Paradis Fiscaux et Judiciaires

Proches de Saddam Hussein déboutés par le TF

2019-08-02T10:27:43Z

Proches de Saddam Hussein déboutés par le TF

Avoirs irakiens en Suisse Le Tribunal fédéral déclare irrecevable les recours de deux nièces et un neveu de Saddam Hussein, dont les avoirs sont gelés en Suisse.

Les proches de l'ancien président irakien, sont deux filles et un fils de Barzan Al-Tikriti, demi-frère de Saddam Hussein. Cet ancien chef des services secrets irakiens a été exécuté à Bagdad en 2007. Depuis 2004, les noms des trois recourants figurent sur la liste suisse des personnes et entreprises visées par des mesures économiques envers la République d'Irak.

En 2013, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ordonné la confiscation de divers avoirs de ces personnes en Suisse. Soit le contenu d'une armoire forte louée dans une banque et deux comptes bancaires. La procédure a été suspendue en 2014 dans l'attente d'une décision de radiation des noms des intéressés par l'ONU.

Déboutés par le TAF

En 2018, l'ONU a rejeté la demande de radiation. Les trois Irakiens ont produit alors une demande de radiation auprès des autorités états-uniennes et demandé la prolongation de la suspension de la confiscation. Face au refus du DEFR, ils se sont tournés vers le Tribunal administratif fédéral qui les a déboutés. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les trois recours déposés contre les décisions du Tribunal administratif fédéral. Il rappelle que la voie du recours n'est pas ouverte contre des décisions incidentes. Or la décision de confiscation proprement dite pourra être elle-même attaquée.

(arrêt 2C_316, 317 et 318/2019 du 12 juillet 2019)

(ats/nxp)

Créé : 02.08.2019, 12h04

L'ancien yacht de Saddam Hussein maintenu sur la Côte d'Azur

2008-03-05T20:38:11Z

05/03/2008 18:04

NICE (AFP) - L'ancien yacht de Saddam Hussein maintenu sur la Côte d'Azur

La saisie conservatoire d'un luxueux yacht ayant appartenu à l'ancien dictateur Saddam Hussein et que l'Etat irakien souhaite récupérer, a été maintenue mercredi par le tribunal de commerce de Nice qui ne s'est pas prononcé sur la propriété du navire.

Une audience sur la question de la propriété du yacht, amarré depuis plusieurs mois entre Nice et Saint-Jean-Cap-Ferrat, a été fixée au 28 mai.

Dans une décision rendue mercredi, dont l'AFP a eu copie, le tribunal de commerce de Nice a refusé de lever la saisie conservatoire du yacht prononcée le 31 janvier.

Cette levée de la saisie lui avait été demandée par la société Sudeley Limited, basée aux Iles Caïman, qui se présente comme l'actuel propriétaire du navire « Ocean Breeze », un yacht de 82 mètres livré en 1981 au président irakien Saddam Hussein.

La saisie conservatoire empêche la société Sudeley de négocier le bateau mis en vente par l'intermédiaire du courtier londonien au prix de 23.512.790 euros (34.450.000 dollars), selon plusieurs sites internet dédiés au nautisme de luxe.

Pour obtenir la levée de la saisie, les avocats de Sudeley avaient tenté de convaincre le tribunal que le bateau n'appartenait plus à la famille de Saddam Hussein qui l'aurait donné au roi d'Arabie Saoudite, lequel l'aurait ensuite donné au roi Abdallah II de Jordanie.

Un document confirmant la participation à hauteur de 25% du roi de Jordanie dans la société Sudeley a été remis au tribunal de commerce.

« Il n'y a pas dans le dossier un document qui établit la propriété du navire +Ocean Breeze+ à sa Majesté le roi de Jordanie », observe cependant la décision du tribunal.

M^e Ardavan Amir-Aslani, conseil parisien de l'Etat irakien, estime que sans acte de cession, à titre gratuit ou onéreux, la propriété du bateau doit revenir à l'Etat irakien qui en a financé la construction. Il soupçonne également des membres du clan de Saddam Hussein de se cacher derrière la société offshore dans le but de vendre ce navire équipé de plusieurs piscines, saunas, de dizaines de chambres, d'une mosquée et d'un système lance-missiles.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

Visitez le site de l'Agence France Presse.

Saddam : Le trésor passe par Nice

2008-02-07T19:40:58Z

Jeudi 07 Février 2008

Saddam : Le trésor passe par Nice

Par K.P

LeJDD.fr

illustration : Un yacht de 80 mètres est saisi à Nice. (Reuters)

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du JDD :

La fortune de Saddam Hussein, estimée à 100 milliards de dollars, est disséminée de par le monde. L'Irak aimerait récupérer ces avoirs cachés derrière des montages financiers complexes. France Info révèle qu'un yacht ayant appartenu au Raïs a récemment été saisi à Nice. Une bataille juridique s'engage maintenant pour récupérer les biens.

Des placements financiers, des propriétés, des yachts…La fortune de Saddam Hussein, estimée à plus de 100 milliards de dollars, coure toujours, un an après son exécution. Et fait rêver. […]

Petit à petit, les avocats de Bagdad démantèlent les systèmes financiers montés par le dictateur et son entourage à travers le monde. Dernière découverte, un yacht de 80 mètres, ancré dans le port de Nice.

Radio France le révélait ce mercredi matin, Bagdad a obtenu dernièrement la saisie d'un yacht ancré dans le port de Nice et ayant appartenu à l'ancien dictateur. Une procédure judiciaire est maintenant engagée pour savoir à qui appartient le bateau. En attendant, le yacht reste bloqué dans le port. Sur France Info, Maître Ardavan Amir Aslani, l'un des avocats de l'Etat irakien, estime que « c'est un navire qui appartient à l'Etat iraquien ».

A chaque fois, un montage financier complexe

Récupérer le pactole du Raïs n'est pas forcément facile pour Bagdad car, comme l'explique l'avocat, "le régime de Saddam était assez bien rodé à ce genre de mécanisme occulte« ce qui rend la »tâche difficile« . »A chaque fois il faut une décision de justice dans un pays pour découvrir que le bénéficiaire économique est une autre société dans une autre juridiction« , selon l'avocat qui avoue avancer »par étape« . Et de prendre en exemple une villa de Cannes, récemment »récupérée« et qui appartenait au demi-frère de Saddam Hussein, également exécuté. La villa située à Cannes appartenait plus exactement à une »société fiduciaire détenue elle-même par trois personnes physiques […]

La somme investie en France est estimée à 25 millions d'euros.

Lire la suite de l'article sur le site du JDD.

L'Irak réclame à la France l'argent de Saddam

2007-12-22T20:55:00Z

L'Irak réclame à la France l'argent de Saddam

Georges Malbrunot

21/12/2007 | Mise à jour : 13:59

Plus de 20 millions d'euros d'avoirs irakiens datant de l'ère de Saddam Hussein restent bloqués en France. Malgré une résolution de l'ONU datant de 2003, Bagdad ne parvient pas à convaincre Paris de lui donner ce pactole.

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Le Figaro :

La France qui, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, a repris pied diplomatiquement en Irak, refuse toujours de restituer aux autorités de Bagdad des avoirs de 23,48 millions d'euros, bloqués à la Banque de France depuis le renversement de Saddam Hussein par l'armée américaine en 2003.

Adoptée en mai de cette même année, la résolution 1483 du Conseil de sécurité de l'ONU, appuyée un mois plus tard par une décision du Conseil européen, réclamait « instamment » que les avoirs et ressources économiques du régime déchu soient transférés sur un compte international. Ce dernier est passé en 2004 sous le contrôle des nouvelles autorités irakiennes.

« La France est l'un des derniers pays au monde à ne pas l'avoir fait », regrette un diplomate irakien, qui dénonce « la mauvaise volonté » de la présidence de Jacques Chirac sur ce dossier. « Même les paradis fiscaux, comme le Luxembourg, ont transféré à Bagdad l'argent de Saddam Hussein », ajoute ce diplomate pour qui « la France viole, dans son esprit au moins, une résolution de l'ONU ».

Depuis 2003, les avocats du gouvernement irakien ont multiplié les demandes d'explication auprès du Quai d'Orsay puis de Bercy, qui gère ce dossier sensible. Sans succès. « Nous espérons qu'avec le réchauffement des relations entre les deux pays depuis l'élection du président Sarkozy, nos lettres ne vont plus rester sans réponse », affirme au Figaro l'avo-cat-conseil du gouvernement irakien, M^e Ardavan Amir-Aslani. Il vient d'obtenir un rendez-vous à la mi-janvier avec Christine La-garde, le ministre de l'Économie.

Pour les Irakiens, le temps presse. En effet, à partir du 1^er janvier, en vertu de la résolution 1483, leurs avoirs bloqués à la Banque de France pourraient être saisis par des tiers, autres que leurs propriétaires qui sont la Banque Rafidain, la Compagnie de réassurance d'Irak et la Banque centrale.

Villa à Cannes

Bercy invoque un argument juridique pour s'opposer à ce transfert. « Pour changer la propriété d'un bien qui a été confisqué, nous devons faire adopter une nouvelle loi », explique-t-on à Bercy. « Mais il n'y a pas à changer de loi puisque les propriétaires de ces avoirs sont restés les mêmes », répond la partie irakienne.

Même la Suisse, où le dictateur dissimula une partie de sa fortune, a fini par jouer le jeu. Après une longue bataille judiciaire, l'ambassade d'Irak à Paris est parvenue à récupérer au printemps 2007 une somptueuse villa près de Cannes, qui appartenait via une société écran domiciliée à Fribourg à Barzan al-Tikriti, le demi-frère de Saddam exécuté cette année à Bagdad. Comme tous les avoirs de Saddam Hussein à l'étranger, « le Mas » et ses deux piscines avec vue imprenable sur la mer avaient été achetés par trois prête-noms : un chauffeur du tyran, un de ses gardes du corps et un cuisinier, lesquels avaient ensuite cédé leur titre de propriété à la société fiduciaire suisse Logarchéo.

Participations dans des sociétés françaises

Outre la villa de Cannes et les avoirs gelés à la Banque de France, l'Irak de Saddam Hussein détenait en effet des participations dans des entreprises françaises via des sociétés offshore, basées notamment en Suisse ou à Panama. L'une de ces sociétés fantoches, Montana Management, possédait 8,4% de Hachette et 2,5% de Matra, avant leur fusion dans Lagardère SCA. Une participation estimée aujourd'hui à environ 200 millions d'euros. Son ancien propriétaire, Khalaf al-Dulaymi, un ancien cadre du Baas proche de Saddam Hussein, serait réfugié en Jordanie où il n'est guère inquiété. Les avocats de l'Irak ont demandé la saisie des biens de Dulaymi, qui possédait une autre société mirage, Midco, mais celui-ci a fait opposition.

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Figaro.