Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le « profiteur de guerre », une figure honnie qui interroge les limites morales du capitalisme

2026-04-29T06:39:47Z

Par Claire Legros Publié aujourd'hui à 06h00

Temps de Lecture 3 min.

Un mot dans l'air. La tragique escalade des conflits ne fait pas que des malheureux. Pendant que les prix à la pompe s'affolent, les bénéfices explosent pour les tradeurs chargés d'acheter et de revendre du pétrole et du gaz. Les compagnies pétrolières ne sont pas en reste. Celles des pays de l'Union européenne auraient engrangé plus de 80 millions d'euros de « surprofits » par jour depuis le début de la guerre en Iran, a calculé l'ONG Greenpeace. Sans compter la flambée des gains sur les plateformes en ligne, où les parieurs misent sur la probabilité des combats.

L'accusation de « profiteurs de guerre », surgie des manuels d'histoire, s'invite sur les plateaux télé et les réseaux sociaux. « On a eu des profiteurs de la crise du Covid-19 et de la guerre en Ukraine, on a aujourd'hui des profiteurs de la guerre en Iran », a fustigé le député de la Somme François Ruffin (Debout !) sur Sud Radio, le 10 avril. L'expression avait déjà été utilisée par Emmanuel Macron à l'encontre des producteurs d'énergie en 2022, au début de la guerre en Ukraine.

Si la formule résonne comme une dénonciation honteuse dans un contexte de tensions, c'est qu'elle porte une forte charge symbolique. Dans la rhétorique politique, l'association des mots « guerre » et « profit » ne doit rien au hasard. Elle réveille le soupçon séculaire de fructueuses spéculations et est « à l'évidence aussi ancienne que les grandes épopées guerrières », note l'historien Philippe Verheyde dans Les Français et l'argent, XIX^e-XXI^e siècle (PUR, 2011). L'expression introduit aussi une dimension morale à la question du profit, opérant « une divergence fondamentale entre le bon argent et le profit injuste », perçu comme menaçant la cohésion sociale. Lire la suite.

La holding

2026-03-10T10:14:35Z

Entreprises : « La holding est devenue un pivot de l'accumulation contemporaine »

Quentin Belot Couloumies Maître de conférences en sciences de gestion

Publié aujourd'hui à 10h00 Temps de Lecture 3 min.

[…] Début 2024, 10 % des ménages détiennent plus de 858 000 euros de patrimoine brut. Mais, au-delà des montants, c'est la composition qui importe : plus le patrimoine est élevé, plus il est constitué d'actifs financiers et de titres de propriété, c'est-à-dire de droits sur l'économie. Le 1 % le plus riche détiendrait 36 % du patrimoine financier français, d'après [l'association] Oxfam. Cette concentration apparaît clairement dans le classement des 500 premières fortunes françaises : on n'y trouve ni footballeurs ni chirurgiens, mais presque exclusivement des actionnaires de groupes industriels et financiers.

Le revers de la médaille

Depuis plusieurs décennies, cette transformation passe par la multiplication de holdings. Ces sociétés ne produisent rien directement ; leur raison d'être réside dans la détention de participations dans d'autres entreprises, souvent organisées en ensembles imbriqués, peu lisibles de l'extérieur. Loin d'être un détail technique, la holding est devenue un pivot de l'accumulation contemporaine : elle permet de dissocier l'activité productive de la propriété du capital, logée dans des structures spécifiques, faiblement exposées, juridiquement protégées et fiscalement Lire la suite.

L'« oligarchie », une élite argentée et dominatrice au pouvoir de Moscou à Washington

2025-02-14T09:35:24Z

Par Pascal Riché Publié le 12 février 2025 à 06h00

Temps de Lecture 3 min.

Histoire d'une notion. Dans son discours d'adieu, le 15 janvier, Joe Biden a lâché le mot : « Aujourd'hui, une oligarchie prend forme en Amérique, avec une richesse, un pouvoir et une influence extrêmes, qui menacent littéralement notre démocratie. » Les requêtes sur Google en vue de comprendre ce que signifiait « oligarchie » ont alors grimpé en flèche. Le concept était jusque-là confiné aux milieux académiques ou militants (de gauche), qui l'appliquaient au capitalisme contemporain. Avec Joe Biden, il est devenu mainstream. Il est vrai que le spectacle donné par Donald Trump et sa bande de milliardaires (Elon Musk, Peter Thiel, Jeff Bezos, Vivek Ramaswamy et bien d'autres…) a rendu le phénomène palpable.

Le mot n'est pas né d'hier. Platon (v. 428-v. 348 av. J.-C.) et Aristote (384-322 av. J.-C.) dissertaient déjà sur l'oligarkhiae, littéralement l'exercice du pouvoir (arkhô) par le petit nombre (oligos). Dans La Politique, Aristote avait dressé une typologie de six gouvernements. Au service du bien commun, trois étaient légitimes : monarchie, aristocratie, république. Trois autres étaient leurs équivalents corrompus : tyrannie, oligarchie, démocratie. Avec le temps, la démocratie a perdu son caractère péjoratif, mais l'oligarchie, elle, l'a gardé intact. Et son sens n'a guère changé depuis le IV^e siècle avant J.-C. : une oligarchie est un régime dans lequel la souveraineté est exercée par un petit groupe de citoyens privilégiés agissant dans leur propre intérêt. Lire la suite.

Société écran pour 500 euros

2017-06-19T18:38:49Z

Société écran pour 500 euros

Le 19/06/2017 à 05:00

Les sportifs, comme les autres contribuables, sont rarement des experts en droit fiscal et se reposent sur des intermédiaires pour les aider.

« Quand on parle de ce type de conseil, il ne s'agit pas du conseiller qui vous aide à remplir votre déclaration de revenus, mais de bureaux spécialisés dans le montage de structures opaques, et beaucoup d'entre eux sont des banques internationales », explique José Mari Pelaez, inspecteur des finances spécialisé dans les paradis fiscaux.

« Le complet sur mesure »

Ces bureaux peuvent vous offrir « le complet sur mesure », poursuit-il. Sans eux, il serait très difficile d'accéder à un paradis fiscal. « Mais un coup de téléphone et pour 500 ou 800 euros un bureau de ce genre vous monte une ou deux sociétés écran avec un compte en banque en Suisse ou dans un autre paradis fiscal. Ça prend deux ou trois jours et ça ne coûte pratiquement rien ».

Il rappelle que beaucoup des 175 000 sociétés offshore enregistrées aux Bahamas, un paradis fiscal, entre 1959 et 2016, et dévoilées l'année dernière par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), avaient été créées par des banques.

Source de l'article.

Le « blanchiment de fraude fiscale », qu'est-ce que c'est ?

2013-03-20T11:45:14Z

Politiques

Le « blanchiment de fraude fiscale », qu'est-ce que c'est ?

19 mars 2013 à 19:03 (Mis à jour : 19:10)

Décryptage Le parquet de Paris a requis l'ouverture d'une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac, ministre du Budget démissionnaire.

[…] Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?

Ce délit se caractérise en deux temps. « Il faut une infraction d'origine, la fraude fiscale, explique Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférence à l'Université de Strasbourg. En clair, vous ne déclarez pas tous vos revenus au fisc. Puis, en plaçant cet argent en Suisse, sans le déclarer, et en l'utilisant pour acquérir des biens, on réalise un acte de blanchiment. »

Pourquoi la justice a-t-elle ouvert une enquête sur le blanchiment et non sur la fraude elle-même ?

Mediapart accusait Jérôme Cahuzac d'avoir soustrait son argent au fisc français. Mais le choix du parquet de Paris est une habile manœuvre. En France, la fraude fiscale est en effet soumise à une procédure dérogatoire : pour que des poursuites soient engagées, il faut que la commission des infractions fiscales, placée sous l'autorité du ministère du Budget en décide ainsi. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, le conflit d'intérêt était évident.

Le motif de blanchiment de fraude fiscale permet, lui, de contourner cet archaïsme et de donner toute liberté à la justice d'enquêter. Autre avantage : le délai de prescription pour un blanchiment de fraude fiscale - d'une durée de trois ans - ne commence qu'à partir de la révélation des faits si ceux-ci ont été dissimulés. Une disposition qui n'existe pas en cas de « simple » fraude fiscale, et qui pourrait suffire à couvrir Jérôme Cahuzac. Celui-ci, selon Mediapart, aurait clos son compte bancaire à l'UBS de Genève en 2010. Reste, dans tous les cas, à prouver l'existence de ce dernier. Lire la suite sur le site du journal Libération.

Prix de transfert

2009-12-01T11:13:55Z

Entretien avec Bernard Plagnet, professeur en droit fiscal à l'université de Toulouse-I - Capitole

« La délocalisation des bénéfices coûte 7 milliards d'euros »

LE MONDE ECONOMIE | 30.11.09 | 15h41

Depuis longtemps, des multinationales soustraient une grande partie de leurs bénéfices à l'impôt grâce au système des « prix de transfert ». De quoi s'agit-il ?

Bernard Plagnet : Le prix de transfert est le prix que pratiquent entre elles les sociétés d'un même groupe implantées dans différents pays. Lors d'une vente, d'un achat ou du paiement d'une redevance, le prix peut être volontairement sous-évalué pour minorer dans un pays les bénéfices de l'entreprise, et y limiter l'impôt sur ces bénéfices. Ainsi, une société basée en France qui vend à sa filiale suisse 800 euros un service habituellement facturé 1 000 euros sur le marché français diminue son bénéfice de 200 euros en France, où elle est imposée à 33,3 %, et l'augmente de la même somme en Suisse où elle n'est imposée qu'à 20 %. Par cette opération, le groupe réalise une économie de 26,66 euros. Multiplié par le nombre de transactions que réalise une multinationale, le bénéfice est considérable.

Lire la suite de l'article sur le site du journal Le Monde.

Le holding

2009-04-28T06:23:01Z

Le holding

Le holding est une société détenant des participations (partie ou totalité du capital-actions) dans des entreprises juridiquement indépendantes aux fins de contrôle et de financement. Elle n'a pas, elle-même, d'activité commerciale. La Suisse a obtenu de pouvoir bénéficier des règles européennes sur le régime fiscal applicable aux holdings. Cela signifie que les versements de dividendes, d'intérêts et de redevances de licences entre la société mère (holding) et ses filiales dans les pays de l'UE ne sont pas imposés dans leur pays d'origine (pays de l'UE), mais bien au niveau du holding. Les cantons suisses ont profité de cette aubaine pour attirer les holdings par des législations spéciales et des taux d'imposition très bas (Zoug : 0% sur le bénéfice, 0,24% sur le capital). Les fiduciaires suisses font beaucoup de publicité pour vendre ces sociétés, qu'elles peuvent créer en une semaine, et promettent qu'elles seront imposées au taux maximum de 8% (ce taux comprenant l'impôt fédéral). Il faut remarquer encore que les sociétés de domicile (société boîte aux lettres) bénéficient des mêmes dispositions fiscales.

Pour les négociateurs européens, il n'est plus question d'accepter que les cantons suisses continuent d'appliquer des taux d'imposition différents aux revenus de source suisse et étrangère attirant ainsi quantité de sociétés européennes. C'est la principale raison pour laquelle la Suisse peut être considérée comme un paradis fiscal.

Lire la suite sur le site d'Attac Suisse.

Le trust

2009-04-28T06:20:25Z

Le trust

Le trust est une construction juridique artificielle qui n'a aucune utilité autre que l'évasion fiscale ou le détournement des lois sur la succession. Il est devenu l'outil roi de la défiscalisation. La moitié du marché offshore (gestion en dehors du pays d'origine) se concentre sur les trusts. Son principal avantage est de permettre l'obtention d'un résultat très proche du secret bancaire absolu. Il s'agit d'un acte par lequel une personne (« settlor ») transfère la propriété d'une partie de sa fortune à une autre personne (« trustee ») chargée de la gérer dans l'intérêt d'un ou plusieurs bénéficiaires. Juridiquement, il y a donc transfert d'actifs et le véritable propriétaire disparaît. Certains trusts possèdent une clause de fuite (« flee clause ») qui permet au trustee de changer la localisation du trust si celui-ci est menacé par une demande de renseignements ou par une procédure pénale. Si le droit suisse ne connaît pas le trust, les banquiers suisses sont des spécialistes de son utilisation : ils créent et gèrent pour leurs clients des trusts domiciliés dans les pays qui les accueillent.

Lire la suite sur le site internet d'Attac Suisse.

Produits dérivés

2009-03-30T20:15:00Z

Produits dérivés

Les produits dérivés, c'est quoi ? Ces instruments financiers ont été inventés pour se protéger des variations inattendues des prix des matières premières, du cours des actions, des taux de change, des taux d'intérêt, etc. Acheter un produit dérivé donne en effet la possibilité d'acheter ou de vendre un actif dit sous jacent (action, devise, pétrole…) à une date ultérieure mais à un prix fixé aujourd'hui. Ainsi, une compagnie aérienne peut acquérir le droit d'acheter du pétrole en septembre prochain à un prix fixé aujourd'hui et ne se fera pas surprendre en cas de hausse inopinée du prix du baril. En face, il y a bien sûr un investisseur qui prend le risque qu'en septembre le prix auquel il s'est engagé à livrer le pétrole soit inférieur au prix du marché auquel il devra l'acheter pour le livrer et qu'il en soit de sa poche. Mais c'est le jeu.

Lire la suite sur le blog de Christian Chavagneux.

La souveraineté offshore

2009-03-26T10:25:13Z

La souveraineté offshore consiste principalement en sept atouts :

Un encadrement étatique sur mesure en ces États pervers que sont les paradis fiscaux et judiciaires ;

Un réseau d'institutions financières protégées par le secret bancaire, si souple qu'il permet aussi la création de banques virtuelles ;

Un système de compensation (clearing) qui agit à titre de notaire informatique privé et qui encode dans un langage que ne saurait comprendre quelque juge d'instruction que ce soit, les transactions financières et mobilières mondiales ;

La présence des entreprises transnationales, qui ont pour la grande majorité des filiales dans ces paradis fiscaux ;

Les zones franches et ports francs qui permettent d'exploiter la main d'œuvre sans égard pour quelque code du travail vraiment digne de ce nom et de produire selon des modes indifférents à la protection environnementale ;

Les marchands d'armes et les mercenaires, véritables armées privées nécessaires aux interventions musclées afin de s'approprier les ressources naturelles au Sud ;

Les services de transport, notamment les bateaux battant pavillon de complaisance ;

Lire la suite sur le site internet de la revue Erudit.