconstitution d'itinéraires financiers. Nous savions qu'il était possible à l'aide des microfiches de la firme de retrouver une aiguille dans une botte de foin, selon l'expression d'Ernest Backes. Encore fallait-il se retrousser les manches. Ernest Backes s'en est chargé.

Il avait récupéré entre autres les microfiches de l'année 1991. Le 1^er juillet 1991, la BCCI, une banque mafieuse, était liquidée suite à une énorme affaire de blanchiment d'argent de la drogue révélée aux USA. Des scellés et des chaînes étaient posées sur toutes les succursales de la BCCI dans le monde. Présente dans une centaine de pays (principalement en Asie), la BCCI, pour des raisons aisément imaginables, avaient basé le siège social de sa maison mère à Luxembourg. Backes est Luxembourgeois. Il savait que les activités de la BCCI s'étaient poursuivies après la fermeture de la banque et de ses filiale. L'étage d'un hôtel de luxe au cœur de Luxembourg avait été loué à cet effet. Il a retrouvé dans ses microfiches à la date du 8 août 1991 cinquante sept transactions pour un montant équivalent à 15 millions d'euros. De la BCCI vers la BGL. Autrement dit, alors que les salariés de la BCCI étaient sans salaires, que ses milliers de clients avaient leurs comptes mis à zéro, des clients anonymes et privilégiés de la BGL avaient récupéré 15 millions d'euros. Voilà notre principale découverte.

Dans notre livre et notre film, nous avions indiqué que cette BGL était présidée par l'administrateur des comptes de la famille royale grand ducale qui avait elle-même l'essentiel de ses avoirs dans cette banque. Sans savoir si des liens existaient entre la BCCI et la famille royale luxembourgeoise (la plus riche d'Europe après la famille princière liechtensteinoise). Nous avions trouvé notre aiguille dans la meule de foin… La preuve que les comptes de Clearstream pouvaient servir à reconstituer des itinéraires financiers et être utiles en cas d'enquête fiscale et judiciaire.

Lire la suite sur le site de soutien à Denis Robert.

Les Etats-Unis et le Moyen Orient depuis 1945

2007-05-08T16:50:19Z

Les Etats-Unis et le Moyen Orient depuis 1945

Extrait d'un article publié sur le site internet Cliosoft, l'histoire en ligne.

"La chasse aux fonds blanchis est du ressort des spécialistes du FBI qui enquêtent sur les ramifications financières du groupe. C'est ainsi qu'ils ont découvert un vaste réseau de blanchiment autour d'une banque de renommée internationale, la Bank of Credit and Commerce International (BCCI).

Dans les années 1990, Oussama Ben Laden est l'un des principaux clients et acteurs de la BCCI. Passée sous le contrôle des islamistes fondamentaux, la banque est utilisée pour financer des opérations clandestines et des transferts de fond, via des comptes numérotés, rendant illusoire tout contrôle. La BCCI est également utilisée par les officines de divers services spéciaux de nombreux pays. La CIA a pendant longtemps tiré profit des services de la BCCI pour soutenir et appuyer de nombreux mouvements armés dans le monde. Finalement, le système sur lequel reposait la BCCI a causé sa perte et a conduit à la faillite de la banque".

Lire l'intégralité de l'article sur le site internet Cliosoft, l'histoire en ligne.

Un exemple concret : LA BCCI

2007-05-08T16:46:06Z

Source Attac.

En Juillet 1991, après la découverte par les autorités de contrôle de preuves de vastes opérations frauduleuses, des avoirs supérieurs à 12 milliards de dollars ont été saisi à la Bank of Credit and Commerce International (BCCI). L'action des autorités de contrôles et l'interruption brutale des activités de la banque ont envoyé une onde de choc dans le système financier mondial. Lorsque l'on a pris conscience de l'étendue de ces opérations frauduleuses, l'affaire de la BCCI est devenue un cas d'espèce de la manière d'abuser du système financier mondial.

Bien qu'elle ait eu son siège au Luxembourg, la BCCI, du fait de l'ampleur mondiale de ses opérations, ne relevait d'aucune juridiction particulière et n'était soumise à aucun règlement. En appliquant un système de comptabilité trompeur, la BCCI prétendait réaliser des profits fictifs tout en se maintenant à l'abri de toute ingérence des gouvernements et des autorités de contrôle grace à une protection politique de niveau élevé.

La banque s'attachait activement à fournir des services financiers aux profiteurs du trafic de drogues, aux terroristes, aux dictateurs, aux services de renseignements et aux marchands d'armes, en se présentant comme un abri sûr. Dans le cadre de ses procédures normales, la BCCI ignorait la notion de vigilance particulière et la règle de « connaissez vos clients ».

La BCCI a pu commettre ou faciliter des infractions de types très divers en tirant habilement parti des sociétés écran, des centres financiers offshore, du secret bancaire et de sa propre structure, rendue complexe à dessein. La banque a créé un labyrinthe de sociétes écran situées dans le monde entier, qui ont aidé des individus suspects d'activités criminelles à déplacer leurs avoirs et à échapper aux tentatives de contrôle. Quand les autorités de contrôle et les enquêteurs financiers ont finalement pu, au début des années 90, disséquer les activités de la BCCI, l'une des révélations les plus frappantes a été qu'elle avait pu opérer si longtemps et avec tant de liberté malgré le grand nombre de signaux d'avertissement et d'alarme.

« Si on laisse pénétrer dans le système légal des chefs d'entreprises liés à la société "incivique" , le marché est contaminé par le virus de l'aventur[économique]isme et de l'anarchie. Leur présence est susceptible de déclencher l'effondrement financier à l'échelle mondiale que tant de gens redoutent. »

Pino Arlacchi, secrétaire général adjoint de l'ONU, directeur exécutif de l'Office pour le Contrôle des Drogues et la Prévention du Crime.

« [La BCCI] ne constituait pas un phénomène isolé, mais était symbolique d'un problème chronique qui a suivi le même rythme de croissance que la communauté financière internationale elle-même.

Etant donné l'ampleur extraordinaire des transactions financières internationales… les possibilités de fraude sont immenses, les bénéfices considérables et les systèmes mis en place pour s'en protéger loin d'être suffisants. »

The BCCI Affair, rapport adressé au comité des affaires extérieures du Sénat des États-Unis, décembre 1992

ATTAC France - 66-72 rue Marceau - F-93100 Montreuil-sous-Bois - tél : 01.41.58.17.40 - fax : 01.43.63.84.62 - mail : attacfr@attac.org

L'affaire BCCI

2007-05-08T15:56:37Z

L'affaire BCCI

La faillite de la Bank of Credit and Commerce International (BCCI), en 1991, a représenté l'un plus grands scandales financiers de l'histoire.

Cet établissement créé par un financier pakistanais en 1973, et dont le holding était basé à Luxembourg, était lié aux cartels colombiens de la cocaïne ainsi qu'à plusieurs dictateurs célèbres, et bénéficiait de la complaisance des milieux politiques et financiers partout où elle était implantée.

Dans “Révélation$”, Ernest Backes et Denis Robert apportent la preuve -microfiches à l'appui - que cette banque mafieuse continuait d'opérer depuis Luxembourg après la mise sous séquestre de ses avoirs, en juillet 1991.

« Bank of Colombian Cocaine Industry » : l'affaire BCCI

Question du député Jean Regenwetter au ministre luxembourgeois du Trésor, Jacques Santer (21/02/1990)

Lettre d'Ajmal Afzal, informant le représentant syndical que tous les comptes sont bloqués (09/07/1991)

Lettre du grand patron de la banque, Swaleh Naqvi, au personnel de la BCCI (07/02/1990)

Courrier d'intimidation de l'avocat de Petrusse Securities au rédacteur en chef du Letzeburger (02/02/1989)

Lettre de l'avocat des salariés de la BCCI au liquidateur Brian Smouha (10/07/1991)

Lettre du député libéral Grethen au président de la commission des Finances et du budget du Parlement luxembourgeois (01/08/1991)

Visitez le site des éditions Les Arènes.

Treize ans après la fraude bancaire BCCI, le ciel s'éclaircit pour les créancier

2007-01-01T17:30:00Z

Treize ans après la fraude bancaire BCCI, le ciel s'éclaircit pour les créancier / La liquidation permet de recouvrer 75 % des fonds.

Lire la suite sur le site de Deloitte.

Abandon des poursuites sur la BCCI

2005-11-04T17:01:00Z

Abandon des poursuites sur la BCCI

Libération le 4 novembre 2005

Douze années de bataille judiciaire autour de la Banque de Crédit et de Commerce international (BCCI) ont pris fin avec l'abandon des poursuites intentées par les liquidateurs de l'établissement failli à l'encontre de la Banque d'Angleterre. Les avocats de la BoE ont qualifié de « reddition sans condition » la décision du cabinet Deloitte de renoncer à sa plainte, la première jamais instruite contre la vénérable banque centrale créée il y a 311 ans. Deloitte, qui réclamait 850 millions de livres (1,25 milliard d'euros) à la banque centrale pour défaut de supervision, s'est retiré du procès après que la Haute Cour eut estimé qu'il n'était plus dans l'intérêt des créanciers de la BCCI de poursuivre la procédure.

La BoE, vantant "le coup de théâtre le plus remarquable et le plus humiliant de l'histoire de la justice anglaise", selon les mots de son défenseur Nicholas Stadlen, a fait savoir qu'elle demanderait à être remboursée de ses frais judiciaires estimés à plus de 60 millions de livres. Deloitte a chiffré les siens à 38 millions.

La plus importante fraude bancaire de l'histoire avait conduit la BCCI à la faillite en 1991, en laissant pour plus de 16 milliards de dollars de dettes. La banque fondée en 1972 par le Pakistanais Agha Hassan Abedi avait son siège à Londres mais était enregistrée au Luxembourg. Ne pouvant statutairement poursuivre la BOE pour négligence, les avocats de Deloitte ont traîné 22 responsables de la banque centrale en justice pour l'accusation plus grave de « malfaisance » - autrement dit d'avoir agi de manière malhonnête ou de mauvaise foi. Pour Mervyn King, le gouverneur de la BOE qui était présent au tribunal mercredi, « il n'y a jamais eu une once de preuve à l'appui de ces accusations scandaleuses, et l'accusation s'est effondrée comme nous avons toujours pensé que cela arriverait ».

Le procès sans jury, ouvert en janvier 2004, est entré dans l'histoire judiciaire britannique pour la durée de ses débats. Il a fallu 119 jours à la BoE pour présenter sa défense et 80 jours à Deloitte pour faire valoir ses arguments, à la suite de quoi le premier témoin présenté par la défense a été entendu durant sept semaines. Les anciens gouverneurs de la BoE Eddie George, Robin Leigh-Pemberton et Gordon Richardson auraient pu être appelés à la barre, pour des faits remontant souvent aux années 1970.

« Si le procès avait continué, cela aurait pu durer plusieurs années encore, entraînant des coûts beaucoup plus élevés », a fait valoir Deloitte dans un communiqué.

De petite banque asiatique, la BCCI s'est transformée en un empire tentaculaire couvrant 69 pays avec 20 milliards de dollars d'actifs. Même avant sa faillite frauduleuse elle était soupçonnée d'être liée à des barons de la drogue ou à des dictateurs. En 1991, la CIA avait admis avoir utilisé la BCCI comme « canal de transmission d'argent ».

La banque a été fermée en 1991 dans le cadre d'une action internationale concertée, à laquelle a pris par la BOE, après la découverte de pertes dissimulées. Plus de 6.500 clients y ont perdu leurs dépôts. Deloitte, chargé de la liquidation, estime néanmoins pouvoir restituer 81% de leurs avoirs aux créanciers, soit six milliards de dollars au total.

Le statut de la BCCI était au cœur du procès, la BoE faisant valoir qu'elle n'était pas responsable de sa supervision puisque la banque, bien qu'ayant son siège à Londres, était enregistrée à Luxembourg.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

Visitez le site du journal Libération.

Carlyle et le scandale de la BCCI

2005-02-15T17:26:00Z

Carlyle et le scandale de la BCCI sur le site stop Carlyle France.

La liberté d'expression en procès

2005-01-18T16:53:00Z

La liberté d'expression en procès

Monde

Trois journalistes du Matin, dont notre confrère Hassan Zerrouky, comparaissent aujourd'hui devant la justice à Alger pour avoir dénoncé un appel d'offres truqué.

Depuis quelques mois, pas une semaine ne s'écoule sans que des représentants de la presse libre algérienne ne comparaissent devant les tribunaux. Le procès qui s'ouvre aujourd'hui en est un exemple supplémentaire. À la barre des accusés, Mohamed Benchicou, directeur du journal le Matin, ainsi que les journalistes de ce titre Abla Cherif et Hassan Zerrouky, également membre de la rédaction de l'Humanité.

Leur crime ? Avoir dénoncé en 2002 l'implication du milliardaire koweïtien Mohammed Shoraffa, ami du président algérien, Abdelhaziz Bouteflika, dans les cessions douteuses de certains marchés algériens, comme l'octroi d'un marché de téléphonie mobile à la société égyptienne Orascom, à la suite d'un appel d'offres truqué. Les journalistes du Matin avaient alors rappelé les ennuis de Shoraffa avec la justice américaine. Ce dernier a notamment été poursuivi au début des années quatre-vingt-dix en tant que membre du conseil d'administration de la Banque du commerce et du crédit international (BCCI). Accusée de blanchiment d'argent, la BCCI s'était écroulée en 1991, provoquant de forts remous outre-Atlantique. Circonstance aggravante aux yeux du milliardaire, les journalistes du Matin avaient également évoqué les liens de la BCCI, accusée après le 11 septembre 2001 d'avoir participé au - financement de la famille Ben Laden, avec la mouvance - islamiste.

S'il a fallu plus de deux ans d'instruction pour que la plainte en diffamation déposée par le milliardaire koweïtien aboutisse, la comparution aujourd'hui de ces trois journalistes illustre la volonté du pouvoir algérien de mettre la presse libre sous pression. Depuis l'été, déjà plus d'une vingtaine de procès en diffamation ou pour outrage à telle ou telle institution de la République ont eu lieu. Et beaucoup d'autres sont à venir. Certains journalistes doivent répondre devant la justice dans plus d'une dizaine d'affaires.

Cet acharnement judiciaire est l'aboutissement d'un long processus destiné à museler la presse. Dès 2001, le président Bouteflika a modifié le code pénal pour durcir les délits de presse. Dans le même temps, la télévision nationale a été remise au pas, tout représentant de l'opposition y étant désormais interdit d'antenne. Puis, à l'été 2003, les imprimeries nationales, dont dépend la majorité de la presse, ont soudainement signifié à certains titres que, contrairement aux contrats signés, le délai de deux mois entre l'impression et son paiement était supprimé. D'autres, qui avaient accumulé des arriérés d'impayés, ont été sommés de solder leur dette, alors même que les journaux proches du - pouvoir également endettés n'étaient pas inquiétés. L'échec de cette tentative d'asphyxie financière a été suivi par une série d'interpellations de journalistes.

Puis, durant la campagne électorale, le président Bouteflika s'en est pris nommément aux journalistes, accusés d'être « ennemis de Dieu et de son Prophète ». Après avril 2004, Bouteflika, grand vainqueur des élections présidentielles, adoubé par la France et les États-Unis, se sent les mains libres. La condamnation à deux ans de prison en juin dernier de Mohamed Benchicou, directeur du Matin, suivie par la saisie et la vente du siège du journal, donne le ton. S'ils sont rares à craindre une sanction aussi forte, la disparition du Matin sonne pour tous les journalistes comme un avertissement. Désormais, les titres qui se sont illustrés en dénonçant la corruption et la violence du pouvoir - le Soir d'Algérie, El Khabar, El Watan et Liberté - n'ignorent pas qu'ils sont dans le collimateur de la présidence. Pour le moment, cette dernière tente de les faire plier en tapant au portefeuille, mais pour la plupart ils savent jusqu'où elle peut aller. L'affaire Benchicou a démontré qu'elle n'hésiterait pas à envoyer des journalistes en prison ou à fermer des titres pour faire taire les voix dissidentes.

Elizabeth May

Article paru dans l'édition du 18 janvier 2005.

Publié avec l'aimable autorisation du journal L'Humanité.

Visitez le site du journal L'Humanité.

Bank of England accused over BCCI

2004-01-13T18:58:00Z

Source BBC.

Bank of England accused over BCCI

Bank of England officials « shut their eyes and turned away » instead of clamping down on fraudulent activity at BCCI, the High Court has been told.

Liquidators of the collapsed bank are suing the UK's central bank for about £1bn for « knowingly or recklessly » failing in its supervisory role.

They are acting on behalf of 6,500 UK-based depositors, who lost money when the rogue bank was shut down in 1991.

The Bank of England says it plans to defend itself « vigorously ».

Gordon Pollock QC, for the liquidators, said the Bank « deliberately ran away from seeking to find out sufficient information about BCCI because it didn't want to be drawn into the role of supervisor ».

Mr Abedi, the bank's founder, could get you girls, boys or seats at the opera, said the complainants' lawyer

He said the Bank of England « was once - and I emphasise once - one of the most revered and respected public institutions in this country ». And he accused the Bank of « positively misleading » the Bingham inquiry which was set up after BCCI collapsed and reported in 1992.

Mr Pollock said that the Bank of England knew that it, rather than the « chocolate box Ruritania » of Luxembourg, should be the lead regulator of BCCI.

But he said that Bank officials put their own interests above those of the depositors.

Mr Pollock will be spending the next 12 weeks outlining the case against the Bank of England, drawing on some 40,000 internal documents the plaintiffs have forced the Bank to release.

The case took 10 years to reach the courts.

It is the first such action the central bank has faced in its 300-year history.

Waste of money ?

MP Keith Vaz, who has campaigned on behalf of BCCI creditors and employees, says the case is a waste of money - cash which he believes should go to the creditors.

If the BoE lost the case, the taxpayer would pay, he said. If the liquidators lost, the creditors would pay.

The trial is expected to last about 18 months, and legal costs could exceed £55m ($100m).

So far the liquidators have managed to recover 75% of the money lost by BCCI creditors, among them many small Asian businesses.

Proving 'misfeasance'

BCCI TIMELINE 1972 : Luxembourg-based BCCI opens branch in London

1985 : Price Waterhouse investigates BCCI losses

1987 Luxembourg asks for help to regulate BCCI

1988 : Tampa branch of BCCI closed after money-laundering charges

1990 : Price Waterhouse says BCCI needs £1.8bn rescue

1991 : BCCI closed down by international regulators

1992 : Bingham report criticises Bank of England's role

1993 : Liquidators issue writ against Bank of England

1997 : Labour moves banking supervision to FSA

2004 : Court case begins

The Bank of England has been criticised in the past for its poor oversight of the banking sector. In 1997, after Labour came to power, the watchdog role was moved from the bank to the new Financial Services Authority.

However, the Bank is legally protected from negligence claims.

The liquidators are therefore pursuing the stronger claim of « misfeasance », which implies that Bank officials were not just reckless but acted dishonestly. Lawyers describe misfeasance as the « wrongful exercise of lawful authority ».

Tangled web

BCCI was founded in 1972 by Pakistani businessman Aga Hasan Abedi.

It operated in 60 countries and its regulation was split between the Bank of England, the Cayman Islands and Luxembourg, which led to difficulties when it was being wound up.

During the 1980s, evidence emerged of BCCI's links with terrorist organisations, arms shipments to Arab states and South American drug cartels.

According to Deloitte, the Bank of England wrongfully granted BCCI a licence, and did not act quickly enough to withdraw it.

The case, which could turn out to be one of the most expensive in legal history, has broad implications for the future of financial supervision in the UK, say legal experts.

Story from BBC NEWS :

Published : 2004/01/13 18:04:38 GMT

Mark Lombardi, artiste heuristicien

2004-01-13T18:50:00Z

Mark Lombardi, artiste heuristicien

Ou comment, à partir d'informations publiques : presse principalement ; un artiste a réalisé des tableaux représentants d'énormes diagrammes reliant différentes personnes entre elles, qu'il appelle des structures narratives.

Dans un article du Courrier international daté du 24 décembre 2003 figure un article passionnant sur Mark Lombardi, « l'homme qui dessinait les réseaux ».

« De loin on dirait des nuages. De près, les tableaux de Mark Lombardi sont de gigantesques diagrammes retraçant les principaux scandales politico-financiers des dernières années ».

Une de ses œuvres majeures sur le scandale de la banque BCCI, exposée au Whitney Museum de New York, a fait l'objet d'une attention soutenue par le FBI au lendemain du 11 septembre. Ce tableau terminé en 2000 permet, dans une petite partie du vaste diagramme, de voir les réseaux de noms, de banques, d'institutions qui liaient les noms de la famille Bush à ceux de la famille saoudienne des Ben Laden via un certain R. Bath, homme d'affaire texan.

Le journaliste précise qu'il « n'était pas détective (ni professionnel ni amateur), il n'avait accès à aucune information confidentielle. Il était simplement un monsieur qui achetait les journaux, les lisait et les annotait ». Il avait accumulé ainsi plus de 14 500 fiches qu'il savait faire parler en cartographiant ces réseaux. Il a ainsi constitué une œuvre abondante.

Il s'est suicidé en mars 2000.

Nous vous invitons à vous intéresser à cet artiste qui pourrait bien être considéré dans les années à venir comme l'un des maîtres de l'IE [1] et de la mise en scène de l'information.

Voici comment Mark Lombardi lui-même expliquait sa méthode dont chacun pourra s'inspirer :

« Après avoir passé soigneusement en revue la somme d'informations, je condense alors les points essentiels en un assortiment de notation et brèves remarques ponctuelles d'où commence à émerger une image. Tout au long du processus, mon intention est d'interpréter les faits en juxtaposant et regroupant les notations en ensemble unifié et cohérent.

Parfois, j'utilise plusieurs lignes parallèles pour établir une chronologie. Les relations hiérarchiques, les flux monétaires et autres détails-clés sont ensuite indiqués par un systéme de fléchage rayonnant, de lignes brisées, etc.

Certains dessins présentent deux niveaux d'informations distincts : l'un rédigé en noir, l'autre en rouge. En noir figurent les principaux éléments de l'histoire, tandis que les procès déterminants, les mises en examen ou autre action légale intentées entre les parties apparaissent en rouge. » [2]

À noter que des tableaux (des cartes…) de Lombardi ont été exposés en été 2003 au palais de Tokyo à Paris lors de l'exposition GNS « Art contemporain et investigations géographiques »

Ressources complémentaires en ligne

http://www.wburg.com/0202/arts/lomb... ;

http://www.pierogi2000.com/flatfile....

[1] Intelligence Économique.

[2] Catalogue exposition GNS, Éditions Cercles d'Art, Paris, 2003, page 141.

Source petillant.com.