Paradis fiscaux et judiciaires
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Le fisc italien accuse Google d’évasion fiscale (Les GAFAM)

jeudi 29 novembre 2012
Le fisc italien accuse Google d’évasion fiscale Législation : Comme en France, Google se voit reprocher en Italie de ne pas déclarer l’intégralité de ses revenus. En tout, le Fisc italien estime à 240 millions d’euros les recettes non déclarées. Google devrait aussi 96 millions d’euros de TVA. Par La (...)


Obama parle à Cook des impôts d’Apple (Les GAFAM)

mardi 20 novembre 2012
Obama parle à Cook des impôts d’Apple Si Apple semble pratiquer un niveau d’optimisation fiscale record, pour le dire en des termes courtois, les États ne semblent plus près à passer l’éponge sur des pratiques qui ressemblent fort à de l’évasion fiscale légalisée. Les taux ridicules d’imposition des (...)


Nouveau record d’évasion fiscale détenu par Apple (Les GAFAM)

lundi 5 novembre 2012
Nouveau record d’évasion fiscale détenu par Apple cial-Eco - le 5 Novembre 2012 Apple a réussi à ne payer que 1,9 % d’impôts sur ses bénéfices colossaux réalisés hors Etats-Unis. Une "optimisation" , comparée aux 2,5 % payés l’an passé et une belle victoire face au taux de 2,4 % de Google. Ce qui permet à (...)


Google débouté en justice dans ses démêlés avec le fisc (Les GAFAM)

vendredi 2 novembre 2012
Google débouté en justice dans ses démêlés avec le fisc 02/11 | 13:27 La cour d’appel a validé la saisie des fichiers informatiques opérée en juin 2011 par le fisc qui met en cause un montage de Google consistant à déclarer en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France. La (...)


GB-Starbucks collaborera en cas d’enquête du fisc-DG (Les GAFAM)

lundi 22 octobre 2012
GB-Starbucks collaborera en cas d’enquête du fisc-DG 19/10 | 18:41 Starbucks collaborera avec les autorités britanniques si ces dernières ouvrent une enquête officielle sur les comptes de sa filiale au Royaume-Uni, a déclaré vendredi son PDG, Howard Schultz, tout en défendant les pratiques du (...)


Google France risque un méga-redressement fiscal (Les GAFAM)

mardi 20 mars 2012
Google France risque un méga-redressement fiscal Le fisc français scrute les pratiques de Google d’optimisation fiscale en Europe. Une procédure qui pourrait aboutir à un redressement de 100 millions d’euros Le 19 mars 2012 par Jacques Franc de Ferrière Google France est-il en règle avec le fisc ? (...)


La nouvelle Exit Tax contrarie OVH pour ses projets au Canada (Les GAFAM)

samedi 17 mars 2012
La nouvelle Exit Tax contrarie OVH pour ses projets au Canada par Charlie Braume, le 17 mars 2012 07:06 Effet pervers de la nouvelle taxe anti évasion fiscale : l’hébergeur OVH doit abandonner son développement en Amérique du Nord tel qu’il l’avait envisagé. Pour empêcher les contribuables aisés de (...)


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