Canal+ condamné à verser 15 millions d’euros à ses salariés

Mercredi 14 juin 2017

Canal+ condamné à verser 15 millions d’euros à ses salariés

afp, le 14/06/2017 à 13h10 Mis à jour le 14/06/2017 à 13h10

Le groupe Canal+ a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser environ 15 millions d’euros à 5.000 salariés en France, dans le cadre d’un litige sur la prime d’intéressement, a-t-on appris mercredi de sources syndicales.

« Le TGI de Nanterre a condamné Canal+ pour un montant équivalent à 15 millions d’euros, parce que la direction avait refusé en février d’honorer un accord » sur le calcul de cette prime, a dit à l’AFP Jean-Marc Jeanneau, délégué syndical syndical CGT. Le groupe va faire appel.

Le litige portait sur le périmètre de calcul de la prime d’intéressement annuelle du groupe Canal+ à ses employés en France. En février, la direction avait annoncé qu’elle serait fixée à partir des résultats des activités françaises du groupe, en excluant ceux de la très lucrative division « overseas », qui gère les abonnements en Outremer,

Pologne et Afrique.

Le dispositif avait pour conséquences de faire fondre l’enveloppe totale de la prime d’intéressement au titre de 2016 à 1 million d’euros. Elle aurait dû être de 16 millions environ, selon la règle qui figurait dans un accord signé en juin 2016, poussant quatre syndicats (CGT, CFDT, CGC et +Libres) à saisir la justice.

Selon le jugement, dont l’AFP s’est procuré une copie, le TGI a décidé que la prime « doit être calculée sur les mêmes bases que les années précédentes ». Le tribunal a condamné Canal+ à verser les sommes correspondantes à ses salariés dans un délai d’un mois.

« C’est une satisfaction d’avoir gagné mais c’est un immense gâchis, on ne renie pas six mois plus tard un accord signé », a dit Laurent d’Auria, du syndicat autonome +Libres. Il "appelle à instaurer le dialogue social promis par Vincent Bolloré (qui contrôle Canal+ via Vivendi) à son arrivée« et attend »un projet de relance pour cette entreprise après la débâcle d’iTELE", dans une déclaration à l’AFP.

« Nous sommes très contents, mais il faut mettre cela en rapport avec la fermeture du site de Saint-Denis », annoncée au début du mois dans le cadre d’une restructuration des centres d’appel de Canal+, et qui devrait entraîner 153 suppressions de postes, a souligné de son côté le délégué CGT.

La direction a annoncé dans un message interne aux salariés qu’elle allait se plier au jugement mais qu’elle comptait faire appel.

« Conformément au jugement, nous allons procéder à ce calcul sur la base du périmètre défini et verser le montant correspondant aux salariés selon les délais impartis », dit-elle. « Nous devrons faire appel de ce jugement qui nous paraît en complet décalage avec la réalité économique du groupe », ajoute la direction dans ce texte.

afp

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