Frégates de Taïwan : la justice clôt l’instruction
ÉRIC DECOUTY.
Publié le 13 octobre 2006
Actualisé le 13 octobre 2006 : 09h43
Les refus de trois ministres des Finances successifs - Laurent Fabius, Francis Mer et Thierry Breton - de lever le secret Défense dans l’affaire dite des frégates de Taïwan, ont eu raison de la volonté des juges.
Renaud Van Ruymbeke et Xavière Siméoni ont mis un terme, mardi, à leurs investigations sur les commissions occultes versées à l’occasion de la vente par l’État français et la société Thomson (rebaptisée Thales) de navires militaires à la marine taïwanaise.
Faute d’avoir pu accéder aux documents des douanes, les magistrats instructeurs n’ont pu établir l’existence de « rétrocommissions » au profit de personnalités françaises, même s’ils ont évalué à un peu moins de 500 millions d’euros le montant de commissions illégalement payées à des intermédiaires. Le dossier sera prochainement transmis au parquet de Paris et après ses réquisitions, les juges d’instruction pourraient décider de prononcer un non-lieu général.
L’affaire des frégates, désormais close sur le plan judiciaire, n’est cependant pas terminée sur le terrain civil.
Depuis 2001, Taïwan a saisi le tribunal arbitral afin que lui soit remboursé le montant des commissions versées par la France et qui étaient interdites par le contrat signé en 1991.
Taïwan réclame aujourd’hui 1,119 milliard de dollars, auquel s’ajoutent les intérêts financiers, soit 2 milliards d’euros au total.
Le tribunal arbitral devrait rendre sa sentence en février de l’année prochaine.
© Le Figaro
Publié avec l’aimable autorisation du journal Le Figaro.
Visitez le site du journal Le Figaro.