Paradis fiscaux et judiciaires

La transaction pénale de 50 millions d’euros entre le parquet et UBS avalisée

jeudi 18 novembre 2021 par paradisfj.info

La transaction pénale de 50 millions d’euros entre le parquet et UBS avalisée

Julien Balboni
Aujourd’hui à 12:33

La chambre du conseil a donné son accord à la transaction pénale conclue en juin dernier entre UBS et le parquet de Bruxelles. La banque suisse va verser 50 millions d’euros et éviter un procès.

Il ne fallait que "l’imprimatur" de la chambre du conseil de Bruxelles, c’est chose faite depuis ce jeudi matin : la transaction pénale conclue en juin dernier entre le parquet de Bruxelles et UBS est avalisée, selon nos informations.

La banque suisse devra verser près de 50 millions d’euros afin d’éviter un procès. Contacté, le parquet de Bruxelles n’a pas souhaité confirmer.

" En France, un jugement de première instance avait condamné la banque suisse à une amende record de 3,7 milliards d’euros en 2019. "

Le dossier avait été ouvert en 2014, au cabinet du juge d’instruction bruxellois Michel Claise, à la suite d’un signalement effectué au parquet par la Banque nationale de Belgique. UBS était, en effet, soupçonnée d’avoir exercé des activités illégales en Belgique comme intermédiaire financier. Plusieurs de ses (ex-)employés avaient sollicité des ressortissants belges pour les convaincre d’ouvrir un compte en Suisse, leur permettant d’échapper à l’impôt via des sociétés-écrans basées dans des paradis fiscaux.

Arrêt de la cour d’appel de Paris le 13 décembre

Ce même stratagème avait été mené dans d’autres pays, avec des enquêtes pénales à la clé, comme aux États-Unis, en France et en Allemagne. En France, un jugement de première instance avait condamné la banque suisse à une amende record de 3,7 milliards d’euros en 2019. L’arrêt de la cour d’appel devrait être prononcé le 13 décembre prochain.

Pour un dossier relativement similaire, le parquet de Bruxelles avait conclu, en 2019, une transaction pénale avec la banque suisse HSBC pour 294,4 millions d’euros.


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