Paradis Fiscaux et Judiciaires

Affaire de l'UIMM : M. Gautier-Sauvagnac renvoyé devant le tribunal

2012-08-28T15:04:10Z

Affaire de l'UIMM : M. Gautier-Sauvagnac renvoyé devant le tribunal

Le Monde.fr | 28.08.2012 à 15h41 • Mis à jour le 28.08.2012 à 15h42

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

L'épilogue de l'affaire de l'UIMM (l'Union des industries et des métiers de la métallurgie) se déroulera devant le tribunal correctionnel de Paris. Vendredi 24 août, le juge d'instruction parisien Roger Le Loire a signé l'ordonnance par laquelle il renvoie devant le tribunal les dix personnalités poursuivies dans la procédure, ainsi que l'UIMM elle-même, qui comparaîtra en tant que personne morale.

L'affaire avait éclaté fin 2007, lorsqu'il était apparu, via une enquête de Tracfin (le service antiblanchiment de Bercy) que la puissante fédération de la métallurgie avait été le théâtre des années durant de retraits de fonds en liquide pour le moins suspects. Son homme fort de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac (vice-président et délégué général de 1995 à 2006 puis PDG jusqu'en 2007), aurait ainsi détourné 16,5 millions d'euros entre 2000 et novembre 2007, comme le rappelle l'ordonnance de renvoi dont Le Monde a pu prendre connaissance. Lire la suite.

À l'heure des paradis fiscaux : L'UIMM possède un compte en Suisse

2009-04-10T09:34:54Z

PATRONAT

À l'heure des paradis fiscaux : L'UIMM possède un compte en Suisse

par La Rédaction du DL | le 08/04/09 à 06h48

Le Groupe des industries métallurgiques (GIM), l'une des branches les plus puissantes de l'UIMM, a reconnu hier l'existence d'un compte bancaire en Suisse et d'une réserve de 100 millions d'euros, après des informations du Parisien, tout en insistant sur leur légalité. Selon le quotidien, la principale composante de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM, la fédération patronale de la métallurgie) détenait depuis quarante ans un compte secret à Genève.

Un compte a bien été ouvert en Suisse, « dont l'ayant-droit économique était le GIM », a souligné le président du Groupe, Etienne Bernard, cité dans un communiqué diffusé par l'organisation après la parution de cet article.

Mais « depuis au moins 10 ans aucun mouvement d'entrée/sortie n'a été effectué sur ce compte, ainsi qu'en atteste un audit interne, qui sera confirmé dans les toutes prochaines semaines par un audit externe », affirme-t-il.« En tout état de cause, ce compte, de l'ordre de 3 millions d'euros, a été intégré dans le bilan du GIM courant 2008 », ajoute-t-il.

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Les avantages à Gautier-Sauvagnac confortent l'idée d'une responsabilité collective

2008-02-29T19:29:45Z

29/02/2008 18:05

PARIS (AFP) - Les avantages à Gautier-Sauvagnac confortent l'idée d'une responsabilité collective

Les avantages consentis à Denis Gautier-Sauvagnac par l'UIMM confortent l'idée d'une responsabilité collective dans l'affaire des retraits de fonds suspects sur laquelle enquête la justice, et que l'ex-numéro un du patronat de la métallurgie n'a fait que perpétuer, selon des sources proches du dossier.

L'Union des industries et métiers de la métallurgie, branche la plus puissante du patronat français, a confirmé jeudi soir à l'AFP avoir versé une indemnité de 1,5 million d'euros à Denis Gautier-Sauvagnac.

L'organisation patronale a indiqué s'être également engagée à prendre à son compte les "seules éventuelles conséquences fiscales« de l'affaire. »On a la conviction intime que Denis Gautier-Sauvagnac a agi dans l'intérêt de l'UIMM, il n'a pas à souffrir d'un redressement fiscal", commente-t-on à l'UIMM, qui a annoncé la prochaine transmission des documents à la justice.

L'accord a été avalisé par l'ensemble du bureau de l'UIMM, qui réunit des dirigeants de grands groupes industriels français, a-t-on précisé de même source.

Le bureau s'est également engagé à l'unanimité à « renoncer à toute action de quelque nature qu'elle soit, comme à toute réclamation à l'encontre de Denis Gautier-Sauvagnac et de ses collaborateurs », signifiant ainsi qu'il ne se constituerait pas partie civile dans l'enquête judiciaire en cours.

L'organisation semble ainsi faire l'impasse sur son préjudice en terme d'image et sur les conséquences financières, renforçant la thèse d'une responsabilité collective assumée.

Depuis le début de l'affaire, M. Gautier-Sauvagnac affirme que ces retraits en espèces "s'inscrivaient dans une tradition historique de l'UIMM« et qu'il avait souhaité y mettre progressivement fin »à partir de 2006".

Mais, pour le Parti socialiste notamment, les avantages accordés à M. Gautier-Sauvagnac par l'UIMM semblent n'être ainsi qu'une « contrepartie à son silence » sur les bénéficiaires des retraits suspects.

Un point de vue formellement démenti vendredi par le nouveau président de l'UIMM, Frédéric Saint-Geours, selon qui l'accord conclu est « dû, non pas à une volonté de silence, mais bien parce que, d'une part, M. Gautier-Sauvagnac était mis à la retraite et que, d'autre part, le bureau renonçait à toute poursuite ou toute réclamation vis-à-vis de lui ».

« On l'a mis à la retraite de force alors qu'il pouvait encore espérer rester en fonction quelques années », a justifié une source proche de l'UIMM, selon laquelle le montant a été « âprement discuté ».

L'annonce de la transaction financière a provoqué vendredi de vives réactions politiques, le PS demandant notamment l'« annulation » de l'accord et le Premier ministre, François Fillon, estimant que la question se poserait en cas de sanction.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a interrompu ses vacances afin de « prendre les décisions qui s'imposeront », selon le patronat.

Les tractations qui ont précédé la signature de l'accord sont intervenues en pleine affaire des retraits en liquide suspects des caisses de l'UIMM, effectués sous l'autorité de M. Gautier-Sauvagnac entre 2000 et 2007, et pour laquelle il est mis en examen.

Lors de son audition en garde à vue, les policiers avaient prévenu le délégué général : faute d'identifier les bénéficiaires des retraits, il pourrait être « considéré comme l'ultime bénéficiaire » de l'ensemble des 19 millions d'euros retirés et faire ainsi « l'objet d'un redressement fiscal sur toutes les sommes ayant transité entre (ses) mains ».

Les enquêteurs soupçonnent que la majeure partie de ces fonds a pu servir au financement occulte de syndicats. M. Gautier-Sauvagnac n'en dit rien et se contente d'affirmer qu'il avait procédé, comme ses prédécesseurs, « à des remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale du pays ».

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Retraits suspects de l'UIMM : Denis Gautier-Sauvagnac mis en examen

2008-01-15T22:45:19Z

15/01/2008 18:34

PARIS (AFP) - Retraits suspects de l'UIMM : Denis Gautier-Sauvagnac mis en examen

L'ancien président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, a été mis en examen jeudi pour « abus de confiance », « recel d'abus de confiance » et « travail dissimulé » dans l'affaire des retraits suspects des caisses de l'organisation patronale.

Sa mise en examen par le juge Roger Le Loire n'est assortie d'aucune mesure de contrôle judiciaire, selon des sources proches du dossier. Le parquet de Paris n'avait pas requis de contrôle judiciaire.

L'abus de confiance vise l'ensemble des retraits en liquide suspects (19 millions d'euros) opérés entre 2000 et 2007 sur quatre comptes que possède l'Union des industries et métiers de la métallurgie dans deux établissements bancaires.

Le chef de "recel d'abus de confiance" concerne lui la perception par M. Gautier-Sauvagnac d'une prime annuelle de 15.000 euros sur ces fonds en liquide.

Le « travail dissimulé » vise pour sa part le versement au noir de primes de cabinet comme compléments de salaire à des collaborateurs de l'UIMM.

Au cours de son audition d'une heure trente, « DGS » -qui doit abandonner dans l'année le poste-clef de délégué général de l'organisation patronale pour partir en retraite- n'a pas indiqué quels étaient les destinataires des fonds, selon cette source proche du dossier.

Arrivé peu avant 15H00 au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris dans une berline aux vitres teintées, il est reparti de la même manière sans faire de déclaration, tout comme son avocat, M^e Jean-Yves Le Borgne.

Sur les 19 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 sur ordre de DGS, un million d'euros selon l'entourage de M. Gautier-Sauvagnac, trois millions selon le parquet, ont été utilisés comme compléments de salaires pour les collaborateurs de l'UIMM.

Quelque 2,3 millions d'euros ont été retrouvés dans des coffres de l'UIMM lors de perquisitions menées au cours de l'enquête préliminaire ouverte fin septembre.

Malgré d'importants moyens déployés au cours de cette enquête puis la désignation d'un juge début décembre, la destination du reste des fonds reste inconnue.

Tout cet argent provient d'une caisse de secours mutuel créée en 1972, l'Epim, destinée à soutenir les entreprises adhérentes ayant subi des préjudices lors de conflits sociaux, mais de l'utilisation des fonds retirés en liquide, DGS ne dit rien.

« J'ai procédé, comme mon prédécesseur, à des remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale de notre pays », avait expliqué DGS lors de sa garde à vue visant ainsi sans les nommer les organisations syndicales.

Il justifie son silence par la nécessité d'éviter « un grand déballage mettant en cause tel ou tel organisme ». Cela « ne serait pas bon, du point de vue de l'intérêt général », selon lui.

L'audition de Denis Gautier-Sauvagnac par le juge Le Loire précède celle, jeudi, de la chef comptable de l'UIMM, Dominique Renaud, qui était chargée des retraits en liquide.

Mise en cause pour « complicité d'abus de confiance, recel et destruction de preuves », elle pourrait elle aussi être mise en examen.

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Descente de flics à Tracfin

2007-12-18T21:05:21Z

Descente de flics à Tracfin

REVELATIONS | mardi, 18 décembre 2007 | par Laurent Léger

L'affaire des millions envolés de l'UIMM fait un détour par le service anti-blanchiment du ministère des Finances. La Brigade financière y a effectué une discrète perquisition…

Alors que la justice cherche toujours l'identité des heureux destinataires de près de 20 millions d'euros, retirés en liquide des comptes bancaires de l'UIMM, la fédération patronale de la métallurgie, par son ancien président délégué général Denis Gautier-Sauvagnac (dit « DGS »), l'enquête a fait un détour inattendu et très discret par les locaux du ministère de l'Economie et des finances. Tracfin, le service anti-blanchiment de Bercy, dont le siège est installé près de l'église de la Trinité, dans le 9^e arrondissement de Paris, a reçu la courtoise visite de la Brigade financière voilà quelques jours. Surprise des fonctionnaires des Finances : quand ils voient les flics, c'est pour échanger des infos, pas pour subir une perquise…

Les enquêteurs cherchent à faire la lumière sur la relation un peu embrouillée entre Tracfin et les cabinets des ministres successifs. Les fonctionnaires de Tracfin recevaient les soupçons émis par les banques BNP-Paribas et Martin Maurel, les deux établissements qui gardaient l'argent de l'UIMM au chaud. Pas manchots, les petits gars de Trafin auraient à plusieurs reprises pris leur courage à deux mains pour trnsmettre lesdits soupçons à leur tutelle. Sans que les ministres concernés – Laurent Fabius, Francis Mer, Nicolas Sarkozy, Hervé Gaymard, Thierry Breton – les prennent au sérieux. Il a fallu attendre la gentille Christine Lagarde : cette dernière, au moins, ne leur pas ri au nez et a transmis fissa le dossier au parquet de Paris, à charge pour le procureur de lancer les investigations nécessaires. Ce dernier, téméraire, a ouvert une enquête préliminaire, transformée le 4 décembre en une information judiciaire. Cela ne fait pas une grande différence : « DGS » n'a pas ouvert la bouche pendant les 48 heures de sa garde à vue. Ce n'est pas demain qu'il se mettra à table pour révéler comment il a « fluidifié » les relations sociales.

Pourquoi avoir transmis l'affaire à la justice en 2007 et non pas en 2000, 2002 ou 2004 ? Mystère. Les flics ont estimé que cela méritait un petit coup de projecteur.

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Perquisition au Tracfin dans l'enquête sur l'UIMM

2007-12-18T20:54:42Z

Société

Perquisition au Tracfin dans l'enquête sur l'UIMM

AP | 18.12.2007 | 17:28

Le juge d'instruction en charge de l'enquête sur la caisse noire présumée de l'Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM), a fait effectuer jeudi dernier une perquisition au Tracfin, l'organisme anti-blanchiment de Bercy, à l'origine de cette affaire, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

Le juge du pôle financier, Roger Le Loire, était à la recherche d'éléments comptables que Tracfin, qui a enquêté pendant depuis 2004 sur les fonds secrets de l'UIMM, n'aurait pas transmis à la justice, a-t-on précisé de mêmes sources.

Le 4 décembre dernier, le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour « abus de confiance » visant nommément l'ancien président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac. Ce dernier devrait être convoqué en début d'année prochaine pour se voir notifier sa mise en examen.

L'enquête préliminaire ouverte le 26 septembre dernier a établi jusqu'ici qu'une vingtaine de millions d'euros avaient été retirés en liquide des comptes de l'UIMM entre 2000 et 2007. Deux millions ont été saisis dans un coffre de l'organisme et trois autres ont été utilisés, selon M. Gautier-Sauvagnac, pour verser des compléments de salaire et des primes aux collaborateurs. La destination des autres millions reste inconnue.

Cette enquête faisait suite à une dénonciation de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie et des Finances, qui a dénoncé des retraits de fonds suspects à hauteur de 5,6 millions d'euros sur un des comptes de l'UIMM, une des composantes du Mouvement des entreprises de France (Medef).

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence Associated Press.

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Métallurgie : ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire de l'UIMM

2007-12-05T12:21:53Z

04/12/2007 18:07

PARIS (AFP) - Métallurgie : ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire de l'UIMM

Le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire dans l'affaire des retraits suspects en liquide des caisses de l'Union des métiers et des industries de la métallurgie (UIMM), visant notamment son ancien président, Denis Gautier-Sauvagnac, pour abus de confiance.

« Le procureur de la République de Paris a ouvert ce jour une information judiciaire dans l'affaire dite de l'UIMM », a annoncé le parquet dans un communiqué.

L'ouverture de cette information, qui entraîne la désignation d'un magistrat instructeur, vise nommément le président démissionnaire de l'UIMM du chef d'abus de confiance.

La chef comptable de l'UIMM, Dominique Renaud, est également visée par l'information judiciaire pour les chefs de « complicité d'abus de confiance et recel et destruction de preuves ».

Cette information est également ouverte contre « toute autre » personne (contre X) pour recel d'abus de confiance et travail dissimulé.

La qualification « d'abus de confiance » vise toute utilisation de fonds retirés en liquide des caisse de l'UIMM qui ne correspondrait pas à son objet social, a précisé le parquet.

Celle de « destruction de preuves » concerne l'élimination par la chef comptable de reçus que lui remettait M. Gautier-Sauvagnac contre l'argent liquide qu'elle retirait des comptes bancaires de l'UIMM. Le travail dissimulé concerne l'utilisation de cet argent pour le paiement au noir de compléments de salaires, a-t-on précisé de même source.

Cette ouverture d'information avait d'abord été envisagée à l'issue de l'audition en garde à vue jeudi de Denis Gautier-Sauvagnac et de M^me Renaud devant la brigade financière, selon des sources judiciaires.

Mais jeudi, le procureur, Jean-Claude Marin, avait annoncé la poursuite de l'enquête préliminaire le temps d'une « analyse factuelle et juridique avant de pouvoir saisir le juge d'instruction d'une qualification crédible », estimant que certains faits se situaient « aux confins de l'éthique et du pénal ».

Cette enquête du parquet, ouverte le 26 septembre, a démontré que 26 millions d'euros ont été prélevés en espèce entre 2000 et 2007 sur quatre comptes provenant d'une caisse de secours mutuel, l'Epim, crée en 1972, et destinée à soutenir les entreprises adhérentes ayant subi des préjudices lors de conflits sociaux.

A ce titre, l'utilisation de fonds de l'Epim pour des prêts ou des primes de cabinet, qui a été reconnue par M. Gautier-Sauvagnac, peut justifier à elle seule l'ouverture d'une information judiciaire et la mise en examen de l'ancien négociateur du Medef, selon des sources proches du dossier.

Sur les 26 millions retirés, plus de trois millions ont été consacrés à ces primes et prêts et deux autres ont été saisis dans les coffres de l'UIMM.

L'enquête du juge d'instruction aura notamment pour but de déterminer la destination des quelque 21 millions restant dont les bénéficiaires n'ont pas été identifiés lors de l'enquête préliminaire. Lors de sa garde à vue d'où il est ressorti libre, M. Gautier-Sauvagnac a réaffirmé aux policiers que les bénéficiaires de retraits étaient « des organisations participant à la vie sociale de ce pays », visant ainsi sans les nommer les organisations syndicales.

Se fondant sur la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui dispense les syndicats de publier leur compte, il a estimé qu'il était selon lui de « l'intérêt général » de ne rien dire.

Le juge d'instruction devra également déterminer si l'argent retiré n'a pas également servi à un enrichissement personnel, ou à un financement politique, ce que M. Gautier-Sauvagnac a formellement démenti devant les policiers.

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Retraits suspects de l'UIMM : Gautier-Sauvagnac entendu en début de semaine

2007-11-24T19:44:44Z

24/11/2007 14:49

PARIS (AFP) - Retraits suspects de l'UIMM : Gautier-Sauvagnac entendu en début de semaine

Denis Gautier-Sauvagnac, président démissionnaire de l'UIMM (patronat de la métallurgie), doit être entendu en début de semaine prochaine par la brigade financière et placé en garde à vue dans le cadre de l'affaire des retraits en liquide des caisses de l'UIMM, a-t-on appris samedi de sources proches de l'enquête.

Le responsable de l'Union des métiers et des industries de la métallurgie est convoqué mardi, affirme de son côté Le Figaro.

Le procureur de la République de Paris, qui avait ouvert une enquête préliminaire le 25 septembre, devrait ouvrir une information judiciaire afin de permettre l'éventuelle présentation de M. Gautier-Sauvagnac à un juge d'instruction à l'issue de sa garde à vue, selon une source proche du dossier.

M. Gautier-Sauvagnac, dit « DGS », a reconnu avoir effectué ces dernières années des retraits en liquide de comptes de l'UIMM de l'ordre de « 2 millions d'euros par an », mais n'a rien dit de l'utilisation de ces fonds.

L'enquête du parquet a montré que des prélèvements d'espèces d'un montant de 22 millions d'euros avaient été enregistrés sur les comptes de l'organisation patronale mis sous observation.

DGS a assuré fin octobre que son organisation « n'a apporté aucune aide aux partis politiques », se contentant d'affirmer que l'argent contribuait principalement « au financement de différents organismes qui font partie de notre vie sociale », sans plus de précisions.

Les enquêteurs soupçonnent qu'il ait pu servir notamment au financement de syndicats.

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UIMM : un ex-syndicaliste CFTC raconte une tentative de corruption

2007-10-31T13:05:31Z

31/10/2007 12:10

PARIS (AFP) - UIMM : un ex-syndicaliste CFTC raconte une tentative de corruption

Un ancien syndicaliste CFTC chez Thomson, Jean-Claude Duret, affirme avoir fait l'objet d'une tentative de corruption par l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) en 1998 en marge d'une négociation avec cette organisation patronale, mercredi dans Libération.

L'UIMM, dont l'ancien président, Denis Gautier-Sauvagnac, a reconnu l'existence d'une caisse noire de 600 millions d'euros et qui est au centre d'une enquête préliminaire du parquet de Paris pour des retraits suspects d'argent en liquide, n'avait « pas de commentaire » sur cet article mercredi.

Dans ce témoignage, M. Duret raconte avoir été approché en juin 1998, en marge d'une négociation sur la convention collective des cadres de la métallurgie, par un membre de la délégation de l'UIMM négociant avec les syndicats qui lui a demandé quels étaient « ses besoins », selon le quotidien.

"Tout homme a son prix, un syndicaliste n'est pas incorruptible", a lancé ce responsable patronal à M. Duret, précise le journal.

L'article explique que le syndicaliste venait de se montrer ferme lors de la négociation, à propos d'une demande patronale de suppression d'une indemnité de licenciement versée par toute entreprise mettant un cadre à la retraite entre 60 et 65 ans.

Selon le journal, le supérieur de M. Duret à la fédération CFTC Métallurgie lui a aussi fait comprendre qu'il ne devait « pas se casser la tête » en posant « des questions » et que le syndicat signerait l'accord « quand même ».

M. Duret n'a dès lors plus été convié aux réunions suivantes de négociation, puis a été évincé en août 2000 de ses fonctions de délégué syndical central CFTC Thomson par sa fédération CFTC Métallurgie, ajoute Libération.

Interrogé par l'AFP, le président de cette fédération syndicale, Joseph Crespo, a assuré que le remplacement de M. Duret n'avait « rien à voir » avec cette négociation de convention collective.

« C'est M. Duret lui-même qui est venu dans mon bureau me dire qu'il voulait assurer sa succession. Tout cela a été décidé en accord avec lui et j'ai nommé son adjoint à sa place », a déclaré M. Crespo.

Concernant d'éventuelles tentatives de corruption, M. Crespo a expliqué n'avoir « jamais fait l'objet d'allusions de ce genre » depuis son élection en « mai 2000 » à la tête de la CFTC Métallurgie.

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Affaire Gautier-Sauvagnac : pas d'enrichissement personnel, selon le directeur de Tracfin

2007-10-26T14:00:00Z

Société

Affaire Gautier-Sauvagnac : pas d'enrichissement personnel, selon le directeur de Tracfin

AP | 24.10.2007 | 21:29

D'après le directeur de la cellule Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) du ministère de l'Economie, François Werner, rien ne permet de penser qu'il y ait eu un enrichissement personnel de Denis Gautier-Sauvagnac dans l'affaire des fonds de l'Union des industries minières et métallurgiques (UIMM).

Dans un entretien publié mercredi par l'« Est Républicain », François Werner reconnaît que Tracfin a cherché des faits d'enrichissement personnel : « c'est vrai, mais rien ne nous a permis de constater que c'était le cas. Et tout nous permet de penser le contraire ».

Le directeur de Tracfin n'exclut pas en revanche que des fonds soient allés à des organisations syndicales ou à des hommes politiques : « Il est évident que dans une enquête comme celle-là, on fait toutes sortes d'hypothèses et on essaie de les étayer. En vain. Or ces fonds sont allés quelque part ».

Interrogé sur RTL, François Werner a reconnu une « enquête hors norme », « très longue », qui porterait sur « 5,6 millions d'euros » détournés et dont les pistes ne portent « pas particulièrement » vers l'étranger.

Selon le directeur de Tracfin, l'enquête était suivie par le ministère de tutelle, celui de l'Economie, mais sans faire l'objet de pression ou de blocage. « Aucune à ma connaissance et aucune sur ma personne », a-t-il assuré.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour connaître la destination de ces flux financiers.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

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