Paradis Fiscaux et Judiciaires

Gasoil libyen : la justice suisse a lancé une procédure pénale pour « pillage »

jeudi 14 avril 2022 par paradisfj.info

Gasoil libyen : la justice suisse a lancé une procédure pénale pour « pillage »

La justice suisse a lancé une procédure pénale « pour soupçons de crimes de guerre en se livrant au pillage » dans une enquête sur un réseau de contrebande de gasoil libyen qui pourrait avoir un lien avec la Suisse.

Agence France-Presse

14 avril 2022 à 17h11

La justice suisse a lancé une procédure pénale « pour soupçons de crimes de guerre en se livrant au pillage » dans une enquête sur un réseau de contrebande de gasoil libyen qui pourrait avoir un lien avec la Suisse.

Le ministère public de la Confédération (MPC, le bureau du procureur général) a confirmé jeudi à l’AFP certaines informations publiées par le média en ligne d’investigation Gotham City, précisant que la procédure a été ouverte « contre inconnus ».

Dans une enquête publiée en mars 2020 sur cette affaire, les ONG suisses Public Eye et TRIAL International avaient accusé le négociant suisse Kolmar Group SA d’avoir fait affaire, entre 2014 et 2015, avec un puissant réseau de contrebande de gasoil libyen, ce que conteste l’entreprise qui a porté plainte pour « diffamation ».

Jeudi, le MPC a indiqué avoir reçu entre mai et juin 2020 « une dénonciation d’une ONG et une communication du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent ».

« Un réseau de contrebande de gasoil maritime issu du pillage de raffineries de pétrole étatique libyen aurait été réalisé entre 2014 et 2015 dans le contexte du conflit libyen », a déclaré le MPC.

Après avoir procédé à une analyse préliminaire de l’état de faits et à une appréciation juridique du cas, les soupçons se sont avérés « suffisants », et le MPC « a ordonné en novembre 2020 l’ouverture d’une procédure pénale contre inconnus pour soupçons de crimes de guerre en se livrant au pillage ».

La procédure pénale étant en cours, le bureau du procureur général n’entend divulguer aucune autre information.

Kolmar qualifie les allégations de Public Eye et TRIAL International à son encontre de « fausses et préjudiciables ».

« Kolmar et ses dirigeants ne font pas et n’ont jamais fait l’objet de poursuites pénales dans quelque contexte que ce soit, dans quelque juridiction que ce soit », a assuré jeudi le groupe à l’AFP.

« Kolmar réaffirme n’avoir violé aucune loi et/ou sanction à aucun moment », a ajouté l’entreprise.

Fondée en 1997, la société Kolmar emploie 250 collaborateurs au niveau mondial. Elle dispose notamment d’une usine de biocarburant aux États-Unis.

Selon TRIAL International, l’entreprise du canton de Zoug (centre de la Suisse) « aurait reçu plus de 50.000 tonnes de gasoil, en 2014 et 2015, en provenance de la raffinerie libyenne de Zawiyah, contrôlée alors par la brigade Shuhada al-Nasr, suspectée de nombreux crimes par l’ONU ».

Selon l’ONG, Kolmar Group a déposé une plainte pénale en diffamation, voire calomnie, contre trois collaborateurs de Public Eye.

Pour Philip Grant, qui dirige TRIAL, « l’ouverture d’une instruction pénale pour crime de guerre et de pillage représente un signal fort à l’encontre de toutes les entreprises qui opèrent en zone de conflit : leurs activités doivent impérativement respecter le droit international humanitaire ».


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