Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le Liechtenstein conserve son triple A chez SP

2016-07-30T09:15:36Z

Le Liechtenstein conserve son triple A chez SP

AFP le 29/07/2016 à 20:29

SP Global Ratings (ex-Standard and Poor's) a maintenu vendredi le triple A du Liechtenstein, la meilleure note de crédit possible dans l'échelle de l'agence de notation, toujours assortie d'une perspective « stable », prévoyant que son économie continuera à croître les prochaines années.

La principauté, dont l'économie repose sur les secteurs financiers et industriels, cotoie ainsi l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et le Luxembourg dans la liste des pays européens les mieux notés.

L'agence d'évaluation financière, qui a également confirmé la perspective stable assortie à cette note, justifie sa décision par la richesse de l'économie de la principauté et l'absence de dettes publiques.

SP Global Ratings souligne aussi que le Liechtenstein, attaché au secret bancaire, est en mesure de relever les défis en termes de régulation financière internationale.

Liechtenstein : la principauté consternée d'être sur la liste noire de l'UE

2015-06-19T10:36:20Z

Liechtenstein : la principauté consternée d'être sur la liste noire de l'UE

AWP

Vaduz (awp/ats) - Le gouvernement du Liechtenstein se dit consterné d'être sur la liste noire des paradis fiscaux constituée par l'Union européenne. La qualification de la principauté comme Etat non coopératif en matière fiscale est « inexplicable, infondée et inacceptable », selon lui.

L'attitude de la Commission européenne est totalement injustifiée, a indiqué jeudi le gouvernement liechtensteinois. L'exécutif de Vaduz demande à Bruxelles d'entreprendre ce qui est nécessaire pour que la principauté quitte la liste des Etats non coopératifs.

La Commission européenne a présenté mercredi un plan d'action pour renforcer la transparence fiscale et a publié une liste de 30 paradis fiscaux. Outre le Liechtenstein, trois autres entités européennes sont épinglées (Andorre, Guernesey et Monaco). Mais la moitié de la liste est constituée de pays et de territoires des Antilles et d'Amérique centrale.

Le Liechtenstein rappelle pour sa part qu'il applique les standards internationaux en matière d'échange d'informations. Il a aussi conclu des accords bilatéraux avec plus de 30 pays. Quant aux discussions avec l'UE pour un échange d'informations mutuel, elles devraient bientôt aboutir.

ats/jh

Le Liechtenstein, dernière dictature d'Europe occidentale

2012-03-25T17:25:08Z

Le Liechtenstein, dernière dictature d'Europe occidentale

Le Point.fr - Publié le 25/03/2012 à 18:26

Loin d'être un prince d'opérette, Hans-Adam II du Liechtenstein a le pouvoir de s'opposer au gouvernement, au Parlement et même au peuple.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du magazine Le Point :

Le Liechtenstein, 160 km2 et 36 000 habitants, va peut-être entrer cette année dans le XXI^e siècle. Une poignée de citoyens a déposé un projet d'« initiative populaire » intitulé « Oui, pour que ta voix compte ». Ces courageux Liechtensteinois demandent que le prince Hans-Adam II von und zu Liechtenstein perde son droit de veto, à la fois sur le gouvernement, sur les députés, et même sur les résultats des « votations », c'est-à-dire des référendums.

[…] Succédant à son père Franz Josef II en 1989, Hans-Adam II détient toujours le pouvoir, mais les affaires courantes sont expédiées par son fils, le prince héritier Aloïs. En 2010, le parquet de Hambourg a ouvert une enquête préliminaire contre Max von und zu Liechtenstein, son jeune frère. À la tête de LGT Group, il est soupçonné d'avoir perçu des commissions de nombreux déposants pour assurer la confidentialité de leurs données bancaires. Lire la suite

Le Liechtenstein reste vulnérable au blanchiment d'argent, selon le FMI

2008-03-05T20:34:21Z

05/03/2008 12:53

VADUZ (AFP) - Le Liechtenstein reste vulnérable au blanchiment d'argent, selon le FMI

Le Liechtenstein, mis en cause dans un scandale de fraude fiscale internationale, reste vulnérable au blanchiment d'argent malgré les efforts des autorités, a estimé le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport publié mercredi.

Environ 90% des services financiers offerts par la principauté sont fournis à des non-résidents, relève le FMI, soulignant que ces derniers sont pour la plupart « attirés par des structures juridiques souples et discrètes, un secret bancaire strict et des dispositions fiscales favorables ».

"Par sa nature même, le secteur financier du Liechtenstein crée un risque particulier de blanchiment d'argent« , souligne l'institution internationale, qui souligne que la lutte contre ce risque constitue »un défi continu".

Il est particulièrement difficile d'identifier les détenteurs d'actifs placés dans le petit Etat, estime le FMI, ajoutant que "le Liechtenstein est surtout vulnérable dans la phase de répartition en strates du blanchiment d'argent".

Le Fonds n'a en revanche constaté aucune vulnérabilité au financement d'activités terroristes.

Le FMI a par contre reconnu la coopération au niveau national des autorités liechtensteinoises dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des organisations terroristes.

« Il semble que la volonté du Liechtenstein à coopérer à un niveau international et à partager les informations disponibles s'est fortement amélioré », note le rapport.

« Mais la base légale pour l'échange d'information avec des instances internationales doit être renforcée », a précisé le FMI.

Lors d'une conférence de presse à Vaduz, le Premier ministre Otmar Hasler a estimé que le rapport du FMI reconnaissait les efforts du pays dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Ce rapport « est globalement positif pour le Liechtenstein », a précisé le chef du gouvernement.

« La reconnaissance du FMI montre que nous sommes sur la bonne voie des réformes. Nous avons jusqu'à présent poursuivi cette voie de façon cohérente et allons continuer à le faire », a-t-il promis.

« Nous traversons des temps difficiles, mais ce processus de réformes (engagé par la principauté) doit garantir le succès de la place financière du Liechtenstein », a poursuivi M. Hasler.

Le rapport du FMI note toutefois que le nombre de dénonciations à la justice de cas de blanchiment par les services de renseignement financiers semble « bas », seulement deux affaires ayant été poursuivies jusqu'à présent sans déboucher sur des condamnations.

Sur 1.189 délits constatés en 2006, un total de 616 étaient de nature économique et 36% de ces infractions ont été résolues, note le Fonds monétaire.

Les autorités liechtensteinoises notent cependant que les dénonciation en raison de soupçon de blanchiment d'argent ont augmenté de 25% en 2007, soit 52 cas de plus qu'en 2006.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

Visitez le site de l'Agence France Presse.

Avenir noir pour Vaduz

2008-03-03T20:27:47Z

FINANCE : Avenir noir pour Vaduz

Date de parution : Lundi 3 mars 2008

Auteur : Myret Zaki

Au premier plan.

Extraits d'un article publié sur le site du journal Le Temps

Mardi, le Liechtenstein tient sa 5^e « Journée des banques » à Vaduz. Il y sera question des perspectives de la place financière liechtensteinoise de 2008 à 2010. Inutile de dire qu'elles ne sont pas roses. La Principauté va devoir dire adieu à son statut de paradis fiscal pour les capitaux européens en quête d'abri sûr.

Cette juridiction est en déclin depuis déjà quelques années. Les riches clients de la Suisse ont longtemps apprécié les fondations liechtensteinoises pour leurs vertus défiscalisantes.

Mais aujourd'hui, ils leur préfèrent souvent les fondations plus modernes de juridictions rivales, dont Panama, Singapour, ou les Bahamas.

Piégée par une monoculture qui n'a guère évolué au fil des ans, la Principauté, dont la réputation est restée au bas de l'échelle des juridictions offshore, s'est retrouvée vulnérable. L'attaque allemande a porté le coup fatal à ce petit bout de terre coincé entre la Suisse et l'Autriche.

Mais surtout, un véhicule plus performant, autorisant une forme de « défiscalisation légitime », prend son essor sur les cendres de l'archaïque fondation : le trust, sur lequel ont misé la Suisse et le Luxembourg, mais pas le Liechtenstein.

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Temps.

Le Liechtenstein, un pays à la réputation sulfureuse

2008-02-29T19:51:40Z

12:20 | 28/02/2008 Le Point.fr

Le Liechtenstein, un pays à la réputation sulfureuse

Mélanie Delattre

Extraits d'un article mis en ligne sur le site du magazine Le Point :

L'information […] selon laquelle Paris détient une « liste de deux cents noms » de Français concernés par la fraude fiscale au Liechtenstein, n'a guère surpris les fiscalistes français, dont l'activité consiste à optimiser la situation fiscale de leurs clients tout en restant dans les frontières de la légalité. Pour eux, la réputation sulfureuse de ce petit pays coincé entre l'Autriche et la Suisse n'est pas nouvelle.

"Quand j'ai commencé dans le métier il y a trente ans, le Liechtenstein était avec le Panama le pays à éviter formellement, se souvient un professionnel français. On sait tous que les gens qui vont là-bas sont des gens qui recherchent autre chose que la simple discrétion (« privacy ») quant à leurs avoirs patrimoniaux."

La fondation familiale, une invention diabolique

Le succès rencontré par les banques de Vaduz, capitale grise de ce petit État princier, trouve son origine dans le secret bancaire absolu qu'elles garantissent à leurs clients. Mais c'est surtout une diabolique « invention », la fondation familiale, qui a fait leur fortune.

Cette structure juridique créée par une loi du 20 janvier 1926 présente en effet plusieurs avantages pour les résidents étrangers. Non seulement elle n'est soumise à aucune imposition et ne suppose même pas la tenue d'une quelconque comptabilité, mais, contrairement aux fondations « à but non lucratif » de droit français, les fondations « familiales » liechtensteinoises sont à usage privé. "Officiellement, les revenus de la fondation sont supposés être utilisés pour le soutien financier des membres et des proches d'une même famille. Mais en réalité, le seul but de la fondation est de réaliser la volonté du fondateur de sorte qu'il y a confusion de fait entre le patrimoine du fondateur et celui de la fondation, ce qui est constitutif d'une fraude fiscale en droit français", explique un autre spécialiste français.

Autre avantage non négligeable : la fondation est officiellement tenue par un agent d'affaires au Liechtenstein, ce qui garantit au vrai propriétaire de l'argent un total anonymat.

Produit banalisé d'évasion fiscale

Utilisé au début du vingtième siècle par les grandes familles bourgeoises européennes pour organiser le transfert de leurs avoirs patrimoniaux à leurs enfants, le concept de fondation familiale a été dévoyé par les banques au fur et à mesure que la fiscalité se durcissait dans la plupart des pays voisins. "Les acteurs présents sur place […] ont fait de leurs fondations un produit banalisé d'évasion fiscale proposé à leurs clients (des nouveaux riches, des dictateurs africains notamment), raconte un fiscaliste de renom. Ce qui était au départ une structure artisanale est devenu un produit industriel commercialisé en package par les établissements helvétiques notamment, soucieux d'offrir à leurs clients des conditions d'anonymat et de niveaux de fiscalité que leur pays ne garantit plus.« Cette massification du phénomène serait d'ailleurs à l'origine de la révélation de »l'affaire allemande", le nombre de fondations étant désormais tel que ces dernières sont désormais gérées par informatique par des employés de banque… qui n'ont pas le même sens du secret que les prête-noms d'antan, généralement avocats ou banquiers de « famille » qui gardaient les noms de leurs clients dans un coffre-fort et se seraient fait passer sur le corps plutôt que de les dénoncer au fisc…

Lire la suite de l'article sur le site du magazine Le Point.

Liechtenstein, le pays des princes

2008-02-25T19:41:28Z

ZOOMS : Liechtenstein, le pays des princes

Date de parution : Jeudi 21 février 2008

Auteur : Catherine Cossy, Zurich

Extraits d'un article en ligne sur le site du journal Le Temps :

La Principauté du Liechtenstein, longtemps vassale des Habsbourg, tire son nom d'une forteresse située au sud de Vienne. Il doit sa souveraineté, acquise en 1806, à Napoléon et à la fin du Saint-Empire. La Constitution de cette monarchie parlementaire accorde de grands pouvoirs au prince.

Il était une fois un prince qui quitta Vienne en 1938 pour venir, le premier de sa lignée, s'installer à l'abri des murs du château de Vaduz dominant un territoire de 160 km2 coincés entre le Rhin et les Alpes.

Franz-Josef II von (originaire de la dynastie) et zu (résidant à) Liechtenstein gagna avec cet acte inspiré par la crainte du nazisme en Autriche le cœur de tous ses sujets. Ils attribuent depuis à la famille princière la stabilité et la prospérité économique dont jouit leur pays.

Faisant partie de l'espace économique suisse depuis l'accord douanier de 1925, la Principauté a adopté le franc suisse et a transféré à sa voisine la surveillance de ses frontières. Grâce à sa gestion discrète et avantageuse des grandes fortunes, elle s'est taillé une réputation de paradis fiscal dès 1950. Actuellement, 26% de son PIB proviennent de la finance, 26% des services en général et 40% de l'industrie. Près de la moitié de ses forces de travail viennent de Suisse et d'Autriche. Avec un taux de chômage qui ne dépasse pas 3%, le revenu par habitant est un des plus élevés du monde.

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