Paradis Fiscaux et Judiciaires

Les millions cachés de Benazir Bhutto en Suisse

2014-05-10T14:08:01Z

Les millions cachés de Benazir Bhutto en Suisse

Le Point.fr - Publié le 10/05/2014 à 13:34

En puisant dans l'argent détourné de l'État pakistanais, l'ancienne Premier ministre s'était acheté une parure d'une valeur de 117 000 livres sterling.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Le Pakistan s'apprête à demander à la Suisse les millions de dollars que Benazir Bhutto, ancienne Premier ministre, assassinée en décembre 2007, et son mari, Asif Ali Zardari, ancien président, auraient détournés et dissimulés dans des banques suisses il y a deux décennies. Il ne s'agit que de la énième saison du feuilleton qui oppose les justices pakistanaise et suisse depuis des années.

À l'automne 1997, le Pakistan adresse une requête à la Suisse visant à bloquer les comptes du clan Bhutto. Benazir Bhutto, Premier ministre de 1988 à 1990, puis de 1993 à 1996, et toute sa famille sont accusées de s'être enrichies en octroyant des marchés publics contre de copieux pots-de-vin. Asif Ali Zardari, un temps ministre des Investissements extérieurs, était surnommé « Mister 10 % ». Le canton de Genève bloque 60 millions de dollars, dont 12 auraient été versés par deux sociétés suisses, la Société générale de surveillance (SGS) et la Cotecna, heureuses bénéficiaires de juteux contrats au Pakistan en 1994.

Elle n'était pas la femme voilée

Le visage angélique et les sourires enjôleurs de Benazir Bhutto ne trompent guère les enquêteurs suisses qui mettent rapidement au jour une multitude de sociétés off shore, immatriculées aux îles Vierges et au Panama, et gérées par un avocat genevois. Ils découvrent que l'ancienne Premier ministre du Pakistan a puisé dans l'un des comptes pour s'offrir une parure de 117 000 livres sterling à Londres ! Benazir Bhutto, qui vit alors dans la capitale britannique, jure qu'elle n'est au courant de rien et que la vendeuse s'est trompée : ce n'était pas elle, la femme voilée, qui a acheté cette parure dans la bijouterie londonienne.

Benazir Bhutto et son mari Asif Ali Zardari (alors emprisonné au Pakistan et soupçonné d'avoir fait assassiner Mir Murtaza Bhutto, frère et rival de Benazir) ne sont pas les seuls à apprécier la discrétion des banquiers suisses. Un arrêt de la Cour de droit public de Genève du 15 octobre 2001 révèle que Nusrat Bhutto, la mère de Benazir, possède également un compte fort bien approvisionné à la Barclays Bank de Genève. Lire la suite.

Le Pakistan souhaite récupérer des millions illicites cachés en Suisse

2014-05-09T17:10:00Z

International

Le Pakistan souhaite récupérer des millions illicites cachés en Suisse

09/05 | 15:43

Le Pakistan souhaite tenir des discussions avec les autorités suisses afin de récupérer des millions de dollars cachés frauduleusement au pays du secret bancaire, a soutenu vendredi son ministère des Finances.

Cette demande intervient alors que des procédures sont engagées contre l'ex-président pakistanais Asif Ali Zardari, soupçonné avec sa défunte épouse Benazir Bhutto d'avoir touché environ 12 millions USD en rétro-commissions sur des contrats accordés à des sociétés suisses dans les années 90. M. Zardari a perdu son immunité en septembre au terme de son mandat à la tête du pays, ce qui a relancé les procédures dans cette affaire.

Aussi, la Suisse a mis en place au cours des dernières années, une série de mesures afin de permettre à des pays de récupérer des actifs spoliés par des dirigeants politiques et cachés dans ses banques.

Dans le contexte du printemps arabe, la Suisse avait ainsi annoncé début 2012 avoir restitué 1,4 milliard d'euros à différents pays des avoirs illicites déposés dans ses banques.

Pays musulman non-arabe, le Pakistan souhaite tirer profit de ces mesures, a souligné son ministre des Finances Ishaq Dar, engagé dans une croisade afin de regarnir les coffres de l'Etat sous perfusion d'un plan d'aide triennal de 6,7 milliards de dollars du Fonds monétaire international (FMI). Le gouvernement "travaille sérieusement pour tirer profit des nouvelles lois suisses… afin de récupérer des sommes spoliées, planquées clandestinement dans des banques en Suisse", a écrit le ministre dans une lettre présentée vendredi à l'Assemblé nationale.

Le ministre pakistanais a affirmé avoir le soutien des autorités suisses afin de renégocier un accord bilatéral à ce sujet et précisé que des pourparlers étaient prévus du 26 au 28 août prochain.

AFP

Pakistan : l'ex-président Zardari devant un tribunal anti-corruption

2014-01-09T12:20:54Z

Monde

Pakistan : l'ex-président Zardari devant un tribunal anti-corruption

AFP 9 janvier 2014 à 11:19 (Mis à jour : 9 janvier 2014 à 11:19)

L'ex-président pakistanais Asif Ali Zardari a comparu pour la première fois jeudi devant un tribunal anti-corruption pour le détournement présumé de millions de dollars dans les années 90, ont indiqué des responsables.

M. Zardari est soupçonné d'avoir touché de généreuses rétro-commissions sur des contrats accordés à des sociétés suisses, de blanchiment d'argent et de construction illégale d'un terrain de polo à l'arrière de la résidence du Premier ministre, à l'époque où sa défunte épouse Benazir Bhutto dirigeait le pays.

A titre de président, M. Zardari jouissait de l'immunité juridique dans ces affaires mais la justice a rouvert ses dossiers après la fin de son mandat de cinq ans à la tête du pays, en septembre dernier.

Les avocats de M. Zardari estiment que les allégations contre lui demeurent bien minces, car tous les co-accusés dans ces affaires ont été acquittés ou sont décédés.

Lors de l'audience de jeudi, l'ex-dirigeant devait être officiellement inculpé pour la construction du terrain de polo, « mais les charges n'ont pu être déposées car il n'y a aucun témoin contre lui dans cette affaire », a déclaré son avocat Amjad Iqbal Qureshi. Une nouvelle audience est prévue le 18 janvier.

La comparution éclair jeudi de M. Zardari contraste avec l'absence de son prédécesseur et rival Pervez Musharraf devant un tribunal spécial chargé de le juger pour « haute trahison » pour avoir suspendu la Constitution et imposé l'état d'urgence en 2007.

« C'est la différence entre un président civil élu et un dictateur militaire. L'ancien président civil comparait dans le respect des tribunaux, alors que le dictateur se dérobe à la justice », a fait valoir à l'AFP le porte-parole officiel de M. Zardari, Farhatullah Babar.

Le « général Musharraf », au pouvoir de son coup d'Etat en 1999 à sa destitution à l'été 2008, a comparu dans différentes affaires au cours des derniers mois y compris le procès concernant le meurtre de Benazir Bhutto, mais ne s'est jamais présenté devant le tribunal spécial qui doit le juger pour trahison.

L'ancien dirigeant militaire juge « illégal » ce tribunal spécial et se repose dans un hôpital militaire depuis son malaise cardiaque de la semaine dernière alors qu'il était en route vers la cour.

AFP

Pakistan : la Suisse refuse de rouvrir des poursuites contre le président Zardari

2013-02-10T10:18:23Z

Pakistan : la Suisse refuse de rouvrir des poursuites contre le président Zardari

Par AFP | 10/02/2013 11h00

Les autorités suisses refusent de rouvrir des poursuites pour une affaire de détournements de fonds présumés datant des années 90 contre l'actuel président pakistanais Asif Ali Zardari, a indiqué dimanche un haut responsable du ministère pakistanais de la Justice.

La Cour suprême du Pakistan avait contraint à l'automne le gouvernement d'Islamabad à écrire une lettre aux autorités suisses pour leur demander d'évaluer à nouveau le dossier de M. Zardari.

Les Suisses « ont répondu à la lettre et indiqué que le président jouissait de l'immunité », a dit à l'AFP Yasmin Abbasey, plus haut fonctionnaire au ministère pakistanais de la Justice. Les autorités suisses confirment ainsi la position du gouvernement pakistanais qui insiste de longue date sur l'immunité du président Zardari dans cette longue saga politico-judiciaire.

Le plus haut tribunal au Pakistan, engagé dans un bras de fer avec le gouvernement, presse en effet depuis décembre 2009 le pouvoir civil de demander à la Suisse de rouvrir d'anciennes procédures contre M. Zardari poursuivi dans ce pays pour des détournements présumés de fonds publics de l'ordre de 12 millions de dollars en compagnie de son épouse Benazir Bhutto dans les années 1990.

Le Premier ministre Yousuf Raza Gilani avait été destitué en juin dernier par la Cour suprême pour avoir refusé de demander aux autorités suisses la réouverture des procédures contre le président Zardari.

Son successeur Raja Pervez Ashraf avait finalement écrit à l'automne aux autorités helvètes, mais en faisant valoir que M. Zardari jouissait de l'immunité présidentielle.

Cette annonce intervient à l'approche d'élections générales prévues d'ici la mi-mai au Pakistan, pays abonné aux coups d'Etat qui n'a jamais vu un gouvernement civil terminer son mandat de cinq ans. D'où l'importance de ce scrutin pour la consolidation de la démocratie dans ce géant musulman de 180 millions d'habitants.

La réponse des autorités helvètes était un sujet potentiellement explosif alors que le Parti du peuple pakistanais (PPP) du président Zardari est déjà confronté à des accusations de corruption.

« Pour l'heure, ce chapitre est clôt. Mais l'opposition pourrait revenir à la charge lorsque Zardari ne sera plus président » et ne bénéficiera donc plus de l'immunité, a dit à l'AFP Hasan Askari, un analyste politique pakistanais de renom.

Le parti présidentiel pourra certes se targuer d'avoir répondu à la demande de la Cour suprême dans ce dossier sensible, mais cela n'empêchera pas l'opposition de multiplier les accusations de corruption contre le gouvernement lors de la campagne électorale, a-t-il ajouté.

Surtout que le Premier ministre Ashraf est accusé par la justice d'avoir touché des pots-de-vin dans l'octroi de contrats gouvernementaux « illégaux » d'approvisionnement en électricité.

AFP

Le premier ministre en voie d'être inculpé

2012-02-02T13:30:50Z

Le premier ministre en voie d'être inculpé

AFP

Yousuf Raza Gilani refuse depuis deux ans de relancer une procédure judiciaire en Suisse sur les comptes cachés du président Zardari, accusé d'avoir détourné des fonds dans les années 1990. Il va être inculpé d'outrage à la Cour suprême

Le premier ministre du Pakistan va être inculpé le 13 février pour outrage à la Cour suprême pour avoir refusé depuis deux ans de relancer une procédure judiciaire en Suisse contre le président Asif Ali Zardari pour détournements de fonds présumés, a jugé jeudi la haute juridiction.

La fermeté de la Cour met davantage en difficulté un chef de l'Etat et un gouvernement très impopulaires, accusés de corruption et de mauvaise gouvernance et confrontés à l'hostilité croissante de la toute puissante armée, le tout sur fond de crise économique aiguë.

Une inculpation contraindrait à la démission le Premier ministre Yousuf Raza Gilani, qui n'est pas lui-même impliqué dans le fond de « l'affaire des comptes suisses » de M. Zardari, un scénario qui affaiblirait encore davantage le pouvoir du chef de l'Etat et pourrait déclencher des élections législatives anticipées.

Le juge qui présidait l'audience, Nasir-ul-Mulk, a déclaré à la Cour qu'il y avait matière à poursuivre M. Gilani malgré l'insistance du gouvernement à invoquer l'immunité judiciaire dont jouit le chef de l'Etat en exercice. « L'audience est ajourné au 13 février pour rédiger les chefs d'accusation. La présence du Premier ministre sera requise devant la Cour », a ajouté le juge Mulk.

Amnistie du président anulée

La Cour suprême avait annulé en 2009 un décret d'amnistie générale de 2007 exonérant M. Zardari de poursuites notamment dans une affaire de détournements présumés de fonds publics dans les années 1990 transférés sur des comptes en Suisse. Elle avait alors sommé le gouvernement de demander à la justice suisse de rouvrir les procédures judiciaires, ce qu'il n'a jamais fait.

« Nous avons le droit de faire appel et ce sera à la Cour de juger si elle suspend ou non son jugement le cas échéant », a commenté jeudi l'avocat de M. Gilani, Aitzaz Ahsan, ajoutant : « Nous déciderons quand nous aurons une copie du jugement ».

Le 19 janvier, le Premier ministre avait comparu en personne devant la Cour suprême qui avait ajourné l'audience pour laisser le temps au gouvernement de se plier à son injonction ou rendre ses arguments pour prouver que l'immunité présidentielle s'appliquait dans le cas des « comptes suisses ».

« Ecrire une lettre aux autorités suisses (pour qu'elles rouvrent la procédure) ne pose pas de problème », avait toutefois expliqué son avocat Aitzaz Ahsan, assurant que l'immunité présidentielle préserverait alors M. Zardari.

La Cour suprême en a manifestement jugé autrement jeudi.

Or, en 2010, le procureur de Genève avait déjà estimé qu'il ne pourrait rouvrir le dossier tant que M. Zardari serait président, en raison de cette immunité.

L'affaire remonte à 2007, lorsque le président d'alors, le général Pervez Musharraf, en grande difficulté, avait conclu une alliance secrète avec l'ex-Premier ministre Benazir Bhutto, leader de l'opposition de retour d'exil, pour un futur partage du pouvoir à l'occasion des législatives de 2008.

Pour cela, il avait décrété une amnistie générale exonérant plus de 8.000 personnes —dont Benazir Bhutto et son époux Asif Ali Zardari— de toutes poursuites pour corruption. Le couple était notamment sous le coup d'enquêtes pour des détournements présumés de fonds publics du temps où elle était Premier ministre (1988-90 et 1993-96) et lui ministre.

Après l'assassinat de M^me Bhutto dans un attentat en décembre 2007, et la large victoire de son parti aux législatives de février 2008, M. Zardari avait été élu président par le Parlement.

En 2009, la Cour suprême avait annulé le décret d'amnistie de 2007.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

Visitez le site de l'Agence France Presse.

Le Pakistan demande à la Suisse de rouvrir le dossier Zardari

2010-03-31T11:30:40Z

Le Pakistan demande à la Suisse de rouvrir le dossier Zardari

Le Pakistan a demandé aux autorités suisses de rouvrir le dossier concernant les accusations de corruption à l'encontre du président pakistanais Asif Ali Zardari, a indiqué un avocat de l'agence gouvernementale anti-corruption pakistanaise. M. Zardari est accusé d'avoir blanchi 13 millions de dollars de pots-de-vin.

Le président pakistanais et son épouse, l'ex-premier ministre assassinée Benazir Bhutto, avaient été condamnés en 2003 par voie d'ordonnance à six mois de prison avec sursis pour participation à blanchiment d'argent. Estimant que les faits n'étaient pas établis, ils avaient fait opposition et le dossier était reparti au Ministère public.

Le procureur général de Genève Daniel Zappelli avait classé en août 2008 la procédure concernant M. Zardari, après que celui-ci eut bénéficié d'une amnistie dans son pays. Il avait également fondé sa décision sur le fait que l'instruction menée en Suisse n'avait pas permis de déterminer que M. Zardari avait touché des pots-de-vin lors d'attribution de contrats de surveillance au Pakistan.

(ats / 31 mars 2010 11:28)

Un commando pakistanais de nettoyage à Genève

2009-12-24T14:58:51Z

Un commando pakistanais de nettoyage à Genève

Paki cadeau / jeudi 24 décembre par Ian Hamel

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal Bakchich.info :

Juste avant que la Cour suprême pakistanaise invalide son amnistie, Asif Ali Zardari, le veuf de Benazir Bhutto, a envoyé un commando en Suisse pour tenter de faire disparaître certaines preuves accablantes.

L'origine de l'affaire remonte à 1997. La Suisse reçoit alors une demande d'entraide judiciaire de la part du Pakistan visant à bloquer les comptes de la famille Bhutto. Cette dernière est soupçonnée d'avoir perçu 12 millions de dollars de pots-de-vin de la part de deux sociétés suisses, la Société générale de surveillance (SGS) et la Cotecna. Le juge suisse Daniel Devaud découvre plusieurs sociétés écran domiciliées aux îles Vierges et à Panama.

Lire la suite sur le site du journal Bakchich.info.

La justice suisse pourrait être relancée

2009-12-19T13:36:03Z

Pakistan vendredi 18 décembre 2009

La justice suisse pourrait être relancée

Fati Mansour

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du journal le Temps :

On croyait l'affaire visant le président Asif Ali Zardari définitivement enterrée. C'était sans compter le dernier rebondissement que constitue l'arrêt de la Cour suprême pakistanaise. Des avocats genevois ont déjà été contactés pour retrouver la trace des fonds querellés

Mes Jacques Python et Dominique Henchoz – les avocats genevois qui ont représenté Islamabad tout au long de cette procédure mouvementée – viennent d'être contactés par le Bureau anti-corruption afin de relancer les démarches et tenter de retrouver la trace de quelque 60 millions de dollars. Des instructions plus précises sont attendues.

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Temps.

Fin de la procédure suisse dans l'affaire Bhutto

2008-08-26T17:41:42Z

Europe

Fin de la procédure suisse dans l'affaire Bhutto

AP | 25.08.2008 | 17:06

L'action judiciaire dirigée en Suisse contre l'époux de l'ancienne Première ministre pakistanaise Benazir Bhutto et une autre personne, toutes deux soupçonnées de blanchiment d'argent, est désormais close, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Le procureur général de l'Etat de Genève Daniel Zappelli a décidé de classer la procédure pénale ouverte en 1997 contre les deux intéressés.

L'enquête pénale contre l'opposante pakistanaise Benazir Bhutto s'était éteinte l'hiver dernier, à la suite de son assassinat survenu le 27 décembre 2007. Le parquet genevois a annoncé lundi le classement de la procédure parallèle qui visait notamment le veuf de Benazir Buttho, Asif Ali Zardari.

Le procureur général du Pakistan, qui avait saisi la justice genevoise en 1997 d'une demande d'entraide judiciaire, a déclaré en 2008 abandonner toute poursuite à l'encontre des intéressés. L'instruction menée à Genève par plusieurs juges successifs et l'audition de témoins n'ont pas permis d'étayer les soupçons, a expliqué lundi le ministère public genevois.

Un montant de 3,9 millions de francs suisses (2,41 millions d'euros) provenant des fonds saisis a été dévolu à l'Etat de Genève. En 1997, un montant de 20 millions de dollars (13,53 millions d'euros) avait été bloqué sur des comptes suisses supposés appartenir à Benazir Bhutto et sa famille. M^me Bhutto a toujours affirmé que ce n'était pas son argent.

Le couple a été condamné par contumace pour blanchiment d'argent en juillet 2003 à Genève. Il a écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis et d'une amende de 11 millions de dollars (7,5 millions d'euros) à verser au gouvernement pakistanais. La condamnation avait été annulée lorsqu'il avait fait appel.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

Visitez le site de l'Associated Press.

Tournant dans l'affaire Bhutto

2008-04-01T18:54:35Z

RÉGIONS : Tournant dans l'affaire Bhutto

Date de parution : Mardi 1 avril 2008

Auteur : François Mauron

GENEVE. La Chambre d'accusation rejette les recours d'Asif Ali Zardari.

Extrait d'un article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

Le sort de la sensible « affaire Bhutto » est désormais en main du procureur général Daniel Zappelli. La Chambre d'accusation a en effet rejeté le recours d'Asif Ali Zardari, veuf de l'ancien premier ministre pakistanais, qui demandait la mise à l'écart de la partie civile, la suspension de la procédure, voire l'audition de nouveaux témoins (LT du 21.02.2008).

La nouvelle figure du Parti du peuple pakistanais peut toutefois rester confiante. A la faveur d'une amnistie réconciliatrice, Islamabad a décidé, entre-temps, de retirer sa constitution de partie civile pour ce qui le concerne.

Plus de dix ans après l'ouverture de cette enquête, la justice suisse est une fois de plus rattrapée par l'imbroglio politique pakistanais. Le décret présidentiel, signé en décembre par Pervez Muscharraf et désormais confirmé, stipule que toutes les poursuites intentées avant 1999 contre des personnes ayant exercé des fonctions publiques sont retirées.

Demi-retrait

La fin d'une procédure emblématique de l'ère Bertossa ? Pas encore.

Lire la suite sur le site du journal Le Temps