Le dumping fiscal

Jeudi 25 janvier 2024Optimisation fiscale : nouvelle défaite des syndicats devant le Conseil constitutionnel

Les syndicats espéraient une décision d’inconstitutionnalité qui aurait permis d’ouvrir une brèche dans certaines stratégies d’optimisation fiscale qui minorent la participation légale des salariés aux bénéfices de l’entreprise. Les Sages en ont décidé autrement.

Jeudi 19 janvier 2023La taxe mondiale sur les multinationales pourrait rapporter 250 milliards de dollars, indique l’OCDE

PARIS (Reuters) - La nouvelle taxation internationale sur les bénéfices des grandes entreprises pourrait rapporter environ 250 milliards de dollars (environ 230,2 milliards d’euros) de revenus supplémentaires pour les gouvernements, plus qu’initialement estimé, a indiqué mercredi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Mercredi 12 janvier 2022General Electric assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d’optimisation fiscale

General Electric assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d’optimisation fiscale Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort ont assigné en justice le géant américain pour ses pratiques (...)

Dimanche 6 juin 2021Multinationales : un impôt mondial « trop bas » pour lutter contre les paradis fiscaux ?

Accueil / Economie G7 Finance Multinationales : un impôt mondial « trop bas » pour lutter contre les paradis fiscaux ? A l’issue du G7 Finance à Londres, sept puissances se sont engagées sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% ». Pour les ONG, et même le (...)

Samedi 5 juin 2021Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% » : engagement sans précédent du G7 Finances

L’Obs Economie Un taux d’impôt mondial sur les sociétés d’« au moins 15% » : engagement sans précédent du G7 Finances Les sept grandes puissances sont parvenues à un accord après deux jours de négociation. Par L’Obs avec AFP Publié le 05 juin 2021 à 13h44 Mis à jour le 05 juin 2021 à (...)

Mardi 27 avril 2021Mediaset veut transférer son siège aux Pays-Bas

Mediaset veut transférer son siège aux Pays-Bas 26 Avril 2021 \ 18h20 MILAN (Reuters) - Mediaset a annoncé lundi qu’il allait demander à ses actionnaires d’approuver le transfert de son siège aux Pays-Bas, ce qui répondrait à sa volonté d’expansion internationale. Le groupe de médias (...)

Jeudi 8 avril 2021Impôts des multinationales : un aggiornamento fiscal se prépare

Économie Économie mondiale Impôts des multinationales : un aggiornamento fiscal se prépare Les ministres des finances du G20 ont pris acte, mercredi, du soutien de l’administration Biden au projet d’instauration d’un seuil minimal de taxation confié depuis quatre ans à l’OCDE. Un accord (...)

Jeudi 8 octobre 2020« Les Mulliez, un cas emblématique de l’exil fiscal en Belgique »

« Les Mulliez, un cas emblématique de l’exil fiscal en Belgique » Jeudi 8 Octobre 2020 Cyprien Boganda Pour faire grandir leur fortune, les propriétaires d’Auchan sont aussi devenus experts en optimisation fiscale et ont franchi la frontière. Entretien. Marco Van Hees Député du PTB, (...)

Mercredi 8 juillet 2020Impôts sur les sociétés : des données suggèrent des pratiques d’optimisation fiscale

Impôts sur les sociétés : des données suggèrent des pratiques d’optimisation fiscale 8 juil. 2020 Par Agence France-Presse Mediapart.fr Les multinationales ont tendance à déclarer leurs revenus dans les pays où le taux d’imposition est faible plutôt que dans ceux où elles réalisent leur (...)

Mardi 19 novembre 2019Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?

Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ? Note du CAE n°54 Les multinationales ont été les grandes bénéficiaires de la mondialisation et ont exploité les règles du système de taxation internationale pour, de plus en plus, échapper à l’impôt. La remise (...)

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