Paradis Fiscaux et Judiciaires

Corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus paie 15,9 millions d'euros d'amende pour éviter des poursuites

2022-12-01T13:59:27Z

Corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus paie 15,9 millions d'euros d'amende pour éviter des poursuites

Agence France-Presse 30 novembre 2022 à 16h56

La justice a validé mercredi à Paris un accord permettant à l'avionneur européen Airbus d'éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption principalement lors de la vente d'appareils en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011, contre une amende de 15,9 millions d'euros.

Lors d'une audience publique, le président du tribunal judiciaire de Paris Stéphane Noël a homologué une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), conclue entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) le 18 novembre.

Pour les magistrats du PNF, qui ont relevé d'un côté le « caractère répété des agissements corruptifs » de l'entreprise et de l'autre l'époque « ancienne » des faits reprochés et la « coopération » du groupe lors de l'enquête, il s'agit d'une amende « équitable, juste, adaptée ».

La pénalité ne vaut pas reconnaissance de culpabilité et le géant européen peut donc toujours accéder aux marchés publics.

Le montant de l'amende correspond aux commissions totales versées aux intermédiaires lors de la vente des appareils.

Le 31 janvier 2020, Airbus avait déjà accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des « irrégularités » portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.

La Cjip de mercredi est « complémentaire » à la première, et concerne un même « schéma frauduleux » d'une « époque révolue » pour des faits qui n'avaient pas pu être introduits en 2020 pour des « motifs procéduraux », a souligné le procureur national financier Jean-François Bohnert.

L'information judiciaire sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.

Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d'euros auraient été virés, à la demande d'un ex-cadre d'Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l'intermédiaire Alexandre Djouhri, lui aussi mis en examen dans ce dossier.

L'enquête dite du « Kazakhgate », ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

jpa-edy/lbx/cbn

Agence France-Presse

Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites

2022-11-24T15:22:56Z

Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites

Agence France-Presse 24 novembre 2022 à 16h06

Un juge parisien se prononcera mercredi prochain sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) sur une amende évitant à l'avionneur des poursuites dans des dossiers de corruption en Libye et au Kazakhstan, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.

Sollicité par l'AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu'« Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public avec le Parquet national financier concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan ».

Le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre de ces deux enquêtes plus connues sous le nom de « financement libyen » et de « Kazakhgate » n'a pas été dévoilé, pas plus que le Parquet financier n'a répondu aux sollicitations.

Le porte-parole d'Airbus a précisé que cet accord était « une extension » d'un premier signé en 2020, qui « n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure ».

Le 31 janvier 2020, Airbus avait déjà accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des « irrégularités » dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.

L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.

Cela aurait été fait, selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, via « des montages » financiers complexes passant par des agents officiels d'Airbus en Thaïlande.

Lors d'une perquisition en février 2016 au siège d'Airbus en banlieue parisienne, les enquêteurs avaient trouvé la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros dans le cadre de la vente des deux satellites.

Cette somme aurait été versée sur un compte détenu à Singapour par une société offshore immatriculée à Hong Kong, Caspian Corp, liée à un partenaire d'affaires d'Airbus, les enquêteurs se demandant s'il en était le bénéficiaire.

gd-jpa/edy/pa/vk/dth

Agence France-Presse

GB : une ex-filiale d'Airbus poursuivie pour des faits présumés de corruption

2020-07-30T15:19:56Z

GB : une ex-filiale d'Airbus poursuivie pour des faits présumés de corruption

30 juil. 2020 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Une ex-filiale d'Airbus, GPT Special Project Management Ltd, et trois de ses ex-employés doivent comparaître en septembre devant un tribunal britannique pour d'anciens faits présumés de corruption, ont annoncé jeudi Airbus et le Serious Fraud Office britannique (SFO).

Les mis en cause sont poursuivis pour « corruption entre janvier 2007 et décembre 2012 en rapport avec des contrats attribués à GPT pour des travaux effectués pour la Garde nationale saoudienne », affirme dans un communiqué le SFO, l'organisme britannique de lutte contre la délinquance financière.

L'audience devant le tribunal londonien de Westminster doit se tenir le 14 septembre.

L'enquête du SFO, déclenchée en août 2012, concerne des faits dénoncés par un lanceur d'alerte « antérieurs à l'acquisition de GPT » par Airbus, se défend Airbus, qui a fermé sa filiale en avril 2020

La résolution de cette affaire « n'affectera pas l'accord de report des poursuites judiciaires du Royaume-Uni du 31 janvier 2020 », précise l'avionneur européen.

Airbus a conclu ce jour-là un accord avec les justices française, britannique et américaine lui permettant d'éviter des poursuites contre le paiement d'amendes totalisant 3,6 milliards d'euros.

Les trois pays enquêtaient conjointement sur des « irrégularités » portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.

Dans le cas de GPT, l'enquête britannique vise des faits de corruption présumée en marge d'un contrat passé en 1978 et reconduit à plusieurs reprises depuis entre Londres et Ryad pour la fourniture de services de communication pour la garde nationale saoudienne.

Le projet, baptisé « Sangcom », avait été reconduit en 2010 pour un montant de deux milliards de livres, avait rapporté le quotidien britannique Daily Telegraph.

mra-jbo/sw/ak/eb

Corruption : Airbus signe des accords avec 3 pays

2020-01-28T08:42:39Z

Corruption : Airbus signe des accords avec 3 pays

Aviation Face à des soupçons de « corruption », l'avionneur a conclu des accords de principe avec la France, la Grande-Bretagne et les USA.

L'avionneur européen Airbus a annoncé mardi avoir signé un « accord de principe » avec les autorités françaises, britanniques et américaines, en particulier face à des allégations de « corruption ».« Airbus confirme qu'il a conclu un accord de principe avec le Parquet national financier français, le Serious Fraud Office britannique et les États-Unis », a-t-il indiqué dans un communiqué.

« Ces accords sont conclus dans le cadre d'enquêtes sur des allégations de corruption ainsi que sur la conformité avec la réglementation américaine sur la commercialisation d'armes (ITAR) », a-t-il poursuivi, sans toutefois en préciser les termes éventuellement financiers.

Plus de 3 milliards d'euros à débourser

Le « Financial Times » a rapporté lundi que l'avionneur européen pourrait débourser plus de 3 milliards d'euros (3,2 milliards de francs) pour mettre fin aux litiges, citant des sources proches du dossier.

Airbus était notamment visé par des enquêtes sur des irrégularités de transaction d'abord en France et au Royaume-Uni, des faits qu'il avait lui-même dénoncés en 2016 auprès des autorités judiciaires concernées pour se mettre à l'abri d'éventuelles poursuites.

Fin 2018, c'était au tour du parquet américain, le Department of Justice (DoJ), d'enquêter sur le groupe européen. Airbus avait découvert en 2013 qu'un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n'étaient pas conformes.

Commissions peu claires

Il avait notamment trouvé des contradictions dans des montants de commissions de consultants et établi fin 2015 que les agents commerciaux dans certaines transactions n'avaient pas été identifiés auprès des agences d'aide à l'export.

Les accords conclus « restent soumis à l'approbation » des autorités des trois pays, souligne encore le communiqué, précisant que le groupe ne fera « aucun commentaire sur les détails de ses discussions avec les autorités chargées de l'enquête ».

Contacté par l'AFP mardi matin, le Serious fraud office (SFO) au Royaume-Uni n'a pas souhaité commenter l'information.

(ats/nxp)

Créé : 28.01.2020, 09h24

Le parquet financier poursuit Airbus pour corruption sur un contrat au Mali

2019-03-29T17:35:53Z

CORRUPTION Entretien

Le parquet financier poursuit Airbus pour corruption sur un contrat au Mali

29 mars 2019 Par Yann Philippin

Selon nos informations, le parquet national financier a ouvert une enquête pour « corruption » et « blanchiment de trafic d'influence international » sur l'investissement de 14 millions d'euros réalisé par Airbus en 2012 dans une mine d'or malienne. Les magistrats soupçonnent une opération de corruption pour faciliter la vente au Mali d'hélicoptères et d'un avion militaire.

Airbus est visé par une nouvelle affaire judiciaire. Selon des informations de Mediapart et de nos partenaires suisses Tages Anzeiger et Tribune de Genève, le parquet national financier (PNF) a ouvert fin 2017 une enquête préliminaire pour « corruption d'agent public étranger », « abus de biens sociaux » et « blanchiment de trafic d'influence international » sur l'investissement douteux réalisé par Airbus dans une mine d'or au Mali. L'enquête a été confiée à l'OCLCIFF, l'office anticorruption de la PJ. Lire la suite.

Airbus a ordonné le paiement de commissions occultes au Moyen-Orient

2019-03-29T17:31:44Z

Airbus a ordonné le paiement de commissions occultes au Moyen-Orient

29 mars 2019 Par Yann Philippin

Des documents secrets obtenus par Mediapart et Der Spiegel prouvent pour la première fois qu'Airbus a donné des ordres directs à un intermédiaire pour qu'il redistribue 9,5 millions d'euros de commissions afin de faciliter des ventes d'avions en Égypte. L'opération est dans le collimateur du parquet national financier, qui mène la grande enquête pour corruption contre l'avionneur.

C'est l'histoire d'un des contrats qui ont fait la fortune d'Airbus. En avril 2003, l'avionneur européen vend sept long-courriers à A330 à la compagnie Egyptair, l'un de ses fidèles clients au Moyen-Orient, pour 900 millions d'euros au prix catalogue. Un joli pied de nez à Boeing, qui cherchait à prendre pied en Égypte. Lire la suite.

Enquête anticorruption sur Airbus : comment donner le dernier coup de pouce aux ventes délicates

2018-12-20T11:55:32Z

Économie

Enquête anticorruption sur Airbus : comment donner le dernier coup de pouce aux ventes délicates

Pour rémunérer des intermédiaires influents, certaines multinationales utilisent des structures « respectables » comme sas de versement.

Par Marie-Béatrice Baudet et Chloé Aeberhardt Publié aujourd'hui à 12h18, mis à jour à 12h18

Depuis le renforcement, en 2009, de la lutte internationale contre la corruption d'agents publics étrangers, les entreprises fraudeuses ont dû faire preuve d'imagination pour remplacer les porteurs de valises qui distribuaient des bakchichs. Des flux d'argent transitent désormais au travers de paradis fiscaux et, autre scénario possible, la création de structures a priori respectables (ONG, associations…), mais qui servent en réalité de « sas » de versement de dessous-de-table. L'objectif est toujours le même : rémunérer un intermédiaire qui, à son tour, verse des pots-de-vin à un officiel en position de décider quelle société se verra attribuer un marché public ou privé.

Tracer ces modes opératoires est un défi pour les parquets financiers. Selon les informations recueillies par Le Monde auprès d'anciens du Strategy and Marketing Organisation (SMO), le département d'Airbus, aujourd'hui dissous, qui aidait les commerciaux à conclure, par tous les moyens, les ventes les plus délicates, plusieurs pistes intéressent les enquêteurs français, anglais et américains. A commencer par les centres de maintenance aéronautique. « Le SMO a utilisé plusieurs centres de maintenance aéronautique [les MRO ou Maintenance, Repair and Operations] créés un peu partout dans le monde et liés à Airbus pour honorer ses engagements envers ses intermédiaires », raconte un ancien du département stratégique.

L'économie du système, utilisé par d'autres firmes internationales, est simple : un constructeur prend une participation dans un MRO créé par l'un de ses intermédiaires, déjà actionnaire de la structure. Pour rémunérer ses services cachés auprès d'officiels, l'industriel a plusieurs options : lui distribuer des dividendes surévalués ; lui racheter ses actions à prix d'or ; lui vendre les siennes à vil prix. Lire la suite.

La justice américaine a ouvert une enquête sur Airbus

2018-12-20T11:37:53Z

Économie

La justice américaine a ouvert une enquête sur Airbus

Selon les informations du « Monde », l'entreprise pourrait devoir payer une amende de plusieurs milliards de dollars ou, catastrophe ultime, être condamnée au pénal.

Par Marie-Béatrice Baudet et Chloé Aeberhardt Publié aujourd'hui à 11h16, mis à jour à 11h30

C'est une terrible secousse pour Airbus, déjà fragilisé par plusieurs enquêtes anticorruption. Selon les informations du Monde – sur lesquelles l'avionneur ne souhaite faire aucun commentaire –, l'entreprise est sous le coup d'une nouvelle procédure judiciaire lancée, cette fois, par le parquet américain, le redouté Department of Justice (DoJ), bras armé des Etats-Unis dans la poursuite, sur leur territoire et à l'étranger, des entreprises soupçonnées de pratiques inappropriées. Les françaises Total, Technip, Alcatel, Société générale et Alstom figurent à son tableau de chasse, condamnées à des amendes qui ont atteint des centaines de millions d'euros.

Fidèle à ses méthodes, le DoJ a attendu plusieurs mois avant de prévenir le groupe aéronautique européen des investigations engagées officiellement fin 2017, comme nous l'avons découvert. L'annonce ne lui a été faite qu'à la fin de cet été. Les autorités américaines ont-elles voulu gagner du temps pour rassembler des pièces à charge ?

Si l'on met de côté plusieurs affaires anciennes toujours à l'instruction, à l'instar du « Kazakhgate » – une affaire portant sur des soupçons de corruption en marge de contrats commerciaux entre la France et le Kazakhstan –, Airbus était mobilisé en priorité depuis deux ans pour répondre aux questions, à Londres, du Serious Fraud Office (SFO), l'agence britannique anticorruption et, à Paris, du parquet national financier (PNF). Les deux instances coopèrent sur le même dossier : au printemps 2016, le géant de l'aéronautique (66,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 129 500 salariés en 2017) a de lui-même confessé avoir oublié de mentionner la présence d'intermédiaires lors de la négociation de plusieurs gros contrats à l'étranger, en Asie notamment.

Le recours à des « business partners » (intermédiaires) est autorisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à condition que ces tiers soient identifiés et leur rémunération traçable. Soupçonnant des malversations, le SFO avait, le premier, ouvert une enquête en juillet 2016, suivi par le PNF, pour « corruption d'agents publics à l'étranger, blanchiment, abus de biens sociaux, faux et usage de faux ». Lire la suite.

Une amende de 81,25 millions d'euros pour Airbus dans le dossier Eurofighter en Allemagne

2018-02-11T14:52:10Z

Une amende de 81,25 millions d'euros pour Airbus dans le dossier Eurofighter en Allemagne

L'avionneur européen reste dans le collimateur de la justice autrichienne, dans cette enquête pour corruption présumée autour de cette vente de 18 avions de combat à l'Autriche en 2003.

Le Monde.fr avec AFP | 09.02.2018 à 20h54

L'avionneur européen Airbus s'est vu infliger, vendredi 9 février, une amende de 81,25 millions d'euros en Allemagne dans le dossier Eurofighter en Allemagne. Une somme qui permet toutefois au groupe européen de clore le volet allemand de cette enquête pour corruption présumée autour de cette vente de 18 avions de combat à l'Autriche en 2003.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/02/09/une-amende-de-81-25-millions-d-euros-pour-airbus-dans-le-dossier-eurofighter-en-allemagne_5254623_1656994.html#YPAGZtjFc2iyOhkv.99

Airbus condamné à payer 104 millions d'euros

2018-01-14T13:45:54Z

Airbus condamné à payer 104 millions d'euros

Taïwan Airbus a annoncé samedi avoir pris connaissance d'une sentence arbitrale dans un litige l'opposant à Taïwan qui concerne la vente de missiles en 1992.

Il s'agit du dernier épisode en date dans la série de différends entourant la plus importante vente d'armement jamais réalisée par la France. Le groupe aéronautique précise dans un communiqué que sa filiale concernée, Matra Défense, « étudie cette sentence arbitrale avant d'étudier les suites à donner à cette décision ». « Il s'agit d'un litige commercial et non d'accusations de corruption », a précisé à Reuters un porte-parole d'Airbus.

Cette condamnation survient trois mois après que Dassault Aviation, Thales et Safran ont été condamnés à payer un montant total de 227 millions d'euros à Taïwan pour solder un litige contractuel portant sur la vente de 60 Mirage en 1992. L'Etat français et Thales avaient déjà été condamnés en 2011 à payer une amende de 630 millions d'euros à Taïwan pour corruption présumée lors de la vente de frégates en 1991.

Discussion avec la justice

Evoquant dans le même communiqué un dossier distinct, Airbus précise être engagé dans des discussions avec le parquet de Munich, en Allemagne, qui pourraient potentiellement se solder par la clôture d'une enquête sur des soupçons de corruption autour d'un contrat de vente d'avions de combat Eurofighter à l'Autriche en 2003.

Le géant de l'aéronautique n'a pas donné de précisions sur les avancées de la procédure judiciaire engagée en Autriche sur ce même dossier. Il porte sur des accusations de fraude et de tromperie volontaire démenties par Airbus et par ses dirigeants mis en cause, dont son président exécutif Tom Enders.

L'avionneur européen fait aussi l'objet d'enquêtes en France et au Royaume-Uni sur des accusations de corruption liée à des ventes d'avions commerciaux.

(ats/nxp)

Créé : 13.01.2018, 20h27