Paradis Fiscaux et Judiciaires

Mondialisation : les multinationales adorent les paradis fiscaux

2008-09-06T19:51:43Z

Mondialisation : les multinationales adorent les paradis fiscaux

OCDE / Les critères des paradis fiscaux

2008-02-06T22:01:02Z

OCDE / les critères des paradis fiscaux

Quatre facteurs principaux sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un paradis fiscal.

Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants […].

Les trois autres facteurs à prendre en compte sont les suivants :

Y a t il une absence de transparence ?

Existe t il des lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante ?

L'absence d'activités substantielles est elle admise ?

Lire la suite de cet article sur le site de l'OCDE.

Bouclier fiscal

2007-11-02T13:14:21Z

Bouclier fiscal

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable.

La mesure vise souvent à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal complexe où la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, générer une imposition totale jugée excessive par le législateur.

Lire la suite de cet article sur le site de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

les pratiques fiscales dommageables selon l'OCDE

2007-08-14T09:28:35Z

Les pratiques fiscales dommageables selon l'OCDE.

Les mécanismes de la concurrence ont encouragé les pays à rendre leurs systèmes fiscaux plus attrayants pour les investisseurs.

Toutefois, certaines pratiques fiscales sont anticoncurrentielles et compromettent une concurrence équitable ainsi que la confiance du public dans les systèmes fiscaux.

L'OCDE offre un cadre dans lequel les pays peuvent s'efforcer de mettre fin à ces pratiques fiscales dommageables.

Pour en savoir plus sur ce sujet lire :

le rapport publié par l'OCDE intitulé Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial en 1998 ;

Projet de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables : Rapport d'étape 2004.

Les pavillons de complaisance

2007-07-01T16:59:06Z

Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920.

Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % au début des années 1960, mais 60 % aujourd'hui.

Quel est l'avantage du pavillon de complaisance pour le propriétaire d'un bateau ?

Des droits d'enregistrement peu élevés, pas ou peu de taxes et d'impôts, très peu ou pas de contrôles, la liberté d'employer des marins peu payés, socialement peu ou pas protégés.

Selon la Fédération Internationale des ouvriers du Transport (ITF), sur les 40 000 navires qui sillonnent les mers du globe aujourd'hui, seuls 6 000 garantissent à leurs marins des conditions de travail et de vie à bord décentes.

Les principaux pays à pavillon de complaisance sont le Panama, le Liberia, les Bahamas, Malte, Chypre.

Ce sont tous des paradis fiscaux.

Extrait de l'exposé fait par Jacques DALODE (membre de Survie) le 15/03/2005 au groupe Vie Nouvelle des Boucles de la Marne.

Lire la suite de son exposé sur le site de Survie.

Société offshore (mars 2005)

2007-06-30T15:54:38Z

La « société offshore » est le modèle type des sociétés créées dans les paradis fiscaux.

Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales, financières ou autres, qu'en dehors de ce pays, et, pour cette raison, elle est sous fiscalisée et sous réglementée. Elle est créée avec des formalités réduites, pour un coût très faible, bénéficie d'une imposition quasi nulle et d'une opacité totale.

Un paradis fiscal est dit une « place offshore » quand on peut y créer des « sociétés offshore ». La plupart des paradis fiscaux sont des « places offshore ».

C'est à partir des années 1960 que les « activités offshore » ont connu un important développement dans l'ensemble des Caraïbes et à partir des années 1980 dans le Pacifique Sud et l'océan Indien.

Statistiquement chaque année se créent pas moins de 140 000 « sociétés offshore » dans les paradis fiscaux.

Extrait de l'exposé fait par Jacques DALODE (membre de Survie) le 15/03/2005 au groupe Vie Nouvelle des Boucles de la Marne.

Lire la suite de son exposé sur le site de Survie.

Paradis fiscal (mars 2005)

2007-06-30T15:45:05Z

Paradis fiscal

Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices.

C'est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d'augmenter l'attractivité de son casino.

Par ailleurs, les premiers territoires à fiscalité privilégiée furent les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey) ainsi que l'île de Man qui obtinrent leurs avantages contre la soumission à la Couronne d'Angleterre et le renoncement au soutien de la contrebande et de la piraterie.

Extrait de l'exposé fait par Jacques DALODE (membre de Survie) le 15/03/2005 au groupe Vie Nouvelle des Boucles de la Marne.

Lire la suite de son exposé sur le site de Survie.

Paradis fiscaux (mai 2000)

2007-06-14T11:34:04Z

Paradis fiscaux.

Le Monde diplomatique, Le marché de la loi rend les délinquants prospères, 04/2000 (Jean de MAILLARD) : « Une société mondiale qui prétend s'édifier sur les décombres des lois nationales, sans chercher à reconstituer, à un autre niveau, les normes sociales, transforme ainsi l'agora en vaste bazar où même les États se précipitent pour vendre à l'encan leurs réglementations.

[…] [Les] centres financiers offshore ont fait franchir une étape supplémentaire au mouvement de « désouverainisation » en utilisant précisément leur souveraineté comme un élément du commerce mondial le plus prospère : ils édictent en effet des législations dont la seule finalité est de permettre d'échapper, quel qu'en soit le mobile, aux normes légales des autres pays.

[…] On continue pourtant de s'interdire, au nom du principe sacré de la souveraineté nationale, toute influence sur les pays qui monnayent leur souveraineté et vendent leur législation aux plus offrants. Ceux qui, par de simples jeux d'écritures, ont la capacité d'exporter ou d'expatrier leur patrimoine ou leurs activités dans ces trous noirs de l'économie et de la finance mondiales n'agissent que grâce à la complicité de leurs propres États d'origine.

[…] La mondialisation […] s'est construite sur une déréglementation forcenée, et il faudrait, si l'on voulait en remonter le cours, s'aventurer dans la construction d'un ordre mondial dont la seule évocation donne le frisson.

[…] Il faudrait […] reconnaître que la communauté internationale a le droit d'imposer aux États gangsters, ainsi qu'à leurs complices publics et privés, les règles minimales d'un État de droit ». [Les réseaux qui, en France, brandissent l'étendard du "souverainisme" sont les mêmes qui, en Afrique, multiplient les circuits d'évasion financière et de gestion mercenaire, transitant par les « États gangsters ».

Dans le même numéro du Monde diplomatique, Christian de Brie expose brillamment (États, mafias et transnationales comme larrons en foire) les graves conséquences de ce laxisme.

Pourquoi faut-il qu'il gâche sa démonstration en amplifiant une calomnie lancée par Le Canard enchaîné : l'association anti-corruption Transparency International (TI) serait une « correspondante de la CIA », elle agirait « sous la houlette de la démocratie américaine, la plus corrompue de la planète » ?

Dans la course à la corruption, la démocratie française n'a malheureusement rien à envier à l'américaine. Elle a d'excellents entraîneurs, fort marris des campagnes de TI : les milieux mêlés du pétrole et de l'armement, infiltrés par les services secrets.

À lire les articles du Canard (cf. Billets n° 68 et 76), on s'aperçoit que les rumeurs contre TI émanent de ces milieux-là - les émules d'Alfred Sirven. Il est des sources plus fiables.

Profitons-en pour signaler, dans le même numéro, un article passionnant de Gérard Prunier (Recomposition de la nation somalienne). Ou comment se reconstitue une communauté politique dans un cas considéré comme désespéré.

Il suffit de ne plus négliger les fondations et de respecter l'« architecture » locale : « L'idée même d'un État en tant qu'autorité supraclanique est une catégorie fondamentalement étrangère à la culture somalie »].

Extrait de Billets d'Afrique et d'Ailleurs N°81 - Mai 2000 -

Billets d'Afrique et d'Ailleurs est la revue mensuelle éditée par Survie.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Association Survie.

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