Paradis fiscaux et judiciaires
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Les paradis fiscaux coopèrent sur le papier (Les conventions)

samedi 1er novembre 2008 par marieagnes
Les paradis fiscaux coopèrent sur le papier N.Co. Quelques jours après l’offensive franco-allemande sur les paradis fiscaux, l’OCDE a annoncé hier que trois territoires offshore avaient signé des accords de coopération avec des pays membres de l’organisation. Les Iles Vierges britanniques ont signé (...)


La Convention de Palerme ou la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Les conventions)

jeudi 2 août 2007 par marieagnes
La Convention de Palerme ou la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée L’objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Extraits : Article 2 (...)


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