Paradis Fiscaux et Judiciaires

La Suisse va restituer au Nigeria des fonds détournés par le dictateur Sani Abacha

2017-12-05T16:30:00Z

Compte rendu

La Suisse va restituer au Nigeria des fonds détournés par le dictateur Sani Abacha

Le potentat, qui fut au pouvoir de 1993 à 1998, est accusé d'avoir détourné au total 2,2 milliards de dollars de la Banque centrale nigériane.

Le Monde.fr avec AFP Le 05.12.2017 à 11h49

La Suisse a annoncé, lundi soir 4 décembre, qu'elle allait restituer au Nigeria environ 321 millions de dollars (270 millions d'euros) détournés par le dictateur Sani Abacha décédé en 1998. « Conformément à sa politique en matière de restitution de biens patrimoniaux acquis illégalement, la Suisse a passé un accord avec le Nigeria et la Banque mondiale sur la restitution de près de 321 millions de dollars américains au profit du peuple nigérian », a annoncé le gouvernement suisse dans un communiqué.

En mars 2016, Berne et Abuja avaient signé une lettre d'intention visant à la restitution de ces biens détournés. Ces 321 millions de dollars avaient été déposés au Luxembourg puis bloqués par un tribunal à Genève en décembre 2014.

« Les fonds (…) avaient été rapatriés et confisqués par la Suisse dans le cadre d'une procédure pénale menée par le ministère public genevois contre Abba Abacha », le fils du dictateur Sani Abacha qui a dirigé le pays de 1993 à 1998, précise le communiqué.

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La justice met un terme à l'affaire Abacha

2015-03-18T04:29:50Z

La justice met un terme à l'affaire Abacha

mercredi, 18.03.2015

Genève. Le Ministère public a annoncé hier la restitution au Nigéria de 380 millions de dollars.

A Genève, l'affaire Abacha, qui a occupé pendant des années les tribunaux, connaît son épilogue. Le Ministère public genevois a annoncé hier la restitution à la République fédérale du Nigéria de 380 millions de dollars qui avaient été confisqués à la famille Abacha et le classement de la… Lire la suite sur le site de l'Agefi suisse.

Washington saisit les comptes bancaires de l'ancien dictateur nigérian Abacha

2014-08-11T17:34:42Z

Washington saisit les comptes bancaires de l'ancien dictateur nigérian Abacha

Belga | 08 Août 2014 00h10

Le département de la Justice américain a indiqué jeudi avoir obtenu légalement le droit de saisir près d'un demi-milliard de dollars d'argent issu de la corruption et caché sur des comptes bancaires par l'ancien dictateur nigérian Sani Abacha.

La décision de justice rendue mercredi permet aux Etats-Unis de mettre la main sur 480 millions de dollars qu'Abacha, à la tête du Nigeria de 1993 jusqu'à sa mort en 1998, et ses acolytes avaient détourné vers des comptes bancaires à Jersey, en Angleterre, en Irlande et en France. Cela ne représente toutefois qu'une partie de l'argent détourné par l'ancien dictateur et Washington cherche toujours à pouvoir récupérer également 148 millions de dollars placés sur d'autres comptes en Grande-Bretagne. La justice américaine a obtenu le droit de pouvoir demander le transfert de ce demi-milliard de dollars car cet argent sale avait transité dans un premier temps par le système financier américain. « Le général Abacha et d'autres ont systématiquement détourné des milliards de dollars de fonds publics de la Banque centrale du Nigeria sous le faux prétexte que cet argent était nécessaire pour la sécurité nationale », a précisé le département de la Justice américain. "Les conspirateurs retiraient l'argent en cash et transféraient l'argent à l'étranger par le biais d'institutions financières américaines« , a-t-il encore précisé. Le porte-parole du département de la Justice, Peter Carr, a noté qu'il ne savait pas combien de temps serait nécessaire pour que les Etats-Unis prennent réellement possession des fonds et les rendent au Nigeria. »Notre objectif est de rapatrier les fonds pour le bénéfice du peuple nigérian", a-t-il dit.

(Belga)

Fonds abacha : le Liechtenstein va restituer 203 millions de francs

2014-06-19T01:43:46Z

jeudi 19 juin 2014 // 01:37

Fonds abacha : le Liechtenstein va restituer 203 millions de francs

Le Liechtenstein va restituer au Nigéria 203 millions de francs, soit le solde des fonds que l'ex-dictateur Sani Abacha avait déposé dans les banques de la Principauté. Un premier versement de 9,1 millions de francs avait déjà été effectué à fin décembre. La répartition de ces fonds au Nigéria… Lire la suite.

La traque aux millions des Abacha se poursuit

2014-03-07T21:33:03Z

Justice

La traque aux millions des Abacha se poursuit

Par Catherine Focas. Mis à jour à 15h54

La justice américaine gèle une grosse partie de la fortune de l'ex-dictateur nigérian : la décision pourrait avoir des conséquences sur les procédures en cours en Suisse.

Le clan Abacha, famille de l'ex-dictateur nigérian Sani Abacha, qui a dirigé et pillé le pays entre 1994 et 1998 se retrouvera-t-il un jour sans le sou ? Une décision américaine rendue publique le 5 mars pourrait aller dans ce sens. Elle vient de geler 458 millions de dollars appartenant à feu le dictateur à travers le monde. Soit à Jersey, en France et en Angleterre.

L'avocat genevois de l'Etat du Nigeria, M^e Enrico Monfrini, ne cache pas sa satisfaction : « Il s'agit d'une décision historique, c'est la première fois que la justice américaine s'en prend ainsi à des fonds corrompus à l'étranger parce que son droit le lui permet. » Il note qu'une partie de ces fonds a transité par la Suisse, la plus grande partie par Genève. Et indique que cette action vient s'ajouter aux procédures en cours à Genève et à Vaduz concernant les avoirs du clan Abacha.

On se souvient que la justice genevoise s'occupe de cette affaire depuis quinze ans ! Les derniers épisodes ont eu lieu en 2012 au Palais de Justice. Abba Abacha, l'un des dix enfants de l'ex-dictateur et frère cadet de Mohammed Abacha, devait se présenter devant le Tribunal de police pour répondre du chef de participation à une organisation criminelle. Après avoir posé plusieurs lapins à la justice genevoise, sous des prétextes médicaux divers, il a été condamné en son absence par le juge Vincent Fournier à un an de prison avec sursis. Verdict qui confirmait une ordonnance pénale rendue en 2009 déjà. Lire la suite sur le site de la Tribune de Genève.

Le fils de l'ex-dictateur nigérian Abacha encore absent à son procès

2012-07-04T16:02:40Z

Le fils de l'ex-dictateur nigérian Abacha encore absent à son procès

Victime d'un accident de la circulation, il ne peut donc pas affronter ses juges genevois, alors qu'il y tenait beaucoup, affirme son avocat. Ce dernier demande l'ajournement du procès. Les parties plaignantes s'y opposent.

Abba Abacha, l'un des dix fils de l'ancien dictateur nigérian Sani Abacha, ne s'est pas présenté ce mercredi matin devant le Tribunal de police de Genève. Il est accusé de participation à une organisation criminelle, soit d'avoir contribué au pillage des ressources de son pays lorsque son père était au pouvoir entre 1993 et 1998.

[…] « Abba Abacha ne se présentera jamais devant vous ! » dit M^e Monfrini au tribunal. « Peu lui importe d'être condamné ou pas. Ce qu'il ne veut pas, c'est que les 400 millions de dollars qui se trouvent bloqués au Luxembourg en vue de leur confiscation, soient remis à la Suisse.

[…] Le procureur Zanni informe au passage le tribunal et les parties que le séquestre d'un compte où se trouve une partie de la fortune du clan Abacha (35 millions de dollars) vient d'être levé par la Cour suprême des Bahamas. Cette levée de séquestre a eu lieu le 3 mai dernier, lui-même vient de l'apprendre. La nouvelle a semé une certaine consternation parmi les avocats de la République fédérale du Nigeria. Lesquels se sont demandés pourquoi le Ministère public genevois n'a pas pu empêcher cette levée de séquestre. Lire la suite sur le site du journal La Tribune de Genève.

Abacha : le procureur requiert 3 ans de prison

2010-05-19T20:20:41Z

Abacha : le procureur requiert 3 ans de prison

PILLAGE | Pour le procureur général, le dictateur Sani Abacha était aussi avide que l'oncle Picsou.

Extrait de l'article mis en ligne sur le site de la Tribune de Genève :

« Bernard Bertossa, à l'époque procureur général, a alerté 350 établissements bancaires suisses en leur demandant de lui dénoncer les comptes appartenant aux membres du clan Abacha ou à leurs alias. »Cette action a été une sorte d'alerte générale : en 48 heures, 600 millions de dollars ont été découverts ! » Puis, par des mécanismes d'entraide internationale, des millions et des millions ont été trouvés au Luxembourg, au Royaume-Uni, à Jersey, au Liechtenstein.

En raison de la législation différente de chaque pays, toutes ces sommes n'ont pas pu être saisies, ce qui explique que les Abacha soient restés très riches.

Le fils du dictateur Abacha condamné à Genève fait recours

2010-01-11T16:30:15Z

Le fils du dictateur Abacha condamné à Genève fait recours

JUSTICE | Le juge d'instruction genevois Yves Aeschlimann avait reconnu le fils du dictateur nigérian défunt Sani Abacha coupable de participation à une organisation criminelle.

AP | 11.01.2010 | 15:05

La justice genevoise devra se prononcer sur la culpabilité présumée d'Abba Abacha, l'un des fils du défunt dictateur nigérian Sani Abacha, et celle d'un intermédiaire financier genevois. Les deux intéressés ont fait recours contre leur condamnation en novembre dernier pour participation ou soutien à une organisation criminelle.

En novembre dernier, le juge d'instruction Yves Aeschlimann avait rendu deux ordonnances de condamnation. Abba Abacha, 41 ans, a été condamné à une peine privative de liberté avec sursis dont la quotité n'a pas été précisée. Le juge a aussi ordonné la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à l'organisation criminelle de l'intéressé, saisies par l'entraide pénale internationale au Luxembourg et aux Bahamas, pour un montant de 350 millions de dollars.

Un intermédiaire financier genevois, actuellement domicilié dans la Principauté de Monaco, a quant à lui été condamné pour avoir soutenu cette organisation criminelle à une peine pécuniaire avec sursis ainsi qu'au paiement à l'Etat de Genève d'une créance compensatrice de 10 millions de francs, correspondant aux gains illicites réalisés par son activité coupable.

Un recours a été déposé par les deux intéressés en début décembre dernier, a expliqué lundi à l'AP une source proche de la justice genevoise. Le Tribunal de police statuera sur l'affaire.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

Visitez le site de l'Associated Press.

Un juge d'instruction genevois condamne le fils du dictateur Abacha

2009-11-20T15:59:38Z

Un juge d'instruction genevois condamne le fils du dictateur Abacha

JUSTICE | La confiscation des 350 millions de dollars saisis lors de l'enquête au Luxembourg et aux Bahamas a été ordonnée.

ATS | 20.11.2009 | 14:02

Le juge d'instruction genevois Yves Aeschlimann a condamné vendredi par voie d'ordonnance Abba Abacha à une peine de prison avec sursis. Le fils du dictateur nigérian défunt Sani Abacha a été reconnu coupable de participation à une organisation criminelle.

Le magistrat genevois a également ordonné la confiscation des 350 millions de dollars saisis lors de l'enquête au Luxembourg et aux Bahamas. Les centaines de millions de dollars bloqués dans des banques suisses dans le cadre de cette affaire, ont déjà été restitués au Nigéria, a rappelé M.Aeschlimann dans un communiqué.

Cette condamnation met en principe fin au volet suisse de l'affaire Abacha. La procédure aura duré dix ans. Le général Sani Abacha, décédé en juin 1998, a été accusé par le Nigéria d'avoir détourné pour lui et ses proches, lorsqu'il était au pouvoir, plusieurs milliards de dollars des caisses du pays.

Un ex-ministre nigérian du Pétrole condamné en France

2007-11-23T08:29:36Z

Un ex-ministre nigérian du Pétrole condamné en France

Par David Servenay (Rue89) 17H06 22/11/2007

Jamais un dirigeant étranger n'avait été jugé pour corruption. Les corrupteurs, dont TotalFinaElf, ont été « épargnés ».

Extraits de l'article mis en ligne sur le site de Rue89.com :

Certains procès passent inaperçus. Le 7 novembre dernier, la 11^e Chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement historique. Peu de médias l'ont relayé. Dommage, car cette décision marque un tournant dans notre approche judiciaire de la grande corruption internationale.

Jugez plutôt : à la barre (enfin, uniquement par l'entremise de son avocat), l'ancien ministre du Pétrole et des Ressources minérales du général Sani Abacha. Dan Etete, que la rumeur prétend réfugié au Royaume-Uni, a fait partie des intimes de l'ex-dictateur nigérian.

Il est poursuivi pour blanchiment aggravé : plus de 100 millions de dollars détournés en trois ans, du printemps 1995 au printemps 1998, lorsque Sani Abacha succomba à une crise cardiaque, après le plus important hold-up jamais réalisé sur les finances publiques d'un Etat africain. Au bas mot, quatre milliards de dollars détournés.

Comptes en Suisse, sociétés off-shore et bureaux à Paris…

L'histoire du Chief Dan Etete est extrêmement banale dans l'univers des majors de l'or noir. Dès qu'il arrive au pouvoir, le ministre ouvre une série de comptes en Suisse. Les deux principaux (l'un au nom de son frère, l'autre sous une fausse identité) sont ouverts à la banque Edouard Constant à Genève et à la Bank Hoffman AG à Zurich. Sous le même nom de code : « Papa ». Un intermédiaire franco-suisse, Richard Granier Deferre, a une procuration sur ce dernier compte. Pour l'avocat du Nigéria, maître Marc Bensimhon, cet intermédiaire a joué un rôle clef dans les montages financiers

Parallèlement, Etete crée un réseau de sociétés off-shore : Mintabo SA à Genève, Volnay Investments Ltd et Moncaster Associated SA aux Iles Vierges britanniques. A Gibraltar, il peut compter sur d'autres relais bancaires, dont ceux offerts par le très efficace réseau du Crédit agricole Indosuez. La BNP SA (Suisse) de Genève, la Clariden Bank de Zurich et l'UBS à Londres font aussi partie de ce schéma de blanchiment. L'écran de Gibraltar s'exilera ensuite au Liban, lorsque la législation anti-blanchiment devient trop répressive.

Comme à chaque fois dans ce genre de mécanismes, les officines suisses servent de trous noirs, véritables boîtes à avaler les pots-de-vin. Les autres places financières servent, quant à elles, de lessiveuses : Londres d'abord, puis Paris, où Dan Etete a créé une petite entreprise très performante, Nour Developpment Corporation. Là aussi, une banque très spécialisée, la BGPI, filiale du Crédit agricole Indosuez, « oublie » de faire une déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Or, entre juillet 1999 et mai 2000, la BGPI a mis à disposition de son client nigérian… 40 millions de francs.

Au premier rang des corrupteurs, TotalFinaElf

Bizarrement, dans cette procédure, le corrupteur a disparu… Or, son identité et ses multiples alias sont connus : ils remplissent l'annuaire des multinationales et des intermédiaires du pétrole. Dans ce dossier spécifique, deux sociétés ont reconnu les pratiques corruptives du gouvernement Abacha. TotalFinaElf (aujourd'hui Total) d'abord, qui avoue sans vergogne avoir versé 20 millions de dollars de pots-de-vin pour continuer à travailler dans le delta nigérian. Jean-Luc Vermeulen, polytechnicien et directeur général exploration-production de TotalFinaElf livre ces détails au juge d'instruction

Lire la suite de l'article et écouter les interviews sur le site de Rue89.com.