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Evasion fiscale : les sociétés-écrans dans le viseur de l’UE (L’Europe)
mercredi 22 décembre 2021
par
Evasion fiscale : les sociétés-écrans dans le viseur de l’UE
22 déc. 2021
Bruxelles a proposé mercredi de durcir la réglementation sur les sociétés-écrans afin de lutter contre l’évasion fiscale dans l’UE et ouvert la voie à une transposition par les Vingt-Sept de l’accord de l’OCDE sur une imposition (...)
Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs (L’Europe)
jeudi 2 décembre 2021
par
Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs
01/12/2021 L’AGEFI Quotidien / Edition de 18H
Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont adopté mercredi après-midi un mandat de négociation sur une proposition de la Commission européenne touchant les crypto-actifs. (...)
La Hongrie rejoint l’accord mondial de réforme de la fiscalité (L’Europe)
vendredi 8 octobre 2021
par
La Hongrie rejoint l’accord mondial de réforme de la fiscalité (gouvernement)
8 oct. 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
Le gouvernement hongrois a trouvé un « compromis » pour rejoindre l’accord mondial de réforme de la fiscalité, au lendemain du ralliement de l’Irlande et de l’Estonie, a (...)
Nike/Soupçons d’avantages fiscaux aux Pays-Bas : la justice européenne rejette un recours de Nike (L’Europe)
mercredi 14 juillet 2021
par
Nike/Soupçons d’avantages fiscaux aux Pays-Bas : la justice européenne rejette un recours de Nike
14 juil. 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
La justice européenne a rejeté mercredi un recours de l’équipementier sportif américain Nike contre la décision de la Commission d’ouvrir une enquête (...)
Évasion fiscale : l’UE va contraindre les multinationales à effectuer un reporting public pays par pays (L’Europe)
mercredi 2 juin 2021
par
Évasion fiscale : l’UE va contraindre les multinationales à effectuer un reporting public pays par pays
Les eurodéputés et le Conseil européen ont trouvé mardi soir un accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales, alors que la pression internationale s’accroît en faveur (...)
Fiscalité : les eurodéputés soutiennent la proposition américaine pour les multinationales (L’Europe)
jeudi 29 avril 2021
par
Fiscalité : les eurodéputés soutiennent la proposition américaine pour les multinationales
29 avr. 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
Les eurodéputés ont salué jeudi la proposition des États-Unis d’instaurer un impôt minimum mondial à 21% sur les bénéfices des entreprises, dans une résolution (...)
L’UE prend pour cible les entreprises « boîtes aux lettres » (L’Europe)
jeudi 11 mars 2021
par
L’UE prend pour cible les entreprises « boîtes aux lettres »
International jeudi 11 mars 8h17
La Commission européenne a affiché son souhait de mettre en place de nouvelles règles afin de lutter contre l’évasion fiscale, un mois après les révélations d’OpenLux sur la Place financière luxembourgeoise. (...)
Paradis fiscaux : la Turquie échappe encore à la liste noire de l’UE (L’Europe)
vendredi 12 février 2021
par
Paradis fiscaux : la Turquie échappe encore à la liste noire de l’UE
12 févr. 2021 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
L’Union européenne va accorder à la Turquie un nouveau délai pour respecter ses engagements en matière d’évasion fiscale et lui éviter une inscription sur sa liste noire des paradis (...)
L’UE retire les îles Caïmans de sa liste noire des paradis fiscaux (L’Europe)
mardi 6 octobre 2020
par
L’UE retire les îles Caïmans de sa liste noire des paradis fiscaux
6 oct. 2020 Par Agence France-Presse
Mediapart.fr
L’Union européenne a retiré de sa liste noire des paradis fiscaux Oman et les Îles Caïmans, tout en ajoutant Anguilla et la Barbade, ont annoncé mardi les ministres européens des (...)
Bruxelles veut ouvrir un nouveau front contre les paradis fiscaux internes à l’Europe (L’Europe)
vendredi 25 septembre 2020
par
Bruxelles veut ouvrir un nouveau front contre les paradis fiscaux internes à l’Europe
Alors que la règle de l’unanimité empêche une véritable convergence fiscale dans l’Union européenne, la Commission réfléchit à de nouveaux angles d’attaque sur ce sujet. Le plan de relance européen pourrait servir à (...)
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