Paradis Fiscaux et Judiciaires

TotalEnergies et ses 0€ d'impôt : enquête sur la ligne comptable « Reste du monde » qui sème le trouble sur ses milliards de bénéfices

2026-06-21T17:24:44Z

Par La rédaction Bourse Inside - Publié le 21 juin 2026 à 06:43

Quand un économiste spécialiste de la fiscalité passe au crible les comptes d'un géant pétrolier, la confrontation peut vite devenir électrique. C'est ce qui se passe entre l'économiste Gabriel Zucman et TotalEnergies : dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, le directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité accuse le groupe de délocaliser ses profits vers des pays à faible fiscalité, relançant le débat sur sa contribution à l'impôt sur les sociétés en France.

[…] Optimisation fiscale : les accusations de Gabriel Zucman contre TotalEnergies

Dans sa vidéo, Gabriel Zucman interpelle directement le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné. « En France, année après année, vous ne déclarez aucun bénéfice, bien que vous y employez plus de 30.000 salariés, donc vous ne payez pas d'impôt sur les sociétés », a rappelé l'économiste également directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, dans une séquence largement relayée par BFMTV. L'économiste met en parallèle la situation des grandes multinationales et celle des plus petites structures : « pendant ce temps-là, nos artisans, nos boulangers, nos petites et moyennes entreprises, ne peuvent pas envoyer leurs profits en Suisse ou à Singapour ». Il conclut que « C'est comme ça qu'on se retrouve dans cette situation inacceptable dans laquelle nos petites et moyennes entreprises sont plus taxées que les grandes entreprises multinationales comme vous ».Lire la suite.

« L'argument selon lequel TotalEnergies et d'autres entreprises françaises risqueraient de fuir l'impôt français en se délocalisant n'est pas plausible »

2026-06-09T06:07:43Z

Publié aujourd'hui à 08h00 Temps de Lecture 3 min.

Un débat très vif fait rage en France sur la question de savoir s'il convient de taxer les superprofits de TotalEnergies issus de la flambée actuelle des prix du pétrole et du gaz. La réponse est oui. L'un des principaux arguments émis pour s'opposer à cette idée est l'affirmation juridique selon laquelle il serait impossible de taxer des bénéfices générés en dehors du territoire français.

Dans une tribune au Monde, le 4 mai, Guillaume Hannezo, ancien conseiller économique du président François Mitterrand, affirme qu'« un Etat en paix n'a ni le droit ni les moyens de taxer hors de son territoire ». Car autrement, ajoute-t-il, « toutes les administrations fiscales du monde chercheraient à cibler des étrangers – qui ne votent pas –, et il n'y aurait plus de commerce possible ».

Selon lui, l'impôt sur les bénéfices que les groupes français comme TotalEnergies génèrent dans les pays émergents revient à ces nations et à elles seules. Le résultat net consolidé de ces entreprises, celui qui est annoncé aux actionnaires, n'a « absolument rien à voir avec leur capacité à contribuer aux recettes de l'Etat français ». Cet argument est factuellement et juridiquement faux. Il est vrai qu'avant les années 1980, la France ne taxait que les bénéfices générés sur son propre territoire. Cependant, depuis la présidence de François Mitterrand, la France taxe les bénéfices générés hors de son territoire par les multinationales françaises.

La France est même tenue par une directive européenne de fixer un taux minimal d'imposition sur les sociétés d'au moins 15 % sur les bénéfices mondiaux de ses multinationales. Si elle ne le faisait pas, d'autres pays seraient obligés d'imposer ce même niveau de taxation en vertu de leurs propres lois. Cet impôt est prélevé de manière courante sur l'ensemble des bénéfices comptables de la multinationale, à l'exception d'une franchise mineure. Evidemment, les multinationales françaises peuvent crier à la distorsion de concurrence. Cependant, les Etats-Unis soumettent leurs propres multinationales à des règles encore plus strictes. Lire la suite.

Taxer les ultrariches pour éviter « la course vers l'abîme climatique et social »

2026-06-04T05:28:48Z

Jade Lindgaard 4 juin 2026 à 08h12

Ne pas laisser le monopole de l'imaginaire du futur aux « techno-autoritaires ». C'est avec cette formule que le chercheur Lucas Chancel, codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales, créé par l'économiste Thomas Piketty en 2007, résume l'intention derrière le « projet de justice mondiale » publié jeudi 4 juin et auquel Mediapart a eu accès en amont. Lire la suite.

Impôt minimum mondial : Trump obtient l'exemption officielle des multinationales américaines

2026-01-06T10:10:41Z

Par Les Echos Publié le 5 janv. 2026 à 21:43 Mis à jour le 6 janv. 2026 à 10:13

Cette fois, c'est officiel et c'est une victoire pour Trump. Les Etats-Unis se sont félicités lundi d'avoir obtenu que les multinationales américaines soient « exemptées » du taux minimal de taxation de 15 % prévu par un accord international.

Fin 2021, près de 140 Etats s'étaient engagés à davantage taxer les multinationales via un accord-cadre conclu sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Le Pilier 2 de cet accord prévoit l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum d'au moins 15 % sur les bénéfices de ces grandes entreprises. L'exemption américaine jette un voile sur la suite, en pleine guerre commerciale entre la Chine, les Etats-Unis et l'Europe.

Dès son retour au pouvoir, Donald Trump a retiré les Etats-Unis de l'accord et son gouvernement a négocié pour que les multinationales américaines soient dispensées d'une telle taxation. Avec un bâton plutôt agressif : si cet impôt de 15 % était appliqué aux groupes américains, la Maison-Blanche aurait dégainé sa « revenge tax » - une retenue à la source pouvant aller jusqu'à 20 % sur les revenus de capitaux réalisés par les individus et les groupes étrangers issus de pays où la fiscalité « désavantage » les firmes américaines.

Dans un communiqué publié lundi, le ministère américain des Finances a affirmé avoir conclu un accord avec plus de 145 pays « pour que les entreprises ayant leur siège social aux Etats-Unis soient soumises uniquement aux impôts minimaux américains et exemptées du Pilier 2 ». Le ministère estime que cette issue constitue une « victoire historique » qui « préserve la souveraineté américaine » et « protège les entreprises et travailleurs américains contre les dérives extraterritoriales ». Lire la suite.

Enseignement supérieur, action sociale, entreprises… comment les fondations abusent des défiscalisations en toute opacité

2025-10-30T06:22:13Z

Par Marie Piquemal publié le 29 octobre 2025 à 12h48

En pleine panade budgétaire, une piste pour réaliser des économies n'est jamais évoquée. Une sorte de piñata remplie d'argent public (en milliards) mais qu'aucun politique n'ose attaquer. Sujet à glissade et hors des radars du débat public : les fondations et leur régime fiscal en or.

Aujourd'hui, elles sont partout. Dans le domaine de l'art et la culture bien sûr, mais aussi de la santé, l'éducation, les médias, la politique, les universités, la lutte contre les discriminations diverses et variées. Le nombre de fondations et fonds de dotation a été multiplié par sept en vingt ans. Plus de 7 500 en octobre 2025.

Bien sûr, beaucoup effectuent un travail de qualité, comblent les trous de plus en plus nombreux dans la raquette de l'Etat, et leurs actions sont précieuses pour la société. Mais d'autres interrogent. Ne sont-elles pas – pour certaines – de super-machines à défiscaliser ? N'est-ce pas là une façon pour l'Etat de leur déléguer des pans de nos services publics ? De loin, on les met dans le même panier que les associations. De droit privé et à but non lucratif aussi, les fondations sont une mise en commun de capitaux pour mener des actions au service de l'intérêt général quand les associations, elles, rassemblent des personnes autour d'un même but.

Pour embrouiller un peu les choses, de plus en plus d'associations ont leur fondation accolée. La raison est pragmatique : le régime fiscal est ultra-avantageux. Les dons faits aux fondations donnent droit à des réductions d'impôts Lire la suite.

Taxer la fortune cachée des milliardaires : une idée qui fait son chemin

2025-02-19T11:24:22Z

Mathias Thépot 19 février 2025 à 12h07

Le taux d'imposition excessivement faible sur le patrimoine des ultrariches en France va-t-il un jour être relevé ? Jeudi 20 février, une proposition de loi allant dans ce sens et portée par les députées du groupe écologiste et social Éva Sas et Clémentine Autain sera étudiée à l'Assemblée nationale.

Les deux parlementaires reprennent, dans les grandes lignes, la proposition avancée en 2024 par l'économiste et professeur à l'École normale supérieure Gabriel Zucman lors du G20 organisé au Brésil, et qui avait reçu un accueil favorable de nombreux pays, selon ses dires.

Concrètement, le texte propose que les contribuables français à la tête d'un patrimoine de 100 millions d'euros ou plus paient un impôt minimum de 2 % par an de la valeur de leur patrimoine. Ce, en incluant au sens large les impôts dont ils s'acquittent déjà : impôt sur le revenu, cotisations sociales, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, impôt sur la fortune immobilière, etc. Lire la suite.

« Le temps est venu de soumettre les très grandes fortunes à un taux minimal d'imposition » : l'appel de personnalités derrière Gabriel Zucman

2025-02-16T19:03:11Z

Publié aujourd'hui à 06h00, modifié à 16h44 Temps de Lecture 2 min.

Pour redresser dans la durée les finances publiques de la nation, commençons par mettre en œuvre une mesure de bon sens, qui devrait faire consensus : appliquer un taux minimal d'imposition aux ultrariches.

Jusqu'à récemment, on ignorait le montant d'impôt sur le revenu payé par les plus grandes fortunes. Mais, grâce à un travail admirable de l'Institut des politiques publiques, cette opacité a commencé à se dissiper. Le résultat est édifiant : les milliardaires ne payent quasiment pas d'impôt sur le revenu.

Pour une raison principale : ces derniers touchent la plupart de leurs revenus à travers des holdings familiales qui font écran à l'impôt. Les dividendes qui s'y accumulent ne sont pas taxés. Or ces revenus ne sont en aucun cas « piégés » ou « virtuels » : ils peuvent être utilisés pour réinvestir, pour acheter des journaux, des yachts, de l'immobilier, pour de la philanthropie… Tout ce que l'on peut vouloir faire, en somme, à ce niveau de fortune. Lire la suite.

« Les 378 ménages les plus riches sont imposés de façon effective à 2 % de leur revenu » : pourquoi l'écologiste Eva Sas veut-elle créer impôt minimal pour les plus riches ?

2025-02-14T21:18:26Z

Politique 4min Publié le 14 février 2025 Gaël De Santis

[…] Les riches sont-ils assez taxés en France ?

Les travaux de l'Institut des politiques publiques (IPP) montrent que les 378 ménages les plus riches sont imposés de façon effective à 2 % de leur revenu, si l'on prend en compte « le revenu économique », à savoir les revenus non distribués. En effet, les plus riches organisent leur sous-imposition en plaçant leur patrimoine dans des holdings qui ne versent pas de dividendes. Or, sans dividendes, il n'y a pas d'impôt. Les plus riches jouent également avec les niches fiscales.

Le chiffre de l'IPP correspond à un autre : les 500 plus grandes fortunes de France ont vu augmenter leur patrimoine de 1 000 milliards d'euros. Ils sont passés de 124 milliards d'euros à 1 170 milliards. Lire la suite.

Pourquoi TotalEnergies n'est pas concerné par la taxe exceptionnelle sur les grands groupes

2025-02-06T05:20:45Z

L'Usine Nouvelle (site web) mercredi 5 février 2025 - 13:00 GMT+1 757 mots

TotalEnergies se porte toujours bien. Même si le résultat net de l'entreprise est en recul de 21% comparé à 2023, 2024 « sera in fine le troisième meilleur résultat de l'histoire de l'entreprise », rappelle Patrick Pouyanné, le PDG du groupe, lors d'une présentation à la presse le 5 février. Le bénéfice net s'élève à 15,8 milliards de dollars, soit 14,6 milliards d'euros.

[…] Malgré ces bons résultats, TotalEnergies ne devrait pourtant pas être soumis à la contribution exceptionnelle prévue dans le budget 2025 visant les grands groupes et qui devrait rapporter 8,5 milliards d'euros à l'Etat. Vu les pertes sur les activités de raffinage en France, TotalEnergies ne « devrait pas payer d'impôts sur les bénéfices et j'aurais du mal à payer une surtaxe sur les bénéfices », a expliqué son PDG. En 2024, dans le raffinage, « après deux années exceptionnelles avec des marges à 60 dollars et 100 dollars liées aux sanctions russes, les marges s'effondrent à des bas historiques, 25 dollars la tonne, soit tout juste l'étiage pour être à l'équilibre. Les raffineurs américains, qui bénéficient de brut canadien pas cher, se sont mis à exporter des produits pétroliers sur l'Europe assez massivement à un moment où la demande était faible », explique Patrick Pouyanné. Lire la suite.

Jacquerie

2025-01-31T05:23:39Z

3min Publié le 31 janvier 2025

À chacun ses héros. Bernard Arnault a trouvé les siens : Donald Trump et Elon Musk, égéries du fascisme 3.0. Le patron de LVMH s'est extasié lors de son récent séjour aux États-Unis des baisses d'impôts annoncées par le locataire de la Maison-Blanche. Alors, forcément, son retour à Paris a été une « douche froide », soutient-il. Pensez, l'exécutif envisage d'augmenter l'impôt sur les entreprises pour une durée d'un an, de sorte que le patronat participe, lui aussi, à renflouer les caisses publiques.

Un affront aux yeux de la première fortune de France, évaluée à 189 milliards d'euros. Voilà donc Bernard Arnault à la tête d'une jacquerie où l'on retrouve les directeurs généraux de Michelin, d'Air France KLM et consorts. L'argument massue de ces chantres du séparatisme des ultrariches vaut son pesant d'or : la France serait dépourvue d'attractivité et de compétitivité en raison de taxes, d'impôts, de normes qui tueraient le « made in France ». Comme si à Bercy et à Matignon, de dangereux gauchistes caresseraient l'idée d'une justice fiscale digne de ce nom. Lire la suite.