Paradis Fiscaux et Judiciaires

Comment un juge très politique a abattu un « grand flic » trop gênant

2023-02-20T15:08:09Z

Fabrice Arfi 20 février 2023 à 12h48

Le 5 février 2015, le ciel est tombé sur la tête de Bernard Petit. Il est 23 h 07 quand le juge d'instruction Roger Le Loire paraphe le procès-verbal qui signifie au directeur de la police judiciaire (PJ) de Paris en exercice une mise en examen pour « violation du secret de l'instruction » et « révélation d'informations dans le but d'entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité ».

Ainsi, ce serait sous son autorité que des écoutes ciblant Sarkozy auraient été opérées par des policiers de l'Office anticorruption (OCLCIFF), provoquant le scandale Bismuth. Ce serait lui qui aurait lancé les enquêtes sur les cercles de jeux parisiens puis contre le parrain corse Michel Tomi, deux dossiers dans lesquels apparaîtra en filigrane l'ombre filante de Bernard Squarcini, ancien chef des services secrets intérieurs de Sarkozy. Et, péché capital, ce serait encore lui qui aurait supervisé les écoutes qui, en marge de l'affaire libyenne, vont provoquer la chute d'un autre proche des réseaux sarkozystes au sein de la police, Christian Flaesch, dont il va d'ailleurs prendre la place à la tête de la PJ de Paris. Lire la suite.

Nota Bene : Le juge Le Loire est l'un des deux magistrats qui ont instruit le dossier de l'assassinat du juge Bernard Borrel à Djibouti comme un suicide….

Prévention de la corruption des parlementaires et magistrats : la France invitée à de nouveaux efforts

2022-03-31T09:36:26Z

Prévention de la corruption des parlementaires et magistrats : la France invitée à de nouveaux efforts

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a salué jeudi la mise œuvre « satisfaisante » de plusieurs de ses recommandations autour de la prévention de la corruption des parlementaires et des magistrats en France, même si des « insuffisances » demeurent.

Agence France-Presse

31 mars 2022 à 10h33

« La France a désormais mis en œuvre de façon satisfaisante ou traité de manière satisfaisante six des onze recommandations » qui lui ont été adressées précédemment par le Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco), indique-t-il dans son dernier rapport.

Toute en invitant la France à plus d'efforts dans les réformes, notamment celle visant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Greco s'était déjà félicité en 2020 de « certaines avancées », par exemple sur le « contrôle des frais de mandat des sénateurs » ou encore « la publication sur internet des cadeaux et invitations déclarés par les députés ».

S'il « salue le contrôle des frais de mandat des députés » qui « se déroule à présent dans de bonnes conditions » et prend note « des efforts de pédagogie et de transparence menés par le Sénat et l'Assemblée nationale », le Greco note cependant « certaines insuffisances » qui « persistent » quant à leur « transparence ».

En ce qui concerne les juges et les procureurs, il « salue l'encadrement de la procédure de sélection des magistrats » susceptibles d'obtenir « des distinctions honorifiques » mais « constate avec préoccupation que le projet de réforme constitutionnelle visant à modifier le processus de nomination des procureurs ainsi que la procédure disciplinaire qui leur est applicable n'a pas progressé ».

Promesse de François Hollande puis d'Emmanuel Macron, sans cesse repoussée, une révision constitutionnelle concernant le statut du parquet prévoit que les procureurs soient nommés, comme les juges, sur « avis conforme » du CSM, un organe indépendant.

C'est déjà le cas dans la pratique depuis 2012, mais en théorie, l'exécutif peut passer outre l'avis du CSM, ce qui alimente des soupçons d'instrumentalisation politique des poursuites.

« Il s'agit d'une question de première importance et les autorités sont invitées à accélérer la procédure en question et à donner effet à cette recommandation dans les meilleurs délais », insiste l'organe anti-corruption qui recommande une réforme du CSM pour « que le pouvoir disciplinaire à l'égard des juges ainsi que toute procédure administrative en amont soient concentrés entre les mains de la formation du siège » du CSM.

Composé des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et du Bélarus, du Kazakhstan et des Etats-Unis, le Greco a été créé en 1999 pour aider les Etats à recenser leurs insuffisances en matière de lutte contre la corruption.

Blanchiment : la folle histoire de l'avocat qui fait trembler la Côte d'Azur

2017-02-26T14:35:38Z

JUSTICE Enquête

Blanchiment : la folle histoire de l'avocat qui fait trembler la Côte d'Azur

26 février 2017 Par Hélène Constanty

Il s'appelle Stéphane Chiaverini. Il est avocat. Mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », Chiaverini est suspecté d'être à l'origine de montages offshore qui ont permis de soustraire une centaine de millions d'euros au fisc français. Dans son giron, on retrouve du beau monde : un juge de Monaco, un milliardaire russe ou une célèbre famille de marchands d'art…

Le parquet de Nice aurait-il eu les yeux plus gros que le ventre ? La plus grosse affaire financière instruite actuellement sous le soleil azuréen semble sérieusement ensablée. Depuis mars 2015, un avocat fiscaliste qui exerçait dans les Alpes-Maritimes est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, ainsi que plusieurs proches, collaborateurs et clients.

Après avoir passé huit mois en prison, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en novembre 2015. Stéphane Chiaverini, 45 ans, est soupçonné d'avoir mis ses talents financiers au service de riches clients qui souhaitaient échapper au paiement de l'impôt. Au mépris des règles déontologiques de sa profession, qui lui interdisent d'exercer toute activité commerciale, il aurait constitué des dizaines de sociétés spécialisées dans la gestion immobilière, qui laisseraient apparaître d'importants mouvements de fonds provenant de sociétés suisses et luxembourgeoises. Lire la suite.

Corruption : le vice-président angolais mis en cause au Portugal

2016-02-27T03:56:02Z

Corruption : le vice-président angolais mis en cause au Portugal

Lisbonne - Le vice-président angolais Manuel Vicente est soupçonné de corruption par la justice portugaise dans le cadre d'une enquête visant un magistrat arrêté mardi, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier, confirmant une information donnée par l'agence de presse Lusa.

Le procureur Orlando Figueira, 54 ans, est suspecté par les autorités judiciaires d'avoir reçu des pots-de-vin afin de classer une enquête impliquant le dirigeant angolais, a-t-on précisé de même source.

Sollicité par l'AFP, le parquet général n'a pas commenté l'information. Le ministère public avait annoncé mardi l'arrestation du magistrat, en congé sans solde depuis septembre 2012, dans le cadre d'une enquête pour corruption et blanchiment d'argent.

Selon le parquet, qui n'a pas cité le nom du procureur, celui-ci est soupçonné d'avoir reçu des contreparties (…) afin d'agir en faveur du suspect d'une enquête qu'il dirigeait.

Cette enquête, classée en janvier 2012, portait sur l'origine des fonds avec lesquels Manuel Vicente, à l'époque président de la compagnie pétrolière publique angolaise Sonangol, avait acheté un appartement de luxe dans la banlieue de Lisbonne.

Selon la presse portugaise, M. Figueira aurait touché au moins 200.000 euros de la part d'une filiale de Sonangol pour enterrer l'affaire.

L'avocat portugais du vice-président angolais, Paulo Amaral Blanco, a été mis en examen pour corruption active et son bureau a fait l'objet d'une perquisition. Nous n'avons rien à voir avec ce qu'a pu faire le procureur Orlando Figueira et nous espérons qu'il va tout clarifier, a-t-il déclaré au quotidien Correio da Manha.

En novembre 2013, la justice portugaise avait classé une autre enquête pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux concernant Manuel Vicente, dans laquelle il n'avait pas été mis en examen.

Un an plus tôt, les révélations faites par la presse portugaise sur des enquêtes ciblant plusieurs hauts responsables du régime de Luanda avaient jeté un froid sur les relations diplomatiques entre le Portugal et l'Angola, une de ses anciennes colonies africaines.

Un rapport accuse le renseignement intérieur d'entraver la justice

2013-04-04T22:49:58Z

Un rapport accuse le renseignement intérieur d'entraver la justice

Un rapport que La Croix a pu consulter dénonce des dysfonctionnements de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)

Rédigé par des officiers du renseignement intérieur, il a été remis confidentiellement aux députés du groupe de travail parlementaire sur l'exil fiscal constitué en janvier 2013.

[…] banque suisse UBS

Cette note très précise, que La Croix a pu consulter, encourage les élus à interroger, si possible dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire, les anciens et actuels patrons ou responsables de la DCRI (dont Bernard Squarcini, Gilles Gray, Éric Bellemin-Comte…), notamment celles et ceux qui étaient et sont encore chargés du renseignement économique et financier, ainsi que ses chefs du « département sécurité » ou du « groupe action » de la sous-direction chargée du renseignement économique.

Car les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d'une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l'organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d'autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance.

« Pourquoi, après avoir découvert cette infraction pénale (NDLR : celle commise par UBS), la sous-direction K (renseignement économique et financier) de la DCRI ne l'a-t-elle pas dénoncée au procureur de la République (…) ? Pourquoi la sous-direction K a-t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres de l'UBS qui dénonçaient le système de fraude plutôt que sur ceux (qui étaient) à l'origine du système ? », peut-on lire dans ce document confidentiel. Lire la suite sur le site du journal La Croix.