Paradis fiscaux et judiciaires

La Cour suprême des Etats-Unis refuse de juger Nestlé et Cargill

vendredi 18 juin 2021 par paradisfj.info

Afrique

La Cour suprême des Etats-Unis refuse de juger Nestlé et Cargill

La plus haute instance judiciaire des Etats-Unis a estimé qu’elle était incompétente pour instruire l’action en justice de six ressortissants maliens contre Nestlé et Cargill. Ils accusaient les deux entreprises d’être impliquées dans le travail forcé d’enfants dans des plantations de cacaoyer en Côte d’Ivoire

ATS
Publié jeudi 17 juin 2021 à 19:43
Modifié jeudi 17 juin 2021 à 19:43

La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi une action en justice contre la filiale américaine du géant alimentaire Nestlé et le groupe de négoce de matières premières agricoles Cargill. La plus haute instance judiciaire étasunienne ne s’estime pas compétente à instruire une affaire concernant le travail forcé d’enfants dans des plantations de cacao en Côte d’Ivoire.

Les faits incriminés se sont produits en dehors des États-Unis, et ne tombent donc pas sous le coup de l’Alien Tort Statute (ATS), qui permet de saisir les tribunaux civils américains en cas de violations du droit international. Par cette décision, la Cour suprême a cassé la décision d’une juridiction inférieure qui avait accueilli favorablement le dépôt d’une plainte contre les deux sociétés il y a plus de quinze ans.

L’action en justice avait été intentée à l’origine par six ressortissants maliens, qui avaient affirmé avoir avoir été capturés dans leur enfance puis maintenus en esclavage dans des plantations ivoiriennes, où les deux multinationales s’approvisionnaient en cacao. Nestlé et Cargill n’exploitent pas elles-mêmes de fermes de cacao dans ce pays africain, mais elles y achètent du cacao et soutiennent financièrement les exploitations, entre autres choses, ont ajouté les juges américains.


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