Paradis Fiscaux et Judiciaires

Massacres de Bisesero au Rwanda : les parties civiles jugent l'enquête « inaccomplie »

2026-09-10T16:46:38Z

Agence France-Presse 10 septembre 2026 à 18h15

Des rescapés des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994 et des associations qui les soutiennent ont dénoncé jeudi le non-lieu confirmé en faveur de militaires français pour une éventuelle « complicité de génocide », regrettant une « enquête inaccomplie ».

Dans un communiqué, six rescapés parties civiles et les associations Survie, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) et LDH (Ligue des droits de l'Homme) ont fait état d'« une enquête inaccomplie, de responsabilités non recherchées, en particulier dans la chaîne de commandement militaire et politique, de l'accès aux archives cruciales refusé et d'obstacles constants à la manifestation de la vérité ».

Après le non-lieu prononcé mercredi par la Cour de cassation, ils ont indiqué se réserver « la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans la mesure où les droits fondamentaux des parties civiles paraissent avoir été violés ».

Ces rescapés et ces associations, ainsi que la Licra (Ligue internationale contre le racisme) et Ibuka, reprochent aux militaires français d'avoir abandonné les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero (ouest), laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par des Hutu, du 27 au 30 juin 1994. La France était alors présente au Rwanda via l'opération militaro-humanitaire Turquoise.

Au cours de l'information judiciaire, cinq militaires français présents au Rwanda au moment des faits ont été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que celui de mis en examen.

Raphaël Doridant, de l'association Survie, a déploré que la Cour de cassation ait validé « la fin de l'enquête sans que les archives cruciales concernant les ordres donnés depuis Paris ne soient déclassifiées et communiquées à la justice », et sans que soient auditionnés notamment « l'historien Vincent Duclert et Hubert Védrine », secrétaire général de l'Elysée au moment des faits.

« Aucune responsabilité n'est donc recherchée à Paris », alors même que la Cour a estimé qu'« il n'appartenait pas aux militaires présents sur place d'agir sans avoir reçu un ordre précis émanant (…) du ministère de la Défense », a-t-il souligné.

« Nous n'avons jamais soutenu que les militaires français partageaient l'intention des génocidaires. Nous avons juste constaté que, mandatés pour mettre fin aux massacres, ils ne l'ont pas fait, pour une raison que nous ignorons toujours », a commenté de son côté M^e Patrick Baudouin, avocat de la FIDH et de la LDH.

Mercredi, les avocats des militaires témoins assistés, Mes Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda, avaient salué une décision à « portée historique », précisant qu'ils veilleraient à ce que cette vérité judiciaire ne soit pas bafouée".

Agence France-Presse

Massacres de Bisesero au Rwanda : la Cour de Cassation confirme le non-lieu en faveur de militaires français

2026-09-09T20:31:09Z

Agence France-Presse 9 septembre 2026 à 17h45

La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu prononcé en faveur de militaires français dans le cadre de l'enquête sur une éventuelle « complicité de génocide » dans les massacres de Tutsi à Bisesero, au Rwanda, en 1994.

Les associations Survie, Ibuka, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de l'Homme) et Licra, ainsi que six rescapés reprochaient aux militaires français d'avoir sciemment abandonné les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero (ouest), laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par des Hutu, du 27 au 30 juin 1994. La France était alors présente au Rwanda via l'opération Turquoise, à but humanitaire.

Au cours de l'information judiciaire, cinq militaires présents au Rwanda au moment des faits ont été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que celui de mis en examen.

En décembre 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté les accusations de « complicité de génocide » les visant, confirmant le non-lieu général prononcé en octobre 2023 par des juges d'instruction et rejetant des demandes d'auditions supplémentaires, notamment de l'ancien secrétaire général de l'Elysée Hubert Védrine et de l'historien Vincent Duclert.

Les parties civiles s'étaient alors pourvues en cassation.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a estimé, dans son arrêt mercredi, qu'« il n'appartenait pas aux militaires présents sur place d'agir sans avoir reçu un ordre précis émanant de leur hiérarchie, c'est-à-dire du ministère de la Défense ».

Les juges « relèvent encore qu'aucun élément ne met en évidence une intention de la part de ces officiers de faciliter la commission des crimes sur les civils tutsi », précisant que le délai de trois jours avant l'intervention des secours a été celui de « l'éclaircissement d'une situation qui demeurait alors encore confuse ».

Ils notent aussi que la troupe du lieutenant-colonel Jean-Rémi Duval était sous-dimensionnée pour une intervention sécurisée.

Quant au plus haut gradé, le général Jean-Claude Lafourcade, chef de l'opération Turquoise en 1994, les juges indiquent qu'« il a cherché à obtenir des informations supplémentaires afin de décider d'une éventuelle action et qu'un doute subsiste quant à sa connaissance de ce qui était en train de se passer ».

« Au bout de 20 ans de procédure, les décisions de justice sont toutes unanimes, à affirmer qu'il n'existe aucune responsabilité pénale des soldats de l'opération Turquoise dans le génocide des Tutsi en 1994 », ont réagi Mes Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda, avocats des militaires, en évoquant une décision à « portée historique ».

« Nous veillerons particulièrement à ce que cette vérité judiciaire ne soit pas bafouée » pour les militaires qui ont souffert d'une « véritable présomption de culpabilité », ont-ils ajouté.

« Au terme de plus de deux décennies d'investigations marquées par des centaines d'auditions de témoins et l'exploitation de milliers de documents, dont de nombreux déclassifiés, il est établi qu'aucune responsabilité pénale de l'armée française et de ses soldats ne peut être recherchée », s'est félicité le général Lafourcade, en déplorant « un acharnement médiatique et politique » pendant 20 ans.

« Il est grand temps que les soldats français de Turquoise, maintenant réhabilités, puissent afficher la fierté de ce qu'ils ont accompli au Rwanda en 1994 », a-t-il ajouté, en soulignant que « la France a été le seul grand pays à intervenir pour mettre fin au génocide ».

Contactées par l'AFP, les associations parties civiles n'avaient pas réagi dans l'immédiat.

D'avril à juillet 1994, le génocide a fait, selon l'ONU, 800.000 morts, Tutsi ou Hutu modérés, tués par les Forces armées rwandaises et les milices extrémistes hutu Interahamwe.

Agence France-Presse

La France et le génocide au Rwanda : la Cour de cassation ferme définitivement le dossier des massacres de Bisesero

2026-09-09T20:24:54Z

Fabrice Arfi 9 septembre 2026 à 15h48

C'est une page judiciaire vieille de vingt et un ans, écrite dans le creux de l'histoire de France face à un génocide, qui vient de se fermer. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 9 septembre, la demande de réouverture du dossier pénal sur la responsabilité de l'armée française et du pouvoir politique dans le massacre de Bisesero, l'un des épisodes les plus traumatiques du génocide des Tutsis au Rwanda. Lire la suite.

Rwanda : qui a abattu l'avion du président Habyarimana ? Soirée avec Michel Bussi et des spécialistes du génocide des Tutsi-es

2026-09-06T12:21:43Z

Mercredi 9 septembre, 19 heures à l'auditorium du « Nouvel Obs », 67/69 avenue Pierre-Mendès-France, Paris-13^e.

Soirée organisée par le Nouvel Obs en partenariat avec les éditions Pocket

Inscription gratuite sur https://my.weezevent.com/rwanda

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La lutte pour le contrôle du groupe Castel vire à la bataille de communication

2026-08-31T18:50:19Z

Alexandre Beuchat Publié le 31 août 2026 à 16:25. / Modifié le 31 août 2026 à 19:23. 2 min. de lecture

La hache de guerre est loin d'être enterrée au sein du clan Castel. Le groupe français traverse depuis plusieurs mois une crise de gouvernance qui oppose une partie de la famille fondatrice au Suisse Gregory Clerc, son directeur général. Romy Castel cherche depuis des mois à évincer la direction du groupe fondé par son père, Pierre Castel, et à en récupérer le contrôle opérationnel.

Dans un communiqué daté du 28 août, les quatre autres branches de la famille annoncent se « distancier de M^me Romy Castel » et réaffirment leur attachement à « l'unité, à la stabilité et au bon fonctionnement du groupe ». Elles disent « désapprouver » les procédures judiciaires engagées par certains membres de la famille et estiment que ces derniers, qui ne représentent qu'« une petite minorité », ne sont pas « habilités à s'exprimer au nom » de la famille. Lire la suite.

La justice singapourienne rend une première décision dans la lutte de pouvoir à la tête du groupe Castel

2026-08-01T19:50:08Z

Etienne Meyer-Vacherand Publié le 31 juillet 2026 à 19:41. / Modifié le 01 août 2026 à 15:16. 4 min. de lecture

Une première étape judiciaire du bras de fer qui divise Castel, géant français du vin et de la bière, s'est jouée devant la justice singapourienne. Le conflit oppose Gregory Clerc, directeur actuel du groupe, à Romy Castel, fille du fondateur de l'entreprise, et Alain Castel, son neveu. Jeudi, la Haute Cour de la cité-Etat a rejeté un recours de l'ancien avocat fiscaliste de Pierre Castel contre la suspension de son mandat d'administrateur d'IBBM (Investment Beverage Business Management), la société singapourienne de gestion chapeautant le groupe.

Du côté de Romy Castel, ce jugement est présenté comme un signal fort dans le cadre de la procédure en cours. « Cette décision conforte la position que nous défendons depuis le premier jour. Grégory Clerc ne peut plus se cacher derrière les prétendues volontés de mon père : ses agissements récents parlent pour lui », déclare-t-elle dans un communiqué transmis au Temps. Pour la fille et le neveu de Pierre Castel, obtenir une révocation du mandat de Gregory Clerc est une première étape qui permettrait de lui retirer ses mandats et ses fonctions au sein du groupe. Lire la suite.

Dans la lutte à la tête du Groupe Castel, un nouvel épisode s'ouvre devant la justice genevoise

2026-07-02T18:04:23Z

tienne Meyer-Vacherand Publié le 01 juillet 2026 à 18:57. / Modifié le 02 juillet 2026 à 19:16. 4 min. de lecture

Depuis le début de l'année, une lutte féroce se joue à la tête du groupe français Castel. Elle oppose son actuel directeur général, le Suisse Gregory Clerc, à deux membres de la famille de l'ancien dirigeant et fondateur de l'entreprise Pierre Castel : Romy Castel, sa fille, et Alain Castel, un de ses neveux. Ils reprochent au Genevois de chercher à s'approprier le groupe.

Fondée en 1949 par la fratrie Castel, l'entreprise emploie plus de 40 000 personnes, et affichait un chiffre d'affaires estimé à 6,5 milliards d'euros (environ 6 milliards de francs) en 2024. Un mastodonte aujourd'hui considéré comme le numéro 3 mondial du négoce et de la production de vin. En octobre 2023, Gregory Clerc a pris la tête du groupe, longtemps dirigé par Pierre Castel, aujourd'hui âgé de 99 ans. Lire la suite.

BNP Paribas reçoit le soutien indirect de la Confédération dans son litige lié au Soudan avec la justice américaine

2026-06-29T14:34:10Z

Le Temps Publié le 29 juin 2026 à 14:53. / Modifié le 29 juin 2026 à 17:22. 3 min. de lecture

Aux prises avec la justice américaine, BNP Paribas peut désormais compter sur un allié de poids : le gouvernement suisse. Ce dernier demande formellement la révision du jugement prononcé contre la banque française l'automne dernier.

Le 17 octobre, un jury populaire à New York a déclaré BNP Paribas complice d'exactions au Soudan, arguant que les liens bancaires de l'établissement avec le pays africain avaient contribué indirectement au régime génocidaire d'Omar el-Béchir, au pouvoir de 1989 à 2019. BNP Paribas, condamné à verser 20,75 millions de dollars de dommages et intérêts aux trois plaignants (des réfugiés soudanais aux Etats-Unis), a fait appel de cette décision. Lire la suite.

En Côte d'Ivoire, les liens secrets du défunt président Henri Konan Bédié avec le groupe français Castel, géant de la bière en Afrique

2026-06-25T05:32:10Z

Par Jérémie Baruch, Guillaume Daudin, Marine Jeannin et Manon Romain Publié aujourd'hui à 06h00

Temps de Lecture 5 min.

« Je ne me suis pas “servi” lorsque j'étais au pouvoir. Je suis donc en paix avec ma conscience », disait Henri Konan Bédié dans un entretien au Monde le 1^er août 2019, quatre ans jour pour jour avant sa mort en 2023, à 89 ans. Notre enquête menée dans le cadre du projet « OpenLux », en partenariat avec l'Organized crime and corruption reporting project (OCCRP), interroge pourtant aujourd'hui le patrimoine de l'ancien président de la Côte d'Ivoire (1993-1999), autour duquel a longtemps flotté un parfum de corruption.

Car en ce mois de juin 2026, le registre luxembourgeois des sociétés liste étrangement toujours le défunt président ivoirien comme bénéficiaire effectif d'une société, la Compagnie internationale de financement (CIF). Obtenir cette information a été permis par le vent nouveau de la transparence qui a soufflé sur l'Europe dans les années 2010. En 2019, année où le Grand-Duché oblige toute entité locale à nommer son réel détenteur, l'ex-président se déclare bénéficiaire effectif de la CIF. Dans les comptes de celle-ci apparaît une participation dans Tiverton Consultants Limited, une coquille offshore créée en 1996 aux îles Vierges britanniques, qui elle-même a détenu environ 4 % de la Solibra, leader ivoirien des boissons et et filiale du groupe français Castel. Lire la suite.

Les Emirats arabes unis visés par une plainte auprès de la CPI pour leur rôle dans la guerre au Soudan

2026-06-20T06:18:09Z

Par Noé Hochet-Bodin Publié hier à 18h00

Temps de Lecture 3 min.

Alors que les preuves de l'implication émiratie dans la guerre au Soudan s'accumulent, une plainte a été déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI), mardi 16 juin, dénonçant le soutien militaire des Emirats arabes unis aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR). Un collectif d'une dizaine de Soudanais victimes des atrocités commises au Darfour a adressé une communication au bureau du procureur afin qu'il ouvre une nouvelle enquête sur les crimes de guerre commis à El-Fasher, dans la région du Darfour du Nord, en se focalisant sur la responsabilité des acteurs extérieurs au conflit.

Cette région grande comme la France est une habituée des juridictions internationales. Déjà, lors du précédent conflit meurtrier au Darfour, en 2003, les juges de la CPI avaient lancé un mandat d'arrêt contre le président soudanais de l'époque, Omar Al-Bachir, renversé en 2019, pour des crimes de génocide.

La guerre déclenchée vingt ans plus tard par les généraux rivaux Abdel Fattah Abdelrahman Al-Bourhane, chef de l'armée régulière, et Mohammed Hamdan Daglo, dit « Hemetti », commandant de la milice des FSR, a fait ressurgir les vieux démons du Darfour, sur fond de nettoyage ethnique et de violences entre les ethnies arabes Lire la suite.