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Articles de cette rubrique


Charles Duchaine président de l’AFA (vidéo) (AFA)

dimanche 26 mars 2017 par marieagnes
Charles Duchaine président de l’AFA.


La nouvelle Agence française anticorruption : entre prévention et sanction (AFA)

dimanche 26 mars 2017 par marieagnes
La nouvelle Agence française anticorruption : entre prévention et sanction L’Agence française anticorruption a été inaugurée jeudi à Paris par François Hollande. Ce nouvel organisme dispose de pouvoirs élargis par rapport aux services précédents. L’Agence française anticorruption (AFA), issue de la (...)


La juge Isabelle Prévost-Desprez définitivement relaxée (Isabelle Prévost-Desprez)

vendredi 24 mars 2017 par marieagnes
JUSTICE La juge Isabelle Prévost-Desprez définitivement relaxée 23 mars 2017 Par Michel Deléan La magistrate Isabelle Prévost-Desprez est relaxée par la cour d’appel de Bordeaux, comme en première instance. Elle était jugée pour violation du secret professionnel, sur fond de règlements de comptes en (...)


À quoi va servir l’agence française anti-corruption ? (AFA)

mardi 14 mars 2017 par marieagnes
À quoi va servir l’agence française anti-corruption ? 13/03/2017 à 06h09 Comme le prévoyait la loi Sapin II, l’agence anti-corruption verra le jour mercredi. Les 70 agents qui y travailleront pourront contrôler et sanctionner les entreprises qui contreviennent aux règles. La France se dote d’une (...)


Affaire Fillon : qui est Serge Tournaire, en charge de l’instruction ? (Les magistrats)

lundi 27 février 2017 par marieagnes
Affaire Fillon : qui est Serge Tournaire, en charge de l’instruction ? La procédure entre dans une nouvelle phase avec la désignation, selon "Libération", de ce magistrat instructeur dans le dossier visant l’ancien Premier ministre. Par Le Point.fr Modifié le 27/02/2017 à 12:29 - Publié le (...)


Bettencourt : la juge Prévost-Desprez "déterminée" à confirmer sa relaxe en appel (Isabelle Prévost-Desprez)

mercredi 8 février 2017 par marieagnes
Bettencourt : la juge Prévost-Desprez "déterminée" à confirmer sa relaxe en appel AFP Publié le 08/02/2017 à 10:24 | AFP Le procès en appel de la magistrate Isabelle Prévost-Desprez, rejugée pour "violation du secret professionnel" dans un des volets de l’affaire Bettencourt après avoir été relaxée en (...)


Procès Cahuzac : l’appel risqué de la banque Reyl (L’affaire Cahuzac)

samedi 14 janvier 2017 par marieagnes
Procès Cahuzac : l’appel risqué de la banque Reyl Après Jérôme Cahuzac, la banque suisse Reyl et son patron ont, eux aussi, interjeté appel de leur condamnation. Des points restent à éclaircir. De notre correspondant à Genève, Ian Hamel Publié le 14/01/2017 à 12:00 | Le Point.fr Si l’ancien ministre (...)


Et l’avocat put critiquer les juges... (Bernard Borrel)

vendredi 16 décembre 2016 par marieagnes
Et l’avocat put critiquer les juges... Dans un arrêt rendu vendredi 16 décembre, la Cour de cassation consacre aux avocats le droit d’attaquer verbalement les juges en dehors des prétoires. Par Marc Leplongeon Publié le 16/12/2016 à 16:58 | Le Point.fr Qu’importe que les attaques soient vives du (...)


Condamné à 3 ans de prison, Cahuzac va faire appel (L’affaire Cahuzac)

jeudi 8 décembre 2016 par marieagnes
Condamné à 3 ans de prison, Cahuzac va faire appel France La justice française a reconnu l’ex-ministre du budget coupable de fraude fiscale et de blanchiment. Il s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité. L’ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes (...)


France Inter / Affaires sensibles : Le juge Borrel (Bernard Borrel)

mardi 29 novembre 2016 par marieagnes
Affaires sensibles Le juge Borrel Par Fabrice Drouelle le mardi 29 novembre à 15h00.


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