Paradis fiscaux et judiciaires

Bolloré condamné pour procédure abusive contre un journaliste : un troisième procès ordonné

mercredi 23 juin 2021 par paradisfj.info

Bolloré condamné pour procédure abusive contre un journaliste : un troisième procès ordonné

Publié le : 22/06/2021 - 21:24 Modifié le : 22/06/2021 - 21:22

Paris (AFP)

La Cour de cassation a ordonné mardi la tenue d’un troisième procès au civil concernant les poursuites en diffamation intentées par le groupe Bolloré contre un journaliste de France Inter, après deux condamnations du groupe pour procédure abusive.

Bolloré avait porté plainte contre Benoît Collombat et Florence Sultan, ancienne directrice des éditions Calmann-Lévy, pour un passage de l’ouvrage collectif "Informer n’est pas un délit".

Ce texte, rédigé par M. Collombat et publié en 2015 aux côtés d’écrits d’autres journalistes, assimilait la stratégie du groupe Bolloré contre les médias à des "filets dérivants".

M. Collombat y décrivait les poursuites engagées par le groupe pour des extraits d’un long reportage diffusé en 2009 sur France Inter et intitulé "Cameroun, l’empire noir de Vincent Bolloré".

Ces poursuites avaient abouti à une condamnation de la radio et de son journaliste en 2010, pour diffamation.

Dans la procédure contre le livre, cette fois, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé en 2019 le journaliste et l’éditrice, condamnant le groupe pour procédure abusive.

Bolloré avait fait appel et la cour s’était prononcée uniquement sur le plan civil, la relaxe des prévenus étant définitive.

Elle avait confirmé, en 2020, cette condamnation pour "abus de constitution de partie civile", estimant que la société devait verser 9.000 euros de dommages et intérêts à M. Collombat et 1.000 euros à Mme Sultan.

Le groupe avait ensuite formé un pourvoi en cassation et, mardi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a annulé cette dernière décision et ordonné un nouveau procès à la cour d’appel de Paris, autrement composée.

La Cour de cassation a estimé que la cour d’appel n’avait pas étudié toutes les "allégations" ou "imputations" potentiellement diffamatoires contenues dans les propos poursuivis par Bolloré.

Le milliardaire Vincent Bolloré et son groupe, coutumiers des procédures à l’encontre de journalistes ou de médias, ont déjà été condamnés pour "procédure abusive" dans plusieurs autres dossiers.

© 2021 AFP


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 79 / 2077388

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les médias  Suivre la vie du site Bolloré versus les Médias   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License