Paradis Fiscaux et Judiciaires

Paradis fiscaux : la contre-attaque des Etats porte ses fruits

2026-02-09T15:27:33Z

Le 09 Février 2026 5 min Christian Chavagneux Editorialiste

Les bonnes nouvelles ne sont pas légion, alors quand il y en a, autant en profiter ! Le EU Tax Observatory, renommé tout récemment International Tax Observatory, vient d'organiser deux jours de conférence sur l'évaluation de l'échange automatique d'informations fiscales.

Le principe est simple : dès que le résident d'un pays ouvre un compte et procède à des transactions financières dans un autre pays, le fisc de son territoire d'origine en est automatiquement informé. De quoi remettre en cause le secret bancaire et contraindre les plus riches à rapatrier leur argent pour qu'il soit effectivement taxé. Et ça marche !

Une vingtaine de spécialistes sont intervenus et il était assez impressionnant de voir les universitaires mobiliser les mêmes méthodes – une vraie communauté de chercheuses et chercheurs a émergé sur le sujet – pour travailler sur les données confidentielles qu'ils ont pu obtenir au Danemark, en Norvège, en Equateur, en France, en Colombie. Comme l'a résumé l'un d'entre eux, « l'évasion fiscale n'est pas une loi de la nature d'un monde globalisé ». Lire la suite.

Le Liban vote la levée de son secret bancaire

2016-10-20T20:28:19Z

Le Liban vote la levée de son secret bancaire

Le pays devrait ainsi échapper à l'inscription de son nom sur la liste noire des paradis fiscaux que doivent rendre publique l'OCDE et le G20 en juillet 2017.

LE MONDE | 20.10.2016 à 15h15 • Mis à jour le 20.10.2016 à 16h58 | Par Anne Michel

Sous pression depuis les révélations des « Panama papers » début avril, le Liban rentre dans le rang de la coopération fiscale internationale. Le pays accepte de lever son secret bancaire.

Selon nos informations, le Parlement libanais a en effet adopté, dans la nuit du 19 au 20 octobre, les lois et règlements nécessaires à l'échange d'informations financières avec les autres Etats, à la demande de ces derniers, lors d'enquêtes fiscales de l'administration ou de la justice.

L'échange d'informations – portant notamment sur l'identité réelle des titulaires de comptes bancaires – est l'une des conditions indispensables à la mise en œuvre de politiques de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales efficaces.

Le vote de cette nouvelle législation va permettre au Liban de se mettre aux normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de coopération et de transparence fiscales. Et par là même, d'échapper à l'inscription du pays sur la future liste noire des Etats et territoires non coopératifs, annoncée par l'OCDE et le G20 (le groupe des vingt pays les plus riches de la planète) pour juillet 2017. Lire la suite.

Pour échapper au fisc, achetez un passeport diplomatique !

2015-08-01T10:41:21Z

Pour échapper au fisc, achetez un passeport diplomatique !

Des micro-États de la Caraïbe vendent des titres d'ambassadeurs auprès de l'ONU à Genève. En prime, immunité fiscale et judiciaire.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Publié le 31/07/2015 à 12:12 | Le Point.fr

Inutile de tenter d'appeler la mission diplomatique de l'île de Grenade à Genève, le numéro inscrit dans l'annuaire de l'ONU n'est pas valable. De toute façon, l'ambassadeur de ce petit pays de 90 000 habitants proche des côtes du Venezuela, le Français Georges Cohen, n'a pas eu le temps de visiter le Palais des Nations depuis sa nomination en 2008. Pourtant ce millionnaire, qui a dirigé la société Auverland, le spécialiste français des véhicules blindés légers militaires, habite bien Genève, dans une demeure estimée à plus de 30 millions d'euros, avec piscine, tennis et même un golf de neuf trous.

C'est l'une des révélations d'un dossier concocté par le journal suisse Le Matin, intitulé « La Suisse et l'ONU accordent l'immunité à des diplomates fantômes ». On savait déjà que des petits pays vendaient des passeports contre des billets de banque. Certaines îles indépendantes de la Caraïbe vont plus loin : elles vous nomment ambassadeur. Cela peut coûter un peu plus cher, de 100 000 à 500 000 dollars. Mais cela en vaut la peine, ce sésame vous exonère fiscalement, et vous offre l'immunité, malgré un casier judiciaire chargé.

Bradage de citoyenneté

[…] Apparemment, la Grenade s'est spécialisée dans le bradage de sa citoyenneté, étendant la vente de passeports « normaux », à celle plus recherchée de passeports diplomatiques. Le Premier ministre Keith Mitchell a ainsi été filmé, dans un hôtel de Saint-Moritz, en Suisse, en train d'accepter un pot-de-vin de 500 000 dollars en échange d'un titre d'ambassadeur, à un « homme d'affaires » allemand, aujourd'hui emprisonné aux États-Unis. Keith Mitchell ne nie pas avoir reçu de l'argent, mais il en conteste le montant…

Ambassadeur auprès du Saint-Siège

La Grenade n'est pas le seul vilain petit canard, l'île de Sainte-Lucie (170 000 habitants), dans la Caraïbe, s'est aussi choisi un homme d'affaires pour la représenter à l'ONU à Genève : le milliardaire Gilbert Chagoury, d'origine libanaise, en poste depuis 2003, après avoir occupé les mêmes fonctions auprès du… Saint-Siège. Proche de l'ancien dictateur cleptomane du Nigeria, Sani Abacha, Gilbert Chagoury a eu quelques petits ennuis avec la justice helvétique. Mais il a pu s'en tirer en restituant l'argent planqué et en versant une forte amende. Pour l'anecdote, son frère Ronald a été, lui, ambassadeur de Grenade à l'Unesco… Lire la suite sur le site du journal Le Point.

Le lucratif business des passeports des Caraïbes

2015-07-15T16:01:56Z

Le lucratif business des passeports des Caraïbes

15 Juillet 2015

Par Matthieu Hoffstetter Plusieurs états insulaires des Caraïbes vendent des passeports offrant de nombreux avantages aux ressortissants de certains états. Un business lucratif mais qui pose des questions en matière de sécurité.

[…] Mais la pratique pourrait bien se retourner contre ces pays qui marchandent leur citoyenneté. Après être passée quasiment inaperçue pendant près de vingt ans, cette commercialisation des passeports a généré plusieurs tensions internationales. La justice américaine s'est ainsi cassé les dents sur les cas de plusieurs individus poursuivis dans des affaires très diverses (moeurs, malversations financières, trafics de stupéfiants) et qui ont échappé à la justice en se réfugiant dans leur « nouveau pays », évitant toute extradition. En 2013 puis 2014, plusieurs Iraniens ont contourné les mesures d'isolement internationales en se rendant au Canada puis aux Etats-Unis pour signer des contrats d'affaires qui n'auraient pas été permis pour des citoyens de leur pays.

Devant le tollé suscité dans les deux pays (le Canada a alors rétabli l'usage des visas pour les ressortissants de St Kitts & Nevis), les autorités de l'état caribéen ont annoncé avoir exclu les ressortissants iraniens et afghans du processus et insisté sur des contrôles désormais accrus sur les origines et l'identité des postulants. Lire la suite.

L'OCDE travaille au rétablissement d'une liste noire des paradis fiscaux

2010-03-19T06:23:21Z

L'OCDE travaille au rétablissement d'une liste noire des paradis fiscaux

LE MONDE | 18.03.10 | 17h31 • Mis à jour le 18.03.10 | 17h31

Extraits d'un article mis en ligne sur le site du journal Le Monde :

Plusieurs pays seraient clairement dans le collimateur des experts de l'organisation internationale : en sus de Monaco, Panama, les Seychelles ou encore la Barbade. S'ils n'amélioraient pas leurs conventions d'échange actuelles, ces places financières risqueraient de se voir fichées comme mauvais élèves et mises au ban de la communauté internationale.

Pour l'ancien ministre français de la recherche, François d'Aubert, qui préside le groupe sur « l'examen par les pairs » au sein du Forum, la perspective d'une telle liste noire servira d'aiguillon. « Nous allons mettre un système d'incitation à coopérer plus efficace et plus ambitieux que l'ancien. Un pays ne pourra pas être considéré comme coopératif s'il signe une majorité d'accords avec des paradis fiscaux ou des pays avec lesquels il n'entretient pas de réelles relations financières », explique ainsi M. d'Aubert.

Les paradis fiscaux au purgatoire ?

2009-02-24T18:26:02Z

Les paradis fiscaux au purgatoire ?

23 février 2009 11:28, Les mots ont un sens, par Napakatbra.

Eric Woerth veut relancer le combat contre les paradis fiscaux

2008-09-29T16:37:50Z

Eric Woerth veut relancer le combat contre les paradis fiscaux

Le ministre français du Budget, Eric Woerth, va organiser avec son homologue allemand une réunion regroupant les pays de l'OCDE pour « relancer le combat contre les paradis fiscaux » en « octobre ou novembre », a-t-il déclaré lundi sur Canal+.

Interrogé sur la responsabilité des paradis fiscaux dans la crise financière, il a estimé qu'"il faut s'en occuper avec beaucoup plus de sérieux, (…) Je réunis bientôt avec mon collègue allemand, Peer Steinbrück, d'ici le mois d'octobre ou novembre, l'ensemble des pays de l'OCDE pour parler des paradis fiscaux au niveau politique".

« On va faire cette réunion pour relancer le combat contre les paradis fiscaux », a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, commentant les chiffres du chômage français, il a estimé que « c'est beaucoup (…) Il faut regarder les choses en face, malheureusement avec un petit pourcent de croissance et bien vous ne créez pas beaucoup de richesse, et a ce moment-là vous détruisez de l'emploi ».

« Nous, ce qu'on pense c'est qu'il faut faire encore plus de réformes pour reprendre le train de la croissance », a-t-il ajouté.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé dimanche un chiffre d'environ 40.000 demandeurs d'emploi supplémentaires inscrits à l'ANPE pour le mois d'août.

L'enquête impossible sur le rôle de la spéculation dans la flambée de l'or noir

2008-06-11T09:25:39Z

L'enquête impossible sur le rôle de la spéculation dans la flambée de l'or noir

LE MONDE | 10.06.08 | 10h19

Extraits d'un article mis en ligne sur le site du journal Le Monde :

Lancée en décembre 2007, l'investigation sans précédent de la CFTC, épaulée par la Financial Services Authority britannique et l'ICE Futures Europe, porte sur des manipulations présumées pour influencer le marché du brut aux Etats-Unis. Les limiers américains doivent passer au crible les positions des traders, les transactions physiques tout comme les opérations des banques pour leur compte propre ou celui de leurs clients qui ne correspond pas à des achats et à des ventes de barils. Mais la CFTC entend aussi étudier les opérations de transport et d'entreposage d'hydrocarbures.

OPACITÉ TOTALE

"La réalité est qu'il est impossible de déterminer à combien s'élève la part de la spéculation dans la hausse des prix sauf à enlever les professionnels du pétrole du marché pour déterminer, en leur absence, comment se fixe le cours du baril", indique un banquier londonien pour qui les golden boys n'ont pas à se faire du souci.

Et pour cause. Profits colossaux et argent facile vont de pair avec l'opacité totale d'un secteur qui, compte tenu des fuseaux horaires et des transactions entre places, ne ferme jamais. Dans les banques, les bénéfices de cette activité sont amalgamés dans les comptes du « fixed income » (taux d'intérêt, change…). De plus, avec la nouvelle technologie, le trading pétrolier s'est mondialisé. Les sociétés se nichent souvent dans des paradis fiscaux peu coopératifs.

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Monde.

A-t-on peur des mots ?

2008-04-02T22:00:34Z

Jacques Lanctôt

A-t-on peur des mots ?

Canoë

31/03/2008 22h36

Extraits de l'article mis en ligne sur le site internet Canoë :

Récemment, on en avait plein les journaux des résultats « décevants » des banques canadiennes : quelques millions en moins dans leurs profits astronomiques. On avait presque envie de les plaindre, ces PDG des six plus grandes banques du Canada qui vont se partager 46 millions en salaires, un peu moins que l'an passé. Que dire maintenant des paradis fiscaux, où se trouve une grande partie des richesses de la planète, provenant aussi bien de l'évasion fiscale que du blanchiment d'argent.

Selon l'ONU, on dénombre 74 paradis fiscaux qui lavent tous plus blanc les uns que les autres. À Monaco par exemple, on compte 350 000 comptes bancaires pour une population de… 32 000 habitants. Gibraltar, une colonie britannique, avec ses 28 000 habitants, est le lieu de résidence légal de 200 multimillionnaires et de 60 000 entreprises, soit un peu plus de deux par habitant. Si toutes ces fortunes qui dorment dans les paradis étaient imposées, nous disposerions de revenus fiscaux de 25 à 30 milliards de dollars annuellement, de quoi aider les populations les plus mal en point.

Remarquez, ces injustices, ces anomalies n'ont rien d'illégal dans ce merveilleux système capitalisme et rares sont ceux qui remettent leur existence en question. Tout se passe comme si on craignait de proposer une alternative au capitalisme, responsable de la barbarie actuelle aux plans humain comme écologique, et de parler de socialisme, c'est-à-dire un système plus équitable, plus solidaire, opposé aux guerres, où tout le monde pourrait manger à sa faim, se loger et se vêtir convenablement, travailler dans la dignité, recevoir des soins médicaux appropriés, jouir de la vie, se payer des vacances. Je rêve en couleurs ? Peut-être bien, mais si j'arrêtais de rêver ainsi, j'arrêterais de croire en la survie de notre espèce et de notre planète. Ce ne serait plus qu'un combat sans merci entre toi ou moi.

Lire la suite en ligne sur le site Canoë.

L'étau se resserre autour des paradis fiscaux

2007-08-10T22:13:53Z

L'étau se resserre autour des paradis fiscaux

8 août 2007 | Olivier Schmouker, LesAffaires.com

Le nombre de pays considérés comme des paradis fiscaux insensibles à l'odeur de l'argent qu'ils abritent ne cesse de diminuer depuis le début de 2007.

Dernier exemple : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a retiré mardi la République des Iles Marshall de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs.

« Les Iles Marshall ont pris l'engagement de mettre en œuvre un programme destiné à améliorer la transparence et à établir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale », a déclaré l'OCDE pour justifier sa décision.

Grâce à cet engagement, les Îles Marshall sont le deuxième pays en un mois, après le Liberia, que l'OCDE a retiré de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs. Trois pays figurent encore sur cette liste : Andorre, le Liechtenstein et Monaco.

Selon l'Agence du revenu Canada, un paradis fiscal est un État où les impôts sont inexistants ou très bas, et où l'administration du régime fiscal manque de transparence et ne collabore pas efficacement en matière d'échange de renseignements avec les autres pays. Souvent, l'activité économique dans les paradis fiscaux est faible ou nulle.

Lire la suite sur le site internet LesAffaires.com.