Transparence fiscale : les ONG déçues par les annonces du G20

Dimanche 16 novembre 2014

Transparence fiscale : les ONG déçues par les annonces du G20

Le 16/11 à 11:41

Malgré l’encouragement du G20 aux efforts vers une transparence fiscale accrue, plusieurs ONG se disaient dimanche très déçues par les annonces des pays les plus riches du monde, jugées « timides » et insuffisantes.

Les dirigeants du G20, réunis ce week-end à Brisbane (Australie), ont indiqué qu’ils « saluaient les progrès significatifs » de l’initiative de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) contre l’optimisation fiscale pratiquée par les entreprises multinationales, selon le communiqué final du sommet. « Sur la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption, les dirigeants du G20 ont manqué d’audace sur la dernière ligne droite. Ils se sont arrêtés au milieu du gué », a déploré l’ONG One dans un communiqué.

« Le G20 reconnait les failles du système financier, mais ignore les vraies solutions », abonde Financial Transparency Coalition, réseau fédérant neuf ONG spécialisées. Ainsi, selon elle, "une étape essentielle a été franchie en reconnaissant l’importance de la collecte d’informations sur les bénéficiaires véritables des entreprises", mais le fait que ces registres ne soient pas rendus publics « montre que les dirigeants du G20 ne sont pas pleinement engagés à trouver la solution la plus efficace ».

ONE approuve : « Ils n’ont pas osé imposer l’accès public à l’information, seule solution efficace pour garantir la transparence et enrayer l’évasion fiscale et la corruption ». Les chefs d’Etat et de gouvernement du G20, représentant 85% de l’économie mondiale, ont affiché dimanche leur ambition d’achever le chantier sur la lutte contre l’optimisation fiscale en 2015 « y compris (en parvenant à) la transparence sur les rescrits fiscaux considérés comme des pratiques néfastes ».

Cette pratique du rescrit fiscal (ou « tax ruling ») été mise en lumière par le récent scandale Luxleaks, sur les accords passés entre le Luxembourg et des groupes internationaux pour permettre à ces derniers de payer in fine moins d’impôts. Sa mention dans le communiqué final a donné lieu à des débats et des revirements, selon plusieurs sources proches des négociations interrogées par l’AFP.

« L’engagement et les progrès du G20 à lutter contre l’évasion fiscale des multinationales sont les bienvenus, mais la proposition sur la table ne suffira pas à empêcher les pays pauvres d’être saignés à blanc », a réagi l’ONG Oxfam dans un communiqué. Elle estime que l’évasion fiscale des entreprises "représente pour les pays pauvres un manque à gagner de 100 milliards de dollars par an". Or, « la plupart des pays en développement sont exclus » des discussions sur le sujet, a observé Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International. Le « Luxembourg, paradis fiscal notoire, participe aux négociations (…) mais le Sierra Leone —où le virus Ebola fait rage et où six entreprises multinationales bénéficient d’incitations fiscales équivalant à 8 fois le budget de la santé—, en est exclue », s’est-elle indignée.

Copyright © 2010 AFP.

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