Le juge d’instruction de Renaud VAN RUYMBEKE
Aux éditions Eyrolles
Présentation par l’éditeur
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
Au sommaire
I- Le juge d’instruction au sein de l’institution judicaire
L’instruction et le procès pénal
Le statut du juge d’instruction
II- Les actes du juge d’instruction
La saisine
Les pouvoirs d’investigation
Les dossiers de personnalité
Les pouvoirs de coercition
Les nullités
Les voies de recours
La clôture de l’information
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