Paradis Fiscaux et Judiciaires

Les avoirs Mobutu restent bloqués en Suisse

2009-05-01T17:23:03Z

30 avril 2009 - 17:15

Les avoirs Mobutu restent bloqués en Suisse

Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 31 octobre le blocage des fonds Mobutu. Une décision saluée par l'ONG Action Place financière suisse. Le gel de cet argent sale arrivait à échéance ce jeudi. Le Conseil fédéral (gouvernement) a pris sa décision après la plainte de dénonciation déposée lundi dernier au Tribunal pénal fédéral (TPF) par le professeur Mark Pieth.

« Afin de permettre à l'autorité saisie de la dénonciation de se prononcer, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 octobre 2009 le blocage des avoirs qui aurait dû s'achever le 30 avril 2009 », précise un communiqué du ministère des affaires étrangères (DFAE).

Cette ultime procédure a été ouverte en réaction au refus du Ministère public de la Confédération (MPC) de restituer les fonds Mobutu à la République Démocratique du Congo.

Max Mader, de l'ONG Action Place financière suisse, a salué la décision du Conseil fédéral. « Extraordinaire », s'est-il exclamé. Il a souligné le caractère éminemment « politique » du geste de la Suisse dans ce dossier.

swissinfo et les agences

Les avoirs Mobutu en Suisse reviendront finalement à la famille

2009-04-22T04:30:10Z

Les avoirs Mobutu en Suisse reviendront finalement à la famille

Les avoirs en Suisse de 7,7 millions de francs (6,6 millions d'euros de l'ex-dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko - bloqués depuis 1997 - reviendront finalement aux héritiers. Lire la suite l'article Le Ministère public de la Confédération (MPC) a en effet annoncé mardi qu'il ne donnait pas suite à la dénonciation pénale déposée en janvier dernier par la République démocratique du Congo, qui s'appelait Zaïre du temps de Mobutu décédé en 1997.

Le MPC considère que les actes de blanchiment d'argent éventuellement commis en Suisse sont prescrits, le régime Mobutu ayant été renversé en mai 1997.

Le blocage des avoirs de Mobutu placés en Suisse par ses proches remonte à 1997, année durant laquelle la République démocratique du Congo (RDC) avait présenté une demande d'entraide judiciaire à plusieurs Etats, dont la Suisse. Faute d'éléments probants apportés par la RDC, l'Office fédéral de la justice a dû clore la procédure en décembre 2003. Le Conseil fédéral a alors ordonné le 15 décembre 2003 le blocage des avoirs. Ce blocage a été renouvelé plusieurs fois pour permettre de trouver une solution avec les différents acteurs impliqués.

Avec la décision du MPC de ne pas ouvrir d'enquête, la Confédération a épuisé la dernière possibilité encore ouverte de maintenir les avoirs bloqués. En l'état, le blocage des avoirs Mobutu s'achèvera le 30 avril prochain, mettant fin à un feuilleton de 12 ans.

Le produit de la vente de la villa que Mobutu possédait à Savigny (canton de Vaud) fait partie des avoirs qui seront remis à la famille. En octobre 2001, cette villa avait été vendue aux enchères pour 3,1 millions de francs suisses (2,6 millions d'euros). L'ancien dictateur est décédé en septembre 1997 en exil au Maroc.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

Visitez le site de l'Associated Press.

La fortune de Mobutu ne retournera pas dans les caisses de l'Etat

2008-11-25T11:13:22Z

La fortune de Mobutu ne retournera pas dans les caisses de l'Etat

Le 15 décembre, une partie des avoirs de l'ancien président zaïrois Mobutu sera remise à sa famille. Le gouvernement suisse a tenté de restituer ces fonds à Kinshasa pour qu'ils soient réinjectés dans les caisses de l'Etat, mais la République démocratique du Congo n'a jamais donné suite. De son côté, la famille de l'ancien président n'est pas prête à abandonner un magot de plus de 8 millions de dollars.

Lire la suite sur le site internet de RFI.

DECLARATION DE LA PLATE-FORME DETTE ET DEVELOPPEMENT (P.D.D) SUR LA RECUPERATION DES AVOIRS DE LA R.D.CONGO

2007-07-18T09:45:00Z

DECLARATION DE LA PLATE-FORME DETTE ET DEVELOPPEMENT (P.D.D) SUR LA RECUPERATION DES AVOIRS DE LA R.D.CONGO.

Par Victor Nzuzi et Modeste Kayombo Rashidi.

17 juillet 2007

Extraits d'un article sur le site du CADTM

Pour la Suisse qui va dégeler en 2008 la fortune de Mobutu, nous tenons à rappeler à ce sujet qu'en 1997, les autorités congolaises avaient déjà sollicité le concours du Gouvernement suisse pour le rapatriement de cet argent au Congo. En effet, Dans une lettre adressée au Conseil fédéral (Gouvernement suisse), Mr. Laurent-Désiré Kabila avait demandé en mars 1997, le blocage de la fortune de Mr. Mobutu en Suisse. Dans le même mois une organisation ainsi que plusieurs parlementaires progressistes suisses avaient demandé à leur Gouvernement d'examiner le blocage provisoire de la fortune de Mobutu afin d'éviter qu'elle prenne la fuite à l'étranger. Le Conseil fédéral avait alors refusé dans un premier temps de geler la fortune de Mobutu.

La Présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, a annoncé récemment que son Département fédéral des Affaires étrangères va étudier les possibilités de créer une disposition légale pour que les autorités suisses puissent saisir des fonds de potentats s'il est établi que le dysfonctionnement du système judiciaire dudit pays (ici la R.D. Congo par exemple) est la conséquence directe de la politique abusive ou subversive du dictateur. Entre-temps, un groupe de travail interne est entrain d'élaborer une proposition. Il n'est pas exclut qu'il sera possible de mettre en vigueur la nouvelle loi avant la fin 2008. Pour notre part, le débat sur les avoirs de Mobutu en Suisse par exemple doit aujourd'hui tourner autour des raisons ayant conduit notre Gouvernement d'arrêter les négociations entamées en 1997 pour la récupération des sommes importantes d'argent, les contraintes liées à la procédure pénale à engager et devant conduire à la poursuite judiciaire correcte, l'évaluation des avoirs, la justification de la vente de la villa de Savigny …etc.

En lisant, l'interview du Président de la République dans le journal Jeune Afrique ( relayée par le journal congolais VISION du 06 juillet) où la question sur le 6 ou 7 millions de dollars de Mobutu seront peut être remis à sa famille en 2008, nous sommes surpris comme d'ailleurs le Président de la République, que cette somme soit évalué aujourd'hui à 7 millions de dollars, alors qu'on parlait, il y a quelques années des milliards de $. Par où sont passés les autres millions ?

Nous exigeons du Gouvernement congolais des explications précises sur cette affaire et un débat public au Parlement sur les fonds dilapidés pendant la dictature en vue d'une opération légale et légitime de rapatriement. Au-delà de cette question, les autorités de la République doivent aussi, s'interroger sur cette Dette extérieure contractée pendant la dictature et entourée des monstrueuses irrégularités. Cette Dette est ODIEUSE ET ILLEGITIME. Un Gouvernement démocratique ne peut pas la payer. Les créanciers doivent assurer leur responsabilité et même réparer les dommages infligés au peuple congolais.

Lire la suite sur le site du CADTM.

La Suisse veut restituer rapidement les fonds Mobutu aux Congolais

2007-07-18T09:35:00Z

SUISSE : La Suisse veut restituer rapidement les fonds Mobutu aux Congolais

Date de parution : Mercredi 18 juillet 2007

Auteur : Valérie de Graffenried

ARGENT SALE. Micheline Calmy-Rey a dit à Joseph Kabila vouloir une solution rapide. Berne veut éviter le même enlisement que pour les fonds Duvalier. Avec ou sans réforme législative ?

Le gouvernement suisse est prêt à restituer rapidement à la République démocratique du Congo (RDC) les quelque 8,3 millions de francs de l'ex-dictateur Mobutu Sese Seko bloqués en Suisse. Micheline Calmy-Rey l'a affirmé lundi soir au président de la RDC, Joseph Kabila. Pour ce faire, la présidente de la Confédération invite le gouvernement congolais à désigner un plénipotentiaire en Suisse pour qu'une solution puisse être trouvée dans des délais acceptables.

Ces propos sont révélateurs d'un changement de philosophie. La Suisse, empêtrée dans l'affaire des fonds Duvalier et tirant les leçons des affaires Marcos ou Abacha, multiplie en effet les efforts pour « assouplir » sa politique de restitution des fonds illicites. Elle a été le premier Etat à prendre l'initiative d'une réunion internationale sur ce thème. Lors de cette rencontre, qui a eu lieu à Lausanne en octobre 2006, Berne a clairement proposé d'identifier des solutions permettant de rendre les sommes de façon « rapide, efficace, consensuelle et transparente ».

Un cadre légal trop rigide

La Suisse a aussi été le principal promoteur d'une clause de la Convention de l'ONU contre la corruption qui oblige les Etats à restituer des fonds illicites aux pays victimes de ce crime. En clair : la Suisse fait tout pour se débarrasser de son image de pays qui « protège » l'argent de dictateurs.

La récente affaire des fonds Duvalier a montré les limites d'un cadre légal trop lourd, rigide et trop compliqué. La Confédération n'a pas pu trouver d'accord avec les proches de Jean-Claude Duvalier, alias « Bébé Doc », en vue de la restitution, à Haïti, des 7,6 millions de francs bloqués en Suisse. Résultat : le gel des fonds devrait prendre fin début septembre et l'argent sera alors restitué aux proches du dictateur déchu. Un échec pour le Conseil fédéral, qui ne peut maintenir la saisie de ces fonds, sans violer la Constitution fédérale, que pour un temps limité.

Micheline Calmy-Rey n'a pas caché la gêne que lui inspire la perspective de cette restitution. « Il est particulièrement choquant de constater que des fonds doivent être restitués à des personnes ayant appartenu à des régimes à l'origine de nombreuses violations des droits humains parce que les Etats concernés ne veulent ou ne peuvent pas appliquer les procédures correspondantes prévues par le droit », a-t-elle déclaré le mois dernier (LT du 23.06.07). « Je m'engage afin que des mesures appropriées soient prises pour remédier à cette situation, cela non seulement dans l'intérêt des personnes habitant dans ces pays, mais aussi dans l'intérêt de notre place financière », a-t-elle ajouté.

Un rapport en automne

Aujourd'hui, la Suisse ne peut théoriquement ordonner la restitution des avoirs de potentats que si le pays victime est en mesure d'intenter, contre son ancien dirigeant, un procès offrant un minimum de garanties. Ce qui fait souvent défaut. L'ambassadeur Paul Seger, chef de la Direction du droit international public (DDIP) aux Affaires étrangères, évoque ainsi l'idée d'une nouvelle base légale, pour combler cette « lacune juridique ».

Selon lui, il conviendrait de réfléchir à une nouvelle disposition. Celle-ci permettrait de restituer de tels fonds aux pays victimes en l'absence d'une procédure régulièrement engagée à l'étranger, « s'il est manifeste que les dysfonctionnements du système judiciaire sont la conséquence directe de la politique abusive ou subversive du dictateur dont les fonds sont gelés ».

Avec la RDC, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a décidé d'interrompre sa coopération judiciaire, parce que ses interlocuteurs congolais ne fournissaient pas les informations demandées. La restitution de l'argent du dictateur au peuple congolais ne pourra donc, en théorie, pas se faire sans une « solution négociée » avec ses proches.

A Berne, un groupe de travail interdépartemental s'intéresse aux fonds illicites depuis 1998 déjà. Dirigé par la DDIP, il sert de « radar » pour avertir de possibles risques. Il suit également l'évolution des affaires récentes. Le Conseil fédéral présentera-t-il bientôt une proposition concrète de révision législative au Parlement pour une meilleure restitution des fonds illicites ? « J'ai en tout cas l'intention de présenter un rapport sur cette question au Conseil fédéral en automne », souligne Paul Seger.

Au cours de ces dernières années, la Suisse a notamment pu restituer de l'argent de potentats ou cleptocrates aux Philippines, au Nigeria, au Pérou et tout récemment, au Kazakhstan. Pour un montant total supérieur à 1,6 milliard de dollars.

Pour la RDC, la Suisse doit agir vite pour que la population puisse en bénéficier : sans solution ou décision judiciaire, le blocage des fonds Mobutu sera levé à la fin 2008. Et l'argent libéré pourrait profiter aux proches de l'ex-dictateur zaïrois décédé en 1997. Samedi, des ONG congolaises avaient précisément lancé un appel pour que les pays où se trouvent les avoirs Mobutu, dont la Suisse, les restituent sans condition au peuple congolais. L'ONG « Action place financière suisse » a relayé mardi leurs revendications. Elle aussi prône une révision législative.

La Suisse veut rendre l'argent de Mobutu

2007-07-17T15:51:25Z

17 juillet 2007 - 17:10

La Suisse veut rendre l'argent de Mobutu

Légende photo : L'ex-dictateur Mobutu Sese Seko est mort en 1997 mais son argent dort toujours en Suisse. (Reuters)

La Suisse est prête à restituer à la République démocratique du Congo les millions de l'ex-dictateur congolais gelés en Suisse, a annoncé la présidente Micheline Calmy-Rey.

Les organisations non gouvernementales saluent la nouvelle mais exigent que Berne veille à ce que cet argent aille au peuple congolais et non au clan Mobutu.

Micheline Calmy-Rey a annoncé la nouvelle lundi soir à Kinshasa, après sa rencontre avec le président Joseph Kabila.

« Il y a environ 8 millions de francs qui sont bloqués chez nous, en Suisse. Le gouvernement de mon pays est disposé à les restituer à la RDC », a déclaré M^me Calmy-Rey devant la presse.

La présidente de la Confédération a affirmé avoir invité le gouvernement congolais à désigner un plénipotentiaire en Suisse afin qu'une solution puisse être rapidement trouvée, rappelant que son pays ne gardait pas « l'argent d'autrui ».

« Nous avons restitué 600 millions de francs ayant appartenu à l'ancien dictateur nigérian Sani Abacha, car nous avons estimé que cet argent revenait au peuple du Nigéria », a ajouté M^me Calmy-Rey.

Approbation prudente

Des observateurs de la société civile ont accueilli les propos de la présidente suisse avec prudence, appelant le gouvernement helvétique à ne restituer l'argent que lorsque sa provenance sera légalement prouvée.

« Nous voulons bien sûr que ces fonds retournent au peuple congolais mais pour ce faire, la loi suisse exige une décision de la justice congolaise », explique André Rothenbühler, d'Action Place financière suisse, organisation non gouvernementale (ONG) indépendante qui traque l'argent sale.

André Rothenbühler a encore indiqué à swissinfo qu'il souhaite une modification de la législation suisse pour assurer que, dans les cas où la provenance criminelle de l'argent peut être prouvée, il puisse être restitué sans autre au pays concerné.

La Suisse a renoncé à son entraide judiciaire en 2003, lorsqu'il s'est avéré que la RDC n'était pas en mesure d'organiser un procès conforme à ses critères constitutionnels.

Faute de décision, la Suisse sera obligée de rendre les fonds à la famille Mobutu, après le 31 décembre 2008.

« Si la Suisse ne parvient pas à modifier sa législation d'ici là, a poursuivi M. Rothenbühler, Berne doit trouver un moyen de prolonger le gel des fonds. »

Un tournant

Les discussions entre M^me Calmy-Rey et son homologue Joseph Kabila ont également porté sur l'engagement de la Confédération pour la paix et sur son aide humanitaire.

La présidente suisse, première cheffe d'Etat d'un pays occidental à se rendre sur place, a qualifié de « satisfaisantes » les élections de 2006, les premières depuis des décennies.

Elle a salué les efforts de reconstruction du pays, laminé par deux conflits armés de 1997 à 2003. Toutefois, dans l'est, la région du Kivu est toujours le théâtre de combats entre rebelles et forces gouvernementales.

Malgré cela, la Suisse veut rester présente en RD Congo. Elle contribue à hauteur de 13 millions de francs à la mission de l'ONU en RDC (Monuc).

Prochaine étape : le Burundi

M^me Calmy-Rey a encore annoncé le lancement d'un projet de coopération régionale, auquel participent également le Burundi et le Rwanda.

Poursuivant sa tournée africaine, elle est arrivée mardi au Burundi. Au centre de sa visite, les efforts de pacification de ce petit Etat de la région des Grands Lacs, qui tente depuis l'année dernière de sortir de treize ans de guerre civile.

La présidente de la Confédération a été accueillie à Bujumbura par son homologue burundais Pierre Nkurunziza.

swissinfo et les agences

CONTEXTE

Après l'indépendance de la colonie belge du Congo en 1960, le général Mobutu est arrivé au pouvoir en 1965 et, en 1971, a baptisé son pays le Zaïre.

Après avoir passé plus de trente ans au pouvoir, le général Mobutu a été renversé par Laurent Désiré Kabila en 1997. Il s'est ensuite réfugié au Maroc, où il est mort.

Entre 1997 et 2003, deux guerres sanglantes ont causé la mort de plus de 3,5 millions de personnes. Depuis 2000, l'ONU est présente sur place. Avec plus de 16'000 casques bleus et un budget de 1,5 milliard de dollars, c'est la principale mission de paix dans le monde.

Après l'assassinat de Kabila en 2001, son fils, Joseph Kabila, est devenu président du pays, qu'il a appelé République démocratique du Congo (RDC). En 2006, les premières élections démocratiques en 40 ont confirmé Kabila à son poste.

En 1997, la Suisse a bloqué quelque 10 millions de francs placés par la famille Mobutu. En 2001, sa villa genevoise a été vendue pour 3 millions de francs.

LIENS

La Suisse et les avoirs illicites des dirigeants (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/finec/intcr/poexp.html) Tout sur les comptes bancaires suisses (http://swiss-bank-accounts.com/f/banque/secret/index.html)

Action Place financière Suisse (http://www.aktionfinanzplatz.ch/en/welcome.html) Mission de l'ONU en RD Congo (http://www.monuc.org/Home.aspx?lang=fr)

Source URL de cet article

Swiss will return Mobutu millions

2007-07-17T15:45:49Z

Swiss will return Mobutu millions

Swiss authorities say they are ready to return millions of dollars frozen in accounts held by Mobutu Sese Seko, the former Congolese leader.

Swiss Confederation President Micheline Calmy-Rey said her government is holding $6.6m in Mr Mobutu's accounts.

But this is far less than the billions of dollars the DR Congo government had believed was stashed away.

The Swiss authorities froze bank accounts in 1997 belonging to President Mobutu soon after he was ousted.

He died in exile not long after rebels led by President Joseph Kabila's father, Laurent, had taken over the country.

« We discussed the question of Mobutu's funds and my government is prepared to restore the money to the DR Congo as soon as possible, » Ms Rey told reporters in the DR Congo capital, Kinshasa, after talks with Mr Kabila.

The BBC's Lubunga By'aombe in Kinshasa says the newly elected government's interest has waned after establishing it was less than the amount they had hoped for.

Initial reports had indicated that the late dictator had stashed billions of dollars embezzled from the government treasury in Swiss accounts.

In 2001, items auctioned from his luxurious villa in Switzerland netted $100,000.

The late Congolese leader's son, Nzanga Mobutu, is the agriculture minister in President Kabila's government.

In the past, Switzerland has come under criticism for its role as a money-laundering centre, prompting the government to impose stiffer banking rules.

Two years ago, the Swiss returned some $500m to Nigeria that had been held in accounts owned by the later military leader, General Sani Abacha.

Story from BBC NEWS

Published : 2007/07/17 14:06:21 GMT

Mobutu la caricature

1996-12-01T13:05:00Z

Mobutu la caricature

« Tout ce qui a été dit et écrit à propos du président zaïrois est vrai. La réalité est même pire et plus dérisoire encore. »

Le tableau qu'en présente Philippe Madelin est effarant.

Mobutu ne gère pas le Zaïre, il le vampirise avec d'autant plus d'assurance que la position stratégique du pays et ses immenses richesses ont multiplié les « parrains » : les États-Unis (Reagan et Bush notamment), la France (après la Belgique), Israël, le Maroc, la CIA, le SDECE, des groupes de négoce ou de travaux publics, des multinationales comme Suez (via la Société Générale de Belgique et la Gécamines) ou Lonrho…

La surenchère dans le crime (et l'assassinat d'un ambassadeur de France) n'ont pas rendu Mobutu infréquentable : il a pu séjourner en 1993 dans son royal pied-à-terre de Roquebrune-Cap Martin.

Extrait de Billets d'Afrique et d'Ailleurs N°4 - Décembre 1993 -

Billets d'Afrique et d'Ailleurs est la revue mensuelle éditée par Survie.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Association Survie.

Visitez le site de Survie.

RÉPONSE

1996-11-01T12:28:00Z

RÉPONSE

Question d'un journaliste américain au Maréchal Mobutu : « Est-il vrai que votre fortune personnelle équivaut à la dette extérieure du Zaïre 1 ? »

Stupeur de l'intéressé : « Le Zaïre doit tant d'argent que ça ? ».

1. Plus de 10 milliards de dollars.

Extrait de Billets d'Afrique et d'Ailleurs N°3 - Novembre 1993 -

Billets d'Afrique et d'Ailleurs est la revue mensuelle éditée par Survie.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Association Survie.

Visitez le site de Survie.