Paradis Fiscaux et Judiciaires

Vingt ans après, le scandale des HLM de Paris devant la cour d'appel

2007-09-26T10:29:01Z

26/09/2007 08:37

PARIS (AFP) - Vingt ans après, le scandale des HLM de Paris devant la cour d'appel

Le scandale des HLM de Paris, un vaste réseau de corruption dans lequel des entreprises de BTP ont versé des commissions à l'office HLM entre 1987 et 1993, sera examiné mercredi et jeudi par la cour d'appel de Paris.

En juillet 2006, l'affaire s'était soldée par des peines de prison avec sursis et des amendes pour les chefs d'entreprises, les intermédiaires et les responsables de l'Office HLM de Paris (OPAC) accusés d'avoir participé au réseau. Plusieurs prévenus ont fait appel.

Ce scandale était remonté jusqu'au président Jacques Chirac qui avait été convoqué en tant que témoin par le juge chargé du dossier, Eric Halphen.

Le magistrat souhaitait savoir si les sommes payées par les entreprises à l'OPAC n'avaient pas servi in fine au financement occulte de son parti, le RPR, devenu depuis l'UMP. Jacques Chirac n'avait pas répondu à la convocation.

Par la suite, de vices de forme en annulations de procédure, tous les hommes politiques mis en cause à l'époque - du conseiller régional RPR Robert Pandraud, au directeur de cabinet de Jacques Chirac, Michel Roussin, en passant par Jean Tiberi, le successeur de M. Chirac à la mairie de Paris - ont échappé au prétoire.

A l'audience de première instance, le président du tribunal, Olivier Leurent, n'avait pu que constater « l'opacité » des transactions financières empêchant d'établir l'identité du destinataire final des millions d'euros détournés.

Restaient donc seuls face au juge, des responsables de l'OPAC et des chefs d'entreprises accusés d'avoir versé des « commissions » pour détourner les lois des marchés publics et remporté ainsi de juteux contrats auprès de l'un des plus gros donneurs d'ordres du BTP. Comparaissaient aussi des « consultants » qui, selon l'accusation, facturaient les entreprises, se servaient au passage puis renvoyaient l'argent sur des comptes en Suisse ou des sociétés écran off-shore « afin de financer le RPR ».

Pour avoir participé à ce réseau, l'ancien directeur général de l'OPAC Georges Perol a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Son ex-adjoint François Ciolina à six mois avec sursis.

Les deux principaux chefs d'entreprise impliqués, Francis Poullain et Christian Curtet, ont écopé chacun de 18 mois avec sursis et 40.000 euros d'amende.

Quant aux deux principaux « consultants », ils ont été condamnés à 15 mois avec sursis et 60.000 euros pour Jacky Chaisaz, et à 15 mois avec sursis et 18.000 euros pour Henri Montaldo.

Au total, le tribunal a prononcé pour les 49 prévenus 11 relaxes, une dispense de peine pour maladie et des peines s'étalant de deux mois à deux ans avec sursis et des amendes de 3.000 à 60.000 euros.

Même en comptant les 100.000 euros pour préjudice moral que les condamnés ont dû payer à l'OPAC, l'addition avait toutefois été nettement moins élevée que celle requise par le procureur. Mais le tribunal correctionnel s'était justifié en invoquant « l'ancienneté des faits », après une enquête longue de 12 années.

Parmi les appelants figure notamment Défense des citoyens, une association qui fait croisade contre « les crapuleries politiques, judiciaires et policières » et pour ce faire, multiplie les recours en justice. Selon elle, le procès de première instance était « truqué ».

Ce second procès « n'a pas beaucoup d'objet », estime M^e Jean-Marc Fedida, avocat de François Ciolina selon qui cet appel est plus « publicitaire » qu'autre chose.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence France Presse.

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Chaisaz, un homme de réseau malmené à la barre

2007-06-18T12:17:25Z

Chaisaz, un homme de réseau malmené à la barre

Société

Procès des HLM de Paris

L'ancien patron d'un bureau d'étude est resté secret sur les fonds collectés.

Par Karl LASKE

jeudi 16 février 2006

« J'en ai marre, ça va mal se terminer en ce qui me concerne ! Faut arrêter de mettre en cause Jacky Chaisaz ! » Il parle à la troisième personne, Jacky. Il pousse la voix. Au procès des HLM de Paris, l'ancien patron de bureau d'étude s'est imposé, ces derniers jours, comme le plus obstiné des prévenus. Jetant un regard sombre autour de lui, serrant les mâchoires, façon Lino Ventura. Dans l'affaire, Chaisaz a été incarcéré parmi les premiers, en 1994. Par la suite, il a été entendu « par sept juges d'instruction ». Il a bénéficié de deux relaxes. « Tout le monde disait que Jacky Chaisaz, c'était le faux-facturier du RPR, s'indigne-t-il. On m'a mis une croix de faux-facturier dans le dos. Je suis en train de faire des recherches, je me demande si le vase de Soissons, c'était pas Jacky Chaisaz. » D'ailleurs, il se situerait « plutôt à gauche ». « Je n'ai jamais financé un parti politique, je ne connais pas un politique dans mon entourage. » Chaisaz l'a confié au tribunal : il est « un peu bagarreur ». A un agent du fisc qui se promettait d'« avoir sa peau », il a répondu : « Ne me ratez pas, parce que moi, je ne vais pas vous rater. » « Je suis fou. Le fisc m'a rendu fou », dit-il.

Ancien dirigeant dans le BTP, Jacky Chaisaz aborde l'audience en posant les dossiers de la CIA sur le pupitre. La CIA, c'était le nom de sa Sarl. « Ce n'était pas Commission Influence Argent, souligne-t-il. C'était Conseil Information Agrément. » Officiellement, il assistait les entreprises lors des appels d'offre, publics ou privés. Officieusement, il apportait des réseaux, souvent francs-maçons. « Cette appartenance à la franc-maçonnerie était une clé pour avoir des marchés ? », demande le président Olivier Leurent. « M. Chaisaz me l'a dit, il n'avait pas honte », confirme Pierre Bredy, ex-patron d'une société de menuiserie. « Je ne me suis jamais caché », approuve Chaisaz. Par la suite, des commissions étaient demandées par d'autres. Des « oiseaux de nuit », selon l'expression de Bredy.

Liquide. L'un de ces oiseaux semble avoir été Hubert Lopez, un ancien collègue de Chaisaz installé à Monaco. « Chaisaz m'a demandé d'adhérer à un système de fausses factures », confie-il lors de sa garde à vue, en mars 1994. Par convention, Chaisaz verse jusqu'à 90 % de son chiffre d'affaires à Lopez. Qui décaisse en liquide. « Je n'ai pas d'idée sur la destination de ces espèces », déclarait alors Lopez. Placé sur écoute, il explique à un ami que les policiers savaient « tout » : « Je ne pouvais même pas mentir. » GEI, la société facturière de Lopez à Monaco, a sorti 27 millions de francs en liquide de ses comptes, pour divers « prestataires ». Selon Chaisaz, Lopez était un « sous-traitant ». Il n'a rien perçu ni reversé. Tout est régulier. D'ailleurs, Lopez s'est rétracté. Il est décédé en 1997.

« Cela dit, vous avez aussi un compte en Suisse… Black Jack… », relève le président Leurent. Chaisaz approuve. Hubert Lopez y avait versé des fonds. Un gérant de fortune a rapporté que Chaisaz lui avait demandé de « rendre liquides tous ses avoirs en Suisse », soit 7 millions de francs suisses en 1995. « Les entreprises comme la Compagnie générale des eaux et la Lyonnaise tenaient à payer certaines commissions à l'étranger », explique Chaisaz. « Vous avez eu des commissions ? » « Absolument. » « A la demande des entrepreneurs français ? » Il approuve. « C'est que je sentais le soufre, monsieur le président », dit Chaisaz. Et il avait eu un héritage. « Ces 7 millions de francs suisses… Vous les avez gardés ? interroge le président. « Je les ai toujours. » « En espèces ? » « Je les ai placés. » « Où çà ? » « A l'étranger, monsieur le président. »

« Recruté ». Chaisaz croise encore la route d'un autre circuit, celui d'Henri Montaldo. De 1989 à 1993, l'Agence européenne d'affaires (AEA) et l'Agence sécurité service (ASS) créées par Montaldo collectent, selon le décompte de l'accusation, 40 millions de francs auprès d'entreprises du BTP. L'un des gérants, un simple agent de sécurité, parle d'« arroser les partis » mais n'en sait pas plus. Montaldo dit avoir été « recruté » par Chaisaz, après une rencontre en franc-maçonnerie. « Il m'a dit : tu travailleras avec M. Jacques », accuse Montaldo. Chaisaz nie. Le mystérieux Jacques, qui établissait lui-même les fausses factures, a introduit Montaldo auprès du banquier suisse de Chaisaz. Le gérant de fortune l'a confirmé. « En ce qui me concerne, j'ai rencontré M. Montaldo deux fois, dit Jacky Chaisaz. Je ne l'ai plus revu. Je ne connais pas M. Jacques. Je n'ai rien à voir dans cette affaire. J'ignore quel en est le mobile. »

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

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Accusés, où êtes-vous ?

2007-06-18T12:16:56Z

Procès des HLM de Paris

Accusés, où êtes-vous ? Denis Demonpion

Onze ans de procédure, des scandales à répétition, une lutte féroce entre les juges et des cadres du RPR, au premier rang desquels Jacques Chirac… l'affaire des HLM de Paris est sur le point de connaître son épilogue.

Sans grand dommage pour la classe politique puisque, bien qu'ayant été suspectée d'être la bénéficiaire de milliers de pots-de-vin détournés, seuls les chefs d'entreprise du bâtiment, un intermédiaire et quatre ex-responsables de l'Opac sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris. Aujourd'hui retraités et pour certains durs d'oreille, ils sont poursuivis pour abus de biens sociaux et trafic d'influence.

Quant au principal protagoniste, Jean-Claude Méry, qui, dans une cassette posthume, avait affirmé avoir remis 5 millions de francs en espèces à Michel Roussin, alors chef de cabinet de Chirac à Matignon, « en présence » de ce dernier, il est décédé. L'affaire des HLM avait éclaté en 1994, sur fond de querelle entre balladuriens et chiraquiens, dans la perspective de la présidentielle.

Le juge d'instruction de Créteil, Eric Halphen, avait hérité d'un dossier fiscal que le ministre du Budget de l'époque, Nicolas Sarkozy, proche d'Edouard Balladur, était soupçonné d'avoir transmis à la justice.

Publié avec l'aimable autorisation du magazine le Point.

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Puzzle…

2007-06-02T10:56:06Z

Puzzle…

Prenez : un dossier à hauts risques de fausses factures (pour 19 millions de francs), instruit par le juge Halphen ;

le patron d'une myriade de sociétés et bureaux d'études, Jean-Claude Méry, qui avoue son rôle de collecteur de fonds pour le RPR ;

l'ancien chauffeur d'icelui, qui déclare avoir souvent conduit son patron à la Mairie de Paris ; muni d'une mallette, J.C. Méry se rendait dans le bureau de Michel Roussin (alors directeur de cabinet de J. Chirac) ;

un ancien gardien de la paix, Francis Poullain, très gaulliste, puis très prospère du jour où sa société de peinture et ravalement a passé une convention d'« assistance commerciale » avec J.C. Méry - les marchés des offices d'HLM de Paris (maire : J. Chirac) et des Hauts-de-Seine (Président : Ch. Pasqua) lui étant dès lors largement ouverts ;

un colonel à la retraite et ancien mercenaire, Yanni Soizeau (aujourd'hui décédé), qui finit par se fixer à Abidjan, d'où il exerce une « pluri-activité considérable : « noce », renseignement, trafic d'armes (via une société suisse), joint-venture dans la banane avec le directeur des Douanes, relations suivies avec la nièce du Président Houphouët, et avec Henri Konan-Bédié qui lui succèdera, domiciliation enfin d'un bureau d'études d'où il multiplie les fausses factures envers des entrepreneurs français ( !) comme Poullain, leur ouvrant de fructueux contrats de travaux à Euro-Disney, la GMF ou le GAN… ;

une agence parisienne du CCF où l'ubiquiste Yanni Soizeau venait sortir en liquide l'argent des fausses factures ;

une lettre de Y. Soizeau adressée en 1993 à son ami Philippe Jehanne (ex-DGSE), collaborateur de M. Roussin (ex-DGSE) lui demandant de l'aider à étouffer une affaire judiciaire ;

une kyrielle d'autres acteurs, intermédiaires, politiques de droite et de gauche qui, comme la plupart des précédents, cultivent des fraternités maçonnes ;

un juge (Halphen) qui, pour une fois, s'intéresse précisément à un réseau de financements occultes franco-africains. (Libération, 21/10/1994). Ajoutez :

l'affirmation d'Érik Orsenna (rappelée dans notre n° 15) : « Tout le monde sait que les partis politiques sont financés par des détournements de trafics via l'Afrique. L'Afrique sert à blanchir l'argent des partis politiques » ;

la rumeur croissante sur une implication de la DGSE dans ce dispositif.

Agitez. Ajustez.

Vous devinez un paysage françafricain.

Vous comprenez pourquoi l'argent de l'APD va toujours à l'opposé de ses objectifs officiels, et pourquoi la politique franco-africaine dessert systématiquement les peuples concernés.

Extrait de Billets d'Afrique et d'Ailleurs N°16 - Novembre 1994 -

Billets d'Afrique et d'Ailleurs est la revue mensuelle éditée par Survie.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Association Survie.

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Piste suisse dans l'enquête sur les HLM de Paris

2007-05-25T19:41:49Z

Journal l'Humanité

Rubrique Articles

Article paru dans l'édition du 14 mai 1996.

Piste suisse dans l'enquête sur les HLM de Paris

LA justice suisse a enquêté à la demande du juge français Eric Halphen sur l'existence de commissions de plusieurs millions de francs liées à la piste d'un financement occulte du RPR, écrit dans son édition datée d'aujourd'hui le quotidien « le Monde ».

Le journal précise que ces documents ont été récemment transmis au magistrat de Créteil, qui enquête depuis deux ans sur un réseau de fausses factures autour de l'office d'HLM de Paris, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale de mai 1995. Le promoteur Jean-Claude Méry, ancien membre du comité central du RPR, aurait ainsi perçu sur un compte suisse, établi au nom d'une société panaméenne, plusieurs millions de francs versés par des entreprises en échange d'interventions en leur faveur.

Selon « le Monde », le directeur d'une société fiduciaire de Genève, Gestoval, aurait notamment reconnu dans les documents transmis au juge : « Nous savions qu'il était membre de l'appareil du RPR. Il avait probablement besoin de cette société pour faire du financement politique, c'est ce qu'il nous a dit... » Ainsi, un compte aurait reçu deux millions de francs français d'une société irlandaise, ECTT, liée à la Compagnie française d'exploitation thermique (Elyo), une filiale de la Lyonnaise des eaux. Cette dernière entreprise obtint, en 1992, 50% du marché d'entretien des ascenseurs des HLM de Paris. Des mouvements représentant au total 10 millions de francs auraient été enregistrés entre 1990 et 1995 sur le compte panaméen.

Ces révélations interviennent au lendemain de la démission de Claude-Annick Tissot, vice-présidente RPR du conseil régional d'Ile-de-France, de la présidence de la commission des marchés du conseil.

Cette élue avait mis en cause le fonctionnement de la commission à propos des conditions d'attribution de certains marchés, tout particulièrement le programme phare mis en place par le président RPR du conseil régional, Michel Giraud, dit marché d'entreprises des marchés publics (METP).

Hier, Michel Giraud a annoncé qu'il inscrivait à l'ordre du jour de la prochaine réunion en urgence du conseil régional « une délibération instituant un règlement intérieur de la commission d'appels d'offres précisant toutes ses conditions de fonctionnement ».

Cette réunion avait été notamment réclamée par le groupe communiste et Partenaire, dont le président, Guy Schmauss, a souligné hier soir dans une déclaration que, « au-delà des querelles internes au RPR (…), la vraie question porte sur l'exigence de transparence dans l'utilisation des fonds publics ».

Rappelant que son groupe reste exclu de la commission des marchés « ce qui constitue une entorse à la démocratie », l'élu communiste souligne que le MEPT « favorise le désengagement de l'Etat, le clientélisme dans le choix des fournisseurs et l'enrichissement des banques ». Il demande l'arrêt immédiat de la procédure du MEPT, la recherche avec l'Etat des financements à consacrer à la rénovation et à la construction des lycées ; la participation de tous les groupes politiques à la commission des marchés.

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Cléo de Saint-Cassette.

2007-05-25T19:41:38Z

Cléo de Saint-Cassette.

Après les effets délétères du conflit Jaffré-Le Floch, les circuits de corruption qui gangrènent la politique française, intérieure et étrangère, seront-ils atteints par un nouvel épisode des rivalités Chirac-Pasqua ?

Des notes confidentielles (les « blancs ») des Renseignements généraux, établies entre 1993 et 1995 par le commissaire Brigitte Henri, sont distillées au juge Halphen par un « corbeau » issu probablement de l'entourage de l'ancien ministre de l'Intérieur.

Ces « blancs » sont explosifs. Ils parlent d'une vingtaine de comptes Cléo ouverts à l'Arab Bank, à Zurich. L'actionnaire majoritaire de cet établissement financier est le richissime premier ministre du Liban Rafic Hariri - grand ami de Jacques Chirac et grand amateur d'immobilier parisien (cf. Billets n° 34).

Les comptes Cléo recèlent une petite partie (mais pas la moins sulfureuse) du financement occulte du RPR - tendance Chirac. Ils abritent aussi bien des commissions sur les HLM parisiennes que des « transactions liées à des trafics d'armes mais surtout au blanchiment d'argent » (Journal du Dimanche, 06/04/1997 ; Nouvel Observateur, 10/04/1997).

Un mélange détonant, du racket des marchés publics français à la grande criminalité internationale. Livrer ces informations au juge Halphen est un coup de poker ou un chantage à très haut risque - pour celui qui le subit et celui qui le tente.

Extrait de Billets d'Afrique et d'Ailleurs N°46 - Avril 1997 -

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Affaires

2007-05-25T19:13:57Z

Affaires

« L'argent versé à [Henri] Montaldo [intermédiaire pour les marchés de l'OPAC, société publique d'HLM de la Ville de Paris], quand il n'a pas été retiré tout de suite en espèces en France, a fait l'objet, via l'Angleterre, de virements en Suisse pour terminer sur des comptes ayant reçu, pour l'un, 70 millions de francs en trois mois, pour l'autre, 200 millions.

Le montant des sommes montre bien qu'elles ne peuvent être gérées dans l'intérêt d'un particulier mais, au contraire, d'une structure importante comme un parti politique » (Éric HALPHEN, juge d'instruction, devant le mis en examen Jean Tiberi , maire de Paris, président de l'OPAC lors du mandat de son prédécesseur Jacques Chirac. Cité par Libération du 22/07/1999).

[Notre intérêt pour l'instruction menée par le juge Halphen ne vient pas seulement de ce qu'une partie des fonds détournés transitait par la Côte d'Ivoire et irriguait les amitiés franco-ivoiriennes, via l'inénarrable barbouze Yanni Soizeau. En poursuivant Jean Tiberi pour des faits datant de l'époque où il était l'homme lige du Maire de Paris et président du RPR Jacques Chirac, le juge continue de nous éclairer sur les détournements à grande échelle opérés sous l'égide de celui qui est aujourd'hui Président de la République, protégé par le Conseil constitutionnel (cf. Alain Guédé et Hervé Liffran, La Razzia et Péril sur la Chiraquie, Stock, 1995 et 1996).

Cela relativise considérablement les références éthiques des discours tenus par ce haut personnage en terre africaine.

On peut même se demander si, après de telles ivresses financières, jamais sanctionnées, le sujet est durablement désintoxiqué.

L'Afrique néocoloniale est tentante, la campagne présidentielle approche… ].

Extrait de Billets d'Afrique et d'Ailleurs N°73 - Août- Septembre 1999 -

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