Paradis fiscaux et judiciaires
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Articles de cette rubrique


Comment les Pays-Bas sont devenus la porte d’entrée des paradis fiscaux en Europe (Les Pays Bas)

mardi 28 octobre 2014 par marieagnes
Comment les Pays-Bas sont devenus la porte d’entrée des paradis fiscaux en Europe Aurelie Abadie / Journaliste | Le 27/10 à 17:28 + DOCUMENT Selon une étude de la CCI Ile de France, sa fiscalité avantageuse sur les holdings et la souplesse du droit sur les sociétés ont fait des Pays-Bas une (...)


La régularisation des comptes rapportera 2 milliards (La France)

samedi 25 octobre 2014 par marieagnes
FRANCE La régularisation des comptes rapportera 2 milliards Mis à jour le 24.10.2014 Selon l’ambassadeur de France à Berne, les opérations de régularisation des comptes, entre autres suisses, vont générer des rentrées fiscales d’environ 2 milliards d’euros (2,4 milliards de francs). Les (...)


Une caverne d’Ali Baba à la réputation sulfureuse (La Suisse)

mercredi 22 octobre 2014 par marieagnes
Actualité Le Fait du jour Economie Une caverne d’Ali Baba à la réputation sulfureuse M.P. | 12 oct. 2014, 07h00 Des dictateurs y auraient mis à l’abri leur fortune douteuse — le nouveau gouvernement libyen soupçonne fortement la famille Kadhafi d’y louer de l’espace —, des potentats africains y (...)


Banques-amendes : commission contre la déduction fiscale (La Suisse)

mercredi 22 octobre 2014 par marieagnes
Banques-amendes : commission contre la déduction fiscale mercredi, 22.10.2014 Les banques risquent de ne plus pouvoir déduire une bonne partie des amendes de leurs impôts. Par 17 voix contre 7, la commission de l’économie du National propose au plénum d’accepter une motion du Conseil des Etats. Pour (...)


L’Europe scelle la fin du secret bancaire (L’Europe)

mercredi 15 octobre 2014 par marieagnes
L’Europe scelle la fin du secret bancaire Anne Bauer / Correspondante à Bruxelles | Le 14/10 à 15:57, mis à jour à 17:35 La lutte contre l’évasion fiscale fait un grand bond. Les 28 sont parvenus à un accord sur l’échange automatique d’informations. La lutte contre l’évasion fiscale a fait une percée (...)


Evasion fiscale : le « double irlandais » est mort, vive la « patent box » (L’Irlande)

mardi 14 octobre 2014 par marieagnes
FISCALITÉ Note de veille Evasion fiscale : le « double irlandais » est mort, vive la « patent box » 14 octobre 2014 | Par Dan Israel Dans son budget 2015, le pays a accepté de mettre un terme au « double irlandais », qui constitue la pierre angulaire des stratégies des multinationales pour (...)


La Suisse va abroger cinq régimes fiscaux contestés (La Suisse)

mardi 14 octobre 2014 par marieagnes
La Suisse va abroger cinq régimes fiscaux contestés LE MONDE | 14.10.2014 à 10h07 • Mis à jour le 14.10.2014 à 10h58 | Par Anne Michel Sous le feu des critiques pour les avantages fiscaux offerts aux multinationales étrangères, la Suisse cède du terrain. En marge de la réunion des ministres des (...)


La délégation en faveur d’une coopération fiscale (La Suisse)

mardi 14 octobre 2014 par marieagnes
La délégation en faveur d’une coopération fiscale mardi, 14.10.2014 Inde. Des représentants du pays vont venir en Suisse pour obtenir des informations sur une liste de 700 Indiens suspectés d’évasion fiscale. L’Inde doit envoyer dans les prochains jours une délégation d’inspecteurs fiscaux en Suisse. (...)


Programme américain : le projet qui fait peur aux banques (La Suisse)

mardi 14 octobre 2014 par marieagnes
Conflit fiscal mardi 14 octobre 2014 Programme américain : le projet qui fait peur aux banques Par Alexis Favre Les nouvelles exigences de coopération américaines agitent la place financière suisse Les établissements inscrits en catégorie 2 ont reçu un projet de certificat de non-poursuite. Le (...)


L’échange automatique devrait s’appliquer dès 2018 (La Suisse)

mercredi 8 octobre 2014 par marieagnes
L’échange automatique devrait s’appliquer dès 2018 secret bancaire — Les banques pourraient commencer à collecter les données des contribuables étrangers dès 2017, puis les premiers échanges suivraient l’année suivante. La Suisse devrait procéder au premier échange automatique de renseignements (...)


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