Paradis Fiscaux et Judiciaires

Gibraltar : Madrid signe un traité fiscal avec Londres

2019-03-04T17:11:03Z

Gibraltar : Madrid signe un traité fiscal avec Londres

Brexit A moins d'un mois du Brexit, l'Espagne s'organise pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment via l'enclave britannique située dans le sud de l'Espagne.

L'Espagne a signé lundi un traité fiscal sur Gibraltar avec le Royaume-Uni. Le texte, signé lundi matin par le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Borrell, devait être paraphé dans la journée par David Lidington, numéro deux du gouvernement de Theresa May, selon un communiqué du ministère espagnol des Affaires étrangères.

Il devra ensuite être formellement validé par le Conseil des ministres et ratifié par les Parlements des deux Etats, a précisé la diplomatie espagnole.

Ce traité, ainsi que quatre accords bilatéraux sur Gibraltar (portant sur les droits des citoyens, le tabac, la coopération en matière environnementale ou policière et douanière), était mentionné dans l'accord scellé en novembre entre Londres et l'UE sur le Brexit.

Une « pièce essentielle »

Il est pour Madrid « une pièce essentielle pour que la sortie de Gibraltar de l'UE », dans le cadre du Brexit prévu le 29 mars, « ait lieu de manière ordonnée et conforme aux intérêts espagnols en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ».

Dans le détail, ce traité prévoit, selon Madrid, que « les personnes morales et autres entités gibraltariennes » doivent établir leur résidence fiscale en Espagne si elles y obtiennent la majeure partie de leurs revenus, y possèdent la majeure partie de leurs actifs ou si la majorité de leurs propriétaires ou dirigeants y résident.

L'Espagne se félicite de parvenir avec ce texte à « l'établissement de règles claires pour résoudre plus facilement les conflits de résidence fiscale » et à « la réduction et l'élimination de la fraude fiscale et des effets portant préjudice au Trésor espagnol liés aux caractéristiques du régime fiscal de Gibraltar ».

Economie florissante

Grâce à sa fiscalité avantageuse, Gibraltar jouit d'une économie florissante, notamment portée par les compagnies de jeux d'argent et paris en ligne qui représentent 25% de son PIB.

Plusieurs milliers de résidents des communes espagnoles voisines du territoire britannique et minées par le chômage traversent chaque jour la frontière pour aller y travailler.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Borrell a salué dans la matinée « le premier accord international signé entre l'Espagne et le Royaume-Uni sur Gibraltar depuis le Traité d'Utrecht » de 1713 en vertu duquel l'Espagne a cédé à perpétuité le « Rocher » aux Britanniques.

(ats/nxp)

Créé : 04.03.2019, 17h16

Gibraltar, prospère petite colonie britannique au sud de l'Europe

2018-11-22T20:22:13Z

Gibraltar, prospère petite colonie britannique au sud de l'Europe

AFP•22/11/2018 à 15:01

Gibraltar, dont l'avenir post-Brexit constitue un sujet épineux entre Londres et Madrid, est une prospère petite colonie britannique de 30.000 habitants, située à l'extrême sud de l'Espagne qui en revendique inlassablement la souveraineté.

Cédé par l'Espagne -

Situé à un emplacement stratégique permettant le contrôle du détroit, le Rocher de Gilbratar, de l'arabe jabal Tariq (la montagne de Tariq) a été pris par la flotte anglo-hollandaise en 1704, avant d'être cédé en 1713 par l'Espagne à la Grande-Bretagne en vertu du traité d'Utrecht.

Celui-ci prévoit que Londres possède « pour toujours » ce territoire de 6,2 km2, mais que si la Couronne renonçait à sa souveraineté, celle-ci reviendrait alors à l'Espagne.

Déclaré en 1964 « territoire colonial » par les Nations unies, Gibraltar est l'un des 14 « territoires dépendants » du Royaume-Uni.

Rester dans le giron britannique -

La population de Gibraltar, lors d'un référendum en 1967, s'est prononcée à 99% pour le maintien des liens avec la Grande-Bretagne et contre le rattachement à l'Espagne, alors dirigée par le dictateur Francisco Franco.

L'épisode le plus tendu des relations entre Gibraltar et l'Espagne date de cette époque : la fermeture de la frontière par le régime franquiste en 1969, en représailles à l'entrée en vigueur de la Constitution de Gibraltar. Dans le préambule, Londres s'engage à ne restituer la souveraineté du territoire à un Etat tiers qu'avec l'accord « librement et démocratiquement exprimé » des habitants du Rocher.

La libre circulation n'a été rétablie qu'en 1985 par la démocratie espagnole, juste avant l'entrée de l'Espagne dans l'Union européenne.

Un second référendum organisé en 2002 a confirmé le souhait quasi unanime de cette colonie de demeurer dans le giron du Royaume Uni.

En juin 2016, l'annonce du Brexit a provoqué un énorme émoi à Gibraltar, qui avait voté à 96% pour le maintien dans l'UE.

Boom des jeux en ligne -

Durant la Seconde guerre mondiale, c'est depuis une des galeries creusées pour défendre le rocher que le général américain Dwight Eisenhower, commandant en chef des Alliés, dirigea les opérations de débarquement en Afrique du nord.

Aujourd'hui, ces galeries abritent les ordinateurs d'un data center destinés aux paris et jeux par internet qui constituent la première ressource de la colonie britannique en assurant 25% de son produit intérieur brut, selon le ministère du commerce.

Car en vingt ans, le « Rocher » est devenu la Mecque de l'industrie des jeux d'argent en ligne : paris sur les matches de foot ou les élections législatives britanniques, poker, roulette, baccara…

Outre ce secteur en pleine expansion fournissant de l'emploi à plus de 3.000 personnes, la florissante économie de l'enclave est également spécialisée dans les services financiers, le commerce et l'hôtellerie.

Travailleurs frontaliers -

Près de 14.000 travailleurs, en grande majorité des Espagnols mais aussi des ressortissants de quelque 59 autres nationalités établis en Espagne, passent la frontière chaque jour pour aller travailler dans la petite colonie où règne le plein emploi.

Parmi eux, 2.500 Britanniques vivant en Espagne en raison du moindre prix de l'immobilier, franchissent à pied ou en voiture le poste frontière qui traverse la piste de l'aéroport construite sur un isthme reliant Gibraltar à l'Espagne.

Fiscalité avantageuse -

Gibraltar, qui n'applique pas de TVA, est sorti fin 2009 de la « liste grise » des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en acceptant d'échanger des informations fiscales avec une dizaine de pays.

Début 2011, il a aboli son régime exemptant d'impôts certaines entreprises, mais le taux désormais en vigueur (10%) reste bien inférieur à celui appliqué ailleurs dans le monde.

Le territoire ne reverse pas d'impôts au Royaume-Uni.

Singes et « fish and chips » -

Sur ce rocher enclavé en Andalousie, tout rappelle l'Angleterre : les cabines téléphoniques rouges, les boîtes aux lettres du Royal Mail, les lampadaires décorés de fleurs, les traditionnels « fish and chips » servis dans les pubs…

Tout, sauf les palmiers et les singes qui déambulent paisiblement sur le rocher, rappelant aussi que l'on est ici aux portes de l'Afrique.

Madrid veut en finir avec le « paradis fiscal » de Gibraltar

2017-05-06T21:51:10Z

Madrid veut en finir avec le « paradis fiscal » de Gibraltar

Par AFP - Mis à jour le 04/05/2017 à 12:04 Publié le 04/05/2017 à 12:04

Madrid s'opposera à la « concurrence déloyale » de Gibraltar après le Brexit, en particulier en matière de taxation des investissements, qui fait du territoire britannique d'outre-mer un « paradis fiscal », selon un rapport du ministère espagnol des Affaires étrangères.

A l'heure des premières négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), les États membres de l'UE ont accordé à l'Espagne, qui entend récupérer Gibraltar, cédé au Royaume-Uni en 1713, le droit de s'opposer à toute future relation de l'UE avec le « rocher » une fois le Brexit consommé.

Madrid conteste depuis longtemps le régime fiscal de Gibraltar, qui ne fait pas partie de l'union douanière européenne, tandis que les autorités du territoire de 32.000 habitants le jugent indispensable à son économie basée sur les services. Dans le rapport, rédigé pour une commission parlementaire espagnole sur l'UE, le ministère des Affaires étrangères accuse Gibraltar d'être devenu « un paradis fiscal » grâce à un régime « extrêmement permissif » en matière fiscale, douanière et d'ouverture d'entreprises.

En conséquence, prévient le rapport, l'Espagne refusera un accord après le Brexit « qui ne serait pas complètement acceptable » pour elle et Madrid œuvrera à une entente « qui prévienne une situation économique de concurrence déloyale avec le territoire espagnol ».

Gibraltar, accuse encore Madrid, bénéficie de « privilèges indus » sous son statut actuel dans l'UE, notamment l'absence de TVA et une faible taxation des marchandises importées hors de l'UE. La taxation des entreprises étrangères y est encore plus faible qu'en Irlande, à 10% contre 12,5%. Gibraltar dément ces accusations et argue que son régime fiscal lui permet, comme pour l'Irlande ou le Luxembourg, de survivre en l'absence de tissu industriel.

Son gouverneur, Fabian Picard, a rejeté le rapport espagnol, déclarant qu'« il devient parfaitement clair que [Madrid] veut utiliser le Brexit pour en tirer des avantages mesquins ». « Gibraltar continuera, comme toujours, à rechercher le dialogue au-delà des vetos espagnols, ainsi que la coopération et l'amitié au lieu de l'agression et du bellicisme espagnols », a-t-il ajouté.

Gibraltar dans le collimateur de Bruxelles

2014-10-02T09:16:54Z

Gibraltar dans le collimateur de Bruxelles

jeudi, 02.10.2014

Gibraltar fait à son tour l'objet d'une enquête de la Commission européenne pour sa pratique du « tax ruling », qui permet aux multinationales de pratiquer l'optimisation fiscale, a annoncé l'exécutif européen mercredi.

La pratique du « tax ruling » permet à une entreprise de demander à… Lire la suite sur le site de l'Agefi suisse.

L'UE exige une enquête sur la contrebande à Gibraltar

2014-08-18T07:58:12Z

ESPAGNE L'UE exige une enquête sur la contrebande à Gibraltar

Bruxelles demande à Madrid et à Londres d'ouvrir conjointement une enquête sur le trafic de tabac et le blanchiment d'argent dans l'enclave britannique. Une victoire pour le gouvernement espagnol, qui a durci les contrôles douaniers depuis un an.

Courrier international

11 août 2014

Près d'un an après le regain de tensions entre Madrid et Londres au sujet de l'île de Gibraltar, Bruxelles a officiellement demandé aux deux pays d'enquêter sur de possibles trafics dans l'enclave britannique. « Il y a des motifs de croire que la contrebande de tabac et le blanchiment de capitaux qui portent atteinte aux intérêts financiers, entre autres, de l'Union européenne (UE) ont cours à Gibraltar. » C'est la principale conclusion d'un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), cité par El País.

« Concrètement, explique le quotidien, l'Olaf a demandé au procureur général espagnol de lancer des poursuites judiciaires appropriées contre la contrebande de tabac et le blanchiment d'argent à Gibraltar ; et au représentant permanent du Royaume-Uni à Bruxelles de transmettre aux autorités de Gibraltar la même recommandation. »

Cette décision est un « triomphe » pour Madrid, qui avait justifié le durcissement des contrôles douaniers avec Gibraltar en août 2013 par l'existence d'un trafic de contrebande de cigarettes, analyse El País. Ces contrôles renforcés irritent Londres et Gibraltar, qui les jugent politiques et disproportionnés. De son côté, l'enclave britannique maintient depuis un an des blocs de béton sur les fonds marins de la baie d'Algésiras – avec pour objectif annoncé de créer des récifs artificiels –, afin d'empêcher le passage des pêcheurs espagnols.

Pour Madrid, les plus de 110 millions de paquets de cigarettes importés depuis Gibraltar en 2012 (117 millions en 2013) "ne correspondent pas à sa population (moins de 30 000 habitants) et constituent la preuve palpable qu'une grande partie de ce marché est utilisé pour la contrebande", explique El País. Quelque 19 % du PIB de Gibraltar proviennent de la vente de tabac.

Gibraltar, oasis économique au milieu d'une Espagne en crise

2013-08-11T12:18:03Z

Gibraltar, oasis économique au milieu d'une Espagne en crise

Publié le 09.08.2013, 17h34

Une croissance insolente, un chômage quasi-inexistant, une profusion d'entreprises en bonne santé : le territoire britannique de Gibraltar, dont la souveraineté est réclamée par l'Espagne, est une bulle de prospérité qui tranche avec la récession du pays qui l'entoure. « Alors que le Royaume-Uni et l'Espagne affrontent tous deux une lente croissance pour de longues années à venir, on a parfois l'impression que Gibraltar est coincé dans un autre espace-temps économique », reconnaît dans son rapport annuel la chambre de commerce locale.

En 2012, pendant que Londres affichait une modeste croissance de 0,2% et Madrid voyait son économie chuter de 1,4%, Gibraltar semblait effectivement vivre dans une galaxie lointaine, avec un bond du PIB de 7,8% à 1,2 milliard de livres (1,4 milliard d'euros). Dans ce territoire de 7 kilomètres carrés, le PIB par habitant est l'un des plus élevés au monde. « Par les temps qui courent, sa situation économique est assez confortable » et « contraste avec celle du sud de l'Espagne, marquée par une grande morosité économique et un taux élevé de chômage », observe Pedro Aznar, professeur à l'école de commerce Esade de Madrid. Tandis que dans cette enclave cédée aux Britanniques en 1713, on frôle le plein-emploi (seulement 2,5% de chômeurs), l'Andalousie, qui l'entoure, est la région d'Espagne avec la plus forte proportion de demandeurs d'emploi (35,8%). Services bancaires et financiers, tourisme, activité portuaire, jeux en ligne : grâce à ces quatre piliers (les trois premiers apportent 25 à 30% du PIB, le dernier autour de 15%), « Gibraltar semble avoir à peine souffert de la crise économique internationale », note Stuart Green, porte-parole du gouvernement local. Dans les années 1980, la réalité était toute autre : « j'étudie l'économie de Gibraltar depuis 35 ans et je l'ai vue grandir, passant d'une économie de soutien au ministère de la Défense britannique », qui générait alors 60% du PIB, « à une économie comptant une très forte proportion de professionnels qualifiés », témoigne John Fletcher, chercheur à l'université de Bournemouth (Royaume-Uni). Avec le retrait de la majorité des troupes, l'armée n'apporte plus que 6% de la richesse locale.

Un paradis fiscal ?

Mais si le « Rocher », comme il est surnommé, compte aujourd'hui 18.000 entreprises officiellement enregistrées et en activité, pour 30.000 habitants, c'est parce qu'il est un paradis fiscal, accuse Madrid, qui soupçonne nombre de sociétés espagnoles d'installer leur siège à Gibraltar pour en profiter. « Je peux vous dire qu'ici les gens et les entreprises paient leurs impôts, c'est tout à fait trompeur de dire le contraire », se défend Edward Macquisten, directeur général de la Chambre de commerce de Gibraltar. « Nous ne sommes clairement pas un paradis fiscal », renchérit Stuart Green, « toutefois nos impôts sur le revenu et sur les entreprises sont légèrement inférieurs à ceux de nombreux autres pays européens ». Gibraltar, qui n'applique pas de TVA, est sorti fin 2009 de la « liste grise » de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en acceptant d'échanger des informations fiscales avec une dizaine de pays. Début 2011, il a aboli son régime exemptant d'impôts certaines entreprises, mais le taux désormais appliqué (10%) reste bien inférieur à celui dans la voisine Espagne (30%). Gibraltar « applique une fiscalité qui attire l'argent, donc sans être un paradis fiscal, il y ressemble », estime Pedro Aznar. « La Grande-Bretagne a un certain nombre de paradis fiscaux sous sa juridiction, comme l'île de Jersey, l'île de Man, les Bermudes et… Gibraltar », remarque Jesus Lizcano, président en Espagne de l'organisation anti-corruption Transparency International. Il pointe la concurrence déloyale avec Madrid, dont il peut « capter certaines activités et investissements » par ses conditions favorables. Le territoire, qui ne reverse pas d'impôts au Royaume-Uni, insiste lui sur son apport à l'économie locale : 10.000 Espagnols travaillent à Gibraltar, qui importe de son voisin une grande partie de ses biens. « L'Espagne a énormément profité du rôle de Gibraltar comme moteur de croissance pour la région », affirme John Fletcher, prévenant que les tensions actuelles peuvent justement nuire à ce soutien.

AFP

Gibraltar se sépare de son paradis

2010-05-05T08:08:28Z

Gibraltar se sépare de son paradis

Un accord d'échange sur les informations fiscales pourrait être prochainement signé entre la colonie anglaise et l'Espagne. Gibraltar, considéré comme un paradis fiscal au même titre que Jersey, Andorre ou encore le Liechtenstein, bénéficie d'une législation particulière en matière de fiscalité et de droit des sociétés, permettant le blanchiment et la défiscalisation. « Le texte est prêt et, pour ce qui concerne Gibraltar, nous pouvons le signer demain. Nous ne voulons pas être perçus comme une menace pour le Trésor public espagnol », confie Peter Caruana, Premier ministre du Peñón (le Rocher), au quotidien madrilène El País. Lire la suite

Gibraltar, le « caillou » de la discorde

2010-02-24T09:20:34Z

Gibraltar, le « caillou » de la discorde

[ 23/02/10 ]

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Les Echos :

C'est une vieille histoire. Depuis la signature, en 1713, du traité d'Utrecht accordant à la Grande-Bretagne le contrôle du « rocher », l'Espagne n'a jamais cessé de réclamer ce qu'elle considère comme son territoire. Une source régulière de tensions entre les deux pays… Qui se déchirent ces temps-ci pour la souveraineté des eaux territoriales.

Décolonisation

Dans le cadre du mouvement de décolonisation de l'après-guerre, l'affaire atterrit sur le bureau des Nations unies au début des années 1960. Sur fond de guérilla judiciaire incessante, alternent négociations et moments de tension. Pour maintenir la pression, l'Espagne, passée entre-temps de la dictature franquiste à la démocratie, ferme la frontière avec la péninsule entre 1966 et 1985. Le contrôle de l'espace aérien et des eaux territoriales est l'objet de nombreuses frictions. Alors qu'un accord est proche, en 2002, sur un partage de la souveraineté entre Londres et Madrid, les électeurs de Gibraltar (30.000 habitants), invités à se prononcer par référendum, votent à 99 % contre le projet. D'origine andalouse, portugaise, italienne, maltaise et marocaine, la population locale, dont les Britanniques ne représentent que 13 % du total, s'invite dès lors dans le débat. Douée pour les affaires, elle a pris son indépendance économique. La construction et la réparation navales, qui représentaient 60 % du produit intérieur brut en 1984, ne contribuent plus désormais qu'à 7 % de l'activité domestique. La péninsule a su aussi délier son avenir de celui de la base militaire, dont les effectifs sont tombés de 1.800 personnes à la grande époque à quelque 400 aujourd'hui.

Gibraltar est ainsi devenu un petit paradis fiscal pour le plus grand bonheur des avocats dont le nombre, dit-on, est plus important que celui des chauffeurs de taxi. Ces dernières années, les gouvernants locaux qui se sont succédé ont tout fait pour attirer banques, assurances et gestionnaires de fonds, en offrant confidentialité et taux d'imposition compétitifs, avec un débouché direct, Grande-Bretagne oblige, sur le marché européen. « Nous avons un régime régulatoire adapté, intelligent et flexible », explique James Lasri, l'un des responsables du cabinet Hassans, le plus important de la place. « Tout le monde se connaît. S'il y a un problème, il se règle facilement. »

On recense ainsi à Gibraltar 18 établissements bancaires, dont la Société Générale via sa filiale Hambros, 57 compagnies d'assurances et de réassurance, quelque 120 fonds d'investissement de toute taille avec un total de près de 5 milliards de dollars sous gestion et une vingtaine de firmes de jeux en ligne.

Lire la suite sur le site du journal Les Echos.

Les E-U signent un accord avec Gibraltar

2009-04-02T00:34:16Z

Les E-U signent un accord avec Gibraltar

AFP 01/04/2009

Les Etats-Unis ont signé avec la colonie britannique de Gibraltar un accord de coopération dans le domaine fiscal avant le sommet du G20 qui doit dresser une liste noire des paradis fiscaux, selon un communiqué commun diffusé ce mercredi.

Cet « Accord d'échange d'informations fiscales » est le premier du genre à être paraphé par Gibraltar, un petit territoire situé au sud de l'Espagne souvent pointé du doigt comme paradis fiscal, en particulier par Madrid.

Selon les termes de l'accord, Gibraltar s'engage à donner « accès » aux autorités américaines « aux informations nécessaires pour le respect des lois fiscales américaines, en particulier les informations liées aux comptes en banque à Gibraltar », selon le communiqué commun.

L'accord a été signé à Londres par le secrétaire au Trésor américain Timothy Geithner et le chef du gouvernement de Gibraltar Peter Caruana, peu avant le début du G20 où « la question de l'évasion fiscale et de l'application plus stricte des règles internationales par les centres financiers offshore sera débattue ».

Gibraltar espère éviter de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux qui devrait être élaborée durant ce sommet réunissant les principales économies mondiales pour combattre la crise et réformer le système financier mondial.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

Visitez le site de l'Agence France Presse.

Mondialisation : Gibraltar, un paradis sur un rocher

2009-03-20T09:35:31Z

Mondialisation : Gibraltar, un paradis sur un rocher

ACDEFI - 19 mars 2009

Extraits de l'article mis en ligne sur le site de l'ACDEFI :

Les paradis fiscaux se sont attirés les foudres de l'enfer. Evasion fiscale, blanchiment d'argent, opacité des transactions financières qui transitent par eux, encouragement des pratiques financières que la crise vilipende… les accusations fusent. Doivent-ils être rayés de la carte ? Le G20 a prévu de poser la question, d'ici quelques jours. De là à formuler une réponse satisfaisante, de l'eau coulera sous les ponts.

Considérons seulement les paradis fiscaux pour personnes morales, c'est-à-dire pour sociétés. Tous ne ressemblent pas à Monaco ou à la Suisse, au Luxembourg ou au Liechtenstein. Bien souvent, un numéro d'enregistrement de société, un numéro sur un listing bancaire, une ligne téléphonique, ou une plaque dorée sur une façade d'immeuble… suffisent à utiliser les facilités qu'offrent certains pays de par leur législation. Combien de gérants de nos banques tricolores ont déjà posé un pied sur les Iles Caïman ?

Et à Gibraltar ? Qui est pourtant beaucoup moins loin. Ce bout de rocher à pic sur la mer n'attire pas seulement les barques d'immigrants et les touristes (9 millions tout de même). 60 000 sociétés y sont enregistrées. Les services financiers y font vivre plusieurs milliers de personnes, sur quelque 30 000 habitants.

Gibraltar, l'Espagne et la couronne britannique, l'histoire n'était déjà pas simple. Territoire d'outre-mer du Royaume-Uni, la péninsule reste géographiquement imbriquée à l'Espagne. Entre Londres et Madrid, les tensions à ce sujet sont fréquentes. Dernière en date : la visite, début mars, de la Princesse Anne d'Angleterre.

Voilà que la polémique sur les paradis fiscaux se greffe sur ces différends. Gibraltar est considéré par l'OCDE comme un paradis fiscal coopératif, puisqu'il a signé en 2002 une lettre d'engagement. Sa lecture prête d'ailleurs à sourire : Gibraltar promet d'encourager une concurrence fiscale juste en échange de conserver « son autonomie dans les affaires fiscales et ses intérêts économiques fondamentaux, qui seuls sont de son ressort ». Derrière cette lettre d'intention, il suffit d'un numéro de compte pour effectuer des transactions financières à Gibraltar. Et les frais d'entrée ne sont guère excessifs.

Si la schizophrénie de Gibraltar semble contrarier Madrid d'un point de vue politique, cela ne semble pas être le cas d'un point de vue financier. Au contraire. Un décret royal vient même d'être adopté, qui encourage sa survie en temps que paradis fiscal. Dans ce texte, l'Espagne promet l'impunité aux évadés fiscaux qui investiraient dans la dette publique ibérique, explique le journal El Mundo.

Ce décret implique que n'importe quelle société inscrite dans un paradis fiscal pourrait s'acheter un peu de dette espagnole sans que cela lui coûte rien, alors que, pour les résidents espagnols, que ce soient des personnes physiques ou morales, il faudrait s'acquitter de 18 à 30 % de taxes. En clair : Madrid fermera les yeux sur l'identité, la solvabilité et l'origine des fonds de qui voudra bien lui acheter des bons du Trésor locaux..

Alexandra Voinchet

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