Paradis Fiscaux et Judiciaires

Une multinationale suisse condamnée pour corruption sous Kadhafi

2016-09-19T15:00:00Z

Une multinationale suisse condamnée pour corruption sous Kadhafi

Nitrochem, filiale du géant suisse des engrais Ameropa, et deux dirigeants ont été reconnus coupables dans le versement d'un pot-de-vin de 1,5 million de dollars à un haut dignitaire libyen en 2007, révèle la RTS lundi.

L'argent avait été versé à la demande du géant norvégien des fertilisants Yara. Objectif : graisser la patte du fils de Shukri Ghanem alors ministre du Pétrole de Mouammar Kadhafi pour construire une usine en Libye.

En Suisse, le Ministère public de la Confédération condamne le patron d'Ameropa, Andreas Zivy, pour complicité de corruption d'agents publics étrangers à 120 jours-amende avec sursis pour le paiement de 1,5 million de dollars sur le compte genevois d'une des sociétés off-shore de Mohamed Ghanem.

Des livraisons d'ammoniaque surfacturées

Un cadre écope de 30 jours-amende avec sursis pour faux dans les titres : Nitrochem avait surfacturé des livraisons d'ammoniaque pour couvrir son versement.

Décision rare, le MPC a également condamné la société Nitrochem. Devenue Ortin AG, elle devra verser une amende de 750'000 francs suisses.

>> Enquête complète dans le 19h30 lundi 19/09/2016 sur RTSUn

Natalie Bougeard et Pascal Jeannerat

Publié à 16:00 - Modifié à 16:31

RTS Radio Télévision Suisse, succursale de la Société suisse de la radiodiffusion et télévision SRG SSR

Enquête sur Shell en Italie et aux Pays-Bas

2016-03-31T20:56:38Z

CORRUPTION 30 Mars 2016

Enquête sur Shell en Italie et aux Pays-Bas

PAR AWP Le parquet de Milan, dans le nord de l'Italie, et le parquet national anti-fraude néerlandais enquêtent sur le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell soupçonné de corruption au Nigeria.

Le parquet de Milan, dans le nord de l'Italie, et le parquet national anti-fraude néerlandais enquêtent sur le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell soupçonné de corruption au Nigeria, écrit mercredi le principal quotidien italien Corriere della Sera. A Londres, un porte-parole de Shell a confirmé que « des représentants du service néerlandais des enquêtes et des renseignements financiers et du parquet ont récemment effectué une visite au siège de Shell à La Haye ». « Cette visite est liée » à un champ pétrolier au Nigeria « qui a fait l'objet de nombreux différends avec le gouvernement fédéral nigérian », a ajouté le porte-parole, soulignant que « Shell coopère avec les autorités ». Selon la même source, « Shell attache la plus grande importance à l'intégrité dans les affaires (…) qui représente une des principales valeurs » du groupe. Dans le cadre de cette affaire, les parquets de Milan et de La Haye ont créé une « équipe commune d'enquête » et 50 policiers, dont certains venant de l'Italie, ont perquisitionné le 17 février le siège de Shell à La Haye, selon le Corriere. Le quotidien indique que Shell a brièvement indiqué le 10 mars au gendarme boursier américain SEC que « les autorités de divers pays enquêtaient sur [leur] investissement dans le bloc pétrolier Opl-245 au Nigeria ». Le parquet de Milan soupçonne Shell de « corruption internationale » aux côtés du groupe énergétique italien ENI. Cette affaire est la suite d'une enquête lancée en 2014 par le parquet milanais contre plusieurs hauts dirigeants d'ENI dans l'acquisition, par le groupe pétrolier italien associé à Shell, des droits d'exploitation d'un champ pétrolier au Nigeria, appelé Opl-245, au prix de 1,29 milliard de dollars, dont 200 millions payés par Shell. En vertu de l'accord, ENI avait payé cette somme au gouvernement nigérian qui en avait transféré la majeure partie à la société Malabu Oil and Gas, première détentrice des droits d'exploitation sur le champs Opl-245. Or, cette société est soupçonnée de servir de prête-nom à l'ancien ministre nigérian du Pétrole, Dan Etete. L'affaire a connu un rebondissement en 2013 quand un intermédiaire nigérian, Emeka Obi, a poursuivi M. Etete devant les tribunaux britanniques en lui reprochant de ne pas lui avoir versé ses commissions pour son rôle, jugé décisif, dans la vente d'Opl-245 à ENI et Shell, obtenant la saisie de comptes suisses et britanniques pour un montant d'environ 190 millions de dollars. Cette décision judiciaire britannique avait alors entraîné l'ouverture d'une enquête pour corruption contre divers dirigeants italiens d'ENI. Ce dernier s'était à l'époque défendu, affirmant dans un communiqué « être étranger à une quelconque activité illégale ». « ENI souligne avoir conclu les accords pour l'acquisition du gisement uniquement avec le gouvernement du Nigeria et Shell. La totalité du versement (…) a été effectuée uniquement au gouvernement nigérian », avait précisé la société, affirmant collaborer avec la justice italienne.

« Electrabel devait 400 millions d'euros pour évasion fiscale »

2015-07-29T16:05:18Z

« Electrabel devait 400 millions d'euros pour évasion fiscale »

29/07/15 - 14h30 Source : Belga

Electrabel devait s'acquitter de 400 millions d'euros pour avoir pratiqué de l'évasion fiscale, a affirmé mercredi le député et ex-vice premier ministre Johan Vande Lanotte (sp.a). Sous la législature passée, l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) avait ouvert une enquête sur la façon dont l'opérateur électrique transférait ses profits vers la France, où se trouve sa maison-mère Engie (ex-GDF Suez).

« La CREG (commission de régulation de l'électricité et du gaz) nous avait averti qu'Electrabel éludait l'impôt en déplaçant ses profits vers la France », a expliqué M. Vande Lanotte « L'ISI avait bouclé son dossier à la fin de la législature et il s'agissait d'un montant de 400 millions d'euros. Je n'en vois plus la trace dans l'accord conclu par la ministre Marghem ».

Selon un rapport confidentiel du régulateur de l'énergie (CREG) datant du mois de juin 2013, GDF Suez est soupçonné d'avoir surfacturé son gaz à sa filière belge Electrabel pour un montant de 500 millions d'euros. Ces soupçons, qui portent sur l'année 2012, avaient incité l'ISI à ouvrir une enquête. Dans un courrier daté du 30 septembre 2013, M. Vande Lanotte, alors ministre de l'Economie, avait demandé au secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, d'ouvrir une enquête.

« Exactement l'inverse »

Le député socialiste dénonce par ailleurs les montants concédés par Electrabel pour prolonger l'activité des centrales nucléaires de Doel 1 et 2. « Electrabel demandait de coupler la prolongation de l'activité avec une diminution des taxes mais le gouvernement précédent l'a toujours refusé. La ministre actuelle accorde maintenant une diminution importante au moment où le consommateur doit avaler une grosse augmentation de prix. Le gouvernement précédent, dont le sp.a faisait partie, avait fait exactement l'inverse », a-t-il ajouté, en faisant référence au relèvement de TVA sur l'électricité décidé par le gouvernement Michel.

« Jackpot pour l'entreprise »

De son côté, la députée socialiste Karine Lalieux, membre de la commission de l'Economie de la Chambre, a estimé mardi qu'Electrabel était sorti grand vainqueur de la négociation avec le gouvernement. « Avec Marie-Christine Marghem, on allait voir ce qu'on allait voir dans les négociations avec Electrabel. Et bien, on voit : c'est le jackpot pour l'entreprise », a commenté l'élue de l'opposition socialiste mercredi midi.

Karine Lalieux a fait observer que la rente de 550 millions d'euros passerait à 150 millions d'euros en 2016 ce qui est « bien joué pour des centrales amorties, et déjà payées par les consommateurs belges ».

Pour elle, les 20 millions d'euros fixés pour la contribution d'Electrabel pour la prolongation de Doel 1 et 2 dénotent « une capacité de négociation très relative » dans le chef de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem.

La police suisse enquête sur une affaire de corruption impliquant Škoda JS

2014-12-30T16:15:54Z

La police suisse enquête sur une affaire de corruption impliquant Škoda JS

30-12-2014 14:12 | Pierre Meignan

La société Škoda JS, laquelle est basée dans l'ouest de la Bohême à Plzeň et construit des installations destinées aux centrales nucléaires, est dans l'œil du cyclone de la police suisse. L'entreprise tchèque est en effet accusée d'avoir soudoyé un parlementaire ukrainien pour obtenir un contrat dans ce pays.

C'est le quotidien Právo qui rapporte ce mardi ces informations, estimant les détenir de sources de confiance. Ainsi, la justice suisse soupçonne Škoda JS, entreprise contrôlée par le groupe russe OMZ, de corruption sur la personne de Mykola Martynenko, le président de la commission parlementaire ukrainienne sur les carburants, l'énergie, la politique nucléaire et la sécurité. Celui-ci serait le propriétaire caché de la société Bradcrest Investment, enregistrée à Panama, et qui était le destinataire de l'argent de la corruption.

Une perquisition a récemment été effectuée au siège de Škoda JS en lien avec cette affaire. Et d'après le procureur Jiří Komorous, la justice suisse a demandé à obtenir une liste de documents très précise. La partie suisse refuse cependant de commenter plus en avant cette enquête. L'entreprise Škoda JS est active en Ukraine. Depuis 2013, il y a en charge l'équipement de trois centrales nucléaires.

Source de l'article.

Le FBI enquête sur une filiale d'EADS

2013-02-11T08:49:08Z

Air Défense

Le FBI enquête sur une filiale d'EADS

Reuters 11/02 | 08:41

Le FBI mène une enquête sur de possibles cas de corruption concernant une filiale d'EADS , GPT, dans le cadre de contrats en Arabie Saoudite pour le ministère de la Défense britannique

Le FBI mène une enquête sur de possibles cas de corruption concernant une filiale d'EADS , GPT, dans le cadre de contrats en Arabie Saoudite pour le ministère de la Défense britannique, rapporte lundi le Financial Times.

Le FBI a interrogé un témoin et pris possession de documents en lien avec des allégations selon lesquelles GPT aurait soudoyé des responsables militaires saoudiens avec des voitures de luxes et des versements inexpliqués d'un montant de 11,5 millions de livres (13,6 millions d'euros), certains via les Etats-Unis vers des comptes en banques dans les îles Caïman, écrit le quotidien.

« EADS n'a pas été contacté par le FBI », a indiqué un porte-parole du groupe européen d'aéronautique et de défense.

L'été dernier, le Serious Fraud Office, un organe de répression des fraudes britannique a ouvert une enquête pour déterminer si des représentants d'EADS ont corrompu des officiels saoudiens en vue de placer un contrat de télécommunications estimé à 3,3 milliards de dollars.

REUTERS

Une caisse noire de l'ex-CGE enterrée

2007-05-13T14:10:33Z

Une caisse noire de l'ex-CGE enterrée

En cause, un compte en banque suisse dont les versements auraient été occultes.

Par Renaud LECADRE

QUOTIDIEN : mardi 14 novembre 2006

Le parquet de Paris vient de classer « sans suite » une affaire de présumée caisse noire au sein de la Compagnie générale des eaux (CGE, rebaptisée Vivendi), concernant, comme l'indique un vice-procureur de la République, « l'existence d'un compte utilisé pour servir des rémunérations occultes à de hauts cadres de cette entreprise » .

Comme de nombreuses multinationales, la CGE disposait en Suisse d'une structure destinée à rémunérer un millier de cadres expatriés dans une quarantaine de pays. Sauf que ce type de cagnotte off shore est aussi susceptible de rémunérer de hauts dirigeants bien de chez nous, soucieux de compléter net d'impôt et de charges leurs revenus.

A l'origine du pataquès, la CGE avait accusé de détournements le gestionnaire de son compte suisse. Lequel, fort offusqué, n'a pas tardé à contre-attaquer en exhumant quelques pages d'un cahier manuscrit : dans un listing de bénéficiaires de la cagnotte helvétique, on distingue des ténors du QG parisien de la Compagnie générale des eaux.

La justice suisse, initialement saisie de l'affaire, avait fini par renvoyer le bébé de ce côté-ci du Léman, au motif qu'elle est franco-française.

Le parquet de Paris vient donc de le jeter avec l'eau du bain au nom de « l'ancienneté des opérations décrites et la disparition de la documentation afférente, de nature à limiter considérablement la mise en évidence de faits délictueux. » Et de dissuader d'anciens salariés de Vivendi en rupture de banc, soucieux de crever l'abcès : « Il apparaît difficile de poursuivre les investigations dont le résultat est, en l'état, fort aléatoire. » Certains d'entre eux envisagent désormais de porter plainte avec constitution de partie civile, afin d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

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