Paradis Fiscaux et Judiciaires

BNP Paribas reçoit le soutien indirect de la Confédération dans son litige lié au Soudan avec la justice américaine

2026-06-29T14:34:10Z

Le Temps Publié le 29 juin 2026 à 14:53. / Modifié le 29 juin 2026 à 17:22. 3 min. de lecture

Aux prises avec la justice américaine, BNP Paribas peut désormais compter sur un allié de poids : le gouvernement suisse. Ce dernier demande formellement la révision du jugement prononcé contre la banque française l'automne dernier.

Le 17 octobre, un jury populaire à New York a déclaré BNP Paribas complice d'exactions au Soudan, arguant que les liens bancaires de l'établissement avec le pays africain avaient contribué indirectement au régime génocidaire d'Omar el-Béchir, au pouvoir de 1989 à 2019. BNP Paribas, condamné à verser 20,75 millions de dollars de dommages et intérêts aux trois plaignants (des réfugiés soudanais aux Etats-Unis), a fait appel de cette décision. Lire la suite.

BNP Paribas va pouvoir faire appel de sa condamnation pour complicité concernant des violences au Soudan

2026-01-08T10:30:22Z

Agence France-Presse 8 janvier 2026 à 10h35

La décision d'un juge new-yorkais de certifier le verdict de complicité d'exactions au Soudan à l'encontre de BNP Paribas, une étape attendue du parcours judiciaire, donne désormais à la banque française la possibilité d'engager un appel, a-t-elle indiqué jeudi.

Un jury populaire new-yorkais a reconnu fin octobre BNP Paribas complice d'exactions au Soudan, en ayant organisé des transactions commerciales dont les recettes ont financé l'armée et les milices du régime d'Omar el-Béchir.

Les jurés ont décidé que l'établissement était responsable pour les pertes et souffrances de chacun des trois plaignants de ce procès civil et leur ont attribué des dommages et intérêts de 20,75 millions de dollars au total.

« La décision du juge de certifier le verdict d'octobre », mercredi à New-York « permet à la banque de poursuivre la procédure comme prévu » et ainsi d'« engager son appel » pour lequel elle est « pleinement préparée », explique BNP Paribas jeudi dans un communiqué.

Élément atypique du procès : il a été jugé en vertu des lois suisses car le Soudan était rattaché à une filiale située à Genève.

« La Banque démontrera en appel que les normes juridiques appliquées lors du procès reposaient sur une interprétation erronée du droit suisse et qu'un examen complet et équitable des faits impose le rejet de l'affaire », assure BNP Paribas.

Par ailleurs, « le verdict d'octobre concerne spécifiquement trois plaignants et ne devrait pas avoir de portée plus large. Toute tentative d'extrapolation ou toute spéculation est nécessairement erronée », selon la banque française.

Les trois ressortissants soudanais, deux hommes et une femme sans relation familiale, désormais citoyens américains, ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - déployés et équipés par Khartoum - tandis que leurs biens ont été volés ou détruits.

La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export).

Ces trois cas avaient été choisis par le juge parmi un dossier regroupant des milliers de plaintes de réfugiés soudanais aux Etats-Unis. BNP Paribas risque donc encore de nombreux procès.

« La banque a confiance dans ses arguments et dans le fait que le verdict d'octobre sera infirmé en appel », assure-t-elle dans son communiqué.

etr/jbo/abx

Agence France-Presse

Soudan : BNP Paribas espère faire appel au plus vite de sa condamnation à New York

2026-01-06T19:54:51Z

Par Solveig Godeluck Publié le 6 janv. 2026 à 13:04 Mis à jour le 6 janv. 2026 à 14:27

Ce mercredi, deux jours après avoir inculpé le dictateur du Venezuela Nicolas Maduro, le juge new-yorkais Alvin Hellerstein rouvre le dossier BNP Paribas. Le 17 octobre, en première instance, les jurés du tribunal de Manhattan ont jugé que la banque française s'était rendue complice de violations des droits humains de la dictature soudanaise, dans les années 1990 et 2000. Elle doit donc verser 21 millions de dollars à trois victimes.

Mais BNP Paribas ne l'entend pas de cette oreille. La banque considère que cette décision n'est pas fondée en droit, et qu'elle a été prise par un jury populaire sous le coup de l'émotion. Elle est convaincue que les trois juges professionnels expérimentés de la cour d'appel du « second circuit » reviendront dessus. Lire la suite.

BNP Paribas reconnu complice des violences au Soudan par un jury new-yorkais

2025-10-17T19:25:55Z

Agence France-Presse 17 octobre 2025 à 21h13

Un jury populaire new-yorkais a reconnu vendredi la banque française BNP Paribas complice d'exactions au Soudan, en ayant concouru à des transactions commerciales dont les recettes ont financé l'armée et les milices du régime d'Omar el-Béchir.

Les jurés ont décidé que l'établissement était responsable pour chacun des trois plaignants qui avaient initié ce procès au civil et leur ont attribué des dommages et intérêts de 20,75 millions de dollars au total.

Il s'agit de trois ressortissants soudanais, deux hommes et une femme sans relation familiale, désormais citoyens américains.

Ils ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau, par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - déployés et équipés par Khartoum - tandis que leurs biens ont été volés ou détruits.

Le jury composé de huit personnes a octroyé 7,3 millions de dollars à Entesar Osman Kasher, 41 ans, incarcérée et violée à de multiples reprises, selon son témoignage.

Abulgasim Suleman Adballa, né en 1976, agriculteur et éleveur avant de fuir son pays d'origine, et Turjuman Ramadan Turjuman, né en 1959, juge puis avocat des droits humains, doivent recevoir respectivement 6,7 et 6,75 millions.

La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export). En cas de défaut de l'acheteur - ce qui n'est jamais arrivé, d'après elle -, le vendeur était sûr de récupérer ses fonds.

Lors de ce procès qui a duré plus d'un mois, BNP Paribas avait fait valoir que sa responsabilité n'avait pas été démontrée et que le régime d'Omar el-Béchir aurait commis les mêmes exactions si elle n'avait pas produit ces lettres de crédit.

Omar el-Béchir a dirigé le Soudain d'une main de fer durant trois décennies avant sa destitution, en 2019.

elm-tu/jco

Agence France-Presse

BNP Paribas de nouveau mis en cause aux Etats-Unis pour ses liens avec le régime soudanais d'Al-Bachir

2025-10-07T18:34:32Z

Par Solveig Godeluck Publié le 7 oct. 2025 à 12:30 Mis à jour le 7 oct. 2025 à 13:36

C'est un passé qui a du mal à passer. BNP Paribas se retrouve de nouveau sur le banc des accusés pour ses activités au Soudan pendant la dictature d'Omar Al-Bachir, au début de ce siècle. Des réfugiés soudanais aux Etats-Unis ont porté plainte en 2016. Le procès civil a débuté en septembre, et devrait durer jusqu'en novembre.

BNP Paribas a fourni des services bancaires au Soudan pendant la répression militaire, et notamment pendant l'épuration ethnique au Darfour. Grâce à ses services, Khartoum a pu accéder au système financier international - dominé par le dollar -, pour vendre son pétrole et acheter des armes. Lire la suite.

BNP Paribas est jugée à New York pour avoir financé le régime d'Omar el-Béchir au Soudan

2025-09-19T19:58:32Z

Sébastien Ruche Publié le 19 septembre 2025 à 15:12. / Modifié le 19 septembre 2025 à 21:11. 5 min. de lecture

BNP Paribas se retrouve à nouveau face à la justice pour avoir effectué des transactions pour le compte du Soudan dans les années 2000. Cette affaire lui a déjà valu de payer près de 9 milliards de dollars en 2014, lorsque le groupe bancaire français avait plaidé coupable d'avoir accepté des transactions en dollars pour des entités basées au Soudan, en Iran et à Cuba, ce qui violait les sanctions américaines en place à ce moment-là. Aujourd'hui, des réfugiés soudanais accusent la banque d'avoir aidé le gouvernement de l'ex-dictateur Omar el-Béchir à encaisser des revenus du pétrole qui lui ont permis de financer la féroce répression menée dans les années 1990 et 2000. Le procès s'est ouvert la semaine passée à New York.

Dans ce nouveau chapitre, la plus grande banque française est donc poursuivie pour avoir permis la violation de droits humains en fournissant des services financiers à un gouvernement. Cette thèse est soutenue par les trois réfugiés soudanais vivant aux Etats-Unis, qui mènent une procédure civile à la suite d'une plainte déposée en 2016. Le procès, instruit par le Tribunal du district sud de New York, pourrait ouvrir la porte à des dédommagements pour les 20 000 participants à cette action collective menée en parallèle. Une partie des 9 milliards payés par BNP Paribas en 2014 était allée à des victimes américaines du terrorisme, mais pas aux Soudanais qui ont souffert de la violence du gouvernement d'El-Béchir. Lire la suite.

Crimes au Soudan : procès en Suède pour deux dirigeants de la compagnie pétrolière Lundin

2021-11-11T23:08:44Z

Crimes au Soudan : procès en Suède pour deux dirigeants de la compagnie pétrolière Lundin

11 nov. 2021 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Deux dirigeants de la compagnie pétrolière suédoise Lundin Energy ont été inculpés et vont être jugés en Suède pour « complicité de crimes de guerre » avec le régime soudanais entre 1999 et 2003, a annoncé le parquet jeudi.

Le Suisse Alex Schneiter - à l'époque vice-président responsable des opérations - et le Suédois Ian Lundin, directeur général (1998-2002) puis président du conseil d'administration du groupe depuis 2002, était visés par une enquête judiciaire depuis 2010 et avaient fait l'objet d'une mise en examen préliminaire en 2016. « Ils sont suspectés d'avoir été complices de crimes de guerre commis par le régime soudanais de l'époque, dans le but de protéger les opérations pétrolières de l'entreprise » sur un permis situé dans l'actuel Soudan du Sud, a indiqué l'office des procureurs dans un communiqué.

Le parquet réclame également le paiement de 1,4 milliard de couronnes (environ 140 millions d'euros), correspondant au prix de vente par Lundin de ses opérations au Soudan en 2003.

Le vaste permis pétrolier « Block 5A » était opéré par la compagnie suédoise en consortium avec le Malaisien Petronas, l'autrichien OMV et le Soudanais Sudapet, dans une région gravement affectée par les violences de la guerre civile qui faisait rage à l'époque.

Après une découverte de pétrole par Lundin en 1999, le gisement a été l'objet d'affrontements armés entre milices rebelles d'une part et armée soudanaise et miliciens alliés au régime de Khartoum de l'autre.

« Ces attaques ont conduit à des grandes souffrances parmi les civils », souligne le parquet suédois, citant des bombardements aériens, l'incendie de villages, des meurtres et des enlèvements.

La production n'a commencé qu'en 2006, après le retrait de Lundin en 2003. Depuis l'indépendance de 2011, le gisement se trouve sur le territoire du Soudan du Sud.

En vertu du principe d'extraterritorialité, la Suède peut juger des crimes commis dans un pays tiers. Un aval donné par le gouvernement en 2018 avait été nécessaire pour poursuivre un ressortissant étranger.

Selon l'avocat de Ian Lundin, ce dernier « conteste sa responsabilité ». « Il est déçu que la police et les procureurs ne puissent pas s'en tenir aux faits », a affirmé Torgny Wetterberg à l'agence suédoise TT.

Sollicité par l'AFP, Lundin Energy n'a pas réagi dans l'immédiat. Sur un site dédié à l'affaire tenu par l'entreprise - qui s'appelait Lundin Oil à l'époque, le groupe affirme qu'« aucun responsable de l'entreprise n'a commis de violation ou n'a été complice de violation du droit humanitaire international » au Soudan.

Le Soudan va remettre Omar el-Béchir, recherché pour « génocide » au Darfour, à la CPI

2021-08-11T15:03:01Z

Le Soudan va remettre Omar el-Béchir, recherché pour « génocide » au Darfour, à la CPI

Par L'Obs avec AFP Publié le 11 août 2021 à 14h20

Khartoum (AFP) - Le Soudan va remettre l'ancien autocrate Omar el-Béchir et deux autres dirigeants à la Cour pénale internationale (CPI) qui les recherchait depuis plus de dix ans pour « génocide » et crimes contre l'humanité lors du conflit meurtrier au Darfour.

« Le Conseil des ministres a décidé de remettre les personnes recherchées à la Cour pénale internationale », a déclaré mercredi la ministre soudanaise des Affaires étrangères, Mariam al-Mahdi, selon l'agence officielle Suna, lors d'une rencontre avec le nouveau procureur général du tribunal basé à La Haye (Pays-Bas), Karim Khan, en visite à Khartoum pour une semaine.

Le conflit au Darfour, région de l'ouest du pays, a opposé à partir de 2003 le régime à majorité arabe de M. Béchir et des rebelles issus de minorités ethniques s'estimant marginalisées. Il a fait environ 300.000 morts et près de 2,5 millions de déplacés, en majorité durant les premières années, d'après les Nations unies.

Fille de l'ancien Premier ministre Sadek al-Mahdi, renversé en 1989 par un coup d'Etat mené par M. Béchir, la ministre soudanaise a souligné mercredi « l'importance » de la coopération de son pays avec la CPI « pour obtenir justice pour les victimes de la guerre du Darfour ».

Elle n'a pas précisé la date de l'extradition des trois anciens dirigeants, qui doit être discutée entre le gouvernement et le Conseil souverain, plus haute instance chargée de la transition.

Omar el-Béchir, 77 ans, a été renversé après trente ans d'un règne sans partage en avril 2019, par un mouvement populaire inédit déclenché quatre mois plus tôt par le triplement du prix du pain.

En février 2020, le pouvoir de transition militaro-civil mis en place après sa chute avait pris l'engagement verbal de favoriser sa comparution devant la CPI, qui a émis il y a plus de dix ans des mandats d'arrêt contre lui et d'autres figures de l'ancien régime, pour « crimes contre l'humanité », « crimes de guerre » et « génocide » au Darfour.

Avant sa chute, l'autocrate avait plusieurs fois défié la Cour en voyageant à l'étranger sans être arrêté.

Longue quête de justice -

Les deux autres pontes du régime qui seront remis à la CPI sont l'ex-gouverneur de l'Etat du Kordofan-Sud et ancien ministre, Ahmed Haroun, et l'ancien ministre de la Défense, Abdel Rahim Mohamed Hussein, recherchés pour les mêmes motifs. Arrêtés après la chute de M. Béchir, ils sont actuellement détenus au Soudan.

La CPI a émis en 2007 un mandat d'arrêt contre M. Haroun, avec 42 chefs d'accusation, notamment meurtre, viol, torture, persécution et pillage.

Un accord de paix historique signé en octobre 2020 entre le gouvernement de transition et plusieurs groupes rebelles insistait sur la nécessité d'une « coopération complète et illimitée » avec la CPI.

Le cabinet ministériel soudanais a voté la semaine dernière en faveur de la ratification du Statut de Rome de la CPI.

Le procureur général du Soudan, Moubarak Mahmoud, avait déclaré mardi, après une rencontre avec M. Khan, que son bureau était prêt à coopérer avec la CPI « dans tous les dossiers et particulièrement dans celui des victimes de la guerre au Darfour, afin de leur rendre justice ».

De nombreuses ONG, comme Amnesty International, avaient appelé à la comparution de M. Béchir.

« Victimes innombrables » -

Déjà reconnu coupable de corruption en décembre 2019, l'ex-président est actuellement détenu à la prison de Kober, à Khartoum.

Il est aussi jugé par la justice soudanaise pour son rôle dans le coup d'Etat soutenu par des islamistes qui l'a porté au pouvoir en 1989 mais son procès a été à plusieurs reprises reporté depuis juillet 2020, les avocats de l'accusé avançant des arguments procéduraux.

En juin 2020, le chef de la milice des Janjawid, force supplétive du gouvernement soudanais accusée d'atrocités au Darfour, Ali Kosheib, s'était rendu à la CPI après 13 ans de fuite.

De son vrai nom Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, il sera jugé pour 31 chefs de crimes de guerre et contre l'humanité, comprenant meurtre, viol, et torture, avait annoncé la CPI début juillet.

Il a été « l'auteur très actif » entre 2003 et 2004 au Darfour, avaient affirmé les procureurs en mai. L'accusé de 70 ans dément les charges.

« Les victimes des crimes du suspect sont innombrables et leurs souffrances immenses. La douleur infligée aux victimes de ces crimes persiste », avait ajouté Fatou Bensouda, procureure générale sortante.

L'Obs avec AFP

BNP Paribas rattrapée par ses activités au Soudan auprès du régime d'Omar Al-Bachir

2020-09-25T09:15:18Z

Économie Banques / Finance / Assurance

BNP Paribas rattrapée par ses activités au Soudan auprès du régime d'Omar Al-Bachir

Une information judiciaire pour complicité de crimes contre l'humanité, de génocide, d'actes de torture et de barbarie a été ouverte à Paris. La banque a déjà été sanctionnée aux Etats-Unis.

Par Isabelle Chaperon et Joan Tilouine Publié aujourd'hui à 03h29, mis à jour à 09h50

Un an après le dépôt d'une plainte par neuf activistes soudanais, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme, la justice française va enquêter sur les agissements de la banque française BNP Paribas au Soudan, entre 2002 et 2008. Le tribunal de Paris a décidé, le 26 août, d'ouvrir une information judiciaire visant l'établissement bancaire pour complicité de crimes contre l'humanité, de génocide, d'actes de torture et de barbarie.

[…] Pour accéder illégalement aux marchés, financer ses exportations de pétrole et probablement pour soutenir sa sale guerre, le régime militaro-islamiste de Khartoum a pu compter sur la première banque de la zone euro et ainsi contourner l'embargo économique américain. Rien qu'entre juillet 2006 et juillet 2007, l'établissement bancaire a « délibérément mouvementé plus de 6,4 milliards de dollars [5,5 milliards d'euros] à travers le système financier américain », peut-on lire dans la plainte. BNP Paribas – notamment à travers sa filiale suisse – était devenue « la banque privée principale et seule correspondante en Europe du gouvernement soudanais et de sa banque centrale ».

[…] Bien consciente de traiter avec des entités soudanaises visées par des sanctions américaines, BNP Paribas avait mis en place un « système sophistiqué de banques satellites » destiné à dissimuler l'origine des fonds transitant dans les tuyaux bancaires à travers le monde. Elle n'ignorait rien non plus des violations des droits de l'homme et des crimes perpétrés contre des civils par ce régime. Lire la suite.

Crimes contre l'humanité au Soudan : enquête en France visant la banque BNP Paribas

2020-09-24T13:43:40Z

Crimes contre l'humanité au Soudan : enquête en France visant la banque BNP Paribas (sources concordantes)

24 sept. 2020 Par Agence France-Presse

Mediapart.fr

Des ONG ont récemment obtenu l'ouverture d'une enquête en France visant la banque française BNP Paribas, accusée de « complicité de crimes contre l'humanité » au Soudan, a annoncé jeudi la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) sur Twitter.

Cette information judiciaire a été ouverte le 26 août au tribunal de Paris pour complicité de crimes contre l'humanité, de génocide et d'actes de torture et de barbarie, près d'un an après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile par la FIDH, la Ligue des droits de l'homme (LDH) et neuf militants soudanais ayant fui leur pays, a confirmé à l'AFP une source judiciaire.

La plainte avec constitution de partie civile entraîne quasi-automatiquement la désignation d'un juge d'instruction pour mener les investigations.

La première banque européenne, déjà visée par une enquête pour complicité de crimes contre l'humanité lors du génocide au Rwanda, est accusée par les plaignants de ne pas avoir respecté l'embargo contre le régime d'Omar el-Béchir, destitué en 2019.

Elle s'est ainsi, selon eux, rendue complice de crimes commis entre 2002 et 2008, en particulier au Darfour, région meurtrie depuis par une guerre civile qui a fait plus de 300.000 morts, selon l'ONU.

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