Paradis Fiscaux et Judiciaires

Soupçon de fraude fiscale : Sanofi perquisitionné dans le cadre d'une enquête sur la Société Générale

2025-11-25T21:06:31Z

Agence France-Presse 25 novembre 2025 à 20h05

Deux poids lourds de l'économie française dans le viseur du parquet national financier (PNF) : une perquisition a été menée mardi au siège du groupe pharmaceutique Sanofi, soupçonné de blanchiment de fraude fiscale grâce à un montage financier proposé par la Société Générale.

Le siège parisien de Sanofi a été perquisitionné mardi, a-t-on appris auprès du PNF, confirmant une information du quotidien Le Monde.

Cette perquisition s'inscrit dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le PNF autour de montages fiscaux proposés par le groupe bancaire Société Générale à de grandes entreprises, a confirmé le parquet.

Sanofi fait partie des groupes soupçonnés d'avoir tiré profit de ces montages, optimisant les impôts entre la France et le Luxembourg.

« Comme de nombreuses autres entreprises, Sanofi a eu recours il y a plusieurs années à un dispositif de financement proposé par la Société Générale dans le cadre d'une opération d'acquisition réalisée il y a plus de dix ans, dispositif qui fait aujourd'hui l'objet d'investigations par le parquet national financier », a reconnu un porte-parole du groupe pharmaceutique auprès de l'AFP.

« Sanofi considère avoir respecté l'ensemble des lois et règles applicables dans ce dossier. Le groupe réserve tous ses droits et coopérera avec les autorités », a-t-il souligné.

Opérations « transfrontières » -

Confiée à l'Office national antifraude (Onaf), l'enquête est ouverte pour « blanchiment de fraude fiscale », « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée » et « association de malfaiteurs ». Le groupe agroalimentaire français Lactalis est également soupçonné d'avoir bénéficié de ces montages.

En juin dernier, des perquisitions avaient déjà été menées dans les bureaux de la Société Générale à la Défense, près de Paris, ainsi que dans ses locaux au Luxembourg.

Quatre personnes, dont des cadres, avaient été placées en garde à vue et leur domicile perquisitionné, sans poursuites dans l'immédiat.

Les investigations visent à vérifier si « un service » de la banque a pu « proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises », avait indiqué une source judiciaire en juin à l'AFP.

D'après un ancien collaborateur de la Société Générale contacté par l'AFP, les enquêtes semblent pointer vers les activités de la division GLBA. Ce service permet de « financer moins cher des grands groupes français », selon lui, « en utilisant des dispositions fiscales qui existent, telles que le régime mère-fille, en les poussant à leurs extrémités ».

L'expertise de GLBA permet également de « cumuler les dispositifs fiscaux de différents pays, dans des opérations qui sont souvent transfrontières », a-t-il ajouté.

Outre cette procédure, Sanofi est soupçonné par la Commission européenne, qui a ouvert une enquête, d'abus de position dominante au sujet de ses vaccins anti-grippaux.

La Société Générale fait par ailleurs partie des grands groupes bancaires visés par le PNF dans une vaste affaire de fraude fiscale autour de montages financiers litigieux, appelés dans le milieu bancaire les « CumCum », selon une source proche du dossier.

fbe-pan/bfa/er

Agence France-Presse

Soupçons d'évasion fiscale à la Société Générale : ces grands clients qui intéressent la justice après Lactalis

2025-07-12T06:03:50Z

Par Anne Drif Publié le 11 juil. 2025 à 11:35 Mis à jour le 11 juil. 2025 à 13:20

Combien sont-ils sur la liste ? Depuis les perquisitions à grande échelle fin juin dans les locaux de Société Générale au Luxembourg et à la Défense menées par une batterie de 80 enquêteurs sur fond de soupçons de fraude fiscale au profit d'entreprises françaises, c'est la question à dix inconnues. Lire la suite.

Blanchiment présumé de fraude fiscale : fin de la perquisition à la Société Générale, les gardes à vue levées

2025-06-26T04:37:09Z

Agence France-Presse 25 juin 2025 à 19h36

Les trois gardes à vue et la perquisition dans les bureaux de la Société Générale à la Défense, près de Paris, débutées mardi dans une enquête sur des soupçons de montages fiscaux frauduleux proposés par la banque française à de grandes entreprises, « s'achèveront » mercredi soir, selon une source judiciaire à l'AFP.

Les gardes à vue de trois personnes, dont des cadres de la banque, seront levées sans poursuites à ce stade.

« L'enquête préliminaire se poursuivra par l'exploitation des éléments saisis en perquisition », a précisé cette source. La perquisition dans les locaux de la Société Générale au Luxembourg s'était achevée mardi soir, a-t-elle ajouté.

Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier (PNF) français, qui cherche à vérifier si la banque a pu « proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises », a précisé la source judiciaire.

Confiée à l'Office national anti-fraude (Onaf), l'enquête est ouverte pour des faits qualifiés de blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la même source.

mk/bfa/gvy/cpy

Agence France-Presse

Blanchiment présumé de fraude fiscale : les perquisitions se poursuivent à la Société Générale

2025-06-25T07:14:59Z

Agence France-Presse 25 juin 2025 à 10h50

Les perquisitions dans les bureaux de la Société Générale à la Défense et au Luxembourg, sur fond de soupçons de montages fiscaux frauduleux proposés par la banque à de grandes entreprises, notamment Lactalis, se poursuivent mercredi matin, a indiqué une source judiciaire sollicitée par l'AFP.

Ces perquisitions débutées mardi se déroulent dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier ouverte en janvier 2024.

Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont été placées mardi en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés. Selon la source judiciaire, une de ces gardes à vue a été levée tandis que les trois autres ont été prolongées mercredi.

Confiée à l'Office national antifraude (Onaf), l'enquête vise plusieurs infractions dont blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la même source.

Elles visent à vérifier si « un service » de la SG a pu « proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises », selon cette source.

D'après Libération, l'une de ces entreprises est le géant du lait Lactalis, depuis 2018 sous le coup d'une enquête distincte du PNF pour blanchiment de fraude fiscale aggravée étendue à des faits de fraude fiscale aggravée.

D'après le quotidien, « les montages » du géant laitier « passaient par des structures créées par des cadres de la Société Générale au Luxembourg ».

Lors d'une audition de la commission d'enquête parlementaire sur les aides aux entreprises la semaine dernière, le rapporteur Fabien Gay (communiste) a accusé le groupe Lactalis de montage fiscal en se basant sur des enquêtes journalistiques et d'avoir été « épaulé par la Société Générale Bank Trust ».

Le PDG Emmanuel Besnier a répondu lors d'un échange assez tendu que le « descriptif du montage » était « totalement inexact ».

Devant la commission d'enquête parlementaire, le directeur financier de Lactalis Olivier Savary a parlé la semaine dernière d'un « montage imaginaire » et rappelé un règlement fiscal de 475 millions d'euros fait par la société en décembre dernier, en soulignant qu'il concernait « la territorialité de l'impôt et les intérêts facturés sur des prêts ayant permis, à un moment donné, de financer notre développement international ».

La société et son avocat n'ont pas répondu mercredi à l'AFP dans l'immédiat.

Selon la source judiciaire mercredi, les faits reprochés à la Société générale sont eux « susceptibles d'avoir été commis depuis 2009 en France et à l'étranger, notamment au Luxembourg », pays particulièrement rentable pour la banque au logo rouge et noir.

Les opérations ont mobilisé jusqu'à 80 enquêteurs en France et à l'étranger ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, d'après cette source judiciaire.

La procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d'évasion fiscale appelé CumCum, reposant sur des échanges de titres.

Sollicitée mardi par l'AFP, la Société Générale s'est refusée à tout commentaire.

gd-mdz/mat/abl

Agence France-Presse

De Lactalis à la Société générale, la justice sur la piste d'un blanchiment de fraude fiscale massive

2025-06-25T06:03:25Z

par Laurent Léger publié le 24 juin 2025 à 20h51

Au Luxembourg, la gouvernance de la filiale locale de la Société générale a été complètement chamboulée depuis quelques jours, comme si une page était amenée à se tourner. Patrick Suet, ex-conseiller au cabinet d'Edouard Balladur à Matignon en 1995, l'un des piliers historiques de la Société générale Luxembourg, l'une des figures de la banque dont il fut le secrétaire général au siège de La Défense dès 2009, a quitté lui aussi le conseil d'administration, selon les informations recueillies par Libération – il reste néanmoins membre du collège de l'AMF, le gendarme de la Bourse. D'autres administrateurs ont quitté l'établissement.

Mardi 24 juin, à Paris et à Luxembourg, des perquisitions d'ampleur dans les locaux de la banque ont remis en lumière les soupçons qui visent depuis de longues années la filiale luxembourgeoise du groupe. Une enquête a été ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier (PNF) pour plusieurs infractions, dont « blanchiment de fraude fiscale », « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée » et « association de malfaiteurs ».

Montages financiers 80 enquêteurs et 11 magistrats et assistants spécialisés du PNF ont été mobilisés, a révélé Le Monde. Les investigations portent, explique à Libération une source judiciaire, « sur les conditions dans lesquelles un service de la Société générale est susceptible d'avoir pu proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises » . Les faits sont susceptibles d'avoir été commis depuis 2009 en France et à l'étranger, notamment au Luxembourg. Lire la suite.

Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : la Société Générale perquisitionnée à la Défense et au Luxembourg

2025-06-24T16:58:13Z

Agence France-Presse 24 juin 2025 à 14h54

Les bureaux de la Société Générale à la Défense près de Paris et au Luxembourg sont en cours de perquisition mardi dans le cadre d'une enquête du Parquet national financier, qui soupçonne la banque d'avoir proposé des montages fiscaux frauduleux à de grandes entreprises françaises.

Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés, a indiqué une source judiciaire, confirmant des informations du Monde.

Selon cette source, les opérations étaient toujours en cours mardi en début de soirée.

Elles s'inscrivent dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier (PNF), qui cherche à vérifier si « un service » de la banque a pu « proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises », a précisé la source judiciaire.

Les faits « sont susceptibles d'avoir été commis depuis 2009 en France et à l'étranger, notamment au Luxembourg », a indiqué cette source, en expliquant que cette procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d'évasion fiscale appelé CumCum, reposant sur des échanges de titres.

Les opérations de mardi mobilisent 80 enquêteurs en France et à l'étranger ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, d'après cette source judiciaire.

Sollicitée par l'AFP, la Société Générale s'est refusée à tout commentaire.

Pratique CumCum -

Société Générale compte près de 115.000 salariés dans le monde, selon son dernier document d'enregistrement universel, dont 1.450 au Luxembourg et environ 53.000 en France.

Le Luxembourg est un pays particulièrement rentable pour la banque : elle y réalisait l'an dernier un produit net bancaire (équivalent du chiffre d'affaires pour le secteur) de près de 1,1 milliard d'euros, pour 765 millions d'euros de bénéfices avant impôts.

La Société Générale avait déjà fait l'objet en mars 2023 d'une perquisition du PNF dans le cadre des enquêtes ouvertes au sujet du mécanisme d'évasion fiscale sur les dividendes CumCum.

BNP Paribas, sa filiale Exane, Natixis et HSBC étaient alors également concernés.

La pratique dite CumCum, dans le jargon financier, consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions (petits épargnants ou grands fonds d'investissements) confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

D'autres grandes banques ont déjà été épinglées dans des affaires liées à des soupçons de fraude fiscale.

En 2019, UBS AG, la maison-mère du géant bancaire suisse, a été condamnée en France à une amende record de 3,7 milliards d'euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.

En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total d'1,8 milliard d'euros.

Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.

D'autres banques, comme Crédit Suisse ou une filiale suisse de la banque britannique HSBC, ont été condamnées aux Etats-Unis pour des faits comparables.

cco-gd-bp/asl

Agence France-Presse

La Société générale accusée d'avoir aidé Axa à frauder le fisc

2020-11-15T17:17:15Z

ÉVASION FISCALE Enquête

La Société générale accusée d'avoir aidé Axa à frauder le fisc

15 novembre 2020 Par Yann Philippin

L'assureur Axa a subi en 2019 un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d'euros au sujet d'un montage au Luxembourg élaboré avec la Société générale. Malgré le caractère jugé frauduleux de l'opération, la justice a-t-elle été saisie ? Axa dément toute irrégularité.

C'est un honneur dont Axa et la Société générale se seraient bien passées. Les géants français de l'assurance et de la banque figurent en bonne place dans le « bilan du contrôle fiscal international », réalisé en juillet dernier par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère des finances. Ce rapport confidentiel, obtenu par Mediapart, détaille les plus belles affaires de fraude fiscale internationale bouclées par le fisc lors de l'année 2019. Lire la suite.

Affaire Kerviel : une information judiciaire ouverte pour « concussion » sur le volet fiscal

2020-06-16T08:38:52Z

Société L'affaire Kerviel

Affaire Kerviel : une information judiciaire ouverte pour « concussion » sur le volet fiscal

L'association Anticor s'est constituée partie civile. L'octroi contesté du crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros à la Société générale est au cœur de ce pan du dossier.

Par Anne Michel Publié aujourd'hui à 03h29, mis à jour à 09h55

C'est un nouvel épisode judiciaire dans l'interminable affaire Kerviel, cette fraude qui a coûté près de 5 milliards d'euros à la Société générale, en 2008. Il concerne le volet fiscal du dossier, soit les 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt controversé, accordés par l'Etat à la grande banque française pour compenser ses lourdes pertes financières d'alors.

Selon nos informations, l'association de lutte contre la corruption Anticor a décidé de se constituer partie civile dans l'enquête en cours sur ce sujet au parquet de Paris, après un vote de son conseil d'administration, réuni à distance du 25 au 28 mars, pendant le confinement. Cette demande de constitution de partie civile a été enregistrée par le parquet, lundi 18 mai.

De fait, une information judiciaire visant des faits de « concussion » liés à l'octroi de ce crédit d'impôt, et restée jusqu'ici confidentielle, a été ouverte par le parquet de Paris il y a plusieurs mois. Elle fait suite à une plainte contre X en ce sens, déposée le 6 février 2019, avec constitution de partie civile, par l'ex-porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts Julien Bayou, devenu depuis secrétaire national du parti écologiste.

Failles dans le système de contrôle

La concussion est un délit pénal qui consiste, pour une personne dépositaire de l'autorité publique, à percevoir des droits, contributions, impôts ou taxes publics indues, ou – et c'est ce qui est ici recherché – à accorder une exonération ou une franchise de droits, contributions, impôts ou taxes contraire à la loi. La procédure judiciaire, confiée à la juge d'instruction Aude Buresi, doit donc dire si des hauts fonctionnaires ou ministres ont pu enfreindre la loi, en octroyant cet avantage fiscal à la banque ou le maintenant ensuite. Lire la suite.

Corruption : une fuite de documents fragilise la Société générale, la police accélère son enquête

2019-12-24T11:28:51Z

France Enquête

Corruption : une fuite de documents fragilise la Société générale, la police accélère son enquête

24 décembre 2019 Par Fabrice Arfi

Le plus haut niveau de la Société générale a validé une série de montages dans des paradis fiscaux, le versement de commissions occultes exorbitantes et leur dissimulation, afin de permettre une vaste opération de corruption en Libye avec la dictature Kadhafi, selon une fuite de documents internes. L'un des principaux lanceurs d'alerte de la banque a par ailleurs été entendu par l'office anticorruption de la police judiciaire.

Le plus haut niveau de la Société générale a validé, dans le cadre d'une vaste opération de corruption en Libye avec la dictature Kadhafi, une série de montages dans des paradis fiscaux, le versement de commissions occultes exorbitantes et leur dissimulation, selon une fuite de documents internes. Lire la suite.

Corruption en Libye : la Société générale n'est pas tirée d'affaire

2019-10-05T21:04:27Z

France Enquête

Corruption en Libye : la Société générale n'est pas tirée d'affaire

5 octobre 2019 Par Fabrice Arfi

Malgré une amende de 250 millions d'euros payée l'an dernier, une enquête du PNF est toujours en cours sur d'éventuelles responsabilités individuelles au plus haut niveau de la Société générale dans un vaste système de corruption sous Kadhafi. De nouveaux documents obtenus par Mediapart éclairent l'affaire d'un jour nouveau.

Payer n'aura pas suffi à éteindre l'incendie judiciaire. Malgré le versement l'an dernier par la Société générale d'une amende de 250 millions d'euros au fisc français, en reconnaissance de sa responsabilité dans un vaste système de corruption en Libye, une enquête du Parquet national financier (PNF) est toujours en cours sur d'éventuelles responsabilités individuelles au plus haut niveau du géant bancaire, selon des sources concordantes. Lire la suite.