Paradis Fiscaux et Judiciaires

La Cour suprême américaine sonde la responsabilité climatique des pétroliers

2026-10-05T06:24:38Z

Agence France-Presse 5 octobre 2026 à 00h05

Le sort de dizaines de poursuites en indemnisation aux Etats-Unis contre des compagnies pétrolières pour leur contribution au changement climatique se joue devant la Cour suprême, majoritairement conservatrice, qui examine lundi ce dossier à l'ouverture de sa session annuelle.

A l'origine de cette affaire, une action intentée en 2018 par la ville et le comté de Boulder, dans le Colorado (ouest), contre Suncor Energy, qui exploite une raffinerie dans cet Etat, et Exxon Mobil, qui y est bien implantée.

Boulder exige réparation pour les centaines de millions de dollars de pertes causées par les incendies, inondations et autres événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique.

Les entreprises pétrolières dénoncent les dizaines d'actions en justice similaires à travers le pays comme une tentative coordonnée d'imposer « une taxe carbone à l'échelle nationale », qui coûterait des milliards de dollars au secteur de l'énergie, l'acculant à la « faillite ».

Elles demandent donc aux juges de la Cour suprême, six conservateurs et trois progressistes, de statuer que seule la justice fédérale est compétente en la matière, une position soutenue par l'administration Trump très favorable aux énergies fossiles et par une vingtaine d'Etats dirigés par les républicains.

Les entreprises font valoir que le Congrès a confié à l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) la compétence exclusive pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre via la loi fédérale sur la qualité de l'air (Clean Air Act).

Un argument affaibli par l'EPA elle-même, qui a annoncé en septembre l'abrogation des limites d'émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques.

L'Agence a en effet estimé que le « Clean Air Act » ne lui conférait pas le pouvoir juridique nécessaire pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'électricité.

Récusation d'un juge conservateur -

En juin, face à une problématique similaire, la Cour suprême a rejeté la responsabilité du géant de l'agrochimie Bayer, visé par des plaintes pour son herbicide phare à base de glyphosate, le Roundup. Par sept voix contre deux, elle a conclu que le fabricant devait se conformer à l'étiquetage approuvé par l'EPA, qui ne considère pas le glyphosate comme cancérogène.

Mais dans d'autres cas de conflit juridictionnel entre les Etats et le gouvernement fédéral, la Cour a rendu des décisions opposées.

Exceptionnellement, cette affaire sera entendue par seulement huit des neuf juges. Le conservateur Samuel Alito a annoncé la semaine dernière qu'il se récusait de ce dossier.

Il ne s'en est pas expliqué, mais le magistrat était sous pression de plusieurs organisations en raison notamment de ses intérêts financiers dans des entreprises pétrolières qui pourraient être directement affectées par la décision de la Cour.

Celle-ci doit se prononcer d'ici le terme de sa session fin juin 2027.

Agence France-Presse

« Pour s'affranchir d'un héritage devenu encombrant » : le géant des matières premières Gunvor s'appellera Centalion

2026-10-02T20:57:57Z

Richard Etienne Publié le 02 octobre 2026 à 16:28. / Modifié le 02 octobre 2026 à 18:35. 2 min. de lecture

Le poids lourd du négoce de matières premières Gunvor change de nom pour adopter celui de Centalion. Il prévoit de transférer son siège social à Singapour, marquant ainsi un tournant pour ses nouveaux propriétaires après un rachat par sa direction (management buyout) en décembre. Le groupe était jusqu'à présent basé à Genève et Chypre.

Dans un communiqué diffusé vendredi, sa direction indique que ce changement de nom fait suite à une consultation en interne en juillet 2026. La nouvelle dénomination doit être prononcée « Sen-tal-yon », de manière à rimer avec le mot anglais medallion, et sera utilisée à compter de ce jour. Lire la suite.

Attaque jihadiste au Mozambique : la famille d'une victime britannique questionne le rôle de TotalEnergies

2026-09-24T21:19:57Z

Agence France-Presse 24 septembre 2026 à 18h35

La famille d'un Britannique tué lors d'une attaque jihadiste au Mozambique en mars 2021 a interrogé jeudi le rôle de TotalEnergies dans l'échec de l'opération de secours, estimant que davantage de vies auraient pu être sauvées lors de l'assaut.

Les frères de Philip Mawer, qui travaillait pour un sous-traitant d'un projet gazier de TotalEnergies dans la région, réagissaient aux conclusions d'une enquête menée au Royaume-Uni pour déterminer les causes de la mort de cet homme de 58 ans.

Le quinquagénaire avait été tué lorsqu'une roquette avait touché le véhicule dans lequel il tentait de s'enfuir avec d'autres personnes, bloquées depuis plusieurs jours dans un hôtel, durant cette attaque revendiquée par le groupe Etat islamique (EI).

Le gouvernement mozambicain avait organisé des évacuations par hélicoptère mais Philip Mawer et d'autres personnes avaient finalement décidé de s'enfuir en voiture, après avoir jugé peu probable la poursuite de ces évacuations par les airs.

Jeudi, à l'issue de la procédure, Bill Mawer, un des frères de Philip Mawer, s'est dit « profondément déçu » que les conclusions de l'enquête n'aient pas apporté davantage de réponses.

Dans le système britannique, une telle enquête a pour but d'établir les causes de la mort d'une personne, mais pas les responsabilités éventuelles.

Devant la cour, le directeur général de la société sud-africaine Dyck Advisory Group (DAG), Max Dyck, avait affirmé que TotalEnergies avait refusé les demandes de carburant formulées par son entreprise, qui a fourni des hélicoptères au gouvernement mozambicain pour aider à gérer la crise.

« Pourquoi Total a-t-il refusé de fournir du carburant (…) ? Le tribunal a entendu que de nombreuses autres missions de sauvetage auraient pu être effectuées avec ce soutien », ont déploré jeudi les deux frères de Philip Mawer dans un communiqué.

Ils ont regretté que Total n'ait pas présenté devant la cour « de témoins susceptibles d'être interrogés ».

Contacté par l'AFP, TotalEnergies n'a pas souhaité commenter les conclusions de la procédure.

Par le passé, le groupe avait affirmé que « l'ensemble du personnel de Mozambique LNG (sa filiale mozambicaine) ainsi que ses contractants et sous-traitants avaient été évacués », principalement par bateau.

Il avait également insisté sur le fait qu'il avait fourni du carburant pour l'opération de secours.

Le groupe fait l'objet de deux procédures judiciaires en France, dont une enquête pour homicide involontaire, après les plaintes de survivants et familles de victimes de l'attaque.

Lancée le 24 mars 2021, elle a fait un nombre indéterminé de victimes à ce jour parmi la population locale et les sous-traitants du projet.

Maputo n'a fourni qu'un bilan d'une trentaine de victimes, mais selon un journaliste indépendant, Alex Perry, le bilan s'élève à 1.402 civils décédés ou disparus.

har-mhc/alm/cpy

Agence France-Presse

Comment Trump compte faire main basse sur le pétrole vénézuélien

2026-09-02T08:56:05Z

Par Solveig Godeluck Publié le 2 sept. 2026 à 06:08Mis à jour le 2 sept. 2026 à 10:16

Donald Trump croit avoir trouvé le moyen d'accéder massivement aux richesses pétrolières du Venezuela. Cela passe par une prise de participation de 35 % de l'Office of Strategic Capital (OSC) du Pentagone dans le deuxième groupe pétrolier privé local, North American Blue Energy Partners (Nabep), via une société parente. Autrefois propriété du Floridien Harry Sargeant III, la compagnie pétrolière basée à la Barbade est aujourd'hui contrôlée par l'homme d'affaires vénézuélien controversé Alejandro Betancourt.

La Maison-Blanche a confirmé lundi les contours d'un montage sans précédent qui « sécurise notre dominance énergétique pour le prochain siècle à coût zéro pour les Etats-Unis ». Signé par le secrétaire d'Etat Marco Rubio et le secrétaire à la Guerre Pete Hegseth, l'accord « confère au gouvernement américain d'importants droits de gouvernance, une propriété économique et une garantie d'achat de la production à faible coût auprès d'un nouveau champion pétrolier privé vénézuélien, qui deviendra la deuxième plus grande compagnie pétrolière privée au monde en termes de réserves », selon le communiqué. Lire la suite.

Pétrole vénézuélien vendu par les États-Unis : où est passé l'argent ?

2026-09-02T06:55:04Z

Ouest-France Raphaël Laurent Modifié le 31/08/2026 à 16h36 Publié le 31/08/2026 à 16h26

Il s'agit, selon Donald Trump, « du plus grand accord pétrolier de l'histoire mondiale ». Les grandes entreprises pétrolières américaines vont investir près de 100 milliards de dollars pour moderniser et développer 17 gisements au Venezuela. En contrepartie, elles disposeront gratuitement et pendant 25 ans d'un cinquième de la production. Ce qui, toujours selon le président américain, doublerait les réserves pétrolières des États-Unis.

Delcy Rodriguez, la présidente ⁠par intérim du Venezuela, a confirmé cet « accord historique » et a indiqué qu'il pourrait générer environ 209 milliards de dollars de recettes pour l'État vénézuélien.

Si les détails de l'accord sont encore flous (légalité des concessions, qui pour investir…), il pose une base légale sur l'exploitation du pétrole vénézuélien par les États-Unis. Lire la suite.

Alejandro Betancourt, sulfureux négociateur du « deal » pétrolier entre les Etats-Unis et le Venezuela

2026-09-02T06:45:30Z

ParIsabelle Hanne Publié le 01/09/2026 à 19h47

Il y a encore quatre mois, Alejandro Betancourt n'avait pas le droit de quitter le Royaume-Uni, empêtré dans une affaire de blanchiment d'argent. Le businessman vénézuélien au passif controversé est aujourd'hui l'homme de confiance de Washington à Caracas, négociateur du « plus gros contrat pétrolier de l'histoire » selon l'hyperbole trumpienne, et le principal partenaire commercial de l'administration américaine pour relancer l'industrie pétrolière du Venezuela.

Officialisé fin août, l'accord, première concrétisation du rapprochement entre Washington et Caracas depuis le raid de janvier et la capture de l'ancien président Nicolás Maduro Lire la suite.

Pourquoi TotalEnergies échappe quasiment à l'impôt sur les bénéfices en France

2026-06-17T14:12:50Z

Agence France-Presse 17 juin 2026 à 18h05

Souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux, le groupe français TotalEnergies met en avant sa contribution à l'économie internationale, mais demeure au cœur du débat sur la taxation des « super-profits ».

Son PDG Patrick Pouyanné a été auditionné mercredi par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la fiscalité des multinationales et leurs bénéfices.

TotalEnergies paie-t-il des impôts ?

Oui. TotalEnergies le martèle, il paie beaucoup d'impôts dans le monde, environ 25 milliards de dollars en moyenne annuelle d'impôts sur les sociétés et taxes à la production entre 2022 et 2025, d'après la direction du géant pétro-gazier au chiffre d'affaires d'environ 200 milliards de dollars par an.

En 2024, les pays à qui il devait le plus d'impôts sur les sociétés étaient principalement des États producteurs d'hydrocarbures : Norvège (3,5 milliards de dollars), Nigeria (1,34 milliard), Royaume-Uni (1,3 milliard) et Angola (698 millions), selon sa documentation financière.

Et en France ?

Le groupe fait valoir que la France est le troisième pays où sa contribution fiscale est la plus élevée, derrière la Norvège et les Emirats Arabes Unis : 2,1 milliards de dollars en 2024, dont 1 milliard de charges patronales, plus des taxes diverses, selon le PDG.

Mais sa contribution à l'impôt sur les sociétés (IS) est modeste au regard de son statut de 4^e capitalisation du CAC 40, l'indice phare de la bourse de Paris : 95 millions de dollars d'IS en 2024.

En comparaison, le patron du groupe de luxe LVMH, Bernard Arnault, déclarait devant une commission sénatoriale avoir déboursé 6 milliards d'euros d'IS dont « près de la moitié en France » en 2024.

Depuis 2015, TotalEnergies aura payé l'IS à six reprises, indique la direction à l'AFP, sans préciser le total.

Pourquoi si peu ?

TotalEnergies déclare payer « ses impôts dans les pays où elle réalise des bénéfices, majoritairement dans les pays producteurs où elle produit de l'énergie », à des taux parfois situés « entre 50% et 80% ». Et le principe de territorialité empêche une double imposition.

En France, TotalEnergies ne produit pas de pétrole mais exploite « des activités de raffinage et de distribution (…) structurellement peu rentables », explique à l'AFP Thomas Grjebine, économiste au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii).

Fin 2025, la filiale Raffinage-chimie France y affichait un déficit cumulé de 5,5 milliards d'euros.

TotalEnergies fait-il de l'optimisation ?

Le groupe, qui fait l'essentiel de sa rentabilité dans l'exploration-production, met en avant son taux d'IS moyen mondial de 43 % depuis 2022, supérieur au taux français de 25%, pour réfuter toute optimisation agressive.

Mais parmi les voix critiques, l'Observatoire des multinationales, un média associatif, a récemment pointé la présence de « filiales très lucratives » liées au négoce dans des pays comme la Suisse ou Singapour, qui ne produisent pas d'hydrocarbures mais où la fiscalité est « très avantageuse ».

TotalEnergies soutient qu'il est imposé en Suisse et à Singapour à 15%, soit le taux de taxation mondiale minimal prévu par un accord de l'OCDE.

Le groupe détaille dans son rapport annuel de « transparence » ses impôts et bénéfices dans environ 70 Etats, mais ces deux pays entrent dans une catégorie « reste du monde », jugée opaque par certains économistes.

Le groupe a déclaré un quart de ses bénéfices 2024 avant impôts « dans ce "reste du monde" à la fiscalité si douce qui comprend la Suisse », a commenté l'économiste Gabriel Zucman sur « X » en avril.

Le PDG balaye toute dissimulation : le taux effectif de cette catégorie est de 18%, donc au-dessus du taux minimal, et TotalEnergies n'a pas à « révéler des données commerciales » sur ces activités de trading alors que ses « concurrents ne le font pas ».

Quid des prix de transfert ?

Les adversaires de TotalEnergies avancent que les déficits chroniques des raffineries françaises seraient liés à une manipulation des « prix de transfert » - soit les prix auxquels sont vendus les produits et services entre les entités d'un groupe.

Ainsi, les raffineries seraient ainsi « organisées pour ne rien » rapporter en impôts français, selon la députée La France insoumise (LFI, gauche radicale) Shéhérazade Bentorki.

« C'est totalement faux », a asséné le PDG de TotalEnergies, assurant que sa filiale suisse de trading « vend à nos raffineries, au prix international des produits (pétroliers) et du brut », et non à des prix artificiellement hauts.

« C'est surveillé, attesté, audité par le fisc français », a-t-il ajouté.

Contacté par l'AFP, la DGFiP assure examiner « tout mécanisme fiscal qui permet, légalement, de réduire le bénéfice imposable en France ».

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Agence France-Presse

Pétrole : le géant du négoce Trafigura engrange des profits record grâce au blocage du détroit d'Ormuz

2026-06-06T06:49:46Z

Par Serge Enderlin (Genève, correspondance) Publié hier à 18h00, modifié hier à 21h27

Temps de Lecture 3 min.

Le chiffre est tellement spectaculaire qu'il relancera inévitablement le débat sur les « profiteurs de guerre » et leurs marges extraordinaires.

Le négociant suisse de matières premières Trafigura, basé à Genève, vient d'annoncer un bénéfice après impôts de 4,1 milliards de dollars (environ 3,5 milliards d'euros) pour le semestre clos le 31 mars. Plus du double du résultat enregistré sur la même période l'an dernier, et le deuxième plus élevé de son histoire – 5,5 milliards de dollars réalisés au premier semestre 2023, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

La société, qui appartient à ses 1 400 employés, va aussi verser un dividende record de 3,05 milliards de dollars pour la période. Ce résultat ne comprend que le premier mois de guerre au Moyen-Orient, laissant entrevoir un second semestre encore plus profitable. La société confirme dans la foulée avoir payé près d'un milliard de dollars d'impôts. Lire la suite.

Chez TotalEnergies, l'art raffiné de la fiscalité délocalisée

2026-05-29T05:27:06Z

Par Ismérie Vergne Publié le 28/05/2026 à 20h39

Un problème d'arithmétique niveau CM2 a resurgi dans le débat public depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, fin février, qui a catapulté le Brent au-delà des 100 dollars le baril : 25 % (le taux de l'impôt sur les sociétés en France) de 0 euro, ça fait toujours 0 euro. Et TotalEnergies l'a parfaitement intégré. En 2025, le géant pétrolier (dont Daniel Kretinsky, le créancier de Libération, est le deuxième actionnaire), qui a réalisé 10,9 milliards d'euros de profits dans le monde, n'a pas versé un centime d'impôt sur les sociétés en France, où il réalise pourtant quasi un quart de son chiffre d'affaires (23 %). Une non-contribution qui fait grincer des dents en temps d'inflation pour les ménages et de disette budgétaire pour l'Etat. D'autant que l'année s'annonce plus que juteuse pour la multinationale française : son bénéfice net a déjà bondi de 51 % sur un an, à 4,96 milliards d'euros, au premier trimestre 2026. Lire la suite.

Chez TotalEnergies, Patrick Pouyanné se voit en roi du pétrole

2026-05-29T05:22:53Z

Par Franck Bouaziz Publié aujourd'hui à 5h45

C'est le genre d'assemblée générale des actionnaires qui se présente plutôt sous de bons auspices. Les bénéfices sont au rendez-vous. La bagatelle de 5,8 milliards d'euros pour le seul premier trimestre 2026 (+ 51 % sur un an) et 13 milliards d'euros en 2025, pour un chiffre d'affaires de 155 milliards d'euros. La guerre au Moyen-Orient ne fait pas que des malheureux et les actionnaires de TotalEnergies (parmi lesquels le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, créancier de Libération), convoqués en AG ce vendredi 29 mai, ne doivent pas vraiment regretter leur investissement, au moment où le baril de brut se négocie à 95 dollars (environ 81 euros). Le cours de l'action a progressé de 35,6 % depuis le début de l'année. Résultat, le débat a repris de plus belle sur les profits liés à la guerre et le premier concerné par la question dans l'Hexagone s'emploie à déminer le terrain : « Quand les prix sont ce qu'ils sont aujourd'hui, nous capturons une rente supérieure. Mais ces profits ne “tombent pas du ciel”. Le partage de la valeur pour nous consiste à trouver un équilibre entre les Etats, les collaborateurs, les actionnaires et les clients », a déclaré Patrick Pouyanné jeudi Lire la suite.