Paradis fiscaux et judiciaires

France : la justice saisie pour exiger la transparence sur les exportation d’armes vers le Golfe

jeudi 23 septembre 2021 par paradisfj.info

France : la justice saisie pour exiger la transparence sur les exportation d’armes vers le Golfe

23 sept. 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Deux ONG et le média Disclose ont saisi le Tribunal administratif de Paris « afin d’enjoindre à l’administration des douanes de communiquer les documents sur l’exportation du matériel de guerre » français vers l’Arabie Saoudite et les Emirats, a annoncé jeudi Amnesty International.

Deux ONG et le média Disclose ont saisi le Tribunal administratif de Paris « afin d’enjoindre à l’administration des douanes de communiquer les documents sur l’exportation du matériel de guerre » français vers l’Arabie Saoudite et les Emirats, a annoncé jeudi Amnesty International.

Amnesty International, le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et le média Disclose soulignent, dans un communiqué, le « risque considérable que des armes françaises soient utilisées pour la commission de graves violations du droit international humanitaire contre les populations civiles au Yémen ».

Les Emirats arabes unis appartiennent, avec l’Arabie saoudite, à la coalition militaire qui soutient le gouvernement du Yémen dans le conflit qui l’oppose aux rebelles Houthis, et sont soupçonnés de crimes de guerre par des ONG.

« Le refus de communiquer ces informations douanières constitue une atteinte disproportionnée au droit fondamental du public de recevoir les informations nécessaires à l’exercice d’un débat public légitime et démocratique », ajoute Amnesty International dans son communiqué.

« La requête se fonde sur le droit d’accès aux documents administratifs inscrit dans la loi », précise-t-elle.

L’ONG accuse l’administration des douanes françaises de lui opposer un « silence écrasant » sur « les quantités, dates et destinations finales de certains matériels de guerre "made in France", dont il est établi qu’ils sont utilisés dans le conflit au Yémen ».

En novembre 2020, Amnesty International et treize autres ONG avaient déjà appelé « à mettre fin à l’opacité française sur les ventes d’armes et à instaurer un véritable contrôle du Parlement ».

En 2020, la France était le troisième exportateur mondial de matériels militaires, avec 4,9 milliards d’euros de prises de commandes, selon le rapport au Parlement sur les exportations d’armement, bien moins toutefois que les 8,9 milliards vendus en 2019.

Cette année-là, l’Arabie Saoudite était le premier client de la France, avec près de 704 millions de commandes enregistrées, tandis que les Emirats Arabes Unis avaient acheté pour 129,4 millions d’armement.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 291 / 2072933

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Génocides et crimes contre l’humanité  Suivre la vie du site La guerre au Yemen   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License