Société
« Pétrole contre nourriture II » : plusieurs sociétés françaises condamnées à des peines légères
Quatorze sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric, ont été condamnées en appel pour avoir accepté des surfacturations en échange de contrats du régime irakien de Saddam Hussein.
Le (...)
« Pétrole contre nourriture » : Total condamné à la peine maximale en appel
AFP | Le 26/02 à 10:03
Le géant pétrolier a été sanctionné pour avoir participé à des détournements de fonds en faveur de l’ancien leader irakien Saddam Hussein.
C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui aura duré 11 ans. (...)
« Pétrole contre nourriture » : 750.000 euros d’amende requis en appel contre Total
Le 29 octobre à 16:19 par AFP , actualisé à 20:54
Une amende de 750.000 euros a été requise ce jeudi contre le groupe pétrolier français Total, poursuivi pour corruption d’agent public étranger au procès en appel des (...)
Le dossier pétrole contre nourriture de retour devant la justice
Paris - Après une relaxe générale en première instance, la cour d’appel de Paris rejuge à partir de mercredi l’affaire des détournements du programme de l’ONU en Irak pétrole contre nourriture, avec notamment le groupe Total sur le banc des (...)
Société
Fin du procès pétrole contre nourriture
20 février 2013 à 18:34
La décision a été mise en délibéré au 8 juillet prochain dans ce procès concernant des détournements du programme de l’ONU en Irak.
Par AFP
Le tribunal correctionnel de Paris a mis mercredi sa décision en délibéré jusqu’au 8 juillet (...)
« Pétrole contre nourriture » : de Margerie maintient sa position face aux juges
Par Valerie de Senneville | 05/02 | 18:06 | mis à jour à 18:27
Christophe de Margerie est poursuivi pour complicité d’abus de biens sociaux. Il dit ne pas avoir eu connaissance de la pratique des allocations.
[...] A (...)
Pétrole contre nourriture : le tribunal se plonge dans le système Total
Par Valerie de Senneville | 04/02 | 15:45 | mis à jour à 17:24
Après deux semaines d’audience, le tribunal aborde la partie « surcharges » du procès. Le pétrolier Total est soupçonné d’avoir payés des surfacturations et acheté du (...)
AFP / 30 janvier 2013 18h48
Au procès pétrole contre nourriture, Pasqua attend son heure
PARIS - Le dos voûté, mains dans les poches et à petits pas, Charles Pasqua, 85 ans, s’autorise une pause à l’audience, pendant que son ancien conseiller diplomatique n’en finit pas de nier avoir détourné le (...)
"Pétrole contre nourriture" : la loi du service-rendu
Créé le 24-01-2013 à 18h00 - Mis à jour à 18h37
Par Caroline Brizard
Au troisième jour d’audience, les mécanismes du détournement de l’embargo qui a pesé sur l’Irak, se précisent. Du tribunal correctionnel de Paris.
Mercredi, devant la 11e chambre du (...)
Energie et Environnement
Pétrole contre nourriture : le tribunal aborde le fond du dossier
Par Valerie de Senneville | 22/01 | 17:47
Les questions prioritaires de constitutionnalité ont été retoquées, les points de procédure évacués. La partie Total sera analysée à partir du 4 février. Christophe de (...)