g20 vendredi 23 août 2013
L’harmonie fiscale, une utopie genevoise
Alexis Favre
La lutte contre les pratiques fiscales agressives des entreprises sera au cœur du sommet de Saint-Pétersbourg. Coordonner la fiscalité des multinationales ? Un chantier ouvert à Genève, à la SDN, il y a 90 ans. L’euphorie multilatéraliste avait alors fait long feu.
Mettre fin à la planification agressive fiscale des multinationales. Repenser l’architecture de la fiscalité internationale pour empêcher les Google, Apple et autres Starbucks d’échapper au fisc en déplaçant leurs profits à l’envi, en s’engouffrant dans les failles des conventions de double imposition, en jonglant avec les entités et produits hybrides, en exploitant l’obsolescence des définitions d’hier face aux réalités économiques d’aujourd’hui.
La tâche est énorme, à la mesure du plan d’action de l’OCDE en passe d’être validé par les chefs d’Etat du G20, les 5 et 6 septembre prochain à Saint-Pétersbourg. Baptisé BEPS – « Base erosion and profit shifting » [érosion de la base imposable et transfert de bénéfices] –, ce plan en 15 mesures concrétise les velléités de lutte contre la double non-imposition des entreprises, problème formellement identifié par l’OCDE en 1999.
Ce chantier concerne la Suisse au premier chef puisque ses taux attractifs et sa législation fiscale bienveillante en font une destination privilégiée pour les multinationales et leurs pratiques contestées.
La Suisse. Près d’un siècle avant le projet ambitieux de l’OCDE, le pays du secret bancaire était déjà au cœur du débat fiscal international. Dans l’Europe de l’après-Première Guerre mondiale, la fiscalité s’invite pour la première fois à la table du multilatéralisme, porté par la Société des Nations (SDN). Le continent est en pleine reconstruction, les rapports entre les ex-belligérants sont à réinventer et les considérations économiques et financières font partie des discussions.
La globalisation est alors déjà à l’œuvre et nombre de multinationales sont actives dans de nombreux pays. Plusieurs géants ont leur siège en Suisse, opérant dans la chimie – Ciba-Geigy, Sandoz –, dans l’alimentaire – Nestlé –, ou dans le textile – l’entreprise Schwarzenbach compte déjà 10 000 employés à travers le monde au début du siècle.
Ce contexte fait émerger la nécessité d’harmoniser les systèmes fiscaux des Etats, pourtant sanctuaires des souverainetés nationales. Tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne, certains sont largement exportateurs de capitaux, comme les Pays-Bas, les pays anglo-saxons ou la Suisse, d’autres sont importateurs, l’Allemagne en tête. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.