Paradis Fiscaux et Judiciaires

Ouragan Irma. “À Saint-Martin, la France et les Pays-Bas ont fait cavalier seul”

2017-09-14T17:49:13Z

Ouragan Irma. “À Saint-Martin, la France et les Pays-Bas ont fait cavalier seul”

Courrier international - Paris Publié le 11/09/2017 - 17:36

[…] Quelles différences existent entre les deux côtés de Saint-Martin ?

Les disparités entre les deux parties sont énormes. Il y a beaucoup de chômage côté français alors qu'il est à moins de 10 % côté Pays-Bas. Dans la partie néerlandaise, les revenus sont 50 % plus élevés, il y a plus d'entreprises… Là aussi on voit que c'est un reflet de la situation en Europe, avec une France qui va mal et une partie néerlandaise qui gère plutôt bien son économie.

En même temps, la corruption et la criminalité existent dans les deux parties de l'île. Mais, en matière d'économie pure, on peut voir le contraste entre les approches française et néerlandaise. Lire la suite.

Saint-Martin, un concentré d'inégalités… bien avant le passage de l'ouragan Irma

2017-09-12T19:50:29Z

Saint-Martin, un concentré d'inégalités… bien avant le passage de l'ouragan Irma

Les problèmes d'insécurité et d'administration dans l'île des Caraïbes, ravagée par Irma, ne datent pas du passage de l'ouragan.

LE MONDE | 12.09.2017 à 14h48 • Mis à jour le 12.09.2017 à 16h47 | Par Mathilde Damgé

[…] Dans un rapport de 2016, l'Insee faisait le portrait d'un territoire qu'il qualifiait pudiquement de « terre de contrastes » : l'île de 90 km² est marquée par un éloignement géographique de la métropole, mais aussi de ses plus proches voisines comme la Guadeloupe, à 240 kilomètres.

Une mono-industrie touristique

Après avoir cultivé tabac, coton et canne à sucre, Saint-Martin s'est tourné dans les dernières décennies vers une économie quasi exclusivement vouée au tourisme (plus de quatre emplois sur cinq en dépendent). Mais le secteur perd des emplois depuis quelques années.

Sa proximité – et la concurrence – avec la partie néerlandaise, Sint Maarten (qui abrite la majeure partie des infrastructures et jouit d'une réglementation plus avantageuse), ont encouragé les Saint-Martinois à faire le choix d'une plus grande autonomie vis-à-vis de Paris. En 2007, le département d'outre-mer (rattaché à la Guadeloupe) a opté pour le statut de collectivité d'outre-mer. Résultat, l'île a désormais plus de compétences (elle cumule celles d'une commune, d'un département et d'une région), mais aussi plus de dépenses… Par contre, elle a toujours autant de chômage et de précarité.

Un habitant sur cinq touche le RSA

Le niveau de vie est sous le coup d'une précarité marquée : en 2012, six habitants sur dix étaient allocataires d'une prestation de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Parmi ces allocations, le revenu de solidarité active (RSA) permet à 21 % de la population de survivre. A titre de comparaison, ce taux est de 7 % en Ile-de-France, une des régions qui concentrent le plus de précarité en France. Autres indicateurs inquiétants : ils ne sont que 40 % des ménages à avoir l'eau chaude chez eux et près de 30 % des logements sont en situation de surpeuplement.

Quant au niveau d'activité, seule la moitié des adultes déclare occuper un emploi (contre 64 % en métropole) ; chez les moins de 24 ans, cette proportion tombe à 19 %. Un tiers de 15-24 ans n'est ni en emploi ni en formation. Pas étonnant dans ces conditions que la population saint-martinoise diminue depuis la fin des années 2000, en raison notamment des départs des natifs de Saint-Martin.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/12/saint-martin-un-concentre-d-inegalites-bien-avant-le-passage-de-l-ouragan-irma_5184488_4355770.html#2XedJlcudJ7WHJKx.99

A Saint-Martin, les habitants plongés dans la colère et le désarroi

2017-09-11T05:22:27Z

A Saint-Martin, les habitants plongés dans la colère et le désarroi

Les mesures prises par le gouvernement ne suffisent pas à rassurer des victimes encore en état de choc.

L'Obs Publié le 10 septembre 2017 à 12h42

île de Saint-Martin va pouvoir attaquer ce dimanche 10 septembre le considérable chantier de la reconstruction, alors qu'une partie de la population ne cache pas son exaspération face à l'action de l'Etat.

« C'est inadmissible ! Vous pouvez le dire ! » Aux fenêtres de leurs maisons, les habitants de Grand-Case, sur l'île de Saint-Martin, interpellent les journalistes pour exprimer autant leur colère que leur désarroi.

Au nord de Grand-Case, Nicolas, un fonctionnaire installé depuis six ans sur l'île, s'est rendu près d'une galerie marchande qui sert désormais de caserne aux secours. Le jeune homme explique auprès de l'AFP n'avoir eu « ni information, ni adresse » quant aux solutions pour les sans-abris. « Je suis en colère après Paris et sa gestion de crise », répète-t-il, en pointant des militaires qui sont là mais, croit-il « sans matériel ».

Un paysage de ruines

Depuis qu'Irma a ravagé 95% de l'île, les habitants doivent affronter de nombreux problèmes immédiats dans un paysage de ruines : manque d'eau, de nourriture, pas d'électricité. La situation sanitaire reste également « délicate », car « l'hôpital est lourdement endommagé ». Lire la suite.

Dommages assurés à Saint-Martin et Saint-Barthélemy valués à 1,2 milliard d'euros

2017-09-09T15:36:56Z

Dommages assurés à Saint-Martin et Saint-Barthélemy évalués à 1,2 milliard d'euros

9 sept. 2017 Par Agence Reuters

Mediapart.fr

Le coût pour les assurances du passage de l'ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dans les Antilles françaises, est évalué à 1,2 milliard d'euros par la Caisse centrale de réassurance (CCR) détenue par l'Etat français.

PARIS (Reuters) - Le coût pour les assurances du passage de l'ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dans les Antilles françaises, est évalué à 1,2 milliard d'euros par la Caisse centrale de réassurance (CCR) détenue par l'Etat français.

« Ce montant recouvre les dommages aux habitations, aux véhicules et aux entreprises (dont leurs pertes d'exploitation), qui sont couverts par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles », a précisé samedi CCR dans un communiqué.

« Ce sinistre (…), l'un des plus importants survenus en France depuis 35 ans, sera couvert par les provisions constituées par CCR et les assureurs », ajoute le groupe.

Conformément au régime d'indemnisation instauré en 1982, CCR dit être habilité à délivrer aux sociétés d'assurance une couverture de réassurance illimitée bénéficiant de la garantie de l'Etat pour les risques de catastrophe naturelle en France.

Selon le dernier bilan provisoire des autorités françaises, Irma a fait au moins une dizaine de morts et 112 blessés dans la partie française de Saint-Martin et sur l'île voisine de Saint-Barthélemy, et sept personnes sont portées disparues.

De nombreux témoignages font état de pillages, en particulier à Saint-Martin, malgré l'envoi en renforts de 1.105 agents divers, gendarmes, policiers, personnels de la sécurité civile, militaires et personnels de santé.

« Les pillards sont là, bien présents. Ils n'hésitent pas à agresser les gens dans leurs maisons », a ainsi déclaré à France Inter une infirmière présente sur place, selon laquelle certains de ces pillards utilisent des armes.

EDF a annoncé vendredi qu'une électricité d'urgence avait été rétablie à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, après le redémarrage de la centrale thermique de chaque île.

Le courant a ainsi pu être rétabli dans les hôpitaux des deux îles et à l'aéroport de Saint-Barthélémy.

« Le manque d'électricité et la dégradation de nombreux équipements et infrastructures rendent dangereux les déplacements nocturnes à Saint-Martin », a cependant averti le ministère de l'Intérieur sur son compte twitter.

Les deux îles sont de nouveau en vigilance rouge cyclonique en raison de l'approche d'un nouvel ouragan, José.

Pour réduire les risques humains et matériels, la préfecture de Saint-Martin a décidé de restreindre la circulation des personnes et des véhicules sur l'île de 19h00 à 07h00 jusqu'à mercredi, précise le ministère de l'Intérieur.

URL source : https://www.mediapart.fr/journal/france/090917/dommages-assures-saint-martin-et-saint-barthelemy-evalues-12-milliard-deuros

Saint-Barth la huppée, Saint-Martin la divisée

2017-09-08T19:18:43Z

Ouragan Irma

Saint-Barth la huppée, Saint-Martin la divisée

Par Florian Bardou — 7 septembre 2017 à 20:56

La première, collectivité française d'outre-mer de 9 500 habitants, est d'abord connue en tant qu'île des millionnaires. La seconde, bien plus peuplée, est partagée entre la France et les Pays-Bas.

Certains people, Johnny et Laeticia Hallyday, Jean Reno, l'oligarque Roman Abramovitch, y ont une résidence secondaire ; d'autres, tels Leonardo DiCaprio, Bono, Marc Jacobs, Salma Hayek y passent régulièrement leurs vacances en hiver.

Dans l'imaginaire collectif, l'île de Saint-Barthélemy et sa capitale Gustavia, frappées de plein fouet mercredi par l'ouragan Irma (voir ci-contre) sont le hot spot de villégiature du gotha mondialisé. Cet Eden aride et rocailleux de 24 km2, à 230 km au nord de la Guadeloupe, est d'ailleurs inaccessible en avion - sauf pour les petits engins de moins de 15 places au départ de l'aéroport international de Saint-Martin. Un poil plus au nord de l'arc des Antilles, cette seconde île, moitié française, moitié néerlandaise, où 95 % des habitations ont été détruites par le cyclone, est beaucoup moins connue du quidam français que des touristes nord-américains, qui s'y déversent par paquebots et charters.

Statut à part

Outre l'azur de leurs lagons, Saint-Barth (environ 9 500 habitants) et la partie française de Saint-Martin (35 000) partagent un point en commun de taille : leur statut à part de collectivités d'outre-mer (COM) obtenu lors de la révision constitutionnelle de 2007. Cette autonomie, plébiscitée par les locaux lors d'un référendum en 2003, était d'ailleurs une revendication de longue date, notamment pour officialiser le régime d'exonération fiscale et douanière. « La volonté d'autonomie traduisait ce besoin de s'affirmer économiquement par rapport à la Guadeloupe, explique François Taglioni, professeur à l'université de la Réunion. Aujourd'hui, ce sont des paradis fiscaux dotés d'un statut de zone franche. »

[…] Déséquilibre

A la différence de Saint-Barthélemy, l'île favorite des milliardaires depuis l'installation des Rockefeller en 1957, se dorer la pilule à Saint-Martin est l'affaire des masses. Selon l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, 2,4 millions de touristes, principalement des croisiéristes nord-américains, se sont agglutinés en 2013 sur les plages de l'île franco-néerlandaise, tandis que 321 000 VIP fortunés profitaient des plages de Saint-Barth.

[…] En 2014, un rapport parlementaire indiquait que ce déséquilibre, couplé aux difficultés touristiques, se traduisait, pour la partie française de l'île, par un taux de chômage massif de 27,1 % de la population active (deux fois plus élevé que de l'autre côté de la frontière). Ce qui entraîne une grande précarité (10 % des Saint-Martinais étant allocataires du RSA), et nourrit le crime organisé. Un décor beaucoup moins paradisiaque qu'il n'en a l'air. Lire la suite

Irma : l'état de catastrophe naturelle signé dans la journée pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy

2017-09-08T09:22:13Z

Irma : l'état de catastrophe naturelle signé dans la journée pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Le bilan est d'au moins 12 morts à travers les Caraïbes, et une cinquantaine de blessés. Cuba et la Floride se préparent à l'arrivée de l'ouragan.

Le Monde.fr avec AFP | 07.09.2017 à 20h09 • Mis à jour le 08.09.2017 à 10h51

[…] Des territoires dévastés

Plusieurs témoignages ont fait état de pillages de magasins au milieu du chaos, la ministre a annoncé l'envoi de 400 gendarmes pour « prendre le relais de ceux qui ont vécu comme les autres le cyclone ». Annick Girardin a décrit à la presse « une grande tristesse et une grande inquiétude » à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Depuis la Martinique, l'armée a mobilisé deux Falcon 50 de surveillance maritime, deux hélicoptères Puma venant de Guyane, et deux frégates, dont la frégate Ventôse, qui a appareillé de Fort-de-France avec du fret, des vivres, de l'eau. Le ministre de l'intérieur a fait savoir qu'un « certain nombre » de gendarmes mobiles étaient aussi « en route » vers les îles sinistrées.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/09/07/l-etat-de-catastrophe-naturelle-est-declare-a-saint-martin-et-saint-barthelemy-devastees-par-irma_5182514_3244.html#JyrdBLZAbGrlzwdm.99

Saint-Barthélemy : accord entre la France et l'UE en matière de fiscalité

2015-02-05T05:26:29Z

Saint-Barthélemy : accord entre la France et l'UE en matière de fiscalité

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité.

Cet accord, signé entre la République française et l'Union européenne le 17 février 2014 à Bruxelles, fait suite au changement de statut de Saint-Barthélemy par rapport à l'Union européenne, de région ultrapériphérique (RUP) à « pays et territoire d'outre-mer » (PTOM), qui est mieux adapté à sa situation, et en particulier à son éloignement physique de la métropole.

Depuis ce changement, intervenu le 1^er janvier 2012, Saint-Barthélemy ne fait plus partie intégrante du territoire de l'Union européenne.

Toutefois, la France souhaite que la coopération administrative en matière fiscale, ainsi que les mécanismes visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales transfrontalières continuent à s'appliquer au territoire de Saint-Barthélemy.

Cet accord permettra l'échange d'informations à des fins fiscales entre Saint-Barthélemy et les Etats membres de l'Union européenne de manière spontanée, sur demande ou automatiquement, dans le respect des règles européennes relatives à la protection des données.

En savoir plus sur http://www.fiscalonline.com/Saint-Barthelemy-accord-entre-la,7075.html#3Orp9vyK3FjCeR0g.99

Autonomie de Saint-Martin et de Saint-Barth' : les craintes d'un rapport officiel

2007-07-02T15:25:00Z

La Tribune.fr - 02/07/07 à 11:53 - 575 mots

Paradis fiscaux

Autonomie de Saint-Martin et de Saint-Barth' : les craintes d'un rapport officiel

En 1999, un rapport remis au secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, rejetait l'idée d'autonomie pour ces îles des Antilles, par crainte de voir Saint-Martin se transformer en paradis fiscal. Hier, pourtant, s'est déroulé le premier tour des premières élections territoriales des nouvelles collectivités autonomes.

En toute discrétion, les premières élections territoriales se sont déroulées ce dimanche 1^er juillet 2007, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, îles paradisiaques des Antilles françaises. Ce scrutin est la première étape de la séparation de ces paradis du département de la Guadeloupe.

Bruno Magras (UMP) a été élu au premier tour président de la nouvelle collectivité d'Outremer de Saint-Barthélemy. A Saint-Martin, un deuxième tour devra être organisé le 8 juillet 2007 pour départager deux candidats arrivés en tête. Dès le 9 juillet, les deux îles obtiendront un statut de large autonomie.

Or, c'est bien là que le bât blesse, et que derrière la façade ensoleillée, toute de luxe de calme et de volupté, se profile au moins pour Saint-Martin, un avenir plus obscur. Aujourd'hui, L'absence de contrôle étatique a déjà transformé l'île en un vrai paradis fiscal, au sens premier du terme. C'est le constat d'un rapport de François Seners, maître des requêtes au Conseil d'Etat dans un rapport remis en décembre 1999 au secrétaire d'Etat à l'Outre-mer.

Les impôts nationaux : « les fonctionnaires de l'île [de Saint-Martin] qui étaient les seuls à payer l'impôts sur le revenu, ont décidé de cesser de remplir leurs déclarations ».

Les droits de douanes : « Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont en situation reconnue d'extra-territorialité ».

Les impôts indirects : « l'état de droit applicable n'est pas d'une absolue clarté ».

En revanche, selon les professionnels de l'île, « les taxes d'habitations, taxes foncières et taxes professionnelles ne font l'objet d'aucune contestation et sont normalement acquittées ».

Voilà pour l'existant. Quant à demain, les perspectives d'autonomie de l'île de Saint-Martin font frémir. "Il n'existe à vrai dire qu'une seule hypothèse plausible de financement local [de l'île de Saint-Martin] : c'est celle qui repose sur la création d'une place financière off-shore attirant sur l'île, à l'image de ce qui se fait dans d'autres paradis antillais, des entreprises et capitaux du monde entier".

Saint-Martin se transformerait en une vaste plate-forme financière accueillant les capitaux tirés du blanchiment d'argent de la drogue et de la corruption. L'île de Saint-Martin est le seul espace monétaire commun à l'euro et au dollar.

Logiquement, en raison des engagements de la France en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, « une telle hypothèse est absolument exclue. Pour ces motifs, il ne peut être envisagé de donner à Saint-Martin à brève échéance un statut de plus grande autonomie administrative ».

Les sages conclusions de ce rapport ont été oubliées. Aujourd'hui, le territoire de Saint-Martin, devenu autonome, cohabite sur la même île avec Sint-Marteens, partie hollandaise, qui, écrit François Seners, « s'est délibérément ouverte aux activités financières ou de services off shore ». Saint-Martin se trouve à une heure d'avion des autres paradis fiscaux des Antilles. A peine plus loin, la Colombie ou le Mexique et leurs cartels de la drogue.

Pascal Junghans

Source url de l'article

Cet article est issu du site La Tribune.fr (www.latribune.fr).

Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n'est autorisé, si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation est donc soumise à l'accord préalable de l'éditeur. Pour toute information : information@latribune.fr

Une île française sans impôts : Saint-Barthélemy, petit paradis pour milliardaires

2006-01-01T16:24:00Z

Saint-Barthélemy, petit paradis pour milliardaires

Une île française sans impôts

Depuis une décennie, une campagne vise à officialiser le statut d'exonération fiscale quasi totale dont l'île de Saint-Barthélemy – au nord-est de l'arc des Antilles – bénéficie de facto depuis toujours. L'enjeu est d'en faire définitivement, avant la fin de la saison parlementaire 2006, un paradis résidentiel exempté de toute forme de solidarité fiscale avec le reste du pays et, plus particulièrement, du département de la Guadeloupe.

Par Sébastien Chauvin et Bruno Cousin

Confetti de 21 kilomètres carrés situé à la charnière des Grandes et des Petites Antilles, l'île française de Saint-Barthélemy, l'« île des milliardaires » (comme l'appellent les riches Américains qui y ont leurs habitudes), mériterait plus de publicité que les quelques reportages alliant chroniques sociétale et « people » qui lui sont sporadiquement consacrés.

Les résidents de Saint-Barthélemy ne veulent pas payer l'impôt sur le revenu, celui sur les sociétés, ainsi que l'ensemble des impôts directs locaux (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle), et ce malgré des arrêts successifs du Conseil d'Etat (en 1983, 1985, 1988 et 1989) rappelant qu'ils sont tous exigibles de droit. La direction des services fiscaux n'enregistrait ainsi en 2002 que 497 déclarants pour l'impôt sur le revenu, alors même que le dernier recensement dénombrait à Saint-Barthélemy 2 766 actifs ayant un emploi : pour se justifier, les résidents en appellent au traité de rétrocession franco-suédois de 1877 censé les exonérer d'un impôt créé… en 1914 !

Lire la suite sur le site du Monde Diplomatique.

Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ?

1999-12-01T16:26:00Z

Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer SENERS François

FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Paris ; Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer ;1999 ; 64 pages

Le rapport met d'abord l'accent sur les caractéristiques particulières des deux îles (Saint Martin et Saint Barthélémy) au sein de l'archipel guadeloupéen, du point de vue de l'histoire, de la géographie, de la culture, de la sociologie et de l'économie (avec un long développement sur la fiscalité directe et indirecte et les droits de douane).

Les deux autres parties développent les perspectives pour chacune des deux îles (leurs atouts touristiques dans une économie fragile, leurs retards en matière de formation professionnelles) et évoquent les possibilités de changement de statut.

Consulter le rapport.